De l'impôt du sel

Le projet de loi, qui avait pour objet la réduction de la taxe du sel, a été présenté trop tard à la Chambre des Pairs, pour qu’à la fin de la dernière session il ait pu subir toutes les épreuves législatives. La proposition a été reproduite cette année, ce qui amènera, à la Chambre d’où elle émane, une discussion nouvelle. Je voudrais concourir à rendre celle-ci plus complète. Il existe aujourd’hui, contre l’opinion qui a prévalu, un document digne de l’attention la plus sérieuse : c’est le rapport de la commission, chargée par la Chambre des Pairs de l’examen du projet de loi. Quoique la question doive être reprise comme si elle n’avait pas été agitée, le rapport dont je parle aura modifié bien des convictions, et c’est une grande témérité, peut-être, de vouloir rien ajouter à ce beau travail. Je vais l’essayer cependant. On a dit, il y a quelques jours, que la réduc-

tioii de la taxe du sel était réclamée par l’opinion publique à laquelle il faudrait bien donner satisfaction ! J’ai vu l’opinion publique demander dès réductions d’impôt qu’ellemême déplora après les avoir obtenues. Eu matière d’impôts, l’opinion publique est donc quelquefois récusable. Récusable ou non, cherchons du moins à l’éclairer.

Il y a des questions malheureuses. Cela est vi’ai en administration aussi bien qu’en politique. J’appelle questions malheureuses celles que de longues controvei’ses n’ont pas éclairées, et dont le fatal privilège est de se reproduire en réveillant chaque fois tous les doutes qui s’y étaient attachés, tous les préjugés qu’un examen trop rapide avait fait germer dans les esprits. La difficulté de s’entendre s’en accroît beaucoup. C’est bien pis quand de telles questions se lient, par l’une de leurs faces, à des sentiments généreux; Ceux qui s’y sont laissé entraîner trouvent ainsi faveur dans l’opinion publique qui les soutient, tandis que leurs adversaires, sévèrement jugés, ont besoin de quelque résignation, peut-être de quelque courage pour défendi-e ce qu’eux aussi croient vrai; et remarquez-le bien : de cet antagonisme de position ressortent des deux côtés des convictions plus fermes, par conséquent des luttes plus animées dans lesquelles il est bien difficile que le jugement reste toujours froid.

C’est à l’une de ces luttes que nous sommes appelés à prendre part. Le projet de loi adopté par l’un des pouvoirs de l’État en 1846, remet en

cause l’impôt du sel. On le croit injuste parce qu’il frappe le pauvre comme le riche; contraire à la Charte, parce qu’elle veut que les charges publiques pèsent sur tons les citoyens clans la proportion de lem’ fortune. Ce sont des points à traiter. î\îais la cpiestion s’offre d’abord sous un autre aspect. Est-il vrai que l’impôt du sel mette aux progrès de l’agrieulture un obstacle invincible ? Si l’allégàtiôn fôt fondée, peut-ôh espérer qu’en i-éduisânt la taxé de 30 fr. à 10 fr. l’agriculture consommera assez de sel pour que l’impôt rende ait Trésor les 70 millions qu’il en retire aujourd’hui V Tel est le but cjue se propose le projet de loi. Je vais l’examiner sous ses principales faces.

L’éloge de l’emploi du sel en agriculture daté de bien loin ; mais je le demande : quelle foi méritent des essais qiii, toujours vantés, sont toujours remis en discussion ? Que fait ici l’aiitorilc de Sully, de \auban, de Buffon, dé Tiirgot, de Rousseau? Si depuis Heiiri 1\ l’intérêt de l’agriculture a été tant de fois iuvociué dans cette question, c’était surtout èn haiùê de la gabelle, et ou peut bien l’avouer -. lè régime qui la consacrait était assez odieux poui' cpie, contre elle, on fit flèche de tout bois.

La gabelle a été supprimée en 1790. L’impôt du sel, tel cjue nous l’avons aujourd’hui, remonte à 1806. Pendant les seize années cjui séparent ces deux époques, le sel a joui eu France de la plus complète immunité. L’occasion était belle pour se livrer à de grandes expériences î Les a-t-on faites ? et si on les a faites qu’ont-elies produit ?

II faut, de toute nécessité, qu’il s’eu soit fait très-peu ou que, généralement, elles n’aient pas réussi. Autrement toutes les habitudes de l’agriculture auraient été changées, et cette révolution, opérée sous le double bénéfice d’une période de seize ans et d’une entière franchise de droits, par conséquent dans les circonstances les plus favorables, aurait produit une grande impression sur les esprits. Elle y aurait laissé des souvenirs profonds. Je demande quelle trace il en est resté.

Dans son ouvrage sur l’industrie française, M. Chaptal a consacré un livre tout entier à l’agi’iculture. Il y développe longuement les progrès qu’elle avait faits depuis la Révolution jusqu’en ISIS, année où il écrivait. II parle des récoltes de toute espèce qui couvrent le sol, des animaux nombreux et bien portants qui labourent et engraissent la teiTe. Si pourtant on peut regretter que la France ne soit pas encore assez riche en bestiaux, le seul moyen de parer à cet inconvénient, c’est de multiplier les prairies artificielles pour se procurer des fourrages, et de cultiver beaucoup de racines. Il arrive ensuite aux bêtes à laine dont le poids des toisons a été doublé. Jusque-là, et dans les 110 pages que Bî. Chaptal donne à l’agriculture, pas un mot sur l’impôt du sel, qui existait alors depuis douze ans.

Mais au milieu du volume suivant il l’ahorde. Ici l’impôt du sel n’est à ses yeux qu’un üéau destructeur de toute prospérité agricole, ce cpi’il établit en trois pages. La suppression de la gabelle avait, dit-il, décuplé le produit dés

marais salants. Depuis, l’impôt a réduit la consommation du sel aux usages culinaires. L’agriculture a cessé de l’employer. Elle ne le mêle plus avec le fumier. Elle n’en répand plus au pied des oliviers. Ainsi elle a perdu l’un de ses plus grands moyens de prospérité; à quoi il ajoute : « Il suffit pom’ s’en convaincre de comparer l’état « des animaux auxquels on peut donner une honne a ration de sel par semaine avec l’état de ceux qui (f en sont privés. Ces derniers, quoique nourris Cf avec la même quantité et la même qualité de (f fourrage, sont maigres, souffrants et dévorés ce d’obstructions pendant rtiver. La peau des bœufs c< et des vaches est dépouillée de poils. Les toisons « des moutons se détachent de l’animal et tombent « par flocons, etc. »

Évidemment, il y a ici dans M. Chapial deux écrivains, l’un qui affirme, l’autre qui nie, l’un qui dit, l’autre qui contredit. Voulez-vous prouver cpi’en 1818 l’agriculture française était en grand progrès? citez le premier volume : des récoltes de toute espèce couvrent le sol; des animaux nombreux et bien portants labourent et engraissent la terre. Si la France n’a pas encore assez de bétail, le seul moyen de le multiplier sera de créer plus de prairies artificielles. Enfin la toison des bêtes à laine a doublé de poids. ■— \ous convient-il mieux de montrer l’agriculture en pleine décadence? citez le second volume. Les bestiaux qui ne consomment plus de sel sont maigres et soudants : l’hiver, ils ont des obstructions. La peau des boeufs et des vaches est dépouillée de

poils. Les toisons des moutons (douLIées de poids dans le premier volume) se détachent de l’animal, et tombent par flocons (dans le second).—Entre les deux, libre à chacun de choisir. Pour moi je n’abuserai point des avantages que me donnent ces contradictions flagrantes. Usant des égards que mérite la mémoire de M, Chaptal, j’aime mieux indiquer la cause de l’erreur où il est tombé. Elle repose uniquement sur ce fait, qu’après la suppression de la gabelle, le produit des marais salants s’accrut beaucoup. Il s’accrut parce que, comptant mal à propos sur une notable augmentation dans la consommation du sel, la spéculation se jeta avec fureur sur cette deni’ée qui devint tout à coup l’objet de demandes considérables. Mais les espérances conçues ne se réalisèrent pas, et, sept ans après, j’ai encore vu dans nos ports de l’Océan de ces sels de spéculation dont on n’avait pu se défaire. La même chose s’est produite en Angleterre après la suppression de l’impôt. Quant aux chilTres que donne M. Chaptal sur le produit des marais salants qui décupla, ils ne comportent de discussion d’aucune sorte. Ni le Gouvernement, ni l’administration, ni qui que ce soit au monde ne peut appuyer du moindre document authentique le chiflre de la consommation annuelle du sel, en Fi’ance, dans l’intervalle compris entre 1790 et 1806, et il y a pour cela une i-aison sans réplique, savoir que, pendant tout ce laps de temps, la vente et la circulation en étaient libres.

En 1806, au moment où l’impôt du sel fut établi, nous possédions le Palatinat, alors province

française. Il est riche eu salines de sources. Depuis, nous avons occupé les États romains où il existe des marais salants. Pas plus sur le Rhin qu’aux bords du Tibre, l’impôt du sel n’excita de plaintes. L’agriculture n’en prit aucune alarme, ce qui prouve quelle y était désintéressée. Mais les États romains ne voulurent pas de nos droits réunis. Eu retour, ils demandèrent à conserver leur macinalo. C’est l’impôt sur le blé, et voilà le privilège des taxes anciennes ! Quel obstacle sérieux rencontra chez nous celle du sel? elle n’en éprouva d’aucune sorte. La conviction du préjudice qu’en pourrait ressentir ragricultinre n’était alors profonde chez personne.

Quelques années après, des circonstances particulières me mirent eh rapport avec les principaux cultivatem’s de l’un de nos plus riches départements agricoles. C’étaient des hommes pratiques, presque tous très-âgés. Je leur demandai séparément, et à plusieurs reprises, si, à l’époque de l’immunité du sel, ils en avaient étendu l’emploi à l’agricultrire. Leur réponse a toujours été négative. Ils ne firent d’exception que pour le chaulage; mais l’impôt qui grève aujoiu-d’liui le sel n’empêche pas qu’on ne s’en procure pour cette destination. La charge est d’aillem’s moins lourde qu’on ne le suppose, et le chaulage lui-même n’est ni usité partout, ni partout efîectué de la même manière. Il ne faut pas le confondre avec le marnage. Dire que l’emploi des deux procédés peut coûter par hectare de 120 à 150 fr., et quelquefois le double, c’est ne rien offrir de net à l’esprit. Entre

le marnage et le çliaijlage, tout cjifFère, la dépense comme le but. La marne coûte plus punioins sejon les difficultés de l’extraction et la distance à paiv courir pour se la procurer. Le ppix du sel est à peu près le même partout. Si pour le chaulage pn emploie l’eaii de fumier, comme beaucoup de cultivateui’s le font dana le Nord , c’est trop d’UH demiJcilog. de se} par hectare de te.rfe- Il en faut de 12 à 'IO pour la salaison d’iip ppi’Ç de 1,50 bdog,, et quatre de ces aniipaux subviennent à h çon.sommation annuelle d’une feyme de 120 hectare^, pû, à de certaines époques, il y a de 15 à 20 Quyrjet’S à nourrir. Chauiage, salaison, sel de salière, tout cela, pour une telleferme, ne dépassera pas 175til. par an, et ce n’est pas le fermier qui en supportera la dépense, çe sera le propriétaire dont la rente diminue d’autant. Estrce donc ce dernier qu’op veut exonérer ?

Non, ce n’est pas lui, car une ferme de 120 hectares est susceptible de 8 à 9000 francs de location ^ et il y a là de quoi pourvoir à bien des sacrifices. Mais tputes les exploitations rurales ifont pas cette étendue ; toute? ne sont pas affermées ; et cpand, par la division incessante de la propriété,

on la voit se résoudre chaque jour en parcelles plus chétives, il est naturel que l’intérêt se porte sur les cottagers auxquels elles éphoient, Eli bien, pour ces parcelles mêmes, la condition du trèspetit propriétaire est plus douce qu’on ne se l’imagine. Il possède et il exploite. A la rente de la terre vient s’ajouter pour lui les profits du fermier, ce qui ne l’empêche pas de tirer parti des loisirs

qui lui restent, soit en prêtant le concours de son bras à cens qui le lui demandent, soit en exerçant quelque industrie qui lui est propre. Et qui donc peut ignorer avec quelle ardeur le propriétaire d’un champ modeste le cultive, et quelles ressources il y puise, sans même en rien porter au marché ? Achetez ce champ, donnez-le en location à votre fermier, à peine obtiendrez-vous de rhectare qui le mesure 60 francs de loyer, somme qui ne représente pas le quart des services qu’il rendait à ce pauvre homme qui vous l’a vendu, heureux naguère d’y voir et d’y trouver ce que, dans son bon sens et dans son humilité, il appelait sa richesse. Aujourd’hui, la France compte de ces hommes-là par milliers. Calculez ce que l’impôt du sel enlève à leur hectare de terre, et donnez-moi le chiffre de ce que vous leur aurez fait gagner en abaissant la taxe !

Les partisans de la réduction de l’impôt du sel reconnaissent qu’après la suppression de la gabelle, r'agricultm-e a peu profité de l’immunité ; le lait était déjà hors de contestation ; mais une fois signalé, on a voulu l’expliquer, en quoi on n’a pas été heureux. Comment croire, en effet, que, sous le régime de la gabelle, le sel ait pu se prêter à des essais agricoles ? Et l’on est allé bien plus loin : on a parlé du grand emploi de sel que faisait l’agriculture de nos provinces franches avant la Révolution.

Les provinces franches n’avaient pas, sous le régime de la gabelle, le libre usage du sel. Sa délivrance était soumise à des formalités fort rigou-

reuses; et, pour l’employer à des essais agricoles, il aurait fallu s’en pourvoir frauduleusement, en s’exposant à des pénalités afïi’euses, puisque la récidive entraînait le fouet pour les femmes et les galères pour les hommes. Ces rigueurs, injustifiables dans tous les cas, avaient pour unique objet d’empêcher que les sels francs ne passassent dans les provinces non privilégiées : la Flandre, l’Artois, la Bretagne y étaient soumises. Il est difficile d’admettre que, sous un tel régime, on ait fait un grand emploi du sel en agriculture ; et ce qu’on admettra encore moins, c’est qu’après avoir éprouvé les bous effets du sel, comme élément agricole, on y ait renoncé précisément le jour où l’usage en était devenu légal. C’est pourtant ce qu’on a été amené à soutenir ! Et sur quoi s’est-on fondé ? sur ce qu’après la suppression de la gabelle, tous les bras étaient tournés vers la frontière. Les bras qui se tournèrent vers la frontière, non pas en 1790, mais en 1792, n’ont pu altérer en rien les bonnes méthodes agricoles ; et si, de 1790 à 1806, le sel y est resté étrangei’, c’est la preuve sans réplique que, jusque-là, il n’y avait pas été utilement employé.

Il paraîtrait qu’aujourd’hui, malgré le droit de 30 francs dont il est grevé, le sel est assez recherché par l’agriculture pour quelle en consomme des quantités considérables. Calculant donc le ehifîre auquel elles peuvent s’élever pour le bétail , les partisans de la réduction de l’impôt trouvent que c’est 25 millions de kilogrammes ! Et vous voyez la conséquence : si c’est 25 millions de

kilogrammes, malgré le droit de 30 francs, que sera-ce quand op l’aura aLaissé à 10 francs ?

Mais pendant que Tun des honorables défenseurs du projet de loi dit que la quantité du sel donné au bétail augmente chaque jour, un autre affirme que, dans les 99/100 de nos exploitations rurales, le sel est à peine appliqué à ralimentatjon des animattsc qu’on y élève. Auquel croire? En réalité, il n’y a aucun moyen de savoir positivement ce que devient le sel après qu’il a payé les droits. Ici les chifires sont à l’entière disposition de ceux qui les posent, ce dont, au reste, l’aveu a aussi été fait,

A défaut de documents précis que la France ne fournissait pas, les partisans de la réduction de l’impôt en ont demandé à l’étranger. C’est particulièrement la législation belge qu’ils ont opposée à la nôtre. Après ce qui a déjà été dit sur ce rapprochement , mal expliqué d’abord et peu prévu, je ne m’y arrêterai qu’un moment (1).

La loi belge du 2 janvier 1844 sur le régime du sel permet au Gouvernement d’accorder l’immunité de l’accise aux produits de la pêche, ainsi qu’à la fabrication du sulfate de soude, Elle se tait sur l’eipploi du sel à l’agriculture. Cependant, et cette même aimée ( 1844 ), une épizootie s’étant déclarée eu Allemagne, il intervint, le 12 février 1845, une autre loi qui autorisa le Gouvernement à

(1) Rapport de M. Gay-Lussac à la Chambre des Pairs ; 19 juin 1846.

étendre la franchise du droit à l’agriculture, loi sxiivie, quinze jours après, d’un arrêté royal qui fixe la ration de sel à allouer par jour et par tête d’animaux, en expliquant d’ailleurs le motif de la mesure, et en y attachant pour condition la dénaturalisation du sel. Or, que nous dit-on et de cette loi et de cet arrêté? qu’ils servent de base à la lé.^ gislation belge sur les sels : il y a là une grande méprise.

La loi du 12 février 1845 a été faite en vue de l’épizootie qu’on redoutait alors, dans un but exceptionnel par conséquent ; et comment en douter quand l’arrêté royal du 26 février, qui en règle l’application, statue qu’il cessera d’avoir son effet au 1“''janvier 1847, si, d’ici là , la loi elle-même n’a pas été renouvelée.

Quel compte a-t-on tenu de ces circonstances? aucun. S’est-on enquis du moins de la quantité de sels que l’agriculture belge avait demandée au Gouvernement pour le bétail ? pas davantage. Transformant donc une consommation facultative en une consommation de fait, on a recherché ce que l’application des rations belges au bétail français amènerait de surcroît dans la consommation du sel en France, et on a trouvé que ce devrait être 500 millions de kilogrammes. Par discrétion, on n’a écrit que 400 millions ! 400 millions au droit de 10 fr. produiraient 40 millions, et c’est ainsi que la réduction de 20 fr. stir la taxe actuelle ne ferait rien perdre au Trésor.

Arithmétiquement, tous ces calculs s’alignent très-bien sur le papier. C’est tout différent quand on

Ta aufond des choses. Le fond des choses, le voici :

La Belgique ne produit pas de sel ; elle l’extrait du dehors. Ce qu’elle eu importe est administrativement constaté. Ce fut, pour l’année moyenne de 1841 à 1845,27 millions de kilogrammes, exportation déduite. Retranchez 26 millions pour la consommation humaine (6 kilogrammes et demi par tête), il restera pour les consommations privilégiées 1 million de kilogr., et de là on peut déjà conclure qu’avant la loi de 18451a Belgique n’employait pas de sel à l’agriculture.

La loi belge du 12 février 1845, qui accorde temporairement l’immunité aux sels qui ont cette destination , a été appliquée à dater du 1 avril. Pendant les neuf derniers mois de 1845, il en a été demandé pour cet usage 57.000 kilogr. Du 1 '■'janvier au 6 juin 1846, l’agriculture s’était inscrite pour 135.000 kilogrammes. On n’en était encore qu’aux premiers essais, et je comprends.la réserve avec laquelle on a pu s’y livrer au début ; mais j’aurais compris encore mieux qu’au lieu de pré.seuter la loi du 12 février et l’arrêté royal du 26 comme servant de base à la législation belge sur les sels, en matière agricole, les partisans de la réduction de la taxe en France eussent annoncé qu’il s’agissait tout simplement d’une mesure exceptionnelle déterminée par des motifs temporaires. Les 400 millions de sel qu’on nous promettait, en augmentation de consommation par le bétail, auraient alors exercé moins de séduction sur les esprits. On y croit peu aujourd’hui. Déjà ce chiffre avait été réduit à 100 miUions par les uns, à 50, et même à 25 par

les autres. Pour moi, j’accepterai tous ceux qu’on ■voudra, convaincu comme je le suis qu’on n’en pourra établir aucun solidement tant qu’on se fondera sur des essais à peine commencés. C’est un terrain sur lequel je ne veux pas m’engager, après le rapport de la commission de la Chambre des Pairs auquel je renvoie.

Dans cet état d’incertitude absolue, la seule question qui s’oftre au point de vue fiscal est celle de savoir si, sur la foi de calculs sans base, si, dans l’espoir d’une compensation impossible à évaluer, et en présence d’un intérêt encore douteux, le Gouvernement compromettra l’existence d’un impôt qui fait entrer annuellement 70 millions au Trésor. Je crois que ce serait une faute. Que ceux de nos hommes de finances qui ont action sur l’opinion me permettent de faire appel à leurs lumières. Si la solution trompe des espérances, selon moi légèrement conçues, c’est sur eux qu’en pèsera la responsabilité, et je n’hésite pas à le leur prédire : elle sera lourde.

On s’est aussi prévalu de l’Angleterre en faveur de la réduction de l’impôt du sel en France. Ici, du moins, rien d’exceptionnel ; tout se borne à savoir ce que l’Angleterre consomme de sel aujourd’hui et à quoi elle l’emploie, ce qu’on peut déterminer à l’aide de rapprochements appuyés de documents officiels.

Avant 1 823, la taxe du sel était encore en Angleterre de '15 schellings par boisseau. C’est, pour abréger et pour être mieux compris, envii’on 74 f. par -j 00 kilogr.

En 1823, le droit fat réduit de 15 schellings à 2, et le 5 janvier 1825, on le supprima entièrement.

Ainsi l’immunité succéda presque immédiatement à l’énorme droit de 74 fr. On comprend que la production du sel ait dû s’accroître beaucoup. Mi Porter a établi qu’elle avait décuplé, ce qui est possible ; mais en Angleterre la production n’est pas la consommation. Je prie qu’on ne s’y méprenne pas.

L’Angleterre est fort riche en mines de sel. Elle en vend beaucoup à l’étranger; et depuis que, par le monopole de nos marais salants du Midi, cette denrée a tant renchéri chez nous, l’Angleterre en exporté chaque année davantage. Ceci est tout à fait indépendant de la suppression de la taxe.

Dans un document officiel, que le Gouvernement français s’est procm’é et qui a été dressé pour Fannée 1844, sur les données fournies par M. Porter lui-même, je trouve que presque tous les sels anglais sont expédiés de la mine sur Liverpool, d’où ils se disti'ibaeut vers Fintérieiir du Pioyaume-Üni ou passent à l’étranger. Les arrivages à Liverpoûl y sont vérifiés par la douane. En ■1844, ils s’élevèrent à 561 millions de kil., ci 561.000.000 ‘

A ce chiffre, M. Porter a cru devoirajouter'lOOmillionsdekil., quantité à laquelle il évalue le sel qui passe directement des mines dans l’intérieur du Royaume-Uni.

Cette appréciation, tout à fait arbitraire, poiuTait être contestée, et l’a été vivement dans l’une de

Report . 561.000.000 ^

nos Chambres, par im orateur d’ailleurs très-peu partisan de l’impôtdusel, ce qui ajoute à l’autorité déjà très-grande dè sa controverse. Quelque fondée qu’elle

me paraisse, j’écris. 100.000.000 ''

Total de la production du sel en Angleterre en 1844. 661.000.000

Quantités exportées, chillre officiel. 340.000.000“

Reste pour la consommation du Royaume-Uni. 321.000.000 “

Ce qui, à raison de 27 millions d’habitants fait revenir à environ 12 kilogrammes la consommation par tête ; bien entendu que dans ces 12 kilogrammes par tète sè trouvent comprises non-seulement la consommation culinaire, mais celle qui va aux salaisons de la pêche, aux diverses industries dont le sel est la base et à l’agriculture.

Essayons maintenant d’évaluer ce que peut être la quote-jMi’t de ces diverses consommations, dans les 321 millions de kilogrammes de sel, dont le Royaume-Uni a pu disposer après avoir pourvu à ses exportations. En voici l’état motivé ;

1” Consommation humaine calculée, non à 6 kilogrammes et demi par tête, mais à 6, pour ne rien

exagérer.162.000.000"

2° Industries aujourd’hui exonérées en France, où elles emploient 55 millions de tilog.

de sel : ci pour l’Angleterre. . . 55.000.000 "

3° Industries non exonérées en France où il a été récemment étahli qu’au droit de 10 francs, elles consommeraient 25 millions de kilogrammes de sel. J’écris

pour l’Angleterre. 25.000,000 "

4“ Salaisons pom’ la pêche, chiSre officiel français. 60.000.000 "

Total. 302.000.000 "

5° Reste pour l’agriculture. . 19.000.000 "

Total, quantité pareille 321.000.000 "

Comme on le voit, l’agriculture figure dans ce tableau pour 19 millions de kilogrammes de sel seulement. Voilà ce qu’après \ingt ans de pleine liberté dans le régime du sel, l’Angleterre a pu en appliquer à son bétail. Or, que nous promet-on pour l’agrieulture française ? L’emploi annuel de 400 millions de kilogrammes de sel, sous un droit de 10 francs ! Cela n’est pas admissible ; et remarquez que je ne serais pas arrivé à cet appoint de 19 millions de kilogrammes, si, pour les industries dont le sel est la base, aussi bien que pour les salaisons de la pêche, je n’eusse plaeé sur la même ligne la France et l’Angleterre, en appliquant à celle-ci le chiffre des consommations de celle-là, en quoi

je me suis volontairement placé dans le faux. L’Angleterre se livre h la pêclie beaucoup plus que nous; ses industries sont beaucoup plus développées que les nôtres, et ma conviction profonde est que, quand j’évalue à -J 9 millions de kilogrammes le sel qu’elle consacre à l’agriculture, je lui en accorde fort au delà de ce qu’elle en emploie.

On a dit, on répète tous les joiii’S que la question de Futilité du sel en agriculture n’est plus à l’état de théorie. Je ne veux pas m’expliquer sur l’état où Font mise des exagérations que je déplore, et qui ont compromis une cause qu’on défendrait plus habilement, en se renfermant dans les limites que lui assigne la raison. J’aime mieux produire une auU’e preuve de ces exagérations si regrettables. On a soutenu que l’un des résultats de la réduction de l’impôt du sel, serait de }ious affranchir du tribut que nous pajons à Vétranger pour le bétail que nous allons prendre chez lui. Je n’admets pas cette assertion. Mais voici le plus curieux : le bétail que nous importons représente en valeur 5 millions environ, exportation déduite. Au lieu de 5 millions on aécrit 142 millions! Comment a-t-on trouvé ce dernier chiffre? en ajoutant à la valeur du bétail vivant, celle de la dépouille des animaux morts dont nos tableaux d'importation font un article spécial. Or, quelle influence Falimeiitalion du bétail, par le sel, exerce-t-elle sur les ours, les phoques, les autruches, les chameaux dont les peaux, les plumes, les poils ou la graisse nous viennent du dehors? Le miel, la cire, la soie font partie de la même catégorie. Faudra-t-il mettre

an régime du sel nos rers à soie et nos abeilles? Passe encore si l’on s’était borne à la laine; et même, pour les laines, ferais-je observer que, parmi celles qui nous arrivent de l’étranger, beaucoup appartiennent à des races qui nous manquent.

La question des services que l’emploi du sel peut rendre à l’agriculture est encore toute neuve; voilà la vérité; et l’exemple de l’Angleterre laisse peu d’espoir à ceux qui voudraient la voir favorablement résolue^ Je n’en désire pas moins très-vivement que le Gouvernement la soumette à de sérieuses investigations. Des expériences bien faites, bien constatées éclaircii-aient tous les doutes. Si elles réussissent, tout se réduira à trouver un moyeu de dénaturalisatiou qui rende l’abus impossible sans imposer trop de gêne aux cultivateurs ; et, dans ce cas, je demanderais plus que n’accorde le projet de toi ; je voudrais l’immunité complète.

J’arrive h un autre ordre de considérations. En France, l’opinion n’a jamais été favorable à l’impôt du sel : j’ai déjà dit pourquoi, àlais l’était-elle beaucoup plus à l’impôt du tabac? Qu’on se rappelle ce qu’à une époque encore récente, il a amené de luttes ! et pourtant il a triomphé. A cela on répondra qu’entre le sel et le tabac, nulle comparaison n’est possible; que le sel pourvoit à un besoin de première nécessité ; que le tabac n’est qii’un objet de fantaisie; je l’accorde. Mais voyez ce qui se passe : le monopole du tabac rapporte au "rrésor au delà de ce que lui rend l’impôt sur le sel; et tandis que le produit de celui-ci excède de

peu les progrès de la population, l’autre croît cliacpie année dans une proportion beaucoup plus forte. Ainsi, le besoin factice ne recule pas devant l’impôt, au devant duquel, au contraii’c, nous le voyons courir.

En présence de ce spectacle, n’esl.-on pas autorisé à l’echercher s’il est vrai que l’impôt du sel soit lui-méme une charge bien lourde?

Le besoin du sel a sa limite : il n’y en a pas pour les besoins de fantaisie. Quelques hommes passent leur vie à fouiller dans leur tabatière, d’autres à brûler des cigares : ils y trouvent du charme apparemment. Mais aucune délectation ne s’attache à des aliments trop salés. On a soutenu que le pauvre consommait plus de sel que le riche, et pourquoi ? parce que le pauvre se nourrit d’aliments moins substantiels, de légumes dont il doit combattre l’insipidité. L’argument n’est pas bon. Si la table du riche est moins chargée de légumes, la viande de boucherie, le poisson, le gibier, les coulis y abondent, et qui songe, je ne dis pas chez le riche, mais dans les maisons où règne quelque aisance, à faire des économies sur le sel? Dans les familles besoigneuses, c’est la ménagère qui l’achète, et c’est elle aussi qui l’emploie. Ne lui parlez pas de l’impôt dont elle ne se préoccupe guère, et tenez compte de la loi de l’épargne, toujours impérieuse pour quiconque vit du travail de ses mains.

Cet aperçu, vrai sous le régime actuel du sel, serait complètement faux et tout à fait indigne d’une plume qui se respecte, si c’était la gabelle

que MOUS eussicus à combattre. Que de fois, dans ces derniers temps, on en a rappelé le nom, et jamais souvenir viut-il plus mal à propos ! Tandis que, sous le régime des gabelles, le minot de sel (100 livres marcs environ ) ne se vendait que 30 sous en Bretagne, on le payait 7 francs à Bordeaux, 12 francs à Strasbourg, 15 francs à Besançon, 25 francs à Marseille, 40 francs à Lyon, 58 francs dans le Maine et l’Anjou, 61 francs à Paris. Comment une si odieuse répartitioir de charges n’aarait-elle pas excité la réprobation générale! Et d’affreuses contraintes venaient encore s’y joindre sous une législation barbare qui appliquait les galères et quelquefois la mort à des infractions que nos codes ne prévoient même plus.

M. Necier s’est beaucoup occupé de la gabelle dans des vues de réforme qui bonorent son cœur autant que sou esprit. Il a reclierclié, il a indiqué le plus exactement qu’il l’a pu ce qu’était la consommation du sel par tête sous les divers régimes auxquels cette denrée était alors assujettie, travail ingrat qu’il n’a pu mener à bien. On le comprendra si ou réflécliit aux facilités sans nombre que donnait à la fraude l’existence de provinces franches ou rédimées, placées à côté d’autres provinces qui ne jouissaient d’aucune faveur. Des pays où le sel se distribuait à bas prix, nul doute qu’il ne s’en écoulât beaucoup dans ceux où il se vendait très-cher J et de là, pour tous, impossibilité matérielle d’une bonne appréciation de la consommation par tête. C’est ainsi que, dans ses limites extrêmes, M. Necher la fixe à 6 ou

7 livres ( marcs ) pour certaines provinces, à 18 ou '19 pour les autres. Tout prouve aujourd’lnû cjidil y a eu erreur des deux côtés.

C’est sur quoi l’Empereur éprouva le besoin d’être éclairé quand il songea ù frapper le sel d’une taxe. II voulut savoir ce qu’elle rendrait, et pour cela il fallait apprécier ce que pourrait être la consommation par tête. Il demanda à M. le comte de Sussy, alors directeur général des douanes, un mémoire sur cette question , le plaçant ainsi dans une position assez délicate, puisque le recouvrement de la presque totalité du nouvel impôt devait être fait par ses propres agents. M. de Sussy indiqua 13 livres par tête, soit de 6 à 6 kilog. et demi. C’était, selon lui, le chiffre normal de la consommation habituelle ; et il n’admettait de diminution probable que si le droit dépassait 30 francs, limite qu’il ne fixa pas d’abord, dans un but qui honorait sa prudence, et qu’il est facile de pressentir.

Le droit fut primitivement perçu à raison de 20 francs les 100 kllog. A la fin de 1813, l’Empereur le porta à 40 francs. Ce fut de sa part un acte de propre mouvement. Il ne consulta ni M. de Sussy, alors ministre du commerce, ni l’administration des douanes, où je l’avais remplacé. Nous prévîmes l’un et l’autre que l’essai serait malheureux 5 mais ses effets n’eurent pas le temps de se révéler : nous touchions h la chute du gouventement impérial. L’année suivante. Je droit fut abaissé à 30 francs, chilïre auquel il a été maintenu depuis. Ainsi, dans ce long intervalle de quarante

années, deux périodes seulement se prêtent à de fructueuses investigations, la première, de 1806 à la fin de 1813 (8 ans), sous un droit de 20 francs j la seconde, de 1814 à 1845 (31 ans), sous le di’oit de 30 francs. Ici nous pourrons nous appuyer de documents officiels, et notre marche en sera plus sûre.

Rappelons d’abord qu’en 1801 , le Gouvernement avait cru devoir déterminer la ration du sel pour le soldat. Elle fut fixée à 1/60 de kil. par jour, ce qui revient à 6",080 grammes palan.

En 1831, la question de la réduction de l’impôt du sel a été sérieusement agitée. L’administration des douanes y intervint par la publication d’une Kote qui lût remise aux grands pouvoirs de l’Élat. L’administration y recherchait particulièrement quels avaient été les effets de l’impôt sur la consommation du sel par tête, et, relevant, dans ce but spécial, les perceptions effectuées sous le droit de 20 fr, d’abord, puis sous celui de 30, elle constata :

1“ Que, sous le droit de 20 fr. par 100 hilog., la consomm.ation annuelle du sel s’était élevée à 6‘,333 par individu;

2° Que de 1815 à 1822, sous le droit porté de 20 à 30 fr., la consommation avait été de 6 ^ 250 ;

3° Et enfin, qu’en 1829 , sous ce même droit de 30 fr., la consommation avait atteint 6'‘,370.

La Note d’où j’extrais ces chiffres est, comme je l’ai dit, de 1831, L’administration a fait, depuis.

et pour les années écoulées jusqu’en 1845 , des dépouillements analogues. Ils établissent que la consommation par tête, toujours calculée en regard de la population qui allait croissant, s’est maintenue entre 6 et 7 kilogr., mais avec tendance persévérante à se rapprocher du dernier de ces chilFres qu’aujourd’liui elle est au moment d’atteindre. En effet :

1818 a donné 6", 180®’’

De l’ensemble de ces documents ressortent des conséquences qu’il importe de préciser :

1 ° Il ne peut venir à la pensée de personne, cju’en fixant à 6^080 la ration du sel pour le soldat, le Gouyemement ne se soit jms montré équitable et même large dans une allocation qui avait un caractère si sacré.

2“ Le droit de 20 fr. imposé sur le sel eu 1806, n’a pas empêché que la consommation par tête ne dépassât de plus d’un quart de kilogramme la ration du soldat, d’où l’on est autorisé à induire cpie la taxe primitive n’avait pas condamné la population à se priver de cette denrée.

3“ Le droit de 30 francs ayant pu se substituer au droit de 20 francs, non-seulement sans que la consommation par tête diminuât, mais avec cette circonstance toute dilFéi-entc, cju’elle s’est élevée de 6^,333 à 6'‘,860 (780®’’ au-dessus de la ration

du soldat), c"est la preuve incontestable que, sous le droit de 30 francs pas plus que sous celui de 20, il n’y a eu surcharge.

4° Et enfin de la fixation de la ration du sel pour le soldat en 1801, et de ce qui s’est produit ensuite pour la population sous les deux droits de 20 et de 30 francs, il ressort cpr’en évaluant le chiffre moyen de la consommation du sel par tête à 6 kilogr. et demi, on est dans le vrai.

Ainsi disparaissent toutes ces incertitudes, tous ces calculs contradictoires sur le chiffre de la consommation par individu, aussi bien que toutes ces attaques contre l’impôt du sel et sa moralité.

Au droit de 20 francs, perçu de 1807 à 1814, le droit revenait à un tiers de centime par jour et par tête. Au droit de 30 francs, imposé en 1815 et maintenu depuis, c’est un demi-centime.

S’il est vrai, comme on l’a soutenu, que l’ouvrier agricole ne gagne pas au delà de 250 francs par an, il ne peut disposer que de 68 centimes par jour. Il serait déplorable que tous les salaires fussent aussi restreints. îMais quand sur 68 centimes l’impôt en prélève un demi, ce qui fait le cent trente-sixième de ce que gagne l’oiivriei-, je ne crois pas qu’on puisse dire de cet impôt, comme on l’a fait, qiiil dépasse toutes les Imites du possible.

On a cité l’exemple d’un ouvrier qui est marié, qui a recueilli chez lui son vieux père, la mère infirme de sa femme, qui a six enfants, total, dix personnes, dont une seule gagne 1 franc par jour. Je l’accepte, quoiqu’il y ait là trois ou quatre ex-

ceptions dans une seule ; mais je réponds que, dans une famille agricole de dix personnes, il serait extraordinaire qu’il ne se trouvât pas soit une femme, soit un enfant qui pût gagner quelques sous chaque jour. Or, cet enfant ou cette femme subviendra (et fort au delà), par son travail modeste, aux 4 ou 5 centimes dont l’impôt grève toute la

maison.

Il ne faut pas confondre les ouvriers attachés à l’agriculture (et ils sont de beaucoup les plus nombreux en France) avec ceux que réclame l’industrie. Dans les villes, les salaires ont notablement augmenté. Ils se sont moins élevés dans les campagnes, mais, là, les enfants glanent, sarclent, gardent les vaches, les volailles de basse-cour qu’on envole aux champs après la moisson, d’autres animaux encore. Le sarclage, qui est de leur domaine exclusif, en emploie des centaines par commune. Ils ne suffisent pas à ce travail, pour lequel on se les arrache, et j’ai vu, dans le Nord, leur salaire, qui est ordinairement de 40 à 50 centimes, monter jusqu’à 75. Le sarclage enrichit les fermiers assez éclairés pour n’en pas redouter la dépense. Il est en même temps la providence des ouvriers chargés de famille. L’ancienne Flandre lui doit en grande partie ses belles récoltes, et c’est grand dommage qu’on n’ait pas fait pour étendre le sarclage à la France entière la centième partie des efforts employés en faveur de la réduction de l’impôt du sel. Ce que l’agriculture y aurait gagné ne saurait s’exprimer.

Au nombre des ouvriers ruraux, beaucoup ap-

partiennent à la domesticité des fermes. D’autres, qui travaillent à la journée, y sont nourris pendant la moisson. Pour ceux-ci comme pour ceux-là il y a allégement complet ou partiel de l’impôt du sel. Le fermier le paye pour eux , et quand je dis le fermier, entendez bien que c’est le propriétaire dont la rente s’adaiblit d’autant. Dans la rente, en effet, ne peuvent être compris ni la nourriture des travailleurs quand ils la trouvent à la ferme ou chez le propriétaire de la terre, ni les salaires si les ouvriers sont employés à la journée. Pour ceux-ci l’impôt ne serait devenu une gêne que dans le seul cas où les salaires auraient été frappés de baisse. Or, depuis 1803, ils ont certainement monté, et ne fût-ce que de 5 centimes par jour, n’oubliez pas que 5 centimes payent l’impôt du sel que consomment dix personnes en vingt-quatre heures.

Dans les impôts sur les denrées, il est de principe que, quand le droit monte, la consommation descend. On doit maintenant comprendre pourquoi la transition du droit de 20 fr. sur les sels au droit de 30 fr. a pu s’opérer sans cpre cet effet se produisît; c’est que l’impôt du sel atteint beaucoup moins qu’on ne le croit les travailleurs agricoles, et que pour ceux mêmes qui en supportent la plus forte part, il n’est pas excessif. Mais la charge se ferait sentir, si la taxe, au lieu de se confondre avec le prix du sel, était perçue isolément. Payé par petites parties, au fur et à mesure d’un besoin qui se renouvelle, l’impôt disparaît. Le consommateur traite avec le marchand; il n’a

point affaire à l’homme du fisc, personnage moins accort, dont la vue cause toujours quelque angoisse. Voilà ce qui i-end l’impôt direct si difficile à lever dans certains pays. Quand le percepteur se présente, que devient le contribuable s’il n’est pas en position de le satisfaire? En matière d’impôt, la somme levée gène souvent moins que le mode de recouvrement, et c’est le comble de l’habileté financière que de savoir dissimuler les exigences du fond sous la commodité, sous la douceur des forme.s.

Tel est le caractère de l’impôt du sel, et il en a un autre qui n’appartient qu’à lui, quand on ne le force pas; c’est que, portant sur la consommation , il ne réduit pas la consommation. Je viens d’en fournir la preuve. II y a meme là mieux qu’une preuve. Quarante années de pratique constante en font pour la France une véritable démonstration.

Encore un mot sur ce sujet, et je n’aurai plus à débattre que la question constitutionnelle. De tous les l’eproches articulés contre l’impôt du sel, le plus grave, le plus injuste, est celui qui tend à le montrer comme prélevé sur la santé de l’homme, sur son sang, sur sa chair. Il n’en est rien, et je l’atteste pour riionneur de la France dont il n’appartient à personne de faire si bon marché. Que l’erreur parle d’un principe généreux, qui en pourrait douter? mais il fallait la signaler ! Et quand il serait vrai, comme je le crois, que les 6 Idlogr. et demi de sel dont l’impôt permet la consommation par tête se réduisissent, pour les classes les moins aisées, à 5 hilogr. et demi, à cause des classes riches

dont l’alimentation abondante et variée en exige un peu plus, ce ne serait pas encore une raison de Toirlà, pour les travailleurs, une privation fatale. La consommation bien ordonnée, bien surveillée, n’est pas la privation, et le mot privation n’a pas de sens, appliqué aux effets d’un droit qu’on a pu augmenter de 50 pour 100, sans que la consommation de la denrée qui le supporte en fût afiectée le moins du monde.

« Les Français contribuent indistinctement, dans « la proportion dé leurfortune, aux charges de « l’État. » Ainsi le veut l’article 2 de la Charte. Comment doit-il être entendu?

Communément l’homme qui vit du travail de ses mains n’a pas àe fortune. Si donc, on prend ce mot dans son acception usuelle, l’ouvrier sera exempt de tout impôt. Comment, en effet, contribuer aux charges de l’État proportionnellement .à sa fortune, si on n’a pas de fortune? Mais il n’y a pas ici d’équivoque possible, et le début de l’article exclut toute espèce de doute. Les Français contribuent indistinctement aux charges de l’État. Indistinctement veut dire tous. Ainsi le mot fortune sous-entend les ressources que crée le travail qui est une fortune aussi, et la plus sûre, la plus honorable dans les siècles éclairés.

On a dit, assez récemment, de l’impôt qu’il consistait dans le sacrifice fait par chacun, au profit de tous, dune portion de ce qu’il possède. Je ne crois pas cette définition de l’impôt parfaitement correcte. Elle implique les capitaux. L’impôt ne doit s’attaquer qu’au revenu.

Ce que veut la Charte, d’accord avec la raison, c’est que tous les Français contribuent aux charges de l’État, proportionnellement à leurs moyens d’existence. Ce que veulent les lois qui régissent tout notre système financier, c’est que chaque impôt soit, dans sa quotité, le même pour tous, et ces deux dispositions, faciles à concilier, sont fort sages.

Avec des impôts fixes dans leur quotité, obligatoires pour tous les citoyens, sont tombés à jamais ces privilèges, ces immunités allant naguère à telles classes, à telles situations. Financièrement, notre nouveau contrat social n’a pas d’autres bases.

Quand vous voyez dans l’impôt du sel une violation de la Charte, vous vous fondez sur ce qu’il atteint le pauvre autant que le riche. Alors de deux choses l’une ; ou vous voulez qu’on supprime tous les impôts de consommation, car tous ont le même vice, ou bien il vous conviendrait de rétablir l’impôt progressif réprouve par quiconque a les moindres notions de l’administration financière. Les impôts de consommation existaient avant la Charte ; elle ir’a pu rien changer à la législation qui les régit, et personne aujourd’hui ne sei’a sans doute assez déraisonnable pour demander que la taxe du sel soit pour le riche, parce qu’il est riche, dix fois, vingt fois, cent fois plus élevée que pour le pauvre. Ainsi accru, l’impôt du sel, fùt-il le seul qu’on levât en France, n’établirait pas la proportionnalité qu’on recherche, et la mesure, absurde et folle, échapperait à toute application possible.

Or, la proportionnalité véritaLle, celle qui lie rimpôt au revenu, comme le veut la Charte pour quiconque sait la comprendre, ne saurait résulter d’aucun de nos impôts pris isolément, et ceci va nous conduire à la solution complété du problème. Peut-être y préparerai-je mieux les esprits par un rapprochement facile à saisir. Beaucoup d’ouvriers agricoles, nourris dans les exploitations, sont exonérés de la taxe du sel. Beaucoup d’autres, travailleurs intelligents, honnêtes, recherchés, n’en éprouvent pas de malaise. Calculez à combien peut s’élever le contingent qu’y apportent ceux qui ne s’en reprennent pas par les salaires, et comparez ce contingent avec le milliard et demi de notre bugdet annuel : la différence sera de bien peu inférieure à l’importance même du budget tout entier, au secours duquel viendront vingt impôts différents et des taxes de consommation sans nombre dont bien peu atteindront les travailleurs que vous voulez alléger. Or, voilà comment l’impôt, sans être progressif, ce dont il faut remercier le ciel, l’impôt considéré dans sa généralité, dans l’ensemble de toutes les branches qui le constituent, ne s’en proportionne pas moins en France aux divers revenus qui le payent; et je prouverai, dans un moment, que, pour les classes qui possèdent, il lui arrive souvent de monter fort au delà. L’effet que ne saurait produire un seul impôt, on l’oblieuL de l’action inégale qu’ils exercent tous, car le revenu que tel impôt ne frappe pas ou frappe iusulïïsamment, sera atteint par dix autres, d’où naît la pondération des chai-ges pulallques.

Le système est complet sans être parfait. Il n’est pas parfait parce que la proportionnalité malliéraalicjiie entre l’impôt et le revenu n’est pas possible clans l’application. II est complet au point de vue de la Charte, qui veut que les charges de l’État pèsent indistinctement sur tous les Français et que chacun y contribue pour sa part.

La part de l’ouvrier peu aisé, c’est le demicentime c]ue lui enlève, par jour, la taxe du sel, contribution modicpie cpi’il accpiitle par fractions insensibles, et, le plus souvent, la seule qu’il supporte. On l’avoue ; on reconnaît cjue l’impôt du sel atteint ceux-là même qui n’en payent aucun autre', et, chose étrange! voilà précisément pourquoi on le réprouve! Je m’empare de l’argument , et je le rétorcpie contre mes honorables adversaires. Le jour où le travailleur mal aisé sera exonéré de la taxe du sel, une partie notable de la population deviendra étrangère aux charges publicpies. Est-ce donc là ce que veut la Charte ? ■Les Français contribuent iivdistikctemeiVT aux charges de l'Etat , dans la proportion de leur fortune.

Les hommes qui ont fait de la science de l’impôt une étude profonde, savent les difficultés quelle offre dans l’application , et combien elle varie pour les peuples, tantôt à cause du principe de leurs lois politiques, tantôt par suite de leurs antécédents. Uincome-ta.v rend aujourd’hui de grands services à l’Angleterre. Iléussirait-il aussi bien eu France? mais en matière de contributions, nulle part il n’est malaisé d’arriver au riche. Il

prête le flanc à l’impôt indirect par toutes les consommations dont il est aride, par son luxe, par ses fantaisies, parles besoins inbérents à la position cpi’il occupe dans le monde, et, bien plus encore, par ceux qu’il se crée. Une seule cliose importe au Gourernement, quant à l’impôt du riche, c'est qu’en frappant ses consommations, il les réduise le moins possible. Autrement, ce ne serait pas le riche que le fisc atteindrait : ce serait l’ourrier pauvre auquel il enlèverait du travail, et voilà pourquoi certains impôts sur le luxe se maintiennent en Angleterre, où les fortunes colossales abondent, tandis qu’en France, où elles sont très-rares, ces mêmes impôts ont toujours été essayés sans succès. L’impôt foncier, au contraire, si lourd chez nous, si léger chez nos voisins, tombe d’aplomb sur le riche, par les propriétés territoriales qu’il possède, par les transactions sans nombre dont elles sont l’objet, et il y tombe si bien que, par le seul eflet des mutations, il ai’rive souvent qu’en moins de quarante ans, les propriétaires successifs d’un même domaine en ont versé la valeur presque entière dans les caisses du Trésor. Les classes laborieuses sont bien plus difficiles à atteindi-e. Il n’y a point là de capitaux sur lesquels le fisc puisse mordre, et quoiqu’on doive regretter la gêne que cette position révèle, encore faut-il reconnaître qu’en attaquant l’ouvrier dans le produit quotidien de son travail, le Gouvernement lui laisse du moins la possibilité de se reprendre de l’impôt sui’ plus haut que lui, avantage que n’ont jamais les propriétaires fou-

ciei's. Ce qu’ils payent par l’impôt, par toutes les sortes d’impôts, est supporté par eux seuls, et, le plus souvent, c’est sur eux encore epe retombent, en définitive, les taxes des travailleurs dont ils entretiennent et récompensent rindiistrie. Je trouve très-bien cette facilite dont jouissent les ouvriers habiles, rangés, laborieux, et c’est positivement parce que ma raison l’approuve , que je défends le système d’impôt cpii la rend possible.

Maintenant, demandez-vous à quelle autre denrée cpie le sel on aurait pu faire appel pour imposer les travailleurs besoigneux; ni le vin, ni la viande ne remplissent les conditions voulues. Fussent-ils exempts de droits, le vin, la viande seraient encore d’un prix trop élevé pour entrer dans l’alimentation cpiotidienne des hommes cpi vivent du travail de leurs mains. Il n’y avait que deux denrées entre lesquelles on pût choisir, le sel et le blé. On a sagement préféré le sel. Quelles objections n’a-t-on pas faites contre l’impôt du sel qui n’eussent été produites, et avec bien plus de force, contre l’impôt à la mouture ?

Quand Napoléon revint d’Égypte, il trouva l’impôt en désorganisation complète. Il n’apprit pas sans stupeur que, pendant l’année précédente, le recouvrement de l’impôt territorial avait occasionné aux contribuables, en seuls frais de gar- KiSAiRES, une surcharge de 50 millions. Dès ce moment il conçut le projet de remanier tout notre système de finance et d’y faire rentrer les impôts de consommation, tombés dix ans auparavant sous les efforts de l’école économique de Quesnay. Il

prit le temps de le mûrir et d’y préparer les esprits. Un jour qu’un ancien partisan de l’impôt unique'soutenait vivement devant lui qu’il n’y avait pas à protéger dans leurs propriétés des hommes qui n’avaient pas de propriétés, l’Empereur se lâcha et l’interrompant brusquement, il lui dit : « Si bien donc, Monsieur, qu’à votre avis, le Gouvernement ne protège les citoyens que dans leur fortune ! Eh bien, moi, je crois que la mission du Gouvernement est plus haute, qu’il doit avant tout protéger les citoyens dans leur existence propre, dans leur peau, surtout dans leur honneur. J’entends, par exemple, que si votre fils viole la gardeuse de vaches du village où vous avt. une campagne, votre Sis soit pendu... qu’il soit pendu ! et pour cela il nous faut des tribunaux. »

Les tribunaux ne vinrent là que comme moyen d’arriver à l’impôt qui subvient à toutes les charges publiques, et qui permet au Gouvernement de placer sur la même ligne, quand il s’agit de leur vie ou de leur honneur, les travailleurs pauvres et les puissants de la terre. La théorie de l’impôt, prise au point de vue le plus élevé, le plus noble, est tout entière dans ce peu de mots de l’Empereur. Il n’y avait que lui qui sût revêtir sa pensée de formes aussi saisissantes.

C’est pour compléter le système de l’impôt que l’Empereur, après d’autres créations, y a fait entrer la taxe du sel. Quand nous l’aurons réduite, il y aura déficit dans les recettes, et, pour le combler, il faudra de nouveaux appels aux taxes territoriales. Les classes riches payant davantage, s’imposeront

des privations. Elles feront moins travailler les classes ouvrières. De là, malaise pour les unes comme pour les autres ; de là aussi, préjudice pour le Trésor, dont les revenus diminuent quand la consommation fléchit. A quels intérêts aurons-nous donc poui’vu ? Nous n’aurons certainement pas changé le caractère de l’impôt du sel, qui, réduit ou non, atteindra toujours le pauvre autant cpe le riche, ce qui conduira fatalement à le supprimer, lui et bien d’autres. Aujourd’hui cependant, tout marche d’ensemble dans nos institutions, Égaux devant la loi, les Français le sont aussi devant 4’impôt. Tous le payent, et pour tous l’appui du Gouvernement n’est que le prix de sacrifices proportionnés à leurs moyens d’existence. La protection leur est acquise aux mêmes titres. Ils y ont les mêmes droits; elle leur impose les mêmes devoirs. Les Français ne forment ainsi qu’une grande

famille!. Et voilà que sous prétexte d’alléger

les moins aisés, nous aurons coupé cette famille en deux ! Nous aurons séparé ce que sagement nos lois avaient uni! Nous aurons mis la partie infime de la population hors de la Charte, de la Charte faite pourtant en vue d’écarter à jamais ces distinctions, ces classifications de pauvres et de riches qui violent son principe et ne peuvent engendrer que du mal!... Oh! combien les pouvoirs de la société furent mieux inspirés quand, rétablissant les conseils de prud’hommes, ils ouvrirent cette belle institution à la classe ouvrière ! Honol’ons-la par de telles marques d’estime qui sont un appel à son avenir, qui la poussent h l’amour du

travail, qui lui apprennent à quoi peut servir l’esprit de conduite, qui l’atlachent au maintien de l’ordre, et, chemin faisant, laissons Intact un système d’impôt dont nous n’avons recueilli que des bienfaits, fondé qu’il est sur l’équitable pondération des charges publiques, juste retourde l’égale protection due par l’État à tous les Français.