DOCUMENTS

RELATIFS A LA RÉFORME FINANCIÈRE, ET AU NOUVEAU MODE • DE PERCEPTION DE L’IMPOT DU SEL

La réforme financière du sel, qui est le but final dont la réforme industrielle n’est que le moyen et l’ auxiliaire , a déjà éprouvé un commencement d’exécution qui permettra d’en apprécier les effets. Entreprise avec une précipitation sans exemple, par la République aux abois, ce qui valait mieux toutefois que de nôtre pas même entreprise, elle a été conGée à une direction éminemment contraire à l’esprit qui l’avait dictée. Néanmoins, elle a pu fonctionner librement durant une semaine, avant d’être étouffée par les ordres partis des bureaux mêmes de la Ferme-Torlonia ; et durant ce premier essai, voici comment toutes nos prévisions ont été justifiées:

„ La nuova legge sui sali (écrivait le 21 avril „ dernier M. r l'Administrateur des salines deCervia) „ è stata per il paese una rivoluzione, si per la quan- „ tità dei sali che si smercia, si per le somme che „ si versano nella cassa delle saline, che per il la- „ voro che si verifica in questo facchinaggio, etc. „ Et en posl-scriptum il ajoutait: Àvverlite che un solo Cassiere non è su/jiciente.

Désirant contrôler le témoignagne de M/ l’ Administrateur par un témoignage d’ un autre nature , je me suis adressé au Président de la Députation des Propriétaires de salines, à Monseigneur l’Evêque de

Cervia, et Son Excellence a daigné nie répondre en date du 22 juillet dernier : „ La réduction de la taxe „ du sel a fait à Cervia un effet excellent, à canse „ du grand monde qui venait l’acquérir pendant une „ semaine et plus encore ; Cervia semblait le port de „ Livorno. On en a débité pour 18 mille écus (1)„.

Ainsi l’expérience justifia toutes nos prévisions: expérience de quelques jours, il est vrai, mais suffisante pour faire apprécier les effets du libre commerce du sel à l’intérieur. Pourquoi 'donc fut-elle de si courte durée? Par une confusion de principes économiques, le décret du 15 avril contenait une contradiction flagrante, inexplicable, entre ses dispositions législatives et les considérants qui les précédaient Ceux-ci proclamaient la liberté commerciale après l’acquittement de l’impôt, admettant par suite les prii variables de la denrée ; les articles du décret maintenaient au contraire l’uniformité des prix du système antérieur. Delà les mesures contradictoires qui furent adoptées successivement, et qui me firent retirer de la commission chargée d’exécuter la loi nouvelle, dès que j’y vis le principe du libre commerce systématiquement méconnu. Pour éviter qu’ à l’ avenir la môme confusion d’idées produise le- même ré-

(O Monseigneur l'Evéque, à qui j*ai du tant d'autres encouragements, daigne ajouter dans la même lettre: . Je nous encourage à poursuivre i’im-

• pression de l’ouvrage sur let sels Romains: il obtiendra l'approbation du « Gouvernements sagement politiques ». Dans la lettre du (8 Mais dernier, et à propos du 2. chapitre de ce même outrage publié sous forme d'opuscule, 8- E avait déjà apprécié de la manière suivante cette première publication. • J’ai

• lu avec plaisir, ou je dirai mieux, j'ai dévoré votre opuscule avec avi-

• diU. Il est parsemé de vérités irrésistibles, et elles sont exposées avec une

• clarté méridienne , avec une logique piquante. Mais sera-t-il lu, ou serrs- « t-il compris, adopté ? Il faut renverser un grand toloue ». Ce colosse heureusement n’a que des pieds d’argile; il a reçu une première secousse, al d’aülenri la vérité, coma» la gonMé d’eau , perça i la fia la ro« le plus dns-

sull.it , il convient de mieux 'préciser la différence' qui existe entre le système Français et le vieux système Italien, entre les prix légèrement variables du libre commerce après l' impôt, et les prix uniformes invariablement fixés par les tarifs pour chaque qualité de denrée.

La Régie du sel Italienne a pour caractère distinctif l’égalité de:; prix (fa (assa) qu’on pourrait comparer à, légalité sous le despotisme. Et quels en sont les résultats ? trop souvent la falsification de la denrée de la part des débitants patentés , et toujours I apathie de la part des consommateurs. Sous un tel régime, des réductions de prix sont parfois accordées au profil de l’agriculture ou d’industries particulières; mais comme elles sont ducs à des faveurs des chefs du pouvoir, elles tuent toute entreprise libre et spontanée, qui, privée des mômes faveurs, ne pourrait combattre à armes égales. En un mot, dans un tel système il n’est rien qui ne soit nuisible aux progrès de la consommation générale, et par suite qui n’amoindrisse les recettes du Trésor Public.

Le système d’ impôt (dazioi), laissant courir au contraire la variété des prix qui enrichit infailliblement

I homme àctif et laborieux , porte 1’ émulation dans tous les rangs de l’armée commerçante et industrielle.

II excite de la sorte les consommateurs à devenir euxmémes les agents de la répartition en gros ou en détail, et met en jeu tous les ressorts de la consommation.

Quel pourrait donc être l’ inconvénient de ce «krnier système dans les Etats Romains? Le défaut d’habitude des populations à se fournir elles-mêmes de sel, et par suite la crainte de les voir exposées à ^dépendre du caprice des accapareurs? ' Mais quand if s agit de se pourvoir d’une dentée vitale , la lié-

cessité devient facilement mère d industrie. En temps de disette, par exemple, les municipalités Romaines savent très bien établir des fours communaux en concurrence avec les fours particuliers. Au début de la réforme financière, elles pourraient de même établir un débit communal du sel; bien plus, une instruction partie du Ministère de l'Intérieur devrait leur en faire un devoir , en attendant que le libre commerce de la denrée eut pénétré dans les localités les plus reculées, et fut entrée, comme le libre commerce du grain, dans les habitudes des populations les plus ignorantes.

Ces préliminaires établis, le lecteur trouvera de luimême la ligne unique de conduite, qui aurait du être suivie sous le régime inauguré par le Décret du 15 avril.