DEUXIÈME PARTIE L'IMPRÉVISION ET LA GUERRE

CuAPiTRe III. — La force majeure : . . . . . .:. .. $ 1. — En droit civil . AIR RAS PER STUNT ES EEE

$ 2. — En droit administratif... PCR

$ 3. — La force majeure et la guerre . rene Cuapirre IV. — L'arrêt du Conseil d'Etat du 30 mars

LOTO NSP RE NN EL RE Me LATE ES

$ 1. — Caractère de la guerre actuelle. . ... . . .

$ 2. — Marchés de fournitures, circulaire du Ministre

de la Marine du 24 novembre 1914 . . , . . . .

$ 3. — La hausse imprévue du gaz et les Mo

DOS DA LIC TE NS ee Lee MES Vettel Le de Eee

: $ 4, — L'arrêt du Conseil d'Etat du 30 mars 1916 (Compagnie du gaz contre ville de Bordeaux).

$ 5 Examen critique de l'arrêt: la procédure, .

a) Question préjudicielle de l'obligation indemni-

taire dé a Hé ARE MS PEL PU ESS b) L'effet dévolutif de l’appel, l'indépendance réci-

proque des deux degrés de juridiction. . .

c) La question des précédents. . . . . . . . . .

$ 6. — Examen critique de l'arrêt: le fond. . . . . a) Situation spéciale de la Compagnie du gaz de Bor-

dÉdUXL Ut RE PR Eee 4 b) Extension de la théorie de apré rene à Tr interprétation de la concession- -contrat.

c) Solution juridique.

d) Solution équitable.

s, be

| Carte V. — Après l'arrét du 30 mars s 1916. $ 4. — Conséquences à l’égard des Compagnies. . . $ 2. — Conséquences à l'égard des villes.

$ 3, — Conséquences à l'égard des consommateurs de

TS $ 4. — Attitude : a) des Conseils de Préfecture; atti-

tude:b)del’administraticn,æ) circulaire du ministre des Finances, 27 juiu 1916, 8) circulaire du minis-

tre de l'Intérieur, 19 août 1916. SRE $,5.— Propositions: lépislatives 314400 RES a) D'elaroueVioltéties MÉSEPNNEEAEERR ARRERRNE D Falot: er SEAT M SES

c) Législation d'ensemble des concessions commu-

nales SNA x VE es

$ 6. — Arrèts du Conseil d Du du 20 juillet 1917 et

du D'AOÛT 19174 is ONCE CNP MR ES APPENDICE ki, A) LesUhenuins de Jens s OP RE MANRERERSURS B) Les PRanspens ER. COMMUNE SRE RUES CONCEUSION ANSE Pos SN ; Be Rite M dde re En 4 Mere Ne CERTES

Imp.JOUVE et C", 15, rue Racine, Paris — 3585-18 :