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l'accès aux fonctions publiques, défendit formellement de prendre des femmes pour arbitres, et déclara que leur sentence serait considérée ccmme non avenué, si, contrairement au désir de la loi, elles se permettraient de décider de quelque différend.

En France les opinions sont partagées ; l'on trouve :

Pour l'affirmative : Merlin (Question de Drt V° arbitrage).

Cubain, (Drt des Femmes No 684.)

Chauveau, No 3260.

Boitard, T, 2, No 1183.

Bioche, V®° arbitrage No 205.

Pour la négative : Carré 3260.

De Vatimesnil V° arbitrage.

Rodière, T. IT, p. 505.

Dalloz, V° arbitrage.

Pigeau, T. IT, pp. 7, 8.

Massé.

Boitard, No 1184, exprime l'opinion que rien ne s'oppose à ce qu'une femme soit choisie comme arbitre.

Larbitre, dit-il, ne tient pas son autorité du juge, mais du con- -entement et de la volonté des parties.

Si les parties intéressées veulent confer le sort de leur différend à une femme, ceci les regarde. Il est bien vrai que la décision une fois rendue est finale, et devient un véritable jugement, mis, selon Boitard, ce n’est pas la volonté de l'arbitre, que le juge homologue, is bien celle des arbitres eux-mêmes qui ont voulu se soumettre à la décision de l'arbitre qu'ils ont eux-mêmes choisis.

M. Carré ne fait pas de doute sur l’incapacité de la femme d'agir comme arbitre, dans le cas d'arbitrage forcé.

S'agit-il, au contraire, de l’arbitrage volontaire, il semble hésiter : ‘Ni deux femmes étaient en procès, dit-il. pourquoi leur défendre de se faire concilier par une personne qui seule pourrait connaître le cœur de celles qu’un rien peut-être diviserait, et qu'un mot ramènerait à la raison. La raison de l’ordre

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public n'existe pas, contraire, un procès est terminé, et l’ordre public y gogne.”

Massé (No 1142) au contraire enseigne que les arbitres volontaires remplissent une sorte de magistrature, et faisant l’oflice de juge à tel point que leur sentence, une fois revêtue de l’ordonnance d’Exequatur, est un véritable jugement soumis à la voie de l'appel mme les jugements des tribunaux ordinaires ; une femme ne peut être appelée à remplir ces fonctions essentiellement viriles.

“ Et si l’on me demandait, continue l’auteur, sur quelle loi je me fonde pour repousser les femmes de l’arbitrage, je me demanderaiïs sur quelle loi on se fonde pour les repousser des fonctions publiques.

“Je ne crois pas qu’il y ait une seule loi qui se soit formellement expliquée à cette égard.

“ C’est un point de droit public sous-entendu dans la loi parce qu’il est écrit dans les mœurs.”

Notre code de procédure ne fait aucune mention de l’arbitrage des femmes. Il résulte de l’ensemble des dispositions concernant cette matière, que le législateur par son silence a

voulu réserver aux hommes seuls le privilège de participer à

l’administration de la justice, en leur confiant à eux seuls le droit de juger des droits et des torts de leurs concitoyens.

Ce n’est certes pas parce qne la femme est dépourvue des qualités requises dans un bon juge, que sa science est moins profonde, son jugement moins sain, qu’en lui défend d’accepter la charge d’arbitre ; ce serait lui faire injure que d'ignorer chez elle les nobles qualités du cœur et de l’esprit qui font qu’on la distingue entre tous, et qui seraient souvent la plus sûre garantie de la sagesse et de l’équité des décisions qu’elle serait appelée à rcadre. On a pensé avec raison qu’il répugne à la pudeur du sexe, au vœu de la nature, et à la bienséance, de permettre aux femmes de se mêler ainsi aux fonctions publiques.

Si l’exelusion s'applique au sexe en général, il est inutile d’a-

grec BE sis

jouter que la femme mariée que des devoirs particuliers rattachent au foyer, sera aussi exclue de ces fonctions.

Si, d’un autre côté, on admet la femme à la charge d’arbitre la femme mariée devra, avant de l’accepter, se munir de l’autorisation de son mari.