EN ALLEMAGNE

Jusqu'au XVIII siècle, lon ne retrouve dans l’histoire du droit, aucune trace des incapacités résultant du mariage. Ce

n'est qu'avec l'introduction des lois romaines, que se répandit

la prohibition portée contre la femme par le Senatus Velléien. Cette loi n’a jamais été reçue avec faveur. Aussi, on trouva moyen d’en éviter les dispositions en faisant déclarer exemptes de la prohibition, les princesses, les commerçantes, les juives, celles qui s’engageaient sous la foi du serment. Aujourd'hui, en pratique, cette ancienne loi ne jouit pas d’une grande autorité, elle s'éteint dans l’oubli.

Le Code Prussien à ce sujet, déclare, que la femme qui veut s'engager pour autrui, doit s'assurer de l’assistance d’un jurisconsulte qui doit l’avertir des conséquences de l’acte qu’elle commet.

Dans le pays de Bade “Tout cautionnement souscrit par une femme dûment assistée, soit dans l'intérêt d’un étranger, soit dans celui de son mari, aura lz même efficacité que s’il eut été souscrit par un homme.”

Le Code Bavarois (*) dit que les époux peuvent vendre, échanger, louer et faire entre eux telles conventions qu'ils jugeront nécessaires.

L’Art. 31 du même code, au sujet des donations entre époux, s'exprime comme suit :

“Les donations entre époux sont nulles en cas de survenance

d'entants, même d'enfants d’un autre lit, ou en cas de révoca-

on ; les donations excédant mille florins ne sont valables

(1) St-Joseph, du mariage, XI, 3.

(2) Art, 30, Tit du mariage.

EN PARA À LG: Le dé à

“qu’en autant qu’il y a délivrance réelle, et que l'acte a été ‘“ passé en justice.” Et l’article 33 ajoute :

La femme ne peut s'obliger pour son mari, que lorsque l’ar- “ gent est emprunté pour son avantage, mais elle peut renon- ‘ noncer en justice à cette exception, et au privilège, en cas de ‘ concours avec des créanciers.”

Le Code du Canton de Vaud, art: 567 déclare à son tour :

“Que les époux ne peuvent durant le mariage faire aucune “ donation entre vifs en faveur l'un de l’autre, lors même “ qu'elle serait mutuelle et réciproque.” Et poussant plus loin la prohibition, il énence par l'art. 1125 que “le contrat de

vente ne peut avoir lieu entre époux.” EN HOLLANDE,

Il n'y a aucune prohibition entre époux ; au contraire l'art. 227 du Code permet les donations entre mari et femme, et ne les rend révocables que pour non accomplissement des conditions sous lesquelles elles ont été faites.”