CHAPITRE Xt. 36g

qui doit exister entre le fabricant et le consommateur ; il étendra et consolidera noA relations au dehors.

Depuis que les arts chimiques ont fait ded progrès étonnans en France , il s'est formé partout des établissemens de ce genre, dont quelques-uns répandent au loin des vapeurs insalubres ou incommodes , ce qui rend leur voisinage dangereux ou désagréable :

des plaintes s'élevoient de toutes parts , et les tribunaux prononçoient d'une manière fort arbitraire ; les uns ordonnoient la cessation des travaux, d'autres les protégeoient; le fabricant ne savoit plus sur quel point il pourroit fixer son industrie de manière à n'être pas troublé dans son entreprise; le sort de ces fabriques étoit ^ pour ainsi dire , à la merci d'un voisin inquiet , d'un concurrent jaloux , ou d'un homme puissant Cet état de choses ne pouvoit pas durer , et le gouvernement a cru qu'il falloU établir des règles fixes à cet égard : le décret du i5 octobre 1810, et l'ordonnance du 14 janvier 181 5, contiennent une assez bonne législation sur cette matière»

On a divisé en trois classes les manufactures et ateliers qui répandent de l'odeur.

3jO DE LriïDL'STRlE FRANÇOISE.

La première classe compreud ceux < doivent être éloignés des habitations.

La seconde a pour objet les maaufactum et ateliers dont l'éloignement des habilatiens n'est pas rigoureusement nécessaire.

Dans la troisième, on place les établis«mens qui peuvent rester sans înconvéniu près des habitations.

La loi met sous sa protection les fab ques qui sont formées depuis long-tempi et accorde des indemnités pour les doi^ mages qu'elles pourrnient occasionner àn les propriétés voisines.

La loi détermine la marche qu'il (art suivre quand on veut établir une manufacture qui se trouve comprise dans l'une des trois classes ci-dessus.

La loi du 22 août 1791 , relative atd douanes , a défendu d'établir , dans l'éteudoe' du rayon des douanes, à l'exception des villes , aucune nouvelle clouterie , papeterie et autre grande manufacture ou febriqiiej «ans l'autorisation du directoire du dépJ tement f aujourd'hui le préfet. )

La loi du la mars i8o3, ordonne le déplacement des manufitctures comprises dans la ligne des douanes, lorsqu'elles»