CHAPITRE III

Tous les traités de commerce conclus jusqu’à ce jour, déterminent les matières brutes ou fabriquées qui peuvent être importées et exportées, et fixent le tarif d'après |{8 lequel les droits seront perçus à l'entrée ou à la sortie.

Sans doute ces contrats ont pu paroître nécessaires dans des temps où l’industrie étoit si inégale entre les peuples, que les produits ne pouvoient en étre comparés ni | LE pour les prix ni pour la qualité ; ils ont pu LR surtout paroitre utiles pours’approvisionner Fi avec avantage de quelques productions particulières du sol qui entrent dans les besoins de la société, et c'est en considération de ces échanges qu'on a stipulé des faveurs "4118 auxquelles ne participoient pas les peuples : FE étrangers au traité. | 12

Néanmoins les traités de commerce ont {il constamment morrtré des inconvéniens et entrainé des suites fâcheuses qui n’ont ja- | ilE mais cessé de se reproduire. Ji

1°. Une nation qui se lie par un contrat 162 avec une autre nation, lui accorde nécessai- j rement des avantages qu’elle refuse aux au- ‘| tres : ainsi elle provoque des représailles de la part de ces dernières : si elle s'ouvre un

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débouché d’une part, elle s’en ferme d’au-

‘tres; conséquemment elle se met en hostilité

4h commerciale avec le plus grand nombre.

Fi, 2°. Une nation qui stipule pour un temps déterminé la concurrence dans sa consommation entre les produits de son industrie et ceux d’une autre industrie plus parfaite, appelle la défaveur sur les siens, décourage l'entrepreneur, sacrifie la richesse de la main

d'œuvre, et se constitue pour long - temps tributaire de sa rivale.

hi] 3°. Les changemens qui surviennent dans l'industrie, les événemens politiques, le progrès des lumières, modifient sans cesse la position des peuples, et font naître de nouveaux intérêts qui souvent ne peuvent pas s$ allier avec les conditions du | traité.

14 4°. À peine a-t-on commencé à exécuter

| un traité de commerce que l’une des parties

contractantes s'aperçoit qu’elle est lésée

Lo dans ses intérêts : elle cherche alors à

j': éluder l'exécution ; la querelle s'engage, et

{il l’on s’estime heureux si la rupture du traité | : n’entraine pas une guerre déplorable. Peu de traités jusqu'ici ont reçu leur exécution jusqu’au terme prescrit.

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