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542 DE L'INDUSTRIE FRANÇOUISE.
et peu dispendieuse ; elle ne peut pas être assujettie aux formes lentes des tribunaux ordinaires ; l’ouvrier n’a pas assez de fortune pour s'y défendre, et le chef d'un établissement consumeroit un temps précieux à faire juger des contestations qui, presque toujours, sont de peu d'importance.
La législation actuelle qui régit les fabriques a prévu tous ces cas : elle porte même des dispositions qui, si elles étoient rigou reusement exécutées, préviendroient bien des désordres. Nous croyons utile de faire connoîtreiciles principes decettelégislation.
Un arrêté du gouvernement, du premier décembre 1803, porte que tout compagnon, garcon et ouvrier, doit être pourvu d'un livret en papier libre , coté et paraphé, sans frais, par les commissaires de police dans les villes où il y a un commissaire général, et, dans les autres villes, par le maire ou l'un de ses adjoints.
Le premier feuillet doit porter le sceau de la municipalité, le nom et le prénom de l'ouvrier, son âge, le lieu de sa naissance, son signalement, la désignation de sa profession, et le nom du maitre chez lequel il travaille. |
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