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le consommateur peut être trompé, et il est utile que le gouvernement intervienne pour lui fournir une garantie. Par exemple, la seule inspection ne suffit pas pour juger du titre de l'or et de l’argent ; et l'acheteur seroit, chaque jour, lésé dans ses intérêts , si l'autorité ne faisoit pas constater le titre, | | préalablement à la vente; dans ce cas, la marque apposée sur ces métaux travaillés, constitue une garantie suffisante : la loi du 9 septembre 1797, la loi du 16 décembre de la même année, et celle du 2 avril 1708, organisées par les arrêtés du gouvernement du 3 et du 19 juin 1798, et du 18 mai 1805, forment à cet égard un code de législation complet. |

J'ai déjà fait voir ,en parlant des teintures,

dan. | Adéies. 5... ad mit din makhaceié d'ostié scséaane) caétitnng Seite dr oémrmmgens -

que l'œil le plus exercé ne pouvoit pas en juger la solidité , et j'ai proposé des moyens pour que le consommateur ne füt point trompé par le fabricant ou le teinturier.

Quant à ce qui concerne les étoffes de laine, je ne vois qu'un seul cas où le consommateur puisse réclamer des garanties :

dans sa lettre du 17 décembre 1806, la chambre de commerce de Sedan a écrit au minis-

tre de l’intérieur , que Le vice des draps pro-

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