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pe sauroit se montrer trop sévère : Car, Sans b à } LL ’ A r - . 0 4 cela , l'intérêt du trésor et celui de l'industrie

seroient également compromis. Dans ce cas, l'administration désigne les bureaux d'entrée et de sortie, on constate la nature et l’état des marchandises qui doivent transiter, on î plombe et scelle les caisses , balles et balots | }

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qui les contiennent. L'acquit à caution qu'on délivre au bureau d'entrée est déchargé à celui de sortie, où l’on vérifie avec soin les marchandises pour s'assurer qu’elles sont

de la même nature, et qu'aucune partie n'en a été distraite. On pourroit, pour plus de sûreté , exiger, ou une caution pour le montant des droits que payeroient ces objets s'ils étoient admis à la consommation, ou le dépôt de ces mêmes droits qui seroit retenu jusqu’au moment où l’acquit à caution seroit déchargé. En prenant ces précautions, il n'y a plus d'autre risque à courir que la corruption d'un chef de bureau qui peut décharger un acquit à caution sans se faire représenter la marchandise; mais le légis- Jateur ne doit pas supposer ces infidélités ; car, comme toutes les lois sont exécutées par des hommes, il seroit inutile de continuer à en donner aux peuples.

Nous n'avons parlé jusqu'ici que des marchandises qui, moyennant des droits d'entrée, peuvent ètre livrées à la consommation de l'intérieur. 1] se présente une question bien importante, c'est celle de savoir si on doit admettre au transit les marchandises prohibées. Il y auroit beaucoup de danger à laisser transiter ces dernières sur notre territoire; par cela seul qu’elles sont prohibées, il seroit impossible d'établir, par dépôt ou caution, une garan-

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