DES FORMES DES DONATIONS ENTRE VIFS

*-' * veM droit romain

DES INe^\t>ÀCITÉS RELATIVES DE m0^ p^J^JJLiîSm A TITRE GfiATDIT

'yj^ UROIT FRANt'.AIS

THÈSE POlliR LE DOCTORAT

PRÉSENTÉE ET SOLTKNVK

Le mercredi 21 'mai 1^84 /à midi

PAR

Elo*^enjamin CARNOY

AVocaW^^^S^u^ d*appel

Présié^ii :vM. BWNOIR, professeur.

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S'ufjragants ^sS^SSa-' ^^^^^^^' î-

n ALGLAVE, 1 fj^gyégés,

Larnaude, I «^ ^

Le Candidat répondra, en outre, aux questions qui lui seront faites sur les autres matières de renseignement

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PARIS