CHAPITRE VI

DE l'influence DES MAUVAISES LOIS SUR LhS MŒURS.

a Le cœur se flétrit et la main tremble , dit Voltaire, quand on se rappelle combien d'horreurs sont sorties du sein des lois mêmes. »

Ces mots renferment un résumé, effrayant de vérité , de l'influence des mauvaises lois. Cette influence cependant n'est pas toujours la même.

On peut d'abord admettre que souvent elle n'a pas lieu, et que les lois qui sont mauvaises au point d'être inexécutables, demeurent sans action.

Cette supposition, quelque plausible qu'elle puisse paraître , est erronée : elle n'est pas seulement trop indulgente, elle est fausse, car toute cause a son effet ; les mauvaises lois doivent faire du mal; elles en font.

Leur influence générale est de discréditer l'autorité dont elles émanent. C'est là l'un des plus grands maux qui puissent affliger la société; car admettre que tout ce qui affaiblit le pouvoir et mine son influence, soit un bien, c'est prendre pour base un état anormal^ une situation désespérée. Il faut supposer, au contraire, une société régulière avec un pouvoir légal, une autorité dont la chute ne soit pas un besoin pour la nation. Dans ce cas, les mauvaises lois agissent d'une manière funeste. Pour s'en convaincre, qu'on jette les yeux sur' ce quia lieu au sein de la famille, grande ou petite, dans une association d'adultes ou d'enfants, à l'armée ou à l'école. Partout où il y a des règles et des lois à suivre, les mauvaises lois font le même effet. Rien ne démoralise aussi rapidement ni aussi complètement qu'elles. Mieux vaut mille fois abandonner à la loi naturelle, à l'intérêt ou à l'instinct des peuples ce qui ne saurait être l'objet d'une bonne loi.

que de les irriter par une mauvaise , que de }3rovoquer, par le mal, la désobéissance, les excès , la révolte.

Pour comprendre toute l'étendue du mal produit par les mauvaises lois, on n'a qu'à examiner de plus près leur nature, qu'à voir en quoi et pourquoi elles sont mauvaises.

Elles sont mauvaises quand elles sont contrai? es au caractère moral de V homme, à ses droits et à ses penchants légitimes j à ses intérêts naturels ; elles sont mauvaises , ^M«/z<i elles ne tiennent aucun compte des mœurs publiques j quand elles les méprisent^ les soupçonnent^ les insultent ou les violentent ; elles sont mauvaises, quand elles s'appliquent à des objets qui sont hors de leur compétence; elles sont mauvaises, quand elles manquent d'indulgence^ quand elles sont fondées sur des principes d'une injuste sévérité^ quand elles sont barbares ou sanguinaires ; elles sont mauvaises, quand elles enflamment des passions turbulentes et haineuses, au lieu de fcùre naître et de favoriser des sentiments paisibles et généreux.

Le mal qu'elles font, sous tous ces rapports, est incalculable. Quelques considérations vont nous faire comprendre tout ce que les diffé-

rentes classes de mauvaises lois jettent de désordre dans les mœurs.

Les lois immorales, quand les mœurs sont pures , ne font d'autre mal que d'exciter l'indignation publique et d'armer les citoyens contre d'infâmes ou de folles conceptions. Elles ne s'exécutent pas , leur influence est nulle.

Dans des circonstances contraires , quand les mœurs sont altérées, les mauvaises lois achèvent de corrompre jusqu'à la conscience publique, qui survit quelquefois à la corruption des individus.

En effet, ou a souvent vu la conscience publique demeurer pure, pleine d'honneur et de délicatesse dans son langage officiel , quand déjà la pudeur était bannie de tous les cœurs; on l'a vue d'autant plus susceptible, phjs prude, que les mœurs étaient plus flétries, plus corrompues. Elle devrait, puisqu'elle est telle, repousser toute loi immorale , en rendre la seule proposition impossible. Elle n'a pas toujours cette fière susceptibilité et n'exerce pas toujours cette haute juridiction. Souvent des lois essentiellement mauvaises ne laissent pas que d'être empreintes ou accompagnées d'une certaine . générosité de vues. En voici un exemple ; il est frappant.'

La disposition prise sur les Jï lies -mères fut arrêtée avec une sorte d'enthonsiasme , au moment où la patrie menacée de toutes parts demandait une nombreuse population. D'ailleurs elle se recommandait par une apparence d'intérêt patriarcal et d'égard pour un sexe dont la sensibilité est souvent victime des séductions de l'autre. En effet, ce ne fut pas dans l'intérêt des passions, du plaisir, que cette loi fut rendue. Ni le plaisir, ni les passions, n'avaient alors besoin de protection , d'encouragement. En prenant cette mesure, on ne voulut qu'être généreux, vertueux même. Ce furent des principes mal entendus qu'on appliqua , mais ce furent des principes qu'on crut excellents. La mesure qu'on décréta n'en fut pas moins mauvaise, moins fausse, moins scandaleuse , et son effet eût été désastreux si , chose curieuse au milieu d'une désorganisation si profonde , elle n'eût été accueillie avec une désapprobation générale (76).

C'était une sorte de prime assurée au dévergondage ; et néanmoins , d'abord répudiée par les moeurs des familles, elle eût fini par triompher de la moralité des uns en s'appuyant sur l'immoralité des autres. Elle eût fini par dés-

organiser la société tout entière. Elle eût créé (les familles sans chef civil , des groupes d'enfants, dont l'éducation, privée des exemples et de l'autorité d'un père, eût porté dans la société un germe de mollesse et de dissolution dont il eût été impossible d'arrêter l'effet.

La loi des Massagètes, qui ordonnait aux enfants de tuer leur père à l'époque de leur décrépitude, les coutumes de prostitution établies en certains lieux , auprès de certains temples de l'antiquité, s'appuyaient commecelle des filles-mères sur quelques considérations propres à les recommander, et n'en exerçaient pas moins sur de nombreuses populations les plus funestes effets.

Les lois immorales, on l'a souvent dit, sont fort rares, et grâce au progrès général de la civilisation et de ses délicatesses, on a presque peine à concevoir qu'il en ait jamais existé. Il y en eut pourtant, il y en eut d'infâmes. Le code de l'île de Crète réglait les intérêts d'une passion honteuse , abrutissante , et ces lois ne choquèrent personne. Aristote et Strabon les rapportent avec une parfaite impassibilité. L'opinion publique de toute une population , quels que fussent d'ailleurs ses vices, paraît avoir

( '^^9 ) lromj)é le jugement de deux écrivains aussi sages. Cette opinion était pourtant d'une rare extravagance. Mais voici la loi dont il s'agit. Les jeunes gens qui avaient inspiré de criminels attachements, qui s'étaient fait enlever dans le délire de la passion, étaient récompensés avec magnificence. A eux se réservaient les premières places dans les courses et les festins, et 71 'a^oirpas cramant était un déshonneur pour un jeune homme bien-né (77).

La communauté des femmes, ordonnée par la loi de Sparte, eut des résultats peut-être plus funestes encore. Elle est pourtant célébrée par Platon. Ariâtote, au contraire, la censure vivement; l'histoire, non moins sévère que le philosophe de Stagire , attribue à cette loi la dissolution si profonde des Lacédémoniennes. C'est à tort qu'on a vanté , comme un fait incontestable , le courage de ces femmes qui s'appelaient ^/^è/Z^we^ avec tant d'orgueil; Aristote nous apprend que ce courage leur manqua , quand elles en avaient le plus besoin (78).

Athènes eut des lois, et prononça souvent des sentences non moins immorales (79). Les unes et les autres hâtèrent au même point la corruption des mœurs et la ruine de la république.

De toutes les mauvaises lois, les lois immorales sont nécessairement les plus pernicieuses. Cependant celles qui sont contraires aux droits et aux penchants naturels de Vhomme , qui en arrêtent le développement , qui le privent du libre jeu que demandent quelques-unes de ses plus précieuses facultés ^ qui ravissent à la société des talents propi'es à en faire un foyer de civilisation véritable et de jouissances élevées , qui irritent les peuples parce qu'elles les dégradent ; qç^?, loiS;, disons-nous, sans répandre dans le sein des nations le poison de l'immoralité, détruisent dans la conscience de l'homme le sentiment si auguste de sa grandeur, ou en appellent sans cesse à ses passions, à ses vengeances.

En effet, semblables à i'arc qu'on a tendu avec violence, les penchants naturels de l'homme , comprimés par la force , se déploient souvent d'une manière d'autant plus énergique, que leur captivité a été plus longue et plus dure. Rien ne résiste à l'action affranchie de ces sentiments qui sont des droits, et qui, dans leur état de dégradation, ont appris à confondre la liberté avec la licence. Qu'on essaie ou qu'on n'essaie pas d'opposer des digues

( ■-^■7' ) au débordement de ce torrent, le résultat est à peu près le même ; il ne cesse ses ravages qu'au moment où s'est épuisée sa fureur. C'est le cours de la nature en révolte , de la nature en crise de régénération.

Les lois quiblessentles intérêts matériels de l'homme , paraissent faire moins de mal aux mœurs et à la société que celles qui offensent leurs intérêts moraux; ces lois n'ont rien de dégradant ni pour l'individu, ni pour l'association. Cependant les intérêts matériels sont le principe et le fondement de tous les autres; et il en est de si essentiels, de si purs, et de si sacrés , que les violer, c'est retenir l'homme dans. un état de gêne, de pauvreté, de honte, de médiocrité qui le dégrade, qui l'abrutit, qui lui arrache le royal bandeau dont le Créateur a ceint le front du maître de la terre. Telles sont toutes les lois qui constituent des privilèges de fortune , des droits d'aînesse avec dotation, des monopoles d'industrie ou de culture pour certaines fomilles, certaines classes ou castes de la société; telles sont celles qui frappent d'onéreux impôts les objets de première nécessité pour l'ouvrier, pour le pauvre, soit le pain qu'il mange , soit le sel qui l'as-

saisonne, soit l'outil qu'il emploie pour gagaer l'un et l'autre.

Donner de telles lois, c'est commettre une sorte de meurtre moral et social, indirect à la vérité, mais encore trop réel. Directe ou indirecte , volontaire ou involontaire , une législation de ce genre, sans égaler la funeste influence qu'exercent les lois immorales, est déplorable, est périlleuse.

De toutes les lois, celles qui rencontrent le plus de résistance, ce sont celles qui blessent les habitudes et qui insultent , pour ainsi dire, au goût, au génie, à la langue d'un peuple , à tout ce qui constitue ses mœurs.

Il' n'est peut-être pas dans l'histoire d'enseignement plus éloquent à cet égard que ce qui s'est fait naguère en Belgique; la leçon a été complète. Elle le serait peu dans d'autres circonstances, si Guillaume eût été un prince moins probe; s'il n'eût été si long-temps un prince populaire et digne de l'être; si sa royale droiture n'eût été l'objet d'un enthousiasme à la fois si général et si légitime.

Les lois sont également mauvaises lorsqu'elles supposent les mœurs ou trop pures ou trop corrompues.

Platon, rapportant que Radamanthe terminait grand nombre de procès, en déférant le serment aux deux parties, ajoute avec beaucoup de sens : alois les hommes étaient religieux. Dans d'autres temps , cette méthode n'amènerait que des parjures (80).

Donner aux anges les lois de l'enfer, qui ne supposent que le mal et qui l'apprendraient même à ceux qui n'en soupçonnent pas l'existence; et donner aux démons les lois du paradis, qui reposent toutes sur l'amour de la vertu, base fausse en enfer, ce serait, dans l'un et l'autre cas , faire une faute égale.

En thèse générale , s'il y avait à choisir entre l'une et l'autre erreur, je crois que la plus flatteuse pour un peuple serait la moins funeste. Le législateur est un père et un maître; il ne doit pas laisser croire qu'il ignore le mal , qu'il soit dupe du fait; mais il doit persuader qu'il a foi à l'honneur d'une nation. Partir d'une supposition contraire, montrer une défiance injuste, c'est flétrir la faiblesse comme le crime. Il faut au contraire l'encourager comme la vertu , pour en faire la rivale de celle-ci.

Des jurisconsultes étrangers ont souvent reproché à nos codes d'être partis d'un point de

(^74) vue doublement faux, d'abord en ne reconnaissant pas l'homme comme naturellement honnête; ensuite en ne prenant pas pour base nos mœurs nationales, si douces, si aimables et si aimantes. J'ignore s'il n'y a pas, au fond de ces objections , un véritable non-sens; j'ignore si l'on peut faire des lois pour la répression du mal, sans supposer le mal; j'ignore si nous avons des lois qui manquent d'égards poumons, plus souvent que nous n'en manquons pour elles; mais je suppose qu'une législation puisse se trouver dans ce cas, et je pense que la faute, là où elle existe, est trèsgrande, est énorme. L'influence d'un code en désaccord avec les mœurs ne peut exercer sur elles qu'une action fâcheuse.

On l'a souvent dit, il suffit de traiter l'homme faible en fripon , pour le mettre sur la voie de le devenir. Cependant, quant à nos codes, je ne pense pas que nos mœurs se soient détériorées depuis qu'ils nous régissent; et si le fait de la détérioration n'existe pas, il est incontestable que la cause n'existe pas non plus. Une détérioration existerait, qu'encore elle ne prouverait rien contre nos codes; elle pourrait remonter à d'autres sources.

Les lois ne doivent jamais être rigoureuses, hors de proportion avec les mœurs,jenedispas avec les délits, car cela ne peut pas s'évaluer, et toute peine est arbitraire ; aucune ne peut se formuler en équations d'algèbre. Les évaluations des délits en sommes d'argent étaient arbitraires elles-mêmes, et il n'y a que les peines du talion^ œil pour œil^ dent pour dent, qui ne le soient pas ; mais mieux vaut sans doute l'arbitraire d'un code de raison et d'humanité, que cette justice d'une loi de barbarie et de violence. Ce qui importe, c'est que les lois portant peine, ne soient jamais en désaccord avec l'opinion publique, ne puissent jamais paraître dures, injustes, iniques. C'est là une nécessité pour elles. La législation de Dracon est là pour l'attester (8 1).

Et cependant, trop long -temps le monde n'a offert que des lois de barbarie, des lois qui étaient elles-mêmes des crimes de lèse-humanité. On ferait une longue liste de lois abominables, et il n'est guère de législateur du temps passé dont le nom ne pût, à juste titre, y être inscrit par les législateurs du temps présent. Le plus beau voeu que l'on puisse former, pour le progrès de l'humanité, c'est que

( ^7^3 ) de siècle en siècle les législateurs qui se succèdent les uns aux autres se traitent, toujours à plus juste litre, de barbares (82).

Rien n'est plus contraire au but qu'on se propose, qu'une rigueur extrême dans les moyens. C'est un fait supérieurement constaté et développé par Montesquieu, que les peines barbares sont d'abord inefficaces pour la répression du mal , et qu ensuite elles rendent les mœurs féroces .

L'observation du même auteur, c[ue, plus les gouvernements sont animés de l'esprit de liberté^ plus les peines j sont douces, est également admirable de vérité et de philantropie.

Entre des lois d'une rigueur extrême et des lois d'une indulgence trop grande, ce seraient les dernières qu'il faudrait préférer. A notre avis, c'est un axiome en législation, que les lois ne sauraient être faites avec trop d'indulgence, ni être appliquées avec trop d'exactitude; ce n'est guère qu'à ces deux conditions qu'elles sont efficaces.

Mais une erreur qu'il faut surtout éviter en législation , c'est d'appliquer la loi où elle n'a que faire, de rendre des lois inutiles , ridicules inconvenantes. Statuer, par exemple , au nom

( 277 ) du ciel pour les intérêts de la terre; stipuler au nom des puissances de ce monde pour les intérêts de l'autre, c'est à la fois une absurdité et un blasphème. Mais que le législateur veuille porter ses regards là où la simple curiosité du peintre des mœurs ne saurait diriger les siens, c'est ime aberration que l'on ne saurait trop flétrir. On n'imaginerait rien de plus désordonné, sous ce rapport, que la loi qui prétendait dicter aux Athéniens les preuves de tendresse qu'ils devaient prodiguer à leurs femmes (83), et, à notre avis, le plus grand défaut de la législation de Sparte est de commander la vertu au nom de l'état.Soyons justes, au surplus , à l'égard des législations de l'antiquité. Ayant à formel- des peuples moins avancés dans la civilisation que ceux du monde moderne, elles devaient embrasser plus d'objets, et entrer dans plus de détails. Non-seulement la religion et la morale publique en formaient ordinairement une partie essentielle, mais encore l'économie domestique et rurale y recevaient des règles, des directions, et, dans leurs décrets suprêmes, les magistrats ou les législateurs du monde ancien ne dédaignaient pas de statuer sur des rapports que les modernes

( ^78 ) abandonnent au bon goût, aux usages reçus, à l'étiquette ou à la politesse. Aucun législateur n'oserait plus recommander au jeune homme qui cherche femme, de ne point en prendre qui ait des cheveux roux , d'en choisir une dont le nom soit agréable à l'oreille (84); mais, à ce qu'il paraît, rien n'empêche nos maîtres de pédagogie et nos écrivains sur l'éducation , de nous engager, dans l'intérêt de notre future famille , à donner hautement la préférence à la femme qui parle le mieux (85).

Les lois les plus mauvaises et les plus dangereuses, sont celles qui, au lieu d'établir l'ordre et la justice, de favoriser la prospérité publique et de développer les sentiments d'union, y excitent les haines, le trouble, les désordres.

Parmi les lois de Crète, il en était une ayant pour but d'assurer au peuple une administration raisonnable et juste. Que portait-elle ? Elle autorisait l'insurrection contre le magistrat qui remplissait mal ses fonctions. Rien ne paraît plus sage au premier coup d'œil. Rien n'est plus funeste en soi. En effet, c'est un appel permanent au désordre; c'est, comme dit Aristote , la légalité soumise à la passion ; c'est à la

( 279 ) fois la démoralisation du corps social et celle de l'individu (86).

Je suis tenté d'en dire autant du fameux usage qui, dans quelques pays de l'antiquité, à Rome par exemple , obligeait les maîtres de servir une fois par an leurs domestiques. On a donné des éloges à cette institution; on a dit qu'elle consacrait, d'une manière solennelle, le principe si vrai de la primitive égalité des hommes. Mais à quoi bon cette reconnaissance insultante d'un principe qu'on foule aux pieds pendant toute l'année ? Loin d'être utile le moins du monde, cette coutume ne pouvait qu'irriter les esclaves, et sans cesse rappeler aux maîtres, qu'il leur convenait de s'assurer, par tous les moyens , d'une soumission dont l'illégalité , une fois par an , se proclamait si haut (87).

Je ne finirais pas si je voulais énumérer tous les genres de lois qui provoquent au désordre, qui en appellent aux passions ; mais il en est deux classes qu'on ne saurait passer sous silence quand on s'adresse au dix-neuvième siècle. Ce sont les lois de réaction et les lois d'origine illégitime.

Aux époques de réaction , le pouvoir ou le législateur qui triomphe se borne rarement à

jouir de sa victoire; il veut jouir tie la défaite de son adversaire ; il n'est pas content d'avoir abattu, s'il ne peut anéantir. Pour rendre impossible le retour de ce qu'il a renversé, il n'est pas à ses yeux de moyen trop violent, pas de mesure assez prompte. Dès lors la loi n'est plus l'impassible règle du droit et du juste, de l'honnête et du bon; elle est l'esclave de la passion, l'instrument delà tyrannie. Rien n'est si bas qu'on dédaigne de le frapper; rien n'est si sublime qu'on craigne de le profaner. Le silence est un complot, et la franchise une insurrection.

Telles ont été jusqu'ici toutes les lois de réaction. L'Angleterre et la France , dans les deux plus grands rôles que les peuples aient été appelés à jouer sur la scène du monde moderne , ont tour à tour donné le spectacle de cette erreur si grave , de cet égarement si coupable. Mais du moins si la France a vu une révolution , une restauration et une révolution nouvelle, en ceci plus sage que l'Angleterre, elle n'a vu que deux législations de réaction. Une rare sagesse, fruit d'une grande expérience, a présidé à nos dernières destinées. Et ce qui doit sauver nos dernières institutions, c'est ce

calme, cette raison, ce profond amour de l'ordre, qui a préservé la France du délire et des amertumes d'une réaction nouvelle.

Je pourrais peut-être confondre les lois de réaction avec les lois d'origine illégitime ; je veux les distinguer. Toute loi est mauvaise quand elle est frappée du vice de naissance illégitime; elle est illégale; elle en viole une autre plus auguste, plus sacrée qu'elle, celle sur qui repose le caractère de toute loi, qui est, d'être émanée de l'autorité compétente.

Il n'est pas de lois qui rencontrent une résistance plus grande , plus générale ; il n'en est pas qui excitent plus énergiquement à la révolte et qui donnent à la passion plus de force pour renverser les trônes et les empires.

11 n'est qu'une seule chose au monde qui puisse couvrir ce défaut de naissance, ce péché originel ; c'est la nécessité , l'impérieux devoir de chaque société de se conserver elle-même. Là où elle existe, cette nécessité, elle peut bien être contestée par les sophistes, elle n'est jamais méconnue par les peuples, et, dans ce cas, l'illégitimité d'une loi peut être, pour les individus et pour les empires , un monument de gloire, puisque la loi elle-même est un mo-

îïument de salut, de haute prévision , et de ce courage qui sait mettre en jeu la vie d'un homme quand il s'agit de celle d'une nation. Ces vérités sont graves; il n'en est point qui ne le soient; celles qu'offre l'examen des lois et des mœurs sont plus graves que beaucoup d'autres. Telle en est l'importance, que nous ne saurions nous dispenser d'y rattacher, dans une dernière partie de ce travail, quelques vues , quelques observations générales que ne demandait pas la question proposée, mais que nous a suggérées l'examen de tant de faits riches et féconds en leçons de morale, en vérités de haute politique.