LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC

lu Doubs de Ville-du-Ponl

et et arrêté relatifi a

Rectification des ro

. à Morteau et de Bt—,

Ecole polytechnique ; organi

iourtet .. .

Canaux; infraction aux règlements de police. - (Bourgeois).—JVo/xee. Rivage de la mer; servitude de passage:

1" espèce.—(Simon, Couronné clconsorls). — iŸofice..

2' espèce. — ( Godin et Boulanger ). — Notice.

Expropriation ; indemnité; oflres et demandes ; dépens.—(Richemont ). Expropriation; jury; composition • n,,ll:ii Pont en maçonnerie du Moros,

Chemin de fer de Marseille à Avignon. — Travaux;..

Navigation; gardes-porls; jurés compteurs.—(Berlier c. Delesseux).

Chemins vicinaux de grande communication ; modificatic" a., t-»™ — ’ De la Barthe et la ville de Caen ).

—(Hirigoyenj. . . .

Concessions; contestation entre deux concessionnaires; connu.— um-i currence de deux ponts; indemnité; compétence.—(Société du pont de Rognonas c. le chemin de fer de Marseille û Avignon).—JVofic* 1 Indemnités ; dommages permanents ; mesures provisoires; conflit

(Bonnat-Christave). — Notice .

Roulage; refus de laisser vérifier le chargement, maximum de

*mende.—(Fournier et La vaux 1.

Expropriation; chemin de fer; embranchement.—(Cle Heim et Alquier

c. le chemin de fer du Nord ). 1

Chemins vicinaux; déclaration de vicinalité; question de propriété!

conflit.—(Granier c. la commune deCamplong). — Notice.

Extraction de matériaux; désignation de terrains; départements différents ; conflit négatif.—( Delorme c. Lemoyne et Raron ). —Notice. Chemins de fer; service des dépêches.—(Cie du chemin de fer de Pi

à la frontière de Belgique).

Indemnités; dommages permanents; action en garantie; conflit

(Buy c. Boucher).

Chemins vicinaux de grande communication; modification du tracé.

— (Lacroix)..

Chemins de fer; contribution foncière.—(Cle du chemin de fer de

Tours à Nantes ).—Notice. 1

Indemnités; dommages; expertise; chose jugée.—(Héritiers Denny).

— Notice .

Roulage; allégement frauduleux. — (Catllard et compagnie).