Sur la loi 6, C. Theod. dematemls bonis

mort et de cet autre pouvoir du père de vendre ses enfants jusqu’à trois fois 1 . Nous avons vu la chute du tribunal paternel. Le droit de vendre s’était oblitéré par une décadence qui marcha parallèlement. Dioclétien constate ce fait de la manière la plus formelle’, et les écrits des jurisconsultes classiques ne parlent eu gé- • néral de la vente des enfants en puissance 3 que comme d’une fiction légale pour arriver à l’émancipation 4 . Nous savons cependant pai’v les écrits de Paul que le père, pressé par une extrême pauvreté, pouvait, dans ce cas,

1. Denys d’Halic., Antiq., lib. II, c. xxvii. UIp., Fragm., tit. X, § 1, et Caius, Jnstit., I, 132. Schulting, ad Ulpian. fragm., tit. X, § I, Daltius, de vendit, liber., dans le Thés. Meerman, t. Il, p. 635. Binkerslioëk, de jure occid.

• liberos, c. n. Thomasius, dissert., tit. Inst, de patria potest., c. i. Gérard Noodt, in Paulum, p. 567, 588, et Arnica rcsponsio, p. 591 à 606.

2. « Liberos a parentibus, neque venditionis, neque donaûonis titulo, neque pignoris jure, aut alio quolibet modo.... in alium transferri posse manifestissimi juris est. j L. 1, C. Just., de patrib. qui fiiws distraxcrunl.

3. Binkerslioëk, loc. cil., p. 179. Balduinus, in leges Const. il/., p., 248.