Chapitre XI. — Du droit d'asile ibid

sociale 224

g I. ■— Instruction , écoles, universités, etc. fondation de renseignement à tous les degrés, ibid.

§ II. — De rusure 228

§ IlL — Des avocats et des procureurs. . . 236 Chapitre XllI. — De la juridiction de TÉglise en matière ci vile et criminelle .... 240

§ 1. — Juridiction en matière civile et particulièrement en matière de sacrement . . • ibid. g 11. — Juridiction criminelle sur les prêtres

et sur les clercs. 246

Chapitre XIV. — De l'influence des conciles sur l'esprit de délibération 256