DIBECTION ET ADMINISTRATION DE LA CAISSE

Art. 24.

Le surintendant cantonal , s'il est en même temps

f98 RÈGLEMENT

inspecteur des écoles , est directeur de la société, sÎBon rinspecteur eo remplira les fonctions ; s'il y n plusieurs surintendants on inspecteurs des écoles ^ns le canton, Tautorité départementale désignera celui qui aura la direction de la société. Trois administrateurs seront chargés de la gestion immédiate de toutes les affaires. Ils seront élus parmi les membres de la société et à la majorité absolue. Ces choix seront confirmés par le directeur , et pour faciliter rexpédîtion des affaires , on aura soin , autant que possible ^ de choisir parmi les membres dont la demeure est là plus rapprochée du directeur.

Art. â5.

Des trois administrateurs, Tun est rapporteur et gérant, le second est trésorier, le troisième a le contrôle. L*avis de la mort d'un membre est adressé au premier des administrateurs , qui tous s'empressent de faire rentrer les contributions. A cet effet, le canton sera divisé en plusieurs petits districts, dans lesquels un membre choisi par les inspecteurs d'école sera chargé de recueillir les contributions et les enverra à Tadministration. L'emploi de l'argent sera toujours voté par les membres assemblés ; et le caissier, comme le contrôleur, seront tenus de tenir un registre des recettes et des dépenses.

Art. 26.

Les fonctions d'administrateur sont gratuites. Nul

DES SOCIÉTÉS d'assurance, ETC. «99

ne peut être obligé de les remplir plus de trois années de suite; mais un membre élu à cet effet ne peut les refuser pendant le temps fixé.

Art. tl.

Tous les ans, au mois de février, une assemblée générale, convoquée et présidée par le directeur, entendra le rapport sqr Tétat de la caisse présenté par le trésorier et vérifié par les autres administrateurs. Les membres seront invités de ne point manquer à cette réunion , et pourront , en cas d^absence , donner à un autre leur procuration pour voter pour eux. Toute rassemblée discute toutes les affaires douteuses et les résout à la majorité des voix. Elle examine les comptes et les approuve ; entend les propositions , élit les administrateurs et arrête toutes les délibérations qui ressortent des statuts de la société.

Art. 28.

Le surintendant ou Tinspecteur des écoles qui a la présidence de la société, est chargé de garder les titres uu Targent comptant en caisse qui ne pourrait être immédiatement employé ou placé , en prenant les précautions légales qui peuvent le dispenser d'être responsable en cas de force majeure. Pour en faciliter le moyen , Fadministration départementale permet que les titres au moins de chacune de ces sociétés soient reçus en dépôt contres un récépissé dans la caisse des

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établissemenis et des communes. En tout cas, il sera dressé un état des titres et fonds en caisse , conformément au compte rendu annuellement , pour être remis au président et conseryé pBT lui.

Art. 29.'^

Les administrateurs seront tenus , aussitôt Siprès rassemblée générale, de présenter au président un extrait du compte rendu , dans lequel les recettes et les dépenses seront sommairement indiquées, suivant les différents titres de la comptabilité ; et cet extrait, ^rtifié conforme au compte lui-même par le président , sera envoyé au plus tard dans le mois de mai de chaque année à ladministration de la régence.

Art. 30.

Comme les capitaux ne peuvent jamais être placés sans l'approbation de la régence, ni autrement que sous les garanties légales réservées aux mineurs , Tautorité provinciale devra être instruite de tous les chani;ements qui pourraient survBnir sous ce rapport.

Fait à Francfort , le 28 août 1826.

Régence royale, division de l'administration des églises et des écoles,

Signé, MUZEL.

Le présent règlement pour Tadministration de la caisse des veuves et orphelins «des maîtres d'école du

DEâ SOCIÉTÉS D*ASSORANCE, ETC. SOI

département de Francfort-^ur-FOder , est approuvé dans tout son contenu , en conséquence d'un ordre du cabinet , en date du 1 S de ce mois, et en même temps sont conférés à cette société tous les droits d'une personne morale.

Berlin, 20 octobre 1826.

Ministère des cultes, de V instruction publique et des affaires médicales ,

Signé, D'ÀLTENSTEIN.

Malgré retendue de ce rapport, il a été impossible d'y faire entrer bien des pièces intéressantes pour l'instruction primaire. Je ne puis cependant me décider à ne pas donner la pièce suivante, parce qu'elle roule sur l'un des points les plus importants et les plus dilBciles, jeveux dire l'organisation de l'instruction du peuple dans les trèsgrandes villes. Il faudrait ne laisser aucun enfant pauvre sans quelque instruction , ce qui exige un grand nombre d'écoles gratuites, et donner à ces écoles le caractère qui leur convient. C'est un problème que toute grande v)Il& doit se proposer de résoudre le mieux possible, et qm me parait résolu d'une manière très-satisfaisante à Berlin depuis i8i27, grâce au projet alors présenté parle respectable M. Reichhelm, et mis par lui à exécution, à la satisfaction du gouvernement et des habitants. Voici ce projet.

Plan ^organisation des écoles communales de pauvres de la ville de Berlin, proposé par M, Reichhelm, mmbre du conseil de régence spécialement chargé dès écoles , adopté par Vautoriié supérieure » en janvier 1827.

La ville de Berlin compte deux cent mille habitant» Les enfants en âge d'aller à l'école sont au nombre de

trente mille, dont six mille pauvres, parmi lesquels quinze cents enfants sont à la charge des communautés religieuses juives, de la colonie française, des sociétés diverses, etc. Reste à la charge de la ville environ quatre mille cinq cents enfants, sur lesquels trois mille cinq cents reçoivent en effet l'instruction gratuité. Mais il y a environ mille enfants qui ne vont point à l'école, malgré la loi, dont l'exécution ne rencontre de difficultés que dans les grandes villes, où il est aisé d'échapper à la surveillance la plus active.

Ces trois mille cinq cents enfants, qui reçoivent l'instruction gratuite, sont répartis !"> dans sept écoles de pauvres {Armen-Schulen) y qui contiennent neuf cent quatre-vingt-dix enfants ; 2» dans trente-sept écoles privées , qui reçoivent gratuitement deux mille cinq cents enfants, pour chacun desquels la ville paye environ huit gros par mois (20 à 24 sous), sans compter une indemnité de bois, papier, etc;

Les fonds consacrés aux écoles de pauvres en 1826 se montaient en recettes à 17,049 thaï, (environ 64,000 fr.}. Si l'on déduit tous les autres frais accessoires et inévitables> il reste une dépense réelle de 15,723 rixd. pour trois mille cinq cents enfants, ou 4 thalers et demi par chaque enfant (environ 17 fr. par an).

Pour arriver à des résultats complets, il faudrait :

lo Reconstituer les écoles de pauvres de la manière la plus convenable à la classe des indigents ;

2« Pourvoir aux besoins de la population pauvre parr rétablissement d'un nombre d'écoles proportionné à cette population.

Occupons-nous d'abord du premier point.

Avec les sommes données aux écoles particulières pour recevoir les enfants pauvres , on aurait pour le même nombre d'enfants des écoles spéciales où l'éducation aurait un caractère plus approprié à la classe indigente.

Si, pour la classe moyenne, on compte avec raison sur la coopération des parents et sur Tinfluence des familles, c'est le contraire pour les enfants pauvres, qu'il faut soustraire le plus possible à la fâcheuse influence des mauvais exemples de leurs parents. Ici Técole doit seule tout faire.

Dans la nouvelle organisation , les sexes devront être séparés, ce qui n'augmentera pas les frais, si on n'établit les écoles que dans une proportion telle qu'il y ait toujours de quoi former une école complète de deux divisions, l'une pour les garçons et l'autre pour les filles , à deux classes de soixante et quinze enfants chacune, et que ces deux divisions ne forment qu'une seule école communale de pauvres pour trois cents enfants dans un même bâtiment.