RÉCOMPENSE
Le nombre de ces récompenses ne peut excéder, chaque année, trente pour l'école de Châlons et quinze pour celle d'Angers.
Si parmi les élèves qui ont reçu les médailles il en est dont l'état, à la sortie de Técole, n'ait pas été assuré aux termes de l'article 8 de l'ordonnance royale du 25 septembre 1852, ils sont placés, par les soins du ministre du commerce et des travaux publics , ou dans des arsenaux ou dans des manufactures du royaume, aux frais de l'État pendant une année.
CoDdHiom d'admission.
11 n'y a d'admission d'élèves qu'une fois l'an, au 1*' octobre , époque du renouvellement de l'année scolaire.
Les conditions générales d'admission sont :
1^ Être âgé au moins de quatorze ans et au plus de dixsept , au moment de l'entrée à l'école;
2<^ Être d'une bonne constitution, avoir eu la petite vérole ou avoir été vacciné.
Connaissances préalables.
En entrant dans les écoles royales d'Ofte Çtmétiçr3>
EN FRAr4C£. 259
les élèves doivent justifier qu'ils savent lire et écrire , et qu'ils possèdent les quatre premières règles de Tarithmétique.
Bourses.
11 y a dans chaque école pareil nombre de demi-bourses, de bourses à trois quarts gratuites , et débourses entièrement gratuites.
11 y a soixante-quinze bons de dégrèvement, cinquante à Cbâlons et vingt-cinq à Angers, chacun d'un quart de pension, que le gouvernement accorde pour servir de récompense et d'encouragement à ceux des élèves qui s'en sont montrés dignes par leurs progrès et leur bonne conduite, sans distinction des boursiers et des pensionnaires.
Les élèves boursiers sont nommés par le ministre du commerce et des travaux publics.
Une place à pension entière, une à trois quarts de pension, une à demi- pension, sont spécialement affectées à chaque département du royaume.
La Société d'encouragement pour l'industrie nationale a le droit de présentation à huit places à l'école de Cbâlons, savoir : six à bourse entière et deux à trois quarts de bourse , à la charge par elle de s'engager à placer , à la sortie de Técole , dans des établissements industriels , au moins quatre des boursiers qu'elle aurait choisis.
L'école de Cbâlons reçoit cent cinquante-six élèves fournis par les cinquante-deux départements dont les noms suivent : Ain, Aisne, Allier, Alpes (Basses-), Alpes (Hautes-), Ardèche, Ardennes, Aube, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Corse, Côte- d'Or, Creuse, Doubs,Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Hérault, Indre, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Loiret, Lozère, Marne, Marne (Haute-), Meurthe , Meuse , Moselle, Nièvre , Nord , Oise , Pas-de- Calais, Puy-de-Dôme, Rhin (Bas-), Rhin (Haut-), Rhône,
Haute-Saône, Saône-et-Loire , Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise , Seine-Inférieure, Somme, Var, Vauduse, Vosges, Yonne.
Les trente-quatre autres départements, savoir : Ariége, Aude, Charente, Charente-infér. , Cher, Corrèze, Côtesdu-Nord, Dordogne, Finistère, Haute-Garonne, Gers, Gironde, nie -et- Vilaine , Indre-et-Loire, Landes, Loir-et- Cher , Loire-Inférieure , Lot , Lot-et-Garonne , Maine-et- Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Pyrénées (Basses-), Pyrénées (Hautes-), Pyrénées-Orientales, Sarthe, Sèvres (Deux-), Tarn, Tarn-et-Garonne , Vendée, Vienne et Vienne (Haute-), envoient leurs élèves à Técole d'Angers.
Les demandes des places d*élèves boursiers, autres que celles qui sont réservées aux départements et à la Société d'encouragement , doivent être adressées au ministre du commerce et des travaux publics, soit directement, soit par Tentremise des préfets.
Conditions d'admission aux places d^élèves boursiers.
Nul ne peut obtenir une bourse si , après examen , il n'a pas été déclaré admissible par un jury départemental nommé par le préfet.
Cette condition est de rigueur, tant pour les places réservées aux départements que pour celles auxquelles le ministre nomme directement.
Outre les trois conditions générales d'admission , les candidats aux bourses doivent avoir fait , pendant un an, l'apprentissage d'un des arts et métiers analogues à ceux qui sont enseignés dans les écoles.
Pour assurer l'exécution de cette dernière condition , le candidat doit se faire inscrire, dès le commencement de son apprentissage, sur un registre qui est tenu à cet effet au chef-lieu de la préfecture.
Si le candidat n'habite pas un chef-lieu de préfecture , son inscription peut avoir lieu sur la présentation d'un
certificat du maire de sa commune , légalisé par le sous« préfet.
Les examens ont lieu au mois d'août de chaque année.
Le jury d*examen établit une liste d'admissibilité , sur laquelle les élèves examinés sont inscrits par ordre de capacité.
Le jury porte en tète de la liste les candidats qui, outre les connaissances rigoureusement exigées , peuvent démontrer les premiers éléments de la géométrie , ou qui possèdent le dessin linéaire.
Pièces à fournir par les candidats au^ bourses.
Tous les candidats doivent fournir :
1^ L'extrait de Pacte de leur naissance ;
^ Un certificat des autorités du lieu de leur domicile, attestant leur bonne conduite et celle de leurs parents;
3<* Un certificat, délivré par un officier de santé, constatant qu'ils ont été vaccinés ou qu'ils ont eu la petite vérole, et que leur constitution est saine et robuste;
4^ L'engagement des parents ou tuteurs des candidats de payer, pour le sujet qu'ils présentent, au moment même de son entrée à l'école, une somme de 200 francs, représentative de la valeur du trousseau qui leur sera fourni ;
5<^ L'engagement des parents ou tuteurs des candidate aux places d*élèves à demi-pension et à trois quarte de pension gratuite , de payer , de trois mois en trois mois et d'avance , 62 francs 50 c, ou 31 fr. 25 c. , suivant la quote-part de pension qui reste à leur charge.
Les engagements spécifiés aux n"»' 4 et 5 ci-dessus sont cautionnés, si une caution est jugée nécessaire pour en garantir l'exécution.
H est d'autant plus indispensable de les remplir exactement, que tout élève en retard de payer aux époques prescrites, soit le prix du trousseau, soit la quote-part de la pension à sa charge , est renvoyé à ses parente.
6^ Une expédition du procès-verbal de Texamen subi devant le jury départemental.
De ladmisaion aux écoles d*arts et métiers des élèves boursiers.
Le ministre du commerce et des travaux publics adresse à chaque élève sa lettre de nomination , sur la présentation de laquelle il est reçu àTécole.
 son arrivée , il subit un nouvel examen , et s'il ne se trouve pas posséder les connaissances exigées, conformément au certiflcat du jury d*après lequel il a été nommé, il est irrémissiblement renvoyé à ses parents et la nomination est annulée, Técole ne pouvant suppléer à l'instruction préliminaire exigée au moment de Tadmission.
Des étèTes pensionnaires.
Le nombre des élèves que les écoles royales d'arts et métiers reçoivent comme pensionnaires et entièrement à » la charge de leurs parents , est fixé à 100 pour Técole de Ghâlons , et à 50 pour celle d'Angers.
C'est le directeur de chaque école qui prononce leur réception, sauf à en référer au ministre du commerce et des travaux publics , s'il venait à s'élever quelques difQcultés pour leur admission ; c'est à ce directeur que doit être adressée directement la demande.
Les élèves pensionnaires, qui doivent remplir les conditions générales d'admission, sont dispensés de la justification de l'apprentissage et de l'exameA à subir devant le jury départemental.
Pièces à produire.
Ils adressent directement au directeur les pièces qu'ils doivent fournir pour justifier des conditions qui leur sont imposées, telles que l'acte de naissance, certificat de vaccine , engagement des parents de payer le prix de la pension , etc.
Les élèves aux frais de leurs parents sont admis à raison de 500 francs par an pour la pension entière.
Ils doivent immédiatement, en entrant à Técole, payer 240 fr. pour le prix de leur trousseau.
Les élèves pensionnaires sont d'ailleurs admis à prendre part aux bons de dégrèvement, s'ils s'en rendent dignes par leur progrès et leur conduite, et à prendre part aux avantages assurés aux élèves des écoles d'arts et métiers par les articles 26, 27, 28 et 29 de l'ordonnance du roi du 23 septembre 1852 , qui concernent les examens et les récompenses.
Uniforme et trousseau.
Les élèves sont vêtns uniformément.
Pour le prix du trousseau mentionné plus haut, chaque élève reçoit :
Six chemises;
Six mouchoirs de poche;
Quatre serviettes;
Quatre serre-tètfô ou bonnets de colon ;
Quatre paires de chaussettes;
Deux cols noirs;
Un habit de drap gris foncé, coupé en frac droit, collet de même, sans passe-poil ni parement, avec des boutons Jaunes, portant ces mots : École royale d'arts et métiers;
Un pantalon, un gilet, même couleur que Thabit; des guêtres en drap noir;
Un chapeau rond, forme civile, orné de la cocarde nationale ;
Une veste ronde pour le travail, un gilet, un pantalon, des guêtres, un bonnet ou casquette;
Un pantalon et des guêtres de toile;
Deux paires de souliers;
Deux peignes ;
Brosses d'habits et de souliers.
Ces effets sont entretenus et renouvelés aux frais de l'école qui les a fournis; ils sont remis à Télève, à sa sortie, dans Tétat où ils se trouvent.
2G4 DE l'instrl'ctiox publique
ÉCOLE GEATUITE D*ARTS ET MBTIBRS, dUû LA MAETINlInB,
