ADMINISTRATION PUBLIQUE

ÉDUCATION POLITIQUE. — FONCTIONlf AISES.

Considérations de classe et de fortune. — Les emplois du gouvernement, les fonctions publiques, quel que soit d'ailleurs leur ordre , ont été longtemps et ne sont peutêtre encore même à présent généralement donnés qu'à la faveur par Tesprit de parti. C'est un grand mal dont TefTet se fait sentir jusqu'aux entrailles du pays. Quand les gouvernements trient les hommes qu'ils emploient en raison de leurs opinions ou d'étroites considérations do famille, au lieu de les choisir en raison de leur capacité, ils démoralisent la nation , ils l'insurgent, ils augmentent les abus, ils gaspillent les richesses dont ils disposent, et ne se maintiennent temporairement que par l'arbitraire ou par la corruption.

Nous avons l'espérance qu'il viendra un jour, enfln , où les intérêts des nations ne seront plus sacriOés aux intérêts de petites coteries; où les hommes instruits, expérimentés, ne manqueront plus aux fonctions publiques.

Le nombre des administrateurs capables n'est assurément pas en France égal à celui des emplois.

Diminuer le nombre des emplois et augmenter celui des bons administrateurs, tel est le progrés qui nous reste à faire.

11 y a de l'avenir pour les hommes qui se prépareront par les études sérieuses aux fonctions publiques. Cet avenir peut se faire attendre longtemps, aussi ne le conseil-

lerons-nous qu'aux fils de familles aisées; mais il est infaillible, car la presse périodique et la tribune parlementaire sont deux moyens assurés de se faire distinguer dans la foule de ceux qui écrivent ou qui discourent sur les affaires publiques sans étude et sans expérience; malheureusement le droit de ne s'occuper de politique qu'avec une telle compétence n'a pas encore des limites déterminées; c*est un des progrés qui restent à faire aux gouvernements représentatifs. Les révolutions usent si vite les réputations usurpées I

APTITUDE. — Esprit vaste. — Jugement sûr. — Présence d'esprit. — Volonté ferme. — Caractère conciliant. — Haute moralité.

LNSTRucTiON NATIONALE. — Premier et second degrés. INSTRUCTION PROFESSIONNELLE. — Tout ce qui est nécessaire à l'instruction professionnelle des jeunes gens qui se destinent aux affaires publiques existe à peu de chose prés, mais rien n'est coordonné, rien n*est obligatoire. Ainsi VEconomie politique y que devraient savoir également le chef de bureau, le sous-préfet, le préfet, le conseiller d*étât, le professeur de T Université, le magistrat , l'officier , le marin , le diplomate , le ministre , tous les fonctionnaires publics enfin , à quelque branche de l'administration qu'ils appartiennent, est professée au Collège de France ^ les mardi et samedi, par M. Michel Chevalier ; et au Conservatoire des arts et métiers^ par M. Blanqui aîné.

La Philosophie est professée à la Faculté des lettres par M. Valette, suppléant de M. Laromiguière; par M. Porret, suppléant de M. Cousin; et par M. Joufiroy, suppléant de M. Royer-Collard.

V Histoire est professée au Collège de Franc$ , les lundi et jeudi , par M. Michelet ; à la Faculté des lettres , par M. âacretelle et par M. Lenormant, suppléant de M. Guizot. L'Histoire des législations comparées est professée au Collège de France , les mardi et samedi par M. LherminiêK

EN rRANCB. M

VHiêUArê du itroti àê la nature et dês §enê eét professée, les lundi et vendredi» au Collège âe France , pÈx M. de Pottetls, et à la Faculté de droit de Parié, par U. P. Royer- Goliard.

Le Droit adminiêtratifmi professé à la Faculté de droit de Paris, par M. le baroti de Géraddo, conseiller d'état.

V Histoire du droit est professée à la Faculté dé droit de Paris ^ par M. Poncelet.

t.e Droit Constitutionnel français est professé à là Faculté de droit de Paris, par M. Rossi.

U Eloquence française est professée à la Faculté des lettres, par M. GéruzelE, suppléant de M. Tillemain.

La Géographie est professée à la FacHlté des lettres par M. Guigniaut.

Au Collège de France y les Jours et les heures des cours sont calculés de telle sorte que le même jour 11 est pos-* sible d'en suivre plusieurs.

Ainsi qu'on vient de le voir, les diverses brabcheà de la science politique et administrative existent, mais elles sont disséminées; elles ne sont réunies nulle part en faisceau ; elles ne forment pas Un corps systématique et gradué d'enseignement ; il n'y a point d'école royale ou spéciale d*administration ; il n'existe pas une Faculté é^s sciences économiques , administratives et politiques , où les Jeunes gens qui se destinent aux affaires publiques puissent faire leur justification de capacité et prendre leurs grades. Aussi , tandis que les Facultés des lettres , dés sciences , de droit, de médecine, de théologie, placent une utile barrière , celle des examens , à l'entrée des carrières ouvertes à rintelligence, la carrière administrative est-elle la seule dont les abords soient livrés sans défense aux prétentions de l'ignorance et à la présomption de l'incapacité.

On voit bieii d'où sortent les avocats , les médecins , les membres du corps enseignant; on sait par quelles études ils se sont préparés à l'exercice de leur profession»

quelles garanties ils ont dû fournir à la société avant d'obtenir sa confiance; mais on chercherait en vain dans les lois qui ont fixé ces garanties quelques dispositions applicables à Tadministration publique; en un mot, à côté des Ecoles de droit et de médecine^ à côté de Y Ecole normale, des Ecoles militaires de Saint-Cyr^ de Saumur , de La Flèche , de Melz^ ûeVEcole Polytechnique, de V Ecole des ponts et chaussées, de Y Ecole des mines, de Y Ecole navale, de Y Ecole du génie maritime, etc., on chercherait en vain une école spéciale d'administration publique fondée sur des bases analogues et entretenue par TÉtat.

La chaire de droit administratif, qui se trouve comprise dans le programme de renseignement de TÉcole de droit de Paris, ne saurait servir de réponse suffisante à qui s'inquiéterait de savoir où se forment non-seulement les conseillers de préfecture, les secrétaires généraux, les sous-préfets, les préfets , mais encore tous les membres de ces vastes administrations centrales établies à Paris , et d'où part le mouvement imprimé aux administrations départementales.

Une aussi grave lacune dans notre système d'enseignement avait été reconnue et signalée par l'illustre Cuvier , d'accord sur ce point avec Bacon , dont nous avons rappelé Topinion.

C'est ici le lieu de citer ce qu'à ce sujet un professeur distingué, M. Macarel, conseiller d'État, a écrit' sur la nécessité de créer à Paris une Faculté des sciences poUligues et administratives , ou du moins une école spéciale '.

c( Cinq ordres de Facultés offrent aux Français l'enseignement supérieur.

' Éléments de Droit politique, pag. 510.

* Celle note a servi de lexle à une leltre écrilc , le |24 décembre 1832, à M. le ministre de rinslruction publique ; et dès l'année 1829 la même idée avait élé soumise à M. de Valimesnil , qui avait alors le portereuille de ce ministère.

« Dans rUniversité de France , les Facultés

De Droit ,

De Médecine,

Des Lettres ,

Des Sciences physiques et mathématiques ,

De Théologie , distribuent aux jeunes gens renseignement des principes généraux de toutes ces diverses branches des connaissances humaines.

« Le pays retire un grand proût de ces institutions libé* raies ; mais , dans TUniversité de France , nul enseigne* ment ne tend à faire connaître les sciences politiques et administratives,

« Il existe bien , dans quelques académies , des cours de droit administratif; il y avait aussi naguère à Paris deux cours d*économie publique.

c( Mais ces cours sont évidemment insuffisants pour former cette classe d^hommes qui se dévouent à la difficile gestion des intérêts généraux , et qui sont destinés à peupler soit les administrations diverses , soit les chambres législatives elles-mêmes.

« Cette autre institution me semble nécessaire à la France.

a II est probable qu'un jour le pays sera doté d'une Faculté des sciences politiques et administratives , et qu'alors des grades, et par conséquent des justifications de capacité, seront exigés, tout au moins de ceux qui se présenteront pour remplir , sous la haute direction des ministres, les fonctions de membres du conseil d'État, d'administrateurs de tous les degrés , et les emplois de chefs de leurs bureaux, chefs des divisions, directeurs et autres.

« Les ministres auraient ainsi des auxiliaires beaucoup plus éclairés.

a Cette sixième Faculté pourrait comprendre les bran* cbes d'enseignement que voici :

49â DE L^iNanacnôii r uhliquë

i^" Le Droit ii«tgrd, ou U Philosophie moralo;

^ Le Droit intemational ;

3^ Le Droit public général et positif;

4<» L*Économie politique ;

5° La Statistique;

6° L'Administration générale.

Od pourrait ipéme y joindre dea coi|rs :

Pe Procédure administrative»

D'Éloquence parlementaire,

P'Histoire du droit public firançaia »

D'Administration comparée.

a Ces derniers enseignements couronneraient en quelque sorte, pour ceux qui voudraient approfondir k Science sociale, les étud^ dont cette tiaiéme Fëculté présenterait le bienfait.

d La durée de cet enseignement pourrait 6tre de trois années.

a La première serait consacréie au droit naturel (trois ipois), au droit des geas (trois mois), au droit public (quatre mois).

« La seconde , à Téconomie politique ( trois mois), a U statistique ( trois mois) , et au oommencement de l'administration générale (six mois).

« La troisième serait tout entière à Tadininistration gépérale (dix mois).

a Les grades s'acquerraient, dans cette Faculté, par des études diverses.

(( Pour celui de bachelier, i\ faudrait avoir suivi le cours durant deux années, et avoir appris le ()roit naturel, le droit public et l'administration générale.

« Pour le grade de licencié, on exigerait les études de trois années.

a Le doctoral enOn ne pourrait être obtenu qu'après avoir suivi, en outre, les cours du droit public el de l'administration comparée.

« Il y a plus, au sortir cle cette Faculté , les jeunes su^

numéraires qui entreraient dans les services administratifs pourraient trouver , dans le sein de Tadministration spéciale à laquelle ils se destineraient, un cours , spécial aussi , de la législation , des règlements et des usages de cette administration , ainsi que les jeunes élèves ingénieurs des mines , des ponts et chaussées et d'autres administrations trouvent actuellement des cours spéciaux dans chacun de ces services publics.

« Pour cela le gouvernement pourrait prendre des mesures efficaces , et je ne doute pas que chaque administration ne pût offrir dans son sein un bon professeur spécial.

a Ainsi se compléterait, pour les administrateurs français, rinstruction théorique la plus étendue qûMl serait possible.

c( Celle de la pratique viendrait ensuite s'y joindre et rectifier par ses applications positives les idées fausses ou inexécutables.

« Tel pourrait être Fensemble de ce bel enseignement. c( 11 est, dans l'Université de France, des facultés qaï en offrent de plus considérables. Ainsi la Faculté îeB sciences comprend l'enseignement do :

i^ L'Arithmétique; 2« La Géométrie ; 3^ La Trigonométrie rectiligne; 4° L'Algèbre appliqué à la géométrie; 5<> La Statique ;

&^ Le calcul différentiel et intégral ; 7® La Mécanique ; S^ L'Astronomie ; 9* La Physique; W La Chimie; M^ L'Histoire naturelle.

« Voilà par quelle^ vastes études un gouvernement libéral a voulu que de savants mathématiciens et physiciens pussent se former en France.

432 DE L^iNanncTioii r i^lique

1» Le Droit naturel» ou la Philosophii» ^^s moins lUilo

2° Le Droit international ; oparer des lionh

5<^ Le Droit public général et por

4» L'Économie politique ; ^çg hommes n a-t-clle

r>° La Statistique;

6» L'Administration génér ^^^^ (j^^g g^n ensemble?

On pourrait ipéme y Jo* ^le obtienne du succès?

De Procédure admioiF ^ i^ civilisation semblent exiger

D'Éloquence parleir

D'Histoire du dro" ^^ p^^r j^ France de donner le pre-

D* Administratif ^Q^jes méthodiques et complètes en ce

« Ces deroier

que sorte, P^ que les hommes s'éclairent sur leurs droits Science w^n'est-il pas nécessaire que les administrateurs préieiiter,/^,uajggent mieux aussi les droits de la société,

" ^ .lîontles organes et les défenseurs? ^^ A presse périodique pose incessamment des prin-

^ 'fil importe à la société que les doctrines véritable-

^t utiles à sa conservation , à son bien-être, à son per- ^tionnement, soient publiquement enseignées, avec ^te autorité dogmatique qui accompagne d'ordinaire les interprètes jurés des autres sciences.

c( Il est donc facile de prévoir le bien qui résulterait de la nouvelle création que j'appelle ici de toute la force de ma conviction personnelle. »

Nous nous associons pleinement aux vœux exprimés par M. Macarel, et nous unissons volontiers notre voix à la sienne pour appeler la prompte réalisation d'idées qui ont pour elles l'imposante sanction de deux hommes tels que Bacon et Cuvier.

Kous nous bornerons seulouKMit, en passant, à insister fortement sur la nécessité d(; fréquents exercices d'improvisation. Le barreau a créé en faveur des avocats une sorte de monopole de la parole qui , dans nos assemblées électorales et législatives, dans nos conseils généraux et

EN FRANCE. i35

Hix» B*exerce souvent d'une manière fâcheuse au d'hommes spéciaux, pratiques, capables, ailiers avec Texpérience des affaires qu'aie, et qui, trop souvent, se laissent -"re par l'assurance avec laquelle les ^ emparer de la parole , par l'aplomb

jC lesquels ils la gardent, que par l'art s lesquels ils la manient, at esprit procédurier qui perce généralement tois et leur ôte toute grandeur et toute durée ; jiir côté étroit et faible ; de là une certaine manière iusive et fâcheuse de ne traiter et de ne réglementer ios plus grands intérêts que sous un seul aspect; de là enfin la stérilité du système représentatif en France.

Selon nous, un gouvernement éclairé et prévoyant ne saurait trop encourager, par tous les moyens en son pouvoir, l'ouverture et la multiplication de cours d'improvisation, et tous les exercices quelconques ayant l'art de la parole pour objet. Nous avons dit (introduction, page 7) pour quels motifs et dans quels intérêts nous demandions que l'instruction élémentaire cessât d'être le privilège de quelques-uns, pour devenir l'obligation de tous; c'est par les mêmes considérations d'ordre social que nous voudrions également que tous ceux qui ont appris à lire apprissent à parler, afin que l'art d'exprimer sa pensée, cessant d'être une difGculté générale, ne fût plus le privilège d'une profession, mais simplement le libre et facile exercice d'une faculté de l'esprit.

D'autres considérations non moins importantes militent encore en faveur du prompt établissement d'une Faculté des sciences économique, administrative et poH-r tique.

N'est-ce pas un des plus fâcheux spectacles que de voir toutes les avenues des administrations publiques encombrées de solliciteurs sans titres légitimes et, le plus souvent, sans autres droits que leurs prétentions? Le seul

'434 DE L*INSTRDCTION PUBLIQUE

« Il est permis de croire qu'il ne serait pas moins utile do former des administrateurs et de préparer des hommes d'Etat.

« La science du gouTernement des hommes n'a-t^Ue pas été jusqu'ici trop négligée?

(c Ne peut-elle pas être enseignée dans son ensemble?

c N^est-il pas possible qu'elle obtienne du succès?

a Les progrès rapides de la oivilisation semblent exiger cet enseignement.

a n serait honorable pour la France de donner le premier exemple d'études méthodiques et complètes en ce genre.

« Â mesure que les hommes s'éclairent sur leurs droits individuels, n'est-il pas nécessaire que les administrateurs du pays connaissent mieux aussi les droits de la société » dont ils sont les organes et les défenseurs?

a La presse périodique pose incessamment des principes.

« Il importo à la société que les doctrines Yéritablement utiles à sa conservation , à son bien-être, à son perfectionnement, soient publiquement enseignées, avec cette autorité dogmatique qui accompagne d'ordinaire les interprètes jurés des autres sciences.

« Il est donc facile de prévoir le bien qui résulterait de la nouvelle création que j'appelle ici de toute la force de ma conviction personnelle. »

Nous nous bornerons seulement, en passant, à insister fortement sur la nécessité de fréquents exercices d'improvisation. Le barreau a créé en faveur des avocats une sorte de monopole de la parole qui , dans nos assemblées électorales et législatives, dans nos conseils généraux et

EN raANCE. 435

municipaux, s*exerce souvent d'une manière fâcheuse au détriment d'hommes spéciaux, pratiques, capables, mais plus famfliers avec Texpérience des affaires qu'a* vec Tart mratoire, et qui, trop souvent, se laissent intimider plus encore par l'assurance avec laquelle les gens dé jrobe savent s'emparer de la parole , par l'aplomb et le sans-gène avec Ifssquels ils la gardent, que par l'art et le talent avec lesquels ils la manient.

De là le petit esprit procédurier qui perce généralement dans nos lois et leur ôte toute grandeur et toute durée ; de là leur côté étroit et faible ; de là une certaine manière exclusive et fâcheuse de ne traiter et de ne réglementer nos plus grands intérêts que sous un seul aspect; de là enfin la stérilité du système représentatif en France.

Selon nous, un gouvernement éclairé et prévoyant ne saurait kop encourager, par tous les moyens en son pouvoir, l'ouverture et la multiplication de cours d'improvisation, et tous les exercices quelconques ayant l'art de la parole pour objet. Nous avons dit (introduction, page 7) pour quels motifs et dans quels intérêts nous demandions que rinstruction élémentaire cessât d'être le privilège de quelques-uns^, pour devenir l'obligation de tous; c'est par les mêmes cousidéralions d'ordre social que nous voudrions également que tous ceux qui ont appris à Ure apprissent à parler, afin que l'art d'exprimer sa pensée, cessant d'être une difficulté générale, ne fût plus le privilège d'une profession, mais simplement le libre et facile exercice d'une faculté de l'esprit.

D'autres considérations non moins importantes militent encore en faveur du prompt établissement d'une Faculté des sciences économique, administrative et poH-r . tique.

N'est-ce pas un des plus fâcheux spectacles cpie de voir toutes les avenues des administrations publiques encombrées de solliciteurs sans titres légitimes et, le plus souvent, sans autres droits que leurs prétentions? Le seul .

436 DE L^IKSTRUCTION PUBLIQUE

moyen efficace d*en diminuer le nombre ne serait-ii pas de les soumettre à des conditions sévères d'examen et de concours? L'instruction publique, regardée attentivement d'une certaine hauteur, présente cet avantage qu'elle donne les moyens de contenir et de classer les ambitions qu'elle multiplie. Le jour où toutes les ressources qu'offre par elle-même l'instruction publique seront apparues à un homme d'État doué d'une volonté ferme et d'un jugement sûr, ce jour-là une nouvelle hiérarchie sociale sera créée; l'ordre aura fait place à la déplorable confusion au milieu de laquelle nous nous agitons ; alors ce sera le degré d'instruction qui déterminera les droits politiques et les aptitudes administratives, qui posera des barrières infranchissables aux prétentions exagérées et aux candidatures déplacées; alors ce seront la spécialité et la variété de l'enseignement qui maintiendront le niveau entre toutes les professions; alors, au nom de sa conservation, le gouvernement comprendra qu'il doit s'imposer à lui-même la loi absolue de n'employer jamais que les hommes les plus capables et les plus instruits, qui se seront montrés tels dans les exapiens et dans les concours auxquels ils auront été successivement soumis; alors, du même coup, les fonctionnaires publics se trouveront former nécessairement l'élite de la nation, et les médiocrités ambitieuses seront naturellement exclues et repousséesdans la foule, parle faitmême de leur propre ignorance; alors le gouvernement s'élèvera par la considération de ses agents, alors il fera ce qu'il ne fait pas; le gouvernement gouvernera, et le pouvoir acquerra enfin l'autorité morale sans laquelle son existence précaire est toujours menacée par le conflit des ambitions personnelles.

Combien est-il de médiocrités, d'incapacités même, qui n'aspirent à obtenir des fonctions publiques que parce que la carrière de l'administration leur parait livrée à qui veut s'y jeter et qu'on y arrive de plein saut? Cette façon de l'aborder sans études préalables, sans épreuves,

sans garanties, doit nécessairement encourager les prétentions les moins fondées; il ne manque pas de gens qui, voyant les aspirants aux fonctions administratives dispensés de toute préparation, de tout noviciat, s'imaginent que si nos lois se taisent sur ces conditions d'admission, c'est qu'elles ne sont nullement nécessaires. Ils vous diront qu'avec du bon sens on n'a pas besoin d'études spéciales pour devenir un excellent préfet; que Tadministration n'est rien autre chose qu'un contact continuel avec les hommes, et que les questions de personnes n'exigent que du tact et de la prudence; quant aux questions de choses et aux intérêts matériels confiés à l'administration départementale, ils en feront bop marché, et ne douteront pas qu'une expérience de quelques mois ne suffise pour initier au maniement de toutes ces affaires un homme doué d'intelligence et de sagacité.

De là les préventions pour de vieilles traditions, l'asservissement à la routine, l'inhabileté trop fréquente à traiter des questions dont l'examen exigerait une instruction solide ; de là enfin ce peu de confiance qu'inspire Tapplidation des principes les mieux démontrés de la science économique et ce préjugé encore si répandu parmi nous contre ce qu'on appelle les théories y comme si une théorie digne de ce nom n'était pas le résumé et l'analyse fidèle des faits d'où dépendent tous les autres.

Il n'en est point ainsi en Allemagne. Depuis longtemps l'économie politique, la caméralistique (science de l'administration et des finances), y sont professées partout dans des chaires spéciales, et l'assiduité à ces cours, la preuve des connaissances que l'on y a acquises, sont exigées de tous les candidats aux emplois qui rendent ces notions nécessaires. — Ces candidats sont soumis à des examens dont le résultat plus ou moins favorable leur ouvre ou leur ferme l'accès aux places dans toutes les branches de l'administration publique, de mémequô« chez nous, l'instruction également con^téedpsétu4iants leur

458 DE L^INSTRUGTION PUBLIQUE

ouvre la carrière de renseignement, celle du barreau et celle delà médecine. C'est aussi parmi les élèves les plus instruits des universités que, de Tautre côté du Rhin, les grands et les riches propriétaires vont chercher pour leurs domaines des administrateurs habiles.

En France, au contraire, la science administrative jouit de peu de faveur ; elle a pour dépréciateurs tous ceux qui trouvent plus commode de la nier que de l'acquérir; mais aussi quelles luttes continuelles le gouvernement n'est-il pas condamné à soutenir contre tant de ridicules candidatures qui, fortes du silence de la loi, espèrent trouver les ministres désarmés comme elle! Ces garanties d'instruction, de moralité, d'expérience, qu'aucun règlement n'exige des candidats, le gouvernement est bien forcé de les imposer lui-même toutes les fois qu'il craint de voir sa confiance s'égarer dans des mains inhabiles ou infidèles ; c'est son intérêt comme son devoir de suppléer par une vigilance sévère à l'imprévoyance de la loi; mais le ministre le plus vigilant n'est jamais à l'abri des surprises. Responsables de la conduite de leurs agents, sans doute les ministres ont besoin, dans leurs choix , d'une grande latitude ; mais des garanties de capacité n'imposeraient aucune entrave à la liberté des choix et allégeraient assurément la responsabilité ministérielle, en donnant aux administrations secondaires plus de chances d'infaillibilité.

Le décret impérial du 26 décembre 1809, qui règle Tinstruction des auditeurs au conseil d'État, avait organisé un stage administratif. Quarante auditeurs étaient attachés aux différents ministères; cent vingt étaient répartis entre le ministère de la police , — la direction générale des revues et de la conscription, — l'administration des ponts et chaussées , — celle de l'enregistrement et des domaines, — celle des douanes, — celle des eaux et forêts, — celle des droits réunis, — celle des vivres, — celle des postes, — celle de la loterie, — celle des pou-

EN FRANCE. i59

dres, — le conseil des prises, — le conseil des mines , — la caisse d*amortissement, — la préfecture du département de la Seine, — la préfecture de police (art. 9 et 11).

Ainsi, cent soixante auditeurs recevaient^ dans le sein des diverses administrations spéciales établies à Paris, une instruction qui les préparait à occuper, après le surnumérariat, des postes plus ou moins importants dans les divers services auxquels ils avaient été attachés. C'était, à vrai dire, la pépinière de Tadministration centrale.

L'administration départementale avait aussi la sienne^ Près du préfet de chaque département était placé un auditeur qui avait le titre et remplissait les fonctions de souspréfet de l'arrondissement chef-lieu (art. 15). De plus, un auditeur en service extraordinaire était attaché aux préfets des trente et un départements les plus importants ; l'état de ces départements était joint au décret qui réservait la faculté d'en augmenter lé nombre, ainsi que celui des auditeurs, si les circonstances venaient à l'exiger (art. 16).

Ces jeunes auxiliaires de l'administration départementale remplissaient, sous la direction des préfets, un véritable noviciat. Ils étaient à la disposition de ce magistrat, qui pouvait les charger de remplacer provisoirement, en cas de mort, de vacance, de congé ou de tout autre empêchement légitime, les sous-préfets des départements, et leur confier, en outre, l'instruction de toute affaire contentieuse, qu*elle exigeât ou non des déplacements dans rintérieur du département (art. 17). Chaque année, les préfets devaient rendre compte au ministre de l'intérieur du service des auditeurs placés près d'eux (art. 18).

Enfin, d'après l'art. 20, le quart des sous -préfectures qui viendraient à vaquer devait être accordé à des auditeurs.

En combinant le plan proposé par M. Macarel avec les dispositions du décret de 1809, on arriverait à donner ainsi aux jeunes gens qui se destinent à la carrière des

quelles garanties ils ont dû fournir à la société avant d'obtenir sa confiance; mais on chercherait en vain dans les lois qui ont fixé ces garanties quelques dispositions applicables à Tadministration publique; en un mot, à côté des Ecoles de droit et de médecine^ à côté de V Ecole normale, des Ecoles mililaires de Saint-Cyr^ de Saumur , de La Flèche , de Metz, daV Ecole Polytechnique, de V Ecole des ponts et chavisséeSy de Y Ecole des mines, de V Ecole navale, de VEcoledu génie maritime, etc., on chercherait en vain une école spéciale d'administration publique fondée sur des bases analogues et entretenue par l'État.

La chaire de droit administratif, qui se trouve comprise dans le programme de renseignement de TÉcole de droit de Paris, ne saurait servir de réponse suffisante à qui s'inquiéterait de savoir où se forment non-seulement les conseillers de préfecture, les secrétaires généraux, les sous-préfets , les préfets , mais encore tous les membres de ces vastes administrations centrales établies à Paris , et d'où part le mouvement imprimé aux administrations départementales.

Une aussi grave lacune dans notre système d'enseignement avait été reconnue et signalée par l'illustre Guvier , d'accord sur ce point avec Bacon , dont nous avons rappelé l'opinion.

C'est ici le lieu de citer ce qu'à ce sujet un professeur distingué, M. Macarel, conseiller d'État, a écrit' sur la nécessité de créer à Paris une Faculté des sciences politiques et administratives, ou du moins une école spéciale '.

a Cinq ordres de Facultés offrent aux Français l'enseignement supérieur.

' Éléments de Droit politique, pag. 510.

* Cette note a servi de lexle à une lettre ccriic , le [24 décembre 1S32, à M. le ministre de rinslnictioD publique ; et dés l'année 1829 la même idée avait été soumise à M. de Vatimesnil , qui avait alors le portereaille de ce ministère.

« Dans rUniversité de France , les Facultés

De Droit ,

De Médecine,

Des Lettres ,

Des Sciences physiques et mathématiques ,

De Théologie , distribuent aux jeunes gens renseignement des principes généraux de toutes ces diverses branches des connaissances humaines.

« Le pays retire un grand proGt de ces institutions libérales ; mais , dans TUniversité de France , nul enseignement ne tend à faire connaître les sciences politiques et adminisiralives,

(c II existe bien , dans quelques académies , des cours de droit administratif; il y avait aussi naguère à Paris deux cours d'économie publique.

« Mais ces cours sont évidemment insuffisants pour former cette classe d'hommes qui se dévouent à la difQciie gestion des intérêts généraux , et qui sont destinés à peupler soit les administrations diverses , soit les chambres législatives elles-mêmes.

« Cette autre institution me semble nécessaire à la France.

a II est probable qu'un jour le pays sera doté d'une Faculté des sciences politiques et administratives , et qu'alors des grades, et par conséquent des justifications de capacité , seront exigés , tout au moins de ceux qui se présenteront pour remplir , sous la haute direction des ministres, les fonctions de membres du conseil d'État, d'administrateurs de tous les degrés , et les emplois de chefs de leurs bureaux, chefs des divisions, directeurs et autros.

« Les ministres auraient ainsi des auxiliaires beaucoup plus éclairés.

a Cette sixième Faculté pourrait comprendre les branches d'enseignement que voici :

432 DE L^Nanocnûii r&fiLiQuE

l*" Le Droit naturel» ou la Philosophie morale ;

2° Le Droit international ;

3® Le Droit public général et positif;

A^ L*Ëconomîe politique ;

S"* La Statistique;

G*» L* Administration générale.

On pourrait ipéme y joindra de9 eoi^^a :

Pe Procédure administrative,

D*Éloquence parlementaire ,

P*Histoire du droit public français »

D'Administratioa comparée.

« Ces derniers enseignements couronneraient en quelque sorte, pour ceux qui voudraient approfondir la Science sociale ^ les étud^ dont cette eioriéme Faculté présenterait lebiepfoit.

(( La durée de cet enseignement pourrait Aire de trois années.

a La première serait consacrée au droit naturel ( trois mois), au drpit des geas (trois mois), au droit public (Quatre mois).

« La seconde, àTéconomie politique (trois mois), à la statistique ( trois mois) , et au oommencement de l'administration générale (six mois).

«c La troisième serait tout entière à Tad^inistration gépérale (dix mois).

a Les grades s'acquerraient , dans cette Faculté , par des études diverses.

« Pour celui de hackeHer , il faudrait avoir suivi le cours durant deux années, et avoir appris le droit naturel, le droit public et Tadministration générale.

a Pour le grade de licencié, on exigerait les études de trois années.

a Le doctorat en&n ne pourrait être obtenu qu'après avoir suivi, en outre, les cours du droit public el de Tadministratiou comparée.

« 11 y a plus, au sortir de cette Faculté , les jeunes 8U^

EN FRANCE. iS5

c< Pour cela le gouvernement pourrait prendre des mesures efficaces , et je ne doute pas que chaque administration ne pût offrir dans son sein un bon professeur spécial.

a Ainsi se compléterait, pour les administrateurs français, l'instruction théorique la plus étendue qûMl serait possible.

c( Celle de la pratique viendrait ensuite s'y joindre et rectifier par ses applications positives les idées fausses ou inexécutables.

« Tel pourrait être l'ensemble de ce bel enseignement, a 11 est , dans l'Université de France , des facultés qui en offrent de plus considérables. Ainsi la Faculté deê sciences comprend l'enseignement de : *'

1® L'Arithmétique; 20 La Géométrie; 3® La Trigonométrie rectiligne; 4<^ L'Algèbre appliqué à la géométrie; 5<> La Statique ;

6* Le calcul différentiel et intégral ; 1^ La Mécanique ; 8^ L'Astronomie ; 9^ La Physique; iQf> La Chimie; 110 L'Histoire naturelle.

a Voilà par quelle^ vastes études un gouvernement libéral a voulu que de savants mathématiciens et physiciens pussent se former en France.

*454 DE L^INSTECCTION PUBLIQUE

a II est permis de croire qu il ne serait pas moins utile de former des administrateurs et de préparer des hommes d'État.

« La science du gouyernement des hommes n'a-telle pas été jusqu'ici trop négligée?

« Ne peut-elle pas être enseignée dans son ensemble?

c N'est-il pas possible qu'elle obtienne du succès?

a Les progrès rapides de la oivilisation semblent exiger cet enseignement.

a n serait honorable pour la France de donner le premier exemple d'études méthodiques et complètes en ce genre.

« A mesure que les hommes s'éclairent sur leurs droits individuels, n'est-il pas nécessaire que les administrateurs du pays connaissent mieux aussi les droits de la société » dont ils sont les organes et les défenseurs?

(X La presse périodique pose incessamment des principes.

« Il importe à la société que les doctrines véritablement utiles à sa conservation, à son bien-être, à son perfectionnement, soient publiquement enseignées, avec cette autorité dogmatique qui accompagne d'ordinaire les interprètes jurés des autres sciences.

(( 11 est donc facile de prévoir le bien qui résulterait de la nouvelle création que j'appelle ici de toute la force de ma conviction personnelle. »

municipaux, 8*exerce souvent d'une manière fâcheuse au détriment d'hommes spéciaux, pratiques, capables, mais plus familiers avec Texpérience des affaires qu'a* yec l'art oratoire, et qui, trop souvent, se laissent intiniider plus encore par l'assurance avec laquelle les gens de robe savent s'emparer de la parole , par Taplomb et le sans-géne avec lesquels ils la gardent, que par Tart et le talent avec lesquels ils la manient.

Selon nous, un gouvernement éclairé et prévoyant ne saurait Irop encourager, par tous les moyens en son pouvoir, l'ouverture et la multiplication de cours d'improvisation, et tous les exercices quelconques ayant l'art de la parole pour objet. Nous avons dit (Introduction , page 7) pour quels motifs et dans quels intérêts nous demandioDi que rinstruction élémentaire cessât d'être le privilège de quelques-una, pour devenir l'obligation de tous; c'est par les mêmes considérations d'ordre social que nous voudrions également que tous ceux qui ont appris à lire apprissent à parler, afin que l'art d'exprimer sa pensée, cessant d'être une difficulté générale, ne fût plus le privilège d'une profession, mais simplement le libre et facile exercice d'une faculté de l'esprit.

D'autres considérations non moins importantes militent encore en faveur du prompt établissement d'une Faculté des sciences économique^ adminisiraiive etpoHt . tique.

N'est-ce pas un des plus fâcheux spectacles qae de voir toutes les avenues des administrations publiques encombrées de solliciteurs sans titres légitimes et, le plus souvent, sans autres droits que leurs prétentions? Le seul .

tége; car si la multitude est facile à égarer par la passion, il est juste de reconnaître aussi qu'elle n'est pas moins accessible à l'enthousiasme , qu'elle se laisse rapidement séduire par le grand, le juste et le beau; que si elle exige impérieusement qu'on lui cède lorsqu'elle a la conscience de son droit, elle aime qu'on lui résiste avec fermeté dès qu'elle en doute. — Se faire aimer et estimer d'elle a toujours été le plus sûr et le plus facile moyen de la gouverner.

Ainsi, par le développement indéfini du principe démocratique, nous touchons à l'avènement d'une souveraineté et d'une aristocratie nouvelles. Voilà ce qu'il faut prévoir de loin , en portant désormais son attention un peu moins sur les casernes, un peu plus sur les écoles.

Faisons donc asseoir sur le même banc tous ceux que la loi appellera, dans quelques années, à coucher sur le inéme lit de camp.

Puisque la doctrine de l'égalité doit prévaloir, ne vaut* il pas mieux qu'elle s'apprenne à l'école communale qu'au corps-de-garde municipal ?

Puisque l'élection est le principe sur lequel repose notre constitution politique, pourquoi n'y pas préparer l'enfance, n'y pas soumettre la jeunesse, en combinant son application dans une juste mesure avec l'autorité du maître ?

Puiqu'au nombre de nos institutions populaires nous avons placé la garde nationale, pourquoi ne pas soumettre nos écoles et nos collèges au régime militaire, qui a deux avantages : celui d'apprendre à obéir, et celui d'apprendre à commander ?

Craindrions-nous le développement exclusif de l'esprit militaire? Une telle crainte serait une inconséquence dans un pays où la loi appelle, à peu d'exceptions près, tous les citoyens à servir dans les rangs de la garde nationale. D'ailleurs, la répulsion générale qui existe contre le ser*

vice militaire est telle qu1l n'y a pas lieu d'avoir peur de Taffaiblir. L'armée y gagnerait tous les remplaçants qu'elle perdrait.

Et puis une autre considération : — pense-t-on que telle qu'elle est constituée, l'armée soit tout ce qu'elle peut, tout ce qu'elle doit être? Pense-t-on qu'arracher violemment tous les ans à leurs familles et à leurs travaux quarante mille hommes laborieux choisis parmi les plus robustes et les mieux faits, pour les rompre péniblement à l'habitude du désœuvrement et les envoyer se corrompre d'esprit et de corps dans les faubourgs des villes, tout cela dans l'éventualité de guerres qui deviennent chaque année moins possibles, pense-tron que ce soit là le dernier mot de la civilisation?

Non , assurément non ; une armée qui enlève au sol trois cent mille hommes et trois cent millions ne saurait être le dernier mot de la science économique. Nous avons fait connaître ailleurs nçs idées sur ce sujet*. Ici nous nous bornerons, dans la prévision de leur application , à insister sur l'avantage de soumettre les écoles et les collèges au régime militaire, tout à la fois comme moyen de discipline et d'instruction , comme exercice de récréation, enfin comme principe d'émulation , car il n'y aurait pas de motif pour priver l'élève du droit dont jouit la garde nationale, celui d'élire ses chefs.

Les anciens, chez lesquels la puissance paternelle était sans limites et le frein religieux tout-puissant, qui n'avaient pas à vaincre la difficulté de gouverner et d'administrer des nations de trente millions d'hommes, mettaient cependant à l'éducation du peuple la plus haute importance. Us prenaient le citoyen à sa naissance, le façonnaient de gré ou de force, et disposaient absolument de l'instruction qu'il convenait de lui donner pour que

« Éludes politiques. — Vues noweUes sur VappHcadon de Formée aux grands travaux d^uiilité publique.

448 DE L^INSTEUCTION PUBLIQUE

ses sentinients, ses idées et ses mœurs fiassent toujours en harmonie avec l'esprit des institutions sous l'empire desquelles il devait vi\Te.— Pourquoi, de nos jours, en serait-il autrement?

L'instruction publique, comme moyen d*éducation nationale et de régénération politique , serait-elle donc jugée de notre temps moins utile, moins efficace, moins importante?

Loin de là, le gouvernement représentatif, qui, selon la définition de M. Royer-<^ollard, n'est que « la mobilité organisée, » use si vite les hommes politiques qu'il fait surgir, qu'il importe d'en tenir la production toujours en rapport exact avec la consommation, car un manque d'équilibre , même passager, pourrait devenir la cause des perturbations les plus graves. On est donc coupable d'imprévoyance lorsqu'on tarde un jour de trop à s'emparer de l'enfance ; les soins qu'on lui donne sont la première condition de la moralité, du bien-être et de la gloire des nations.

Le nombre des enfants en âge d'apprendre à lire est dans la proportion du cinquième environ du chifire total de la population ; cela fait près de six millions d'enfants de l'éducation et de l'instruction desquels le gouvernement pourrait, s'il le voulait, devenir le maître*. C'est plus

' Sur S millions Soo mille enfants qui composent la popolatioii de cinq à douze ans , OB n'en compte pas tout à fait 2 millions qui Tonttux écoles. Il y en a 3 millions su mille quj n'y vont pas , c'est-^-dire les sept douzièmes de la génération de cinq -à douze ans. 33,099 cqgimunes sont actuellement pourvues d'écoles; il reste encore 4,196 communes qui n'on pas d'écoles. Le nombre des garçons recevant rins|niction primaire est de 1,641,407; celui des filles est de 1.240,273. En tout, il j a prés de deux millions d'élèves primaires de plus qu'avant 1830. Les écoles supérieures se multiplient. En ii^i on n'en comptait que 51 , ai^ourdliui elles sont au nombre de 455, et reçoivent 15,985 élèves; 79 écoles normales primaires préparent à cet utile professoral 2,684 élèves. Un progrès sensible se fait aussi remarquer d^ns les écoles d'adultes, n y en a 8,44»S qui reçoivent 68,500 élèves. Les salles d'asile spot au nombre de MS, répaitiet

EiN FRANCE. 449

qu'il n'en faudrait pour conquérir sûrement l'avenir et consolider nos institutions I

Que désormais aucun enfant ne naisse donc plus qu'il n'apprenne à lire dans le double catéchisme de la foi religieuse et de la foi politique.

Pourquoi n'imiterions-nous pas en France ce qui se fait en Danemarck * ?

Si nous voulons enfin que l'instruction publique devienne ce qu'elle doit toujours être, un moyen d'éducation nationale, d'ordre public, de hiérarchie sociale, de progrès industriel, d'action gouvernementale, pourquoi ne fixerions-nous pas une année à partir de laquelle tous les contribuables ne pourraient jouir des droits de citoyens, conséquemment exercer les fonctions d'électeur et de juré, qu'après avoir justifié préalablement de la

dans 352 communes, et elles reçoivent 50,786 enfanls. Les cenlimes additionnels des conseils généraux donnent 3,957,000 fr. à TinslructioQ primaire ; les centimes facultatifs, 200,000 flr. Les encouragements que lui donne l'État se montent à la somme de 1,600,000 fir.; ils se distribuent en proportion des fonds votés pour cet objet par les conseils généraux.

' En Danemarck , il ne suQit pas d'être majeur pour être citoyen. Nul ne peut jouir des droils de citoyen s'il n'a reçu la confirmation ; nul ne peut être admis à la recevoir qu'autant qu'il sait le catéchisme religieux ( de la religion à laquelle il appartient) et le catéchisme politique (compprenant les lois fondamentales du pays) , et en outre lire, écrire et compter; en un mot , tout ce qui est enseigné dans les écoles élémentaires.

Ainsi la confirmation est , en Danemarck , à la fois un acte religieux et un acte politique.

Si , à l'époque fixée pour recevoir la confirmation ( 16 à 18 ans) , le jeune homme n'est pas suffisamment instruit, on lui accorde un délai; s'il est trop ignorant , les autorités font faire une enquête pour reconnaître si l'ignorance du jeune homme prorient de son incapacité ou de la négligence des parents à lui faire suivre les écoles.

Si son ignorance provient d'incapacité, on en référé à un conseil supérieur qui décide si on doit passer outre et autoriser la confirmation ou la refuser : la confirmation est refusée lorsque l'individu est reconnu idiot , et dés lors il reste en tutelle sa vie durant.

si son ignorance provient de la négligence de ses parents, ceux-ci sont mis à l'amcode , et l'on accorde un délai au Jeune homme.

possession d'un diplôme qui leur serait gratuitement délivré , après examen , à leur sortie de Técole communale?

Supposons un instant que ces idées fussent adoptées.

Une ou deux fois par an , à jours fixes, tous les instituteurs de l'arrondissement seraient convoqués par le souspréfet; ils se réuniraient sous la présidence de TinsUtuteur du chef-lieu et formeraient un jury d'examen ayant pour fonctions d'accorder ou de refuser aux élèves aspirants le diplôme dont il vient d'être parlé , selon le degré d'aptitude dont ils auraient fait preuve.

Les instituteurs des chefs-lieux de cantons rempliraient les fonctions d'examinateurs.

Les admissions auraient lieu au scrutin secret et à la majorité des voix.

Ainsi y partout nous aurions soin d'appliquer les formes et les garanties voulues pour l'élection , afin que l'usage , en les rendant plus familières et plus générales , les rendît aussi moins mensongères.

A ce concours nécessairement se présenteraient des enfants appartenant aux conditions sociales les plus diverses et les plus inégales.

Maintenant examinons ce que deviendraient ceux qui auraient mérité et obtenu le diplôme attestant qu'ils possèdent les connaissances formant les deux degrés de Fin* struction nationale *.

L'enseignement complémentaire qu'ils devraient suivre leur serait tout naturellement prescrit, car ce serait celui qui les conduirait par le trajet le plus court à la profession que chacun d'eux aurait choisie ou acceptée.

Suivons-les donc à leur sortie de l'école communale, afin de nous rendre exactement compte du nombre des carrières qui leur sont ouvertes, de ce que l'État a déjà fait pour l'enseignement professionnel , et de ce qui reste encore à désirer à cet égard.

' Voir page 26.

Améliorer ce qui est et compléter ce qui manque, tel a été notre unique but dans ce livre, d'où nous avons pris soin d'écarter la critique stérile qui dénigre tout sans jamais proposer rien. La critique est une liberté dont il serait fait un abus moins fréquent si le droit pouvait être soumis à Tobligation, — au-devant de laquelle on nous trouvera toujours empressé d'aller, — de ne relever le mal que sous la réserve expresse d'indiquer le mieux , ou du moins ce qu'on suppose tel dans son amour du bien.

Alors on s'interdirait la critique inconsidérée par la crainte de l'encourir soi-même.

Nous faisons à renseignement secondaire et supérieur deux reproches :

D'abord d'être mal dénommé ;

Ensuite d'être incomplet.

Pourquoi ces deux noms secondaire et supérieur ? C'est exposer les familles et la jeunesse à de déplorables méprises ; c'est leur faire supposer que renseignement secondaire et renseignement supérieur sont deux choses distinctes et complètes par elles-mêmes, ce qui n'est pas exact.

L'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur ne doivent jamais apparaître isolément; ce sont deux fractions d'un tout, mais ce ne sont point deux unités complètes , deux enseignements distincts.

L'instruction secondaire n'a de valeur constatée que celle qu'elle reçoit de l'instruction supérieure par le fait de la délivrance du diplôme de bachelier es leftreSy toutes les fois que l'instruction secondaire n'aboutit point à cette issue , elle est un non-sens déplorable , une dangereuse impasse.

Ce qui fait , à nos yeux , l'importance sociale et la valeur hiérarchique du grade de bachelier es lettres , c'est le nombre des professions auxquelles on ne saurait prétendre sans l'avoir préalablement obtenu.

Le grade de bachelier es lettres est obligatoire :

452 DE l'imsteuctiom publique

Pour rétude du droit et de la médecine ;

Pour Texercice des fonctions judiciaires et de la profession d*avocat •;

Pour Tadmission à V école normale ;

Pour l'obtention du diplôme de bachelier es sciences^ qui est nécessaire à l'exercice légal de la médecine et de la chirurgie *.

En réalité donc, renseignement supérieur n'est autre que renseignement professionnel restreint à certaines carrières; retendre à toutes judicieusement, donner aux établissements d'instruction spéciale déjà fondés par l'État le lien qui leur manque , les compléter enfin , voilà ce que nous demandons.

De ce point de vue, les collèges et les séminaires ne seraient plus aux facultés établies que ce que sont certaines écoles préparatoires aux écoles spéciales entretenues par le gouvernement.

Nous le répétons une dernière fois, le meilleur système d'instruction publique est , à notre avis , celui qui s'adapte le plus utilement au plus grand nombre possible de professions diverses.

Voyons donc ce qui existe et ce qui manque.

Les professions, considérées dans leur rapport avec l'enseignement professionnel , peuvent se réduire aux suivantes et se classer ainsi :