DOCUMENTS OFFICIELS

PftEUHiRE PARTIS. — Ih^thjctïon piuui*e.

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Loi dé 1806 5

Règlement A sur l'instruction primaire et les établissements qui s'y rapportent .11

Règlement B concernant les examens à subir par ceux • qui désirent se livrer à l'instruction primaire. . , 21

Instruction G pour les inspecteurs d'écoles et pour les commissions d'instruction S0

Règlement d'ordre général pour les écoles primaires. 41

Mesures prises pour assurer l'enseignement de la partie dogmatique de la religion aux enfants de chaque communion 44

Arrêté du 20 mars 1814, qui remet en vigueur la loi du 3 avril 1806 , relative aux écoles primaires. . . 62

Programme de l'examen d'admission générale , relatif