HISTOIRE DU DROIT

1. Le libre choix de la loi à laquelle on entendait être soumis n'existait pas dans l’empire franc.

2. Le régime municipal romain survécut à l’établissement des Francs dans les Gaules.

Vu par le Président, DEsJARDINS.

Vu par le Doyen, CH. BEUDANT Vu et permis d'imprimer :

Le Vice Recteur de l Académie de Paris, GRÉARD.

Ste - . MN AE Chäteauroux.. — Typ. et Stéréotyp. A. MAJESTÉ.