CHAPITRE JT

TABLE DES MATIÈRES

SectionII. — De la réparation pécuniaire du préjudice moral en matière conradio eREMReRRENRER

— Législation fédérale suisse. . . . . .

Section I. — De la réparation pécuniaire du préjudice moral en matière de responsabilité délictuelle.

Section II. - De la réparation pécuniaire du préjudice moral en malitre de responsabilité contractuelle.

— Législation allemande. : à: . : … . |

Section 1°. — L’obligalion à l'exécution de laquelle le créancier n’a qu'un intérèt moral, est-elle valable.

SectionIl. — Le dommage non économique peul-il être réparé par une action en dommages-intérêls ?

S{er — Exceplions apportées par le Code civil allemand en malière d'obligations contractuelles au principe de non réparation -pécuniaire des préjudices non économiques

5 2. — Exceplions apportées par le Code civil allemand en malière d'obligations délicluelles au principe de non réparation pécuniaire du préjudice non économique.

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TABLE DES MATIÈRES

CHAPirRE IV, — ZLégislations diverses.

er groupe. — Législations qui admettent le prin-

cipe de réparalion pécuniaire des préjudices moraux en malitre délictuelle et le repoussent en malière contractuelle.

2e groupe. — Législations qui repoussent d’une manière générale le principe de réparation pécuniaire du préjudice moral sans distinguer entre la nature des faits qui engagent la responsabilité . . .

Construction doctrinale. . .

CaapirRe Ier, — Limites à apporter à la notion d'intérét moral et de préjudice moral .

Section I. — Limites à apporter à la notion de préjudice moral en matière de responsabilité délictuelle .

Section II. — Limites à apporter à la notion d'intérèl moral en malière de responsabilité contractuelle. . .

Cuapirre I. — La fonction satisfactoire des dommagesintéréts dans ses rapports avec l'idée de