BLOCH, Dictionnaire de la Politique, v° Régime sanitaire

Das kaïiserliche Gesuutheitamt; Rückblick auf den Ursprung sowie auf die Entwickelung und Thätigheit des Amtes in den ersten zehn Jahren seines Bestehens.

MARTIN, Op. cil. ;

Bulletin de la Sociélé de législation comparée. Annuairè de la législation êlrangère. É

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permis de créer pour les mesures les plus importantes et les plus urgentes relatives à l'hygiène publique, une certaine uniformité de législation, elle n'en a pas moins laissé place à un très grand nombre de règlements particuliers dans les divers États dont se compose la Confédération. Nous nous bornerons, après avoir dit quelques mots de l'administration générale de l'Empire, à l'examen de la législation prussienne.

Administration générale de l'Empire. — En vue de l'exécution des travaux de recherche concernant l'hygiène, comme aussi de la surveillance et de la coordination de tous les intérêts hygiéniques dans les différents États de l'Ema pire d'Allemagne, on avait réclamé de divers côtés l’institution d’une autorité centrale ressortissant à l'Empire et capable d'inspirer une direction uniforme aux efforts tentés dans le domaine de l'hygiène publique. Cette autorité centrale fut créée sous le nom d'Office impérial de santé, le 25 novembre 1875, en vertu de l’art. 15, $ 4 de la constitution de l’Empire. |

L'Office sanitaire impérial ressortit à la section de l’Intérieur de l'Administration générale de l'Empire d’Allemagne, sous les ordres directs du chancelier. Il n'a nullement modifié les administrations des divers États de l'Empire; mais il leur apporte une aide puissante. Son but est de seconder l'Empire dans la surveillance de la police sanitaire, d’ètre au courant de la législation sanitaire des divers États confédérés, d'élaborer les projets de lois à soumettre au Reichstag, de contrôler l'efficacité des mesures édictées dans l'intérêt de la santé publique, de donner dans des cas déterminés un avis compétent aux gouvernements confédérés et aux munici-

palités, et de suivre les modifications apportées à la légis-

lation sanitaire dans les pays étrangers, d'organiser la statistique médicale pour l'Empire, etc.

En dehors des membres ordinaires et des membres auxiliaires dont il se compose, ainsi que des employés qui assurent le service, il comprend 28 membres extraordinaires, non résidents, nommés par l'Empereur parmi les notabilités scientifiques et administratives les plus considérables des divers États. Ces membres sont appelés à se réunir aux membres résidents au moins une fois chaque année, en session, et toutes les fois que le Gouvernement désire étudier une question d'hygiène importante ; ils reçoivent des indemnités de déplacement.

Le budget annuel de l'Office est d'environ 160 000 francs, dont 40000 francs pour le traitement du directeur et des 4 membres ordinaires.

Un recueil spécial, d’une importance considérable, renferme les principaux mémoires scientifiques préparés à l'Office et parait régulièrement. Une autre publication, intitulée : « Arbeites des K. Gesundheïitsamtes » parait plus fréquemment. Enfin un journal hebdomadaire est rempli de documents administratifs et de nouvelles fort complètes sur l’état de la santé publique en Allemagne et à l’étranger.

Grâce à la création de cet Office impérial de santé, l'unification des services hygiéniques de l'Empire aura sans doute lieu dans un avenir peu éloigné. Déjà, d’ailleurs, en 1872, un projet avait été mis à l'étude tendant à l'organisation d’un service embrassant l'Allemagne entière, et plaçant la protection de la santé publique dans les attributions du Gouvernement fédéral.

Prusse.

L'organisation sanitaire de la Prusse repose sur une hiérarchie sérieusement constituée.

En ce qui concerne le pouvoir central, l'hygiène publique est placée dans les attributions du Ministère des Cultes, de l’Instruction publique et des Affaires médicales. Sous son autorité immédiate sont placées la Délégation scientifique des Affaires médicales et la Commission technique de pharmacie.

Dans les provinces, les présidents supérieurs ont la présidence et la direction des affaires dans les Conseils de médecine. Le Conseil de médecine existe dans le cheflieu de chaque province : ce sont des autorités purement scientifiques, n'ayant aucune part à l'administration.

Dans le cercle, le Landrath (sous-préfet) a tous les pouvoirs en ce qui concerne l'hygiène publique. Il est assisté du médecin de cercle, du chirurgien de cercle et du vétérinaire de cercle.

Enfin, il existe des autorités médicales locales. Des commissions sanitaires, chargées de la prophylaxie des maladies contagieuses, doivent exister d’une manière permanente dans les villes d'au moins 5 000 âmes. Elles peuvent ètre établies dans les petites villes et dans les campagnes suivant Les décisions du gouvernement. Il existe également dans les villes des médecins et des chirurgiens des pauvres,

Tous ces agents sanitaires sont des fonctionnaires et comme tels ils sont rétribués par l'État.

Telle est l'organisation sanitaire prussienne paissamment

hiérarchisée. La législation sanitaire est extrèmement

complète et nous aurons à l'examiner dans certains détails lorsque nous entrerons dans l'étude des principales branches de l'hygiène publique. Retenons-en pour le moment ce qui concerne les pouvoirs de police attribués aux autorités sanitaires.

La sanction des pleins pouvoirs qu'exerce la police en matière sanitaire repose sur l'Al/gemeines Landrecht, K 10, If, 17, qui lui confie le soiu de prendre les mesures nécessaires pour le maintien de la tranquillité, de la sûreté et de l'ordre publics, et pour écarter les dangers qui menacent le publie ou quelques membres de la société. C'est sur la base de ce paragraphe, qui ressemble fort, on le voit, aux dispositions de nos lois de 1790 et de 1884, qu'a été promulguée la loi du 11 mars 1850 sur l'administration de la police. Il y est dit au $ 5 que les autorités chargées de l'administration de la police locale sont autorisées, après s'être concertées avec le conseil communal, à publier des prescriptions locales exécutives sur toute l'étendue de la commune et à menacer les contrevenants d'amendes pouvant s'élever jusqu'à 15 mares. Le $ 6 ajoute que les prescriptions de la police locale s'étendent notamment aux intérèts du public en fait d'admission et de logement des étrangers dans les hôtels, aux marchands de vin, ete.; aux mesures à prendre pour sauvegarder la vie et la santé publique.

Les mêmes pouvoirs appartiennent aux autorités de cercle, de district et de province. En outre, en vertu d'une loi du 13 décembre 1872, le comité de cercle a le droit d'édicter toutes mesures de police sanitaire jugées utiles, sauf sur les objets réglés par une loi. |

En somme, l'administration sanitaire prussienne,

quoique présentant certaines analogies: avec celle de

notre pays, en diffère par l'institution d'une forte hiérarchie capable de vaincre les résistances des autorités inférieures, par l'extension donnée aux pouvoirs que peuvent tirer les autorités de leurs attributions de police, et par la création d'un grand nombre de fonctionnaires

sanitaires.