MARTIN, 0p. cul

Annuaîre de législation étrangère.

soin de protéger la santé publique. La négligence et souvent la résistance de la plupart de ces autorités communales finirent par forcer le gouvernement à solliciter et à obtenir des États généraux, en 1872, le vote d'une loi relative à la prophylaxie des maladies contagteuses. Ce sont ces deux lois de 1865 et de 1872 qui constituent encore aujourd'hui, comme le code sanitaire des Pays-Bas. On peut y ajouter encore la loi de police sani-

taire maritime du 28 mars 1877.