RUSSIE

L’émigration russe est presque complètement absorbée par la colonisation des terres incultes de certaines parties de la Russie d'Europe ou celle des vastes possessions russes de l'Asie. Le droit d’émigrer n’est pas reconnu au sujetrusse et il lui faut obtenir, pour quitter son lieu d’origine, uneautorisation et, pour se rendre à l'étranger, un passeport dont le simple refus de la part du gouverneur le met dans l'impossibilité presque absolue de quitter le sol russe. L'observation de cette règle est si rigoureuse que même l'étranger qui se présente à la sortie des frontières sans être porteur d’un passeport est arrêté par les autorités. L'émigration à l’étranger n’est donc pas pratiquée en fait.

Celle qui a pour but la colonisation d’une partie de terriioire placé sous la domination russe est également soumise à l'autorisation administrative. Les conditions dans lesquelles elle peut s’opérer sont fixées par la loi du 13/95 juillet 1889, qui est là première loi réglant d’une façon générale cette question à l'égard de tous les paysans russes, depuis leur émancipation.

Le servage est une institution qui, en Russie, a été

Nous devons les renseignements relatifs à la Russie à l’aimable obligeance de M. Verstraete, secrétaire de l'ambassade de France à Saint-Pétersbourg.

employée comme remède à l’émigration. Au xvi° siècle, il y eut de tels exodes, que les seigneurs russes, dont les terres n'étaient plus cultivées, décidèrent par leurs plaintes Boris Godounof à attacher le serf à la glèbe par le servage.

La situation des serfs était différente suivant qu’ils appartenaient aux seigneurs ou à la couronne.

L'émigration des paysans des seigneurs était principalement causée par la misère ou quelquefois par les mauvais traitements. C’étaient en réalité plutôt des fugitifs, qui allaient s'établir dans des parties du territoire, dites « territoires des Cosaques », situées sur les confins de l'Empire. Ils y formaient des sortes de « Marches » militaires.

À côté de ces départs isolés, on assistait de temps à autre à l’émigration d’une tribu entière, emmenée par son seigneur, qui avait été déterminé à cet exode par des faveurs spéciales et l’octroi de vastes concessions de terres nouvellement conquises, faits par le gouvernement impérial.

C’est de cette façon qu'agit Catherine II pour peupler les provinces du Sud et la Crimée. L'autorisation générale de coloniser la Sibérie date du milieu du xvur° siècle.

La situation des paysans de la Couronne était bien différente. Passant d’uue partie du domaine de l'État sur une autre, ils ne changeaient pas de maître et, par conséquent, n'appauvrissaient pas ce dernier. Le gouvernement impérial eût donc été à même, dès le temps de Pierre le Grand, d'organiser l’émigration sur ses immenses territoires au mieux des intérêts de l'Empire. Il ne semble pas cependant que l’on s’occupat sérieusement de régler cette question avant la création d’un ministère des Domaines de la Couronne sous Nicolas [°° (1825-1855). Ce ministère fut confié au comte Kisseief, qui envoya des inspecteurs dans les provinces pour lui faire un rapport sur la situation. On apprit ainsi que certaines parties du territoire avaient une population trop dense; que dans certaines localités les terres cultivables n'étaient pas en quantité suffisante ; que les paysans, très malheureux, désertaient fréquemment. Ce fut à la suite de cette enquête que l’on édicta les rêglements du 8/20 avril 1843, qui organi-

saient d’une façon très précise l’émigration et la colonisation.

L'émigration était permise chaque fois que, dans un village, on comptait moins de cinq déciatines (1) de terre par habitant.

On déterminait également quelles étaient les terres à coloniser et les secours ou avances que les fonctionnaires des domaines étaient tenus de fournir aux émigrants.

Ces systèmes, toutefois, n'étaient pas susceptibles de causer un fort courant d’émigration soit parmi les paysans des seigneurs, soit parmi ceux de la Couronne.

L'émancipation des serfs, accordée en 1861, inaugura un ordre de choses nouveau.

À l'exception d’un amendement fait en 1866, aux règlements de 1843, on négligea de régler les conditions dans lesquelles les paysans russes devenus libres pourraient émigrer. Chaque commune put statuer sur ce point.

La règle générale fut la nécessité d’une double autorisation : l’une pour sortir de la commune d’origine, et la seconde, accordée par la commune de destination, pour obtenir le droit de résider sur son territoire. Cette double condition rendait donc très difficile l’émigration dans la Russie d'Europe. La masse des émigrants se portait vers la Sibérie, pour laquelle il ne fallait qu’une seule autorisation, celle de la commune d’origine; mais il arriva souvent que, rebutés par la longueur du voyage, des émigrants s’arrêtèrent dans leur route et constituèrent des villages nouveaux dont les autorités furent obligées d'admettre l'existence illégale.

Des abus s'étant produits, le gouvernement impérial y mit un terme par la loi du 13/25 juillet 1889, qui règle d'une facon générale l’'émigration, dans tout l'empire russe, sur les terres de la couronne (2).

Cette loi subordonne la faculté d'émigrer à la double auto-

(1) Déciatine : 1 hectare 092.

(2) La Sibérie est presque entièrement comprise dans les terres de la Couronne, : FA

risation du ministre de l'Intérieur et du ministre des Domaines. Cette autorisation s'obtient par l'intermédiaire du gouverneur de la province. Elle n'est accordée que lorsque les motifs invoqués paraissent suffisants (Sect. I, art. 1-4); en règle générale, on évite de donner une autorisation aux bourgeois qui ne s'occupent pas, depuis longtemps, d’agriculture.

L'autorisation ainsi obtenue dispense d'obtenir un congé de la commune d’origine (art. 5). Les terrains spécialement affectés à la colonisation sont, en Russie d'Europe, le territoire d'Arkhangel (1), et en Sibérie, les gouvernements de Tobolsk, de Tomsk et les territoires de Semiriezd, Akmolinsk et Semipalatinsk (art. 6); une ordonnance impériale du 20 avril 1892 a ajouté les gouvernements d’Irkoutsk et d’Iénissei (2).

En pratique, les choses se passent ainsi, quand il s’agit de lémigration en Sibérie :

« Lorsque plusieurs familles d’un Volost (3) se proposent « d'émigrer, on les invite à se concerter sur le district sibé-

(1) La situation des émigrants se rendant à la côte Mourmane (gouvernement d'Arkhangel) avait été réglée auparavant par une loi du 2/14 mai 1876 qui leur accordait certains subsides et certains avantages, tels que l’exemption du service militaire.

(2) L’émigration dans les territoires de l'Amour et du littoral de l'océan Pacifique était soumise à une loi spéciale (celle du 25 mars 1861); elle reconnaissait, aux Russes comme aux étraugers, le droit d’émigrer sur ces terres et d'y devenir propriétaires; les émigrants venant de Russie d'Europe ou de Sibérie devaient toutefois justifier d’une autorisation. Ces colons jouissaient de certaines faveurs, spécialement au point de vue militaire. Cette loi fondamentale a été modifiée, en 1892, par une ordonnance qui stipule que les émigrants doivent avoir des ressources suffisantes pour s'établir et supprime la faculté donnée aux étrangers d'acquérir des terres. Une circulaire du ministre de l’Intérieur du 19 février 1893 a décidé que, pour émigrer dans ces territoires, une famille de six personnes devait posséder au moins 275 roubles. Une ordonnance, enfin, du 3 août 1895 a décidé que la vente des terres de la Couronne dans les territoires de l'Amour ou du littoral ne serait plus autorisée dans un rayon de 100 verstes à droite et à gauche du chemin de fer de l’Oussouri.

3) Le Volost est l’unité administrative formée par la réunion de plusieurs communes. On peut le comparer à notre canton.

« rien où elles entendent s'établir, puis, s’il y a des terres « libres dans ce district, si l’on juge que l’autorisation doit « étre accordée, on fait désigner aux émigrants un ou deux « délégués ; ceux-ci se rendent sur les lieux, on leur montre « les endroits où l’on pourrait les fixer et parmi lesquels ils « doivent choisir. Ils retournent alors en Russie d'Europe, « exposent la situation à leurs compatriotes qui prennent « ainsi une décision en connaissance de cause. Autrefois on « faisait venir tout de suite les paysans qui demandaient à « émigrer et on les fixait quelque part; souvent ils ne s’y « plaisaient pas, allaient ailleurs ou s’en retournaient après « avoir épuisé leurs maigres ressources. C'est pour éviter « ces faits, autant que possible, qu’on a adoptéla méthode de « l'envoi préalable des délégués (2). »

Le droit de l’'émigrant sur la terre diffère suivant que l’on se trouve en Russie d'Europe et dans les gouvernements et territoires sibériens de lOuest ou au contraire dans la Sibérie Occidentale (gouvernements de Tomsk, Tobolsk, Semiriezd, Akmolinsk et Semipalatinsk).

Dans le premier cas, les terres sont seulement concédées eu louage aux émigrants et ne leur appartiennent pas en propre. La première période de l'usage est déterminée et varie de six à douze ans, puis, si à l'expiration de ce délai, si on laisse l'occupant en possession, le délai estindéterminé.

Dans le second cas, au contraire, il y a droit d'usage également, mais dès le début pour un temps indéterminé. Ces lots ne peuvent être n1 vendus ni hyvpothéqués (art. 8).

Nous avons vu enfin que dans les territoires de l'Amour et du littoral, le colon pouvait être propriétaire, à condition, depuis 1892, qu’il soit de nationalité russe.

L'exploitation à lieu en commun ou individuellement. L'adoption par les émigrants du premier système entraîne entre eux responsabilité solidaire de toutes sommes ou impôts dus à la Couronne (art. 9).

(2) Pierre LEROY-BEAULIEU, Économiste français, 21 nov. 1897, p. 694.

Les faveurs qui leur sont accordées sont les suivantes : l° les personnes exemptes de la capitation en Russie d'Europe n’y sont pas soumises dans les localités sibériennes où elles émigrent et où la capitation subsiste ; 2° exemption de tout ou partie des contributions pendant un temps variant, suivant les localités, de deux à six ans (art. 10).

Les articles 11 à 17 s'occupent de liquider la situation faite par le départ des émigrants dans le groupe communal d'origine et de leur admission dans un nouveau groupe au lieu d'arrivée.

Les sections IletIIl offrent peu d'intérêt. Elles s'occupent, en quelques alinéas seulement, de la situation des paysans ayant émigré sur les terres de la Couronne avant la promulgation de ladite loi.

Le gouvernement impérial a établi, en divers points du territoire, des bureaux de colonisation dont le premier remonte à 1881 et qui ont pour but de venir en aide aux émigrants par renseignements utiles ou secours en argent; ils sont en outre chargés de l’immatriculation des émigrants.

M. Pierre Leroy-Beaulieu signale également l'existence, dans les principaux chefs-lieux de district, d’asiles réservés aux émigrants. Ces asiles sont composés d’un certain nombre de huttes qui servent d’abri; ils sont complétés par un hôpital, des cuisines et un bain russe (1).

Les résultats obtenus par cette législation sont relativement considérables. Au début de 1897, il n’y avait presque plus de terres disponibles dans le gouvernement de la Steppe (Semiriezd, Akmolinsk, Semipalatinsk).

L'achèvement du chemin de fer Transsibérien contribuera à accentuer ce mouvement civilisateur.

On estime à 94,000 familles, représentant 467,000 personnes, le nombre des émigrants de 1887 à 1895.

(1) Économiste français, 29 nov. 1897.

La moyenne est de 52,000 par an; toutefois, les dernières années accusent un chiffre plus important.

38,000 vers le gouvernement de Tomsk

17,000 » » l'Amour 3,800 » » des Steppes 2,100 » » de la Sibérie 2,100 » » de Tobolsk 3.495 DU : À du Littoral

et arrivés par la mer

L'année 1895 dépasse 100,000 immigrants.

Il faut mentionner, à côté de l’émigration volontaire, l'émigration forcée. Les individus qui y sont soumis reçoivent des terres en Sibérie, mais sont placés sous la surveillance de la police.

Le gouvernement russe pratique, d’autre part, la colonisation militaire, au moyen des Cosaques. Le principe fondamental de l’organisation des Cosaques est l'obligation du service militaire; en retour, ils possèdent d’importantes concessions de terres et jouissent de divers privilèges.

Les corps de Cosaques sont au nombre de onze, ainsi répartis : Cosaques du Don, du Kouban, du Terek, d’Astrakhan, de l’Oural, d’'Orembourg, de Semiriezd, de Sibérie, du Transbaïkal, de l'Amour et de l'Oussouri.

Quelques-uns de ces corps sont très anciens. Les Cosaques de Sibérie descendent des compagnons d’'Ermak, l’ataman qui, en 1531, conquit la Sibérie pour Ivan le Terrible.

Dans le but de faire mettre en valeur la grande quantité de terres qui restaient incultes, à cause du peu de densité de Ja population, les tzars avaient autrefois eu recours à l’immigration étrangère.

- C’est ainsi que Catherine I, dans la Russie méridionale, et Alexandre [*, par son Uksee de 1820 relatif à la Pologne, * attirèrent des Allemands qui formèrent des colonies importantes. Saratof, sur le Volga, Lodz, Zgierz, Pabianitz, en

Pologne, sont actuellement des localités qui doivent, sinon leur origine, du moins leur perfectionnement à des Allemands. |

Les étrangers doivent être, aujourd’hui, immatriculés à leur consulat et, lorsqu'ils veulent s'établir en Russie, prendre de la police un permis de séjour. La loi du 14 mars 1887 leur interdit d'acquérir la propriété foncière dans les villes de vingt et une provinces voisines de la frontière occidentale. Nous avons déjà vu qu'ils sont soumis, comme les sujets russes, à l'obligation du passeport. |

Il convient de détruire une opinion trop répandue d’après laquelle le gouvernement impérial aurait chassé les Juifs du territoire, aidant même leur émigration par des mesures directes telles que secours pécuniaires. Les Juifs sont simplement soumis à une législation d'exception qui a certainement été inspirée par le désir de leur voir quitter le sol de la Russie; mais là s’est bornée l'intervention des pouvoirs publics russes. M. J. Duval indique même un ukase d’après lequel on leur refuserait le droit d'émigrer sous peine d’emprisonnement et d'amende.

D'après les lois actuelles, les Juifs peuvent résider en Pologne, dans les provinces de Bessarabie, Vilna, Volhynie, Gradno, [lekaterinoslaf, Kowno, Minsk, Mohilef, Podolie, Poltava, Tchernigof, Kief, Kherson, et Tauride. Ils ne doivent pas cependant, à moins d’être marchands, résider dans les villes de Kief, lalta, Nicolaïef et Sébastopol.

Ils ne peuvent également habiter dans un rayon de moins de 50 verstes (1) de la frontière, ni, dans ces provinces, posséder des biens immobiliers hors des villes et des villages (loi de 1882).

Enfin, dans toutes les autres provinces de l'Empire, ils ne sont autorisés à résider que temporairement et pour affaires. On ne fait exception que pour les marchands appartenant à la 1° ghilde, ceux qui sont pourvus de diplômes universitaires et les étudiants.

(1) La verste : 12,067.