‹ De l'Intervention des Pouvoirs Publics en Matière d'Habitations à Bon MarchéChapitre 32 sur 32 · ANNEXES · texte numérisé non relu

ANNEXES

ANNEXE |. — Etat au 29 mars 1905 des Comités locaux d'habitations à bon marché.

ANNEXE. IT. — Immunités fiscales pendant l’année 1904.

ANNExE IT, — Emploi de la fortune personnelle des Caisses d'épargne en habitations à bon marché en 1904.

ANNEXE IV. — Etat statistique des prêts et avances faits par Ja Caisse des dépôts et consignations pour les Sociétés d'habitations à bon marché par application de l'art. 6 de la loi du 50 novembre 1894.

Caen. — Imp. Ch. VALIN, rue Écuyère, 13.

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