ANONYME

Loi du 15 février 1902 sur l’organisation de la désinfection.

Articles 4, 5, 6.

Article 22 et 23 (loi du 7 avril 1903).

Articles 26 et 27.

Loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine.

Pénalités : art. 21.

Décret du 10 février 1908 sur la désignation des maladies visées par l’article 4 de la loi du 15 février 1902.

Arrêté ministériel du 10 février 1903 sur le mode de déclaration des maladies susvisées.

Décret. du 7 mars 1903 sur les appareils de désinfection.

Circulaire ministérielle du 5 juin 1903 sur l'application des articles 4 et 5 de la loi (désinfection des maladies visées par la loi et déclaration des cas).

Circulaire ministérielle du 12 juin 1903 relative à l’envoi des carnets à souche destinés à la déclaration des cas de maladies visées par les articles 4 et 5 de la loi.

Circulaire ministérielle du 15 mars 1904 relative à la vérification et à la mise en service des appareils de désinfection.

Cireulaire ministérielle du 4 mars 1905 relative à la vérification et àx la mise en service des appareils de désinfection.

Circulaire ministérielle du 20 février 1906 relative à la vérification et à la mise en service des appareils de désinfection.

Décret du 10 juillet 1906 portant règlement administration publique sur l’organisation et le fonctionnement des services

de désinfection.

PGO

GR Loi du 22 juin 1906 relative aux dépenses de la santé publique. Circulaire ministérielle du 28 juillet 1906 relative à l'application du décret susvisé.

Circulaire ministérielle du 29 janvier 1907 concernant l’organisation financière des services de la santé publique.

Circulaire ministérielle du 18 mars 1907 sur l'organisation et le fonctionnement des services départementaux et municipaux de désinfection et modèles annexes.

Instruction pour la pratique de la désinfection adoptées par le Conseil supérieur d'Hygiène publique de France, 17 juillet 1907.

Service de la désinfection. Instructions prophylactiques applicables aux maladies contagieuses ou transmissibles.

Circulaire du président du Conseil, ministre de l'Intérieur, aux préfets, en date du 30 juillet 1907.

Circulaire du 25 juillet 1907. Nécessité d'appliquer intégralement la loi du 15 février 1902 sur la protection de la santé publique.

Circulaire du 30 novembre 1907. Mesure à prendre contre la peste et destruction des rats.

Circulaire du 20 février 1909. Mesures préventives contre le choléra. Organisation des services de désinfection et décla-

ration par les médecins des cas de maladies transmissibles.

ARNOULD (J.). — La désinfection publique, in Bibliothèque Charcot-Debove, 1893.

BarD (L.). —— Contribution à l'étude de l'épidémiologie de la rougeole, in Revue d'Hygiène, 1891, XIII, p. 398. BerNarD (M.). — Pour protéger la santé publique, 1909. — L'hygiène publique obligatoire en France, 1910. BrancHARD (L.-F.). — Les postes départementaux de désinfection

dans l'Isère, le Rhône, le Doubs, la Somme, le Morbihan, la Seine, la Seine-Inférieure, 1910.

Brüzer (A.) et Bonsean. — Organisation pratique des services publies de désinfection, in Revue d'hygiène municipale, 1907, p. 49.

BonJEAN (Ed.). -- L'aldéhyde formique, in Revue d'hygiène municipale, 1907, p. 200.

— Les laboratoires des bureaux d'hygiène et des stations de désinfection, in Revue d'hygiène municipale, 1907, p. 298. — Technique de la désinfection, in Revue d'hygiène, 1908. BorNe. — Rapport sur l’organisation du service de la désinfection dans le département du Doubs, in Pevue d'hygiène, 1907, p. 270.

Broca et Srrauss. — De la stérilisation et de la désinfection par la chaleur, in Archives expérimentales, II, p. 307, 1890. Curisrmas (J. de). — Sur quelques mélanges antiseptiques et leur valeur microbicide, in Annales de l’Institut Pasteur, 1892, p. 375.

CLÉMENCEAU (G.). — Discours du 27 avril 1907.

ComByx (J.). —— La désinfection dans les maladies contagieuses, in Presse nuédicale, n° 26, 31 mars 1909, p. 249. CourMoxr (J.). — La désinfection départementale dans le Rhône,

in Presse médicale, n° 49, 17 juin 1908,

__ La désinfection départementale dans le Rhône, in Presse médicale, n° 80, 30 octobre 1908.

— La lutte contre les maladies infectieuses en Suède et en Norvège, in Presse médicale, n° 10 et 14, des 3 et 17 février 1909.

— La désinfection au point de vue prophylactique, in Presse médicale, n° 50, 23 juin 1909.

— L'inspecteur départemental d'hygiène, in Compte rendu de Réunion sanitaire provinciale, 3 novembre 1909, p. 62.

__ Rapport au Conseil général du Rhône, 2° session ordinaire de 1909.

— Questions d'hygiène. 1910.

P. Desrosses et L. Lacasse. -— Prophylaxie des maladies contagieuses. Désinfection, in Presse médicale, n° 13, 12 février 1910.

Drouineau. — La déclaration des maladies contagieuses, in Revue d'hygiène et de police sanitaire, 1891.