CHAPITRE PREMIER
Historique de la Désinfection. — Loi du 15 février
1902. —- Décret du 10 février 1903.
L'histoire de la désinfection en France peut se diviser en deux périodes : avant la loi du 15 février 1902 et après cette loi.
Avant 1902, la partie sanitaire de notre pays était régie par des articles disséminés dans quelques lois. C'est amsi que l'article 97 (6°) de la loi du 5 avril ISS4, confie au maire (au préfet de police à Paris) : « le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses...» Sous l'impulsion de cet article, le préfet de police de Paris, les maires en province, prennent des arrèlés rela- Ufs à l'organisation de la police sanitaire, comprenant la désinfection lorsqu'il y a lieu. L'article 99 de la même loi confère d'ailleurs aux préfets des pouvoirs dans le même sens el encore plus étendus.
C'est pourquoi dès celte époque la désinfection est à peu près obligatoire dans toutes les villes qui ont un Bureau d'hygiène: cependant, cette obligation reste en somme illusoire, puisque la déclaration des maladies conlagieuses n'est pas elle-même obligatoire.
L'article 15 de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exer-
à NAS ee, 2 LD LS EL
cice de la médecine vient en partie combler cette lacune : « Tout docteur, officier de santé ou sage-femme est tenu de faire à l'autorité publique, son diagnostic établi, la déclaration des maladies êpidémiques tombées sous son observation et visées dans le paragraphe suivant...»
Et en effet cette loi établit la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire.
Cependant, malgré ces parcelles de loi en faveur de la déclaration et de la désinfection, celle-ci se traîne misérablement. Abandonnée à l'initiative des municipalités sans aucun plan d'organisation, elle ne produit, malgré certains efforts, aucune amélioration dans l'état sanitaire français. Bien plus, les appareils que l'on emploie sont incommodes et ne contribuent qu'à discréditer cette pratique déjà si chancelante. « Là où l'on se borne à engager les citoyens à user de la désinfection, disait le D" Jules Arnould, les étuves chôment la plupart du temps. » Aussi les médecins se désintéressent-ils de cette partie de l'hygiène. À quoi bon déclarer une maladie, puisque cette déclaration ne sera suivie d'aucune mesure utile ?
C'est le grand mérite de la loi du 15 février 1902 d’avoir non seulement rajeum cette pratique de la désinfection, mais de l'avoir assise sur une base logique et scientifique.
Et d'abord, la loi du 15 février 1902 établit qu'il y à des maladies à déclaration et à désinfection obligatoires (articles 4, 5 et 7). La liste de ces maladies est contenue dans le décret du 10 février 1903.
Ce décret prévoit deux sortes de maladies :
a) Les unes à déclaration obligatoire, ce sont :
1° La fièvre typhoïde,
ge Q°
Fe Pt
Le typhus exanthématique.
La variole et la varioloïde.
La scarlatine.
La rougeole.
La diphtérie.
La suette milaire.
Le choléra et les maladies cholériformes. La peste.
La fièvre Jaune.
La dysenterie.
Les infections puerpérales et l'ophtalmie des nou-
veau-nés lorsque le secret de l'accouchement n'a pas été
réclamé.
La méningite cérébro-spinale.
b) Les autres à déclaration facultative, ce sont
14° 16e ET La 19° 20° ne
leuse.
Cet
et en
La coqueluche.
La tuberculose pulmonaire.
La grippe.
La pneumonie et la broncho-pneumonie.
L'érysipèle.
Les oreillons.
La lèpre.
La teigne.
La conjonctivite purulente et l'ophtalmie granu-
te distinction en maladies à déclaration obligatoire
maladies à déclaration facultative est basée sur la
plus où moins grande facilité qu'ont les germes infectieux
à se
Hffuser. Nous verrons d'ailleurs que, sauf pour la
rougeole, celte division légale est très acceptable.
