TITRE XV

De V Adoption militaire.

Art. I er L’adoplion militaire est une institution destinée à procurer une éducation spéciale à un certain nombre de jeunes gens consacrés, dès leurs premières années, aux études et aux travaux de la guerre, et parla, rendus propres à fournir des instructeurs et des officiers distingues.

IL Cette institution facilite, aux citoyens du troisième ban , les moyens de vouer exclusivement et avec une pleine sécurité une portion de leurs enfans à des professions étrangères à la guerre.

III. Elle permet , à ceux du premier ban , de rester uniquement passiWes du service sédentaire qui se concilie avec l’exercice de tous les états, «de toutes les fonctions de la société.

IV. Il pourra, en conséquence, s’établir, entre les pères de famille appartenant au premier bafi , et les pères de famille appartenant au troisième ban , un contrat sous le nom d’adoption militaire dont la formelles clauses et les conditions, seront telles qu’il suit:

V. Le père de famille appartenant au premier ban, constituera au profit d’un enfant mâle appartenant à un père de famille du troisième ban, et du consentement de celuici, une rente en inscriptions sur le grand livre , de la valeur de trois cents journées de travail, réglées selon les localités par le préfet. •

VI. Au moyen de celte constitution de rente , l’enfant adopté sera destiné au service militaire jusqu’à l’âge de cinquante ans, sauf les aecidens imprévus qui pourront affecter sa constitution physique.

VII. Il entrera à lage de quinze ans,* au moins , à l’école militaire primaire du bataillon dont il sera question au titre suivant.

VIII. Il comptera à vingt ans dans les hommes hors rang du bataillon.

IX. A vingt -un an il pourra être appellé dans la troupe de ligne; il y restera jusqu’à quarante , et viendra passer les dix dernières années de son service , dans le même bataillon où il sera entré d’abord, à moins qu’il ne soit aussi avantageusement placé ailleurs pour le service de l’état auquel cas il pourra opter.

X. L’enfant adopté devra, lors de l’adoption , être âgé de sept ans au moins , et de

dix-sept au plus, afin de passer au moins trois

ans a l’école du bataillon.

Il devra être bien constitué : à cet effet son état physique sera constaté par le chirurgien major du bataillon.

XL La rente qui lui sera constituée, courra à son profil du jour de la constitution, elle sera perçue par le conseil de bataillon , qui en délivrera , à furet à mesure , les ternies aux pere et mère tant que l’enfant restera auprès d’eux; il pourra y rester jusqu’à lage de quinze ans , auquel âge il devra entrer à l’école de bataillon.

Xll. Si le conseil de bataillon ne le juge pas suffisamment entretenu chez ses père et mère naturels, il pourra, le remettre entre les mains du père adoptif , si celui - ci le réclame, le mettre en pension ailleurs, ou à l’école s’il en est susceptible par son âge; en ce cas , la rente constituée à l’adopté sera consacrée à son éducation , et cessera d’être payée à ses père et mère naturels.

Seulement quand l’adopté entrera dans la ligne , le tiers de cette rente recommencera à être payé à sesdils père et mère : ils en jouiront , sur leurs deux têtes , jusqu’au dernier survivant. ‘

XIII. S’iVs prédécèdent leur fils, celui-ci hérilera d’eux cette portion ainsi que la portion a lui afférente du reste de leur héritage.

XIV. A la mort de l’adopté , la portion de la rente perçue par lui ; à la mort des père et mère, la portion de la rente perçue paf eux, courront au profit de l’école de bataillon, et y formeront une bourse administrée par le conseil fffc bataillon, et à laquelle celuici nommera avec les conditions requises cidessus pour l’adoption, ou dont il disposera pour le recrutement du bataillon de toute autre manière qui pourra être autorisée par les lois.

XV. Les effets de l’adoption pour la l'a~ mille de l’adoptant , seront d’affranchir de toute obligation de service disponible , tous les enfyqs d'un même, lit de l’adoptuitÿ >s’il passe un,conjfa£.diacU*ption(|dàns les six premiers, mois de sqn mariage^ et deux. mêles seulçpjent s’il fait plus tahdcoe même contrat:

XV^. E)ans toqç les caÿ,,Jes ienfatw légitimes et naturels d’ua père qui aura 'contracté; une adoption , n’en feront pas moins .tenus du ser-i el de tputeS) les obligations qui J sont altycMè*. id o l'jj n - '

^V^.JLe$, autres. effets de l’adoptiont.poar

la famille de l’adopté, consisteront en ce que l’acte d’adoption servira de titre au père légitime et naturel de l'enfant adopté, pour affranchir, de toute obligation quelconque de service militaire, tel autre de ses enhins mâles STuquel il déclarera vouloir appliquer le bénéfice de cettè institution. Le père ou le tuteur ne seroot obligés de déclarer le choix que le jour même où l’enfant qu’ils voudront favoriser aura atteint l’âge de vingt-un an.

XVIII. L’acte d’adoption une fois consommé , a tout sou effet , soit que l’adopté vienne à décéder, ou que le mariage de l’adoptant soit stérile, etc., ni l’une ni l’autre famille ne peuvent être recherchées.

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J’ai réuni en un seul article tout ce qui a rapport à l’adoption dont je propose l’idée et le mode; je vais expliquer et justifier ces dispositions, et en développer l’esprit en peu de mots: car, ici comme dans tout le reste , si ma proposition n’obtient pas de prime abord ^assentiment des esprits éclairés , elle n’est pas bonne ; mais je crois facile de lui concilier cé suffrage , et si je l’obtiens, les détails deviennent aisés à perfectionner, et l’institution à réaliser.

Cette institution me paraît propre à établir des liens, intimes dont l’effet sera aussi moral que politique, entre les familles des classes inférieures et les moins aisées , et celles des classes supérieures et riches. Ces liens remplaceront ceux qui existaient entre un homme riche et son frère de lait, avant qu’un écrivain éloquent eut rendu général

ou du moins beaucoup plus commun , chez

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les mères des classes aisées, l’usage d’aiUuier leurs enfaus.

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On pourrait, comme à Rome, dans l’acte d’adoption , faire joindre an nom de l’adopté celui de l’adoptant; ainsi,' les norps des, familles distinguées seraient toujours appelées sous les drapeaux , quand même les.jne.mbres

de ces familles suivraient d’autres étals, dans

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la société pour son plus grand avantage.

Ceci fait souvenir involontairement de l’effet que produisait le nom de Lalour-dlAuvergue# répété long-temps après sa jppft,, à l’appel du régiment où il avait été pr^ipier grenadier.

Lç mode pécuniaire de l’adoption repartira sur tous les points do royaume On geprp de propriété que sous tous lès rapports: .il iipporte de répandre et de pUoer dans, le

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plus grand nombre de mains, celui des rentes sur l’état. •

Les pare'ns pauvres auront un intérêt direct à avoir un grand riombre d’enfans, à les élever avec soin dans leur première jeunesse; or, l’existence d’un grand nombre d’enfant danÿ les classes laborieuses et produetives‘,eSt la richesse de la société.

Non -seulement les parens pauvres se procullront de l’aisance par l’adoption d’une partie de leurs enfans, mais ils s’assureront l'indépendance absolue de l’a litre- partie , et par-là une» nouvelle source d’aisance. "

• IfiivanT idérniër atticle 'favorisé \ daps celte même classé* fâ’ puissance palèrriiélle en lui offrant uh ; moyen de rëcdiiipénser ; le père de fàttîilfë^üi aura un fiîsatfoplé militaire , verra ses autres ën'farî^ rïvalfSei- dé bonne conduite et de travail pour d’engager à les préférer dans l’application- dm bénéfice de la lOl ’ i‘

' Cé’i^rk vraisêidblâbleinérit todjourS le prè^ miër tfé ffüi sêrV présenté àTàflô'^tiôà - , l'avantage pécuniaire sera plus prûchjafn 1 , et’ l’assurance de garantie séra-Obtenue pour l’enfant • qui : suivrai Cette espèce d’aînesse militaire -présentera le premier né comme le prêtée- 1 -

( loi ) ,

teur de la famille, efc a quelque chose de noble et de français.

Ainsi, celle rigueur dans le tirage au sort qui désigne un homme sur trois, sera adoucie par l’adoption, et à son tour la favorisera; pour l’avantage des familles et de la société ? il me semble que la loi parvient assez à tout coordonner, et suit assez heureusement la pente naturelle du cœur humain, les besoins des familles et ceux de la société.

Pour quiconque a observé un peu attentivement les effets de la conscription dans les familles laborieuses ; il est évident que la circonstance la plus rude, la condition la plus vexatoire, était d’avoir, perdu beaucoup de soins et de capitaux pour faire apprendre à un enfant un métier, un art quelconque qui* devenait inutile à lui et à sa famille, dès que la conscription ratteigoait. La loi offre ici à ces familles un moyen de protéger leur industrie intérieure, non-seulement sans charge, mais avec profit, en attendant que, montées par le succès de leur industrie dans mon second ban , elles se trouvent appartenir lotîtes, entières et sans trouble aux arts et à l’industrie; émulation qui n’est pas d’une considération médiocre, et qui, dans l’économie gé-

nérale de ma loi, doit redoubler l’activité , le travail et l’émulation des classes inférieures de la société.: y

Les enfans voués par l’adoption au service militaire , ne connaissant point d’autre état , ïiches et heureux dans celui qu’ik auront pris, deviendront des soldats excellens, des fonds dt compagnie extrêmement précieux»

pépinière de ce qu’on appelle aujonrd’hai les sous-officiers (car je leur rends» dans mon système, le nom d’officiers qu’ils avaient autrefois) : cette classe est d’un intérêt fonda* mental pour une armée ; elle est, en France, supérieure à ceHe «le tontes les nations. Quand» au moyen des écoles qui se multiplient, et de celles qoe nous instituons, tous- ou presque tous les soldats sauront lire et écrire ; le choix sera bien meilleur encore, on ne sera pas forcé de passer sur bien des petits défauts par la considération qu’un homme sait lire et écrire ; le plus brave sera aussi instruit que les autres , et ce sera un avantage immense ; mais ceci appartient au titre suivant , celui des écoles ; je reviens à l’adoption , je cherche , je provoque les objections.

Dira-t-on qoe c’est vendre ses enfans; rier»

ne serait plus absurde qu’un pareil reproche.

l’adoption connue chez presque tous les peuples y a toujours été un acte honorable; c’est ici sur-tout un commerce de patronage et de clientelle, dont le but est le service de l’état, et dont les moyens n’ont rien que de moral et de patriotique ; un remplaçant n’était-il pas un homme qui se vendait avec bien moins davantage pour les autres et pour l’état , et avec des formes bien moins nobles ; a-t-on cependant jamais fait un crime au législateur d’avoir donné cette facilité.

En temps d! paix, il ne faut pas à noir* armée de ligne , dix mille recrues. Sur cent mille hommes du premier ban qui peuvent exercer l’adoption militaire , supposons que cinq mille par an l’exercent en effet; dès que l’âge aura été atteint par les jeunes gens adoptés, le recrutement provenu du tirage au sort, et le provoquant à son tour , est réduit à cinq mille individus par an, sans compter les possibilités que donne cette mesure d’adoption pour la rendre elle - même un jour inutile, comme on va le voir au titre suivant, qui a uue intime affinité avec celui-ci.

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