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Depuis longtemps les Pliarinaciens français demandent la révision de la loi du 21 germinal sur l'exercice de la pharmacie.

Les uns dans le sens des mesures restrictives, les autres dans le sens de la liberté commerciale.

J'ai pensé qu'une étude comparative de la législation ancienne et de l'organisation de la pharmacie, dans les principaux pays de l'Europe , était surtout propre à éclairer ce débat.

En publiant aujourd'hui le résultat de recherches entreprises pour mon instruction personnelle, je n'ai qu'un but, celui de contribuer, pour ma faible part, à élucider cette question , au moment oii elle paraît devoir être résolue par le Gouvernement.

Ce travail m'a amené à constater que l'organisation de la pharmacie est, presque partout, en rapport avec le système économique qui prévaut chez les différents peuples.

C'est ainsi que le nombre des Pharmaciens est limité en Allemagne où règne encore le régime des corporations , contre lequel protestent tous les économistes allemands et que l'exercice delà pharmacie

est libre en Angleterre, où règne la liberté commerciale la plus étendue.

En France , par une anomalie qui ne s'explique que par les conditions exceptionnelles dans lesquelles se trouvait la pharmacie en l'an XI , le privilège a disparu et la réglementation est devenue plus restrictive. La pharmacie y subit donc les inconvénients de ces deux régimes sans jouir d'aucun de leurs avantages.

Il est donc naturel que les Pharmaciens demandent une législation plus logique et qui leur assure les bénéfices de la limitation ou ceux de la liberté.

DE

LA LÉGISLATION PHARMACEITIOIE

La législation pharmaceutique en France date, à proprement parler, de la déclaration ou ordonnance du Roi du 25 avril 1777, qui a établi la séparation complète entre Texercice de la Pharmacie et le commerce de la Droguerie et de l'Épicerie, en établissant les droits des Pharmaciens et posant les règles en vertu desquelles ils doivent exercer leur profession (voir page 15).

Cette ordonnance est encore en vigueur dans celles de ses dispositions qui ne sont pas contraires à la loi du 21 germinal an XI (1 1 avril 1803).

Quelques arrêts de Cours impériales l'avaient déclarée abrogée, mais deux décisions récentes de la Cour de cassation, dans le procès intenté par la Société des Pharmaciens de la Seine aux Pharmacies gérées par des prêtenoms, déclarent qu'elle a force de loi. Les propriétaires de ces établissements ont été condamnés comme se livrant àTexercice illégal de la Pharmacie, en vertu de l'art. 2 de cette ordonnance , combiné avec Fart. 25 de la loi du 2 1 germinal an XL

Ces arrêts s'appuient surtout sur les dispositions de cet art. 2, qui veut que le Pharmacien exerce en personne,

quïl soit dès lors propriétaire de l'officine et ne puisse céder son droit à un tiers.

L'ordonnance de 1777 laisse toute liberté au Pharmacien dans Texercice de sa profession.

Elle se borne à édicter quelques dispositions, toutes d'ordre public, répondant aux besoins et aux préoccupations du moment, pour éviter l'abus de la vente des poisons.

L'organisation de renseignement de la Pharmacie, le mode de réception, la police des Élèves et l'inspection des Pharmacies et des Drogueries furent réglés par des lettres patentes en date du 10 février 1780, portant création du Collège de Pharmacie de Paris (voir page 19).

Ces lettres patentes consacrèrent l'organisation proposée par les Pharmaciens eux-mêmes, et qui les constituait en une corporation puissante , ne relevant en quelque sorte que d'elle-même.

En effet, le Collège de Pharmacie est autorisé à ouvrir des Cours publics pour l'instruction des Élèves, il surveille leur stage dans les officines , et nomme des Délégués (quatre Prévôts et douze Députés), qui président aux examens et sont chargés do défendre les droits de la profession et d'en surveiller l'exercice.

Les conditions d'âge, d'études latines et le stage des Élèves dans les officines sont également réglés par les lettres patentes.

Les Aspirants doivent avoir atteint l'âge de vingtcinq ans , justifier de leur connaiesance suffisante en langue latine et de huit années d'études chez un Maître en Pharmacie.

Les examens doivent être passés de mois en mois. Le

premier aura lieu sur les Principes de Tart pharmaceutique (Chimie, Pharmacie); le deuxième sur l'Histoire naturelle ; le troisième sera pratique et durera trois jours, pendant lesquels TAspirant exécutera seul et publiquement neuf préparations du Codex.

Dans lesdits examens, TAspirant sera interrogé par le Doyen et deux Professeurs de la Faculté de Médecine, par les quatre Prévôts du Collège en exercice et par onze Maîtres en Pharmacie tirés au sort.

L'Aspirant, pour être reçu, devra réunir les deux tiers des voix des examinateurs.

Les droits et frais de réception des Aspirants à la maîtrise en Pharmacie sont fixés à 3,400 livres, ceux des Titulaires de la charge à 1 ,200 livres, et ceux des Maîtres en Pharmacie de province à 800 livres.

Ces droits sont énormes pour l'époque, mais nous ne devons pas oublier que le nombre des Pharmaciens était limité, ce qui donnait une valeur considérable aux offices de Pharmacie.

Cette situation fut modifiée par la loi du 2 mars 1791, abolissant les maîtrises et jurandes et rendant libre le commerce de la Pharmacie.

Mais presque aussitôt survint une nouvelle disposition législative du 17 avril de la même année, qui, vu l'impossibilité d'organiser immédiatement la Pharmacie sur des bases nouvelles, et l'utilité d'en soumettre l'exercice à certaines règles, remit provisoirement en vigueur, sur ce point, les anciens règlements, jusqu'à ce qu'il eût été statué par l'Assemblée nationale.

Par suite des événements, la loi organique sur l'exercice

de la Pharmacie ne fut présentée qu'en 1802 (Tan X) et votée le 21 avril 1803 (21 germinal an XI), à la suite de la loi sur l'exercice de la Médecine (voir page 27).

Cette loi organise l'enseignement de la Pharmacie sur de nouvelles bases.

Elle institue trois Écoles supérieures de Pharmacie dans les villes de Paris, Montpellier et Strasbourg, où avaient été établies les Facultés de Médecine.

Chaque École doit ouvrir des Cours publics.

Elle est chargée de recevoir les Élèves qui aspirent au titre de Pharmacien de première classe.

Ceux de deuxième classe sont reçus par des Jurys médicaux, établis dans chaque département, et composés d'un Professeur de la Faculté de Médecine, dont ressort le département, de deux Docteurs en Médecine et de quatre Pharmaciens de première classe.

Les Pharmaciens de première classe peuvent exercer dans toute la France •, ceux de deuxième classe ne peuvent s'établir que dans le département où ils ont été reçus.

11 doit être pourvu à Torganisation desdites Écoles et à leur administration par des règlements d'administration publique rendus par le Pouvoir exécutif.

Le tout fut réglé par un arrêté des Consuls, du 13 août 1803 (25 thermidor an XI), qui organisa quatre Cours expérimentaux, le premier sur la Botanique-, le deuxième sur l'Histoire naturelle des médicaments; le troisième sur la Chimie; le quatrième sur la Pharmacie.

Une ordonnance royale de 1840 et un décret du 22 août 1854, ont amélioré successivement cet enseigne^

ment et modifié les conditions d'aptitude à exiger du récipiendaire (voir pages 32 à 38).

L'édit de 1777 et le règlement de 1780, s'appliquant spécialement au Collège de Pharmacie de Paris, et aucune réception régulière de Pharmacien n'ayant eu lieu de 1791 à 1803, il existait en l'an XI, sur tous les points de la France, un grand nombre de Pharmacies dont les propriétaires n'avaient subi aucune épreuve scientifique.

La loi de germinal les oblige, par son art. 26, à se présenter, dans le délai de trois mois, devant les Écoles de Pharmacie ou les Jurys, pour passer les examens qu'elle prescrit.

L'application de cet article rencontra de nombreuses résistances, mais elles furent vaincues par la tolérance des Écoles et des Jurys qui, comprenant qu'il s'agissait d'une situation transitoire, et qu'il fallait avant tout assurer Texécution de la loi, se montrèrent faciles pour la délivrance des diplômes, laissant au temps d'élever la position scientifique des Pharmaciens.

Mais cette nécessité de régulariser le passé a, nous n'en doutons pas, exercé une fâcheuse influence sur la partie de la loi relative à Texercice de la Pharmacie (voir page 39);

Elle semble, en effet, inspirée uniquement par un sentiment de défiance, et destinée à réglementer une profession Hbre et accessible à tous, sous la garantie du diplôme, elle en soumet la pratique à plus d'entraves que ledit de 1777, destiné à régir cette profession lorsqu'elle constituait un monopole et jouissait du bénéfice de la limitation.

Plusieurs des dispositions prises dans l'édit ou ordonnance précitée sont, en outre, moins précises et moins

bien définies, ce qui s'explique aisément: cette dernière ayant été préparée par le Collège de Pharmacie lui-même qui Tavait parfaitement appropriée aux nécessités auxquelles elle devait pourvoir, tandis que la loi de Tan XI a été rédigée par des législateurs étrangers à la Pharmacie.

De là quelques lacunes et quelques oublis regrettables, dans la rédaction, qui exphquent les efforts des Pharmaciens pour faire revivre la déclaration de 1777, qui prête beaucoup moins à l'ambiguïté et protège mieux leurs droits contre tous les empiétements dont ils ont à se plaindre.

Ainsi la loi de germinal se borne à dire en termes gêné raux, par son art. 25, que nul ne pourra exercer la Pharmacie, ouvrir une officine, préparer, vendre ou débiter des médicaments s'il n'est porteur du diplôme de Pharmacien, et à défendre aux Droguistes et aux Épiciers nominativement (par l'art. 33), de vendre des médicam^ents composés ou des drogues au poids médicinal, sous peine de 500 francs d'amende. Tandis que la déclaration indique, d'une manière plus précise, par son art. 2, que le Pharmacien devra exercer personnellement, c'est-à-dire être propriétaire de la Pharmacie et que, par son art. 6, elle étend à toutes autres personnes non pourvues d'un diplôme de Pharmacien la défense de fabriquer, vendre ou débiter aucune substance, entrant au corps humain, sous forme de médicaments, sous la même peine fixe de 500 livres d'amende ou de plus grande s'il y échoit.

C'est en invoquant les dispositions formelles de l'Édit de 1777, que les Pharmaciens de la Seine ont pu faire cesser l'abus des Pharmacies tenues par des gérants prête-noms, et, en outre, atteindre plus efficacement les empiétements

d'une foule de parasites, herboristes, confiseurs, etc., empiétant chaque Jour sur le domaine de la Pharmacie.

Les dispositions de l'art. 33 de la loi de l'an XI s'appliquant nominativement aux Droguistes et Épiciers , on ne pouvait invoquer précédemment, contre les autres délinquants, que l'application de peines de simple police ou celles édictées par la loi du 29 pluviôse an XIII, pour infraction à l'art 36 de la loi de germinal (25 à 600 fr. d'amende), et les tribunaux appliquaient souvent le minimum.

La déclaration défend en outre, par son art. 8, aux Hôpitaux et Communautés religieuses ayant une Pharmacie dirigée par un Pharmacien, de vendre et de débiter aucun médicament sous les mêmes peines de 500 fr. d'amende. Elle indique que ces établissements ne peuvent avoir de Pharmacie que pour leur service intérieur. Les Pharmaciens d'un grand nombre de départements invoquent en ce moment cette disposition pour faire cesser un des abus qui leur est le plus préjudiciable, la vente des médicaments par les Hôpitaux et les Maisons de charité ayant pris, depuis quelques années, un très-grand développement, surtout dans les départements du Sud-Est.

La loi de germinal contient enfin une disposition qui enlève aux Pharmaciens le droit exclusif de vendre des médicaments, qui leur est concédé par la déclaration de 1777, en autorisant, par son art. 27, les médecins et officiers de santé établis dans les bourgs, villages ou communes où il n'y a pas de Pharmacien ayant officine ouverte, à fournir des médicaments à leurs malades, et ceci sans aucune limitation de distance; or, dans beaucoup de parties de la France, les villages se touchent, et un

é DE LA LÉGISLATION PHARMACEUTIQUE

médecin peut ainsi vendre des médicaments à moins d'un kilomètre d'une officine.

Disons que le sentiment public et les mœurs qui, dans le Corps médical et au dehors, sont opposés au cumul de la Médecine et de la Pharmacie, ont empêché que cette faculté concédée aux Médecins, ne devînt aussi fatale à la Pharmacie quelle aurait pu l'être, car il y a plus de 30,000 communes, en France, où il n'y a pas de Pharmacien. Mais elle n'en constitue pas moins un abus regrettable, tout en étant une des causes de l'état précaire de la Pharmacie dans beaucoup de départements.

La loi de germinal impose , en outre, aux Pharmaciens certaines restrictions dans l'exercice de leur profession qui n'étaient pas contenues dans TÉdit de 1777.

Elle leur défend, par l'art. 32, de livrer ou débiter des préparations médicinales ou drogues composées quelconques, si ce n'est sur la prescription d'un Docteur en médecine ou d'un Officier de santé.

Elle leur défend de vendre aucun remède secret.

Aucune peine n'étant édictée contre ces deux dispositions, on a longtemps considéré cet article comme posant en termes généraux les devoirs des Pharmaciens.

Ce n'est que longtemps après la promulgation de la loi que la jurisprudence de la Cour de cassation a consacré que la pénalité applicable aux infractions à l'art. 36, défendant l'annonce du remède secret, l'était également à la vente des mêmes remèdes. C'est celle prévue par la loi du 29 pluviôse an XIII. Cependant cet article 36 est ré digé de manière à faire croire qu'il est uniquement destiné à prévenir les distributions de médicaments dans les foires

et marchés, et à empêcher les affiches et annonces de remèdes secrets, destinées à favoriser ces ventes.

La loi ne définissant pas le remède secret, il en est résulté de nombreuses poursuites, suscitées presque toujours par des jalousies locales contre les médicaments jouissant de la faveur des Médecins et du public; et pour indiquer autant que possible Fétat de la jurisprudence, sur cette question, nous ne croyons pas pouvoir mieux faire que de reproduire la note publiée à ce sujet par ÏJÏnnuaire général de Médecine et de Pharmacie:

Le décret du 8 août 1810, sur les remèdes secrets, les désignant comme des remèdes ou compositions dont leurs auteurs ont seuls la recette, les tribunaux ont considéré généralement comme tels jusqu'en 1838, que les préparations dont le nom n'indique pas la nature et la composition ou dont la formule n'a pas été publiée.

A cette époque, la Cour de cassation consacra une définition plus restreinte, par un arrêt qui déclare que : « Toute préparation qui » n'est point inscrite au Codex, ou qui n'a pas été composée par un » Pharmacien et pour un cas particulier sur l'ordonnance d'un mé- » decin, ou dont la formule n'a pas été achetée et publiée par le » Gouvernement, conformément au décret de 1810, doit être consi- » déré comme un remède secret. » Cependant le décret de 1810 n'a pas reçu son exécution ; le Gouvernement n'a jamais acheté le secret d'aucun remède et les fonds nécessaires pour ces sortes d'acquisitions n'ont même figuré sur aucun budget.

La Cour suprême est revenue sur cette jurisprudence absolue par plusieurs arrêts, et notamment par ceux des 22 janvier et 6 août 1842, en décidant que « des modifications apportées dans la préparation d*un » médicament, dont la formule est indiquée au Codex, peuvent être » considérées comme constituant non pas un remède nouveau et se- » cret, mais une simple amélioration du mode de préparation, en telle » sorte que la vente d'un pareil médicament ne soit pas soumise à » l'autorisation préalable du Gouvernement. » (Sirey, 18Zi3, 1'^ partie.)

Ainsi jugé à propos du papier èpispastique d* Albespeyr es ^ considéré comme une amélioration, un perfectionnement dans le pansement des vésicatoires, à l'aide des pommades épispastiques du Codex ; des pilules de sous-carbonate ferreux de Vallel, considérées comme un perfectionnement de la formule n" 38 du Codex.

La même Cour a consacré qu'on ne doit considérer ni comme remèdes, ni comme médicaments, certaines préparations plutôt hygiéniques que médicales, qui sont tout aussi bien du domaine du confiseur et du parfumeur que de celui du pharmacien, telles que la pâte de Regnault, de Nafé d'Arabie, de mou de veau, etc. (Circulaire ministérielle du 2 novembre 1850.)

Cette jurisprudence est aujourd'hui généralement adoptée par les Cours impériales. Ainsi les Cours de Douai, Dijon et Toulouse ont décidé, par leurs arrêts des lit avril 18Zi6, 17 et 25 août 1853 : «Que » le sirop de digitale de Labélonye, n'étant composé que d'une sub- » stance unique {le principe extr actif de la digitale)^ et ne différant » de celui formulé au Codex que par le mode de préparation, qui a » pour résultat de le jendre plus stable dans sa composition, et plus » agréable à l'inglutition, cette modification, tout à l'avantage du » sirop préparé par M. Labélonye, loin de constituer un remède nou- » veau et secrel, n'établit qu'une amélioration, un perfectionnement » d'un remède légal. »

La Jurisprudence a également consacré que les préparations formées par une substance simple, un extrait ou un sel uni à du sucre et à des substances inertes pour en faciliter l'emploi, ne pouvaient pas constituer un remède secret. Ainsi jugé par arrêts des Cours de Douai du 27 mars et de Pau du 25 novembre 18ZiZi, à propos des Dragées de lactate de fer de Gélis et Conté, et des Paslilles de digitale de Labélonye ; de la Cour de Dijon des 17 août 1853 et 12 juillet 185/1, à propos des granules de digitaline du docteur HomoUe, de l'Huile iodée de J. Personne, des Pastilles de PaulUnia de Fournier, des Pilules d'iodure de fer de Blancard ; et enfin le décret du 3 mai 1850, que nous reproduisons ci-après, établit également une exception en faveur des remèdes nouveaux approuvés par l'Académie impériale de médecine, et dont les formules sont publiées dans son bulletin, avec l'assentiment des inventeurs.

Malgré ces atténuations du principe absolu posé par la Cour de cassation, il n'en constitue pas moins un danger permanent pour tous les Pharmaciens, sans atteindre le but que s*étaient proposé ceux qui ont provoqué cette définition si restrictive et qui enlève aux mots leur valeur habituelle.

C'est en effet au nom de la morale publique et en signalant les dangers de quelques annonces immorales et mensongères, destinées à favoriser la vente de quelques médicaments spéciaux qu'on Ta sollicitée de la Cour suprême, comme une nécessité pour mettre un terme à cet abus, sans s'apercevoir que les principes posés s'appliquaient à une foule de médicaments non formulés au Codex, exigeant plusieurs jours pour leur préparation , prescrits chaque jour dans la pratique médicale, et que le Pharmacien est tenu d'avoir tout préparés dans son officine pour qu'ils puissent être employés utilement.

La première condition pour un médicament, c'est en effet d'être administré au moment opportun et cette jurisprudence place les Pharmaciens dans cette pénible alternative d'être sans cesse en contravention en tenant préparés pour l'usage médical des médicaments qui leur sont journellement demandés ou d'éloigner de leurs officines les Médecins et leur clientèle en exigeant plusieurs jours pour leur préparation.

La Médecine empruntant ses agents aux trois règnes de la nature, il surgit continuellement des médicaments nouveaux, souvent fort employés, dont la préparation est fort longue.

Et le Codex a soin de dire lui-même qu'il ne contient

que les ferrailles des médicaments dont une longue expérience a démontré l'efficacité.

On se demande comment l'efficacité d'un nouveau médicament peut être démontrée, s'il n'est pas permis de le préparer dans des conditions qui en rendent l'emploi possible.

Notre conviction bien arrêtée est qu'on aurait atteint plus facilement et plus sûrement le but qu'on se proposait, en poursuivant les annonces immorales et mensongères, c'est-à-dire en punissant les écarts de la publicité, sans entraver l'exercice d'une profession.

La défense de délivrer aucun médicament, si ce n'est sur la prescription d'un Médecin, est restée une lettre morte, et il était difficile qu'il en fût autrement, car, conçue en termes généraux, si elle était suivie d'une sanction pénale, elle rendrait l'exercice de la Pharmacie impossible, et porterait une grande atteinte au droit le plus sacré, celui qu'a chaque Citoyen de se soigner comme il l'entend, et transformerait la Médecine en une fonction sanitaire, et cela sans nécessité. La loi de ventôse an XI punissant l'exercice illégal de la Médecine par les Pharmaciens comme par tous autres, les droits des Médecins se trouvent sauvegardés, sans que l'intérêt public se trouve compromis, tandis que celui-ci serait gravement atteint, s'il n'était pas permis à chacun de se procurer le remède dont il a apprécié l'efficacité contre une indisposition dont la cause lui est parfaitement connue.

Quant à la vente des substances vénéneuses, la loi de 1803 s'est bornée à reproduire les dispositions de l'ordonnance de 1777, qui ne sont elles-mêmes que la reproduction d'un Édit spécial de 1682 (art. 34 et 35). Elles

semblent toutes inspirées par la crainte laissée par les empoisonnements célèbres des deux derniers siècles.

La loi ne fait pas connaître ce qu'on doit entendre par substance vénéneuse et ne désigne nominativement que Tarsenic, le réalgar et le sublimé corrosif.

La Chimie moderne ayant découvert un grand nombre de substances très énergiques, pouvant d'autant plus être employées comme poison que leur présence est bien plus difficile à constater que celle des trois précitées, les tribunaux se trouvaient dans un grand embarras pour l'application des deux articles 34 et 35 de la loi de germinal, surtout en présence de l'uniformité et de Ténormité de l'amende (3,000 fr.).

Une loi du 19 juillet 1845 a modifié cet état de choses. Elle laisse à une ordonnance royale le soin de régler la vente des substances vénéneuses et punit les contraventions à cette ordonnance d'une amende graduée de 100 fr. à 3,000 fr., et d'un emprisonnement de six jours à deux mois.

Cette ordonnance, publiéfi le 29 octobre 1846, était suivie d'un tableau des substances qualifiées vénéneuses.

Ce tableau comprenait un si grand nombre de substances, dont quelques-unes assez innocentes, que pour s'y conformer les Pharmaciens auraient été obligés de mettre sous clef presque tous les bocaux de leurs officines.

Aussi sa publication fut-elle suivie d'unanimes réclamations, et l'ordonnance ne fut pas rigoureusement exécutée.

L'Administration ayant demandé des instructions à l'Académie de l^Iédecine, M. Bussy fit un excellent rapport à cette compagnie, en 1848 (t. XIII, p. 1395), dans lequel il justifie les critiques dont ce tableau avait été

Tobjet, et il fut modifié comme nous Tindiquons page 49.

Mais même avec le tableau restreint, Tordonnance expose les Pharmaciens à des ennuis et des tracasseries sans nombre, lorsque, à côté d'eux, des hommes, qui en ignorent les propriétés, vendent à tout venant des poisons tout aussi dangereux.

Les Pharmaciens se plaignent, avec raison, de cette inconséquence de la loi, qui leur impose des précautions presque puériles pour la vente de substances dont ils sont à même d'apprécier les dangers, lorsque le marchand de couleurs et l'épicier vendent, sans la moindre précaution, d'énormes quantités de substances tout aussi dangereuses, et qu'un des poisons les plus énergiques (le cyanure de potassium) circule sans contrôle dans tous les ateliers de photographie. Si les besoins de Tindustrie justifient cet état de choses, que signifient alors les exigences de la loi vis-à-vis des Pharmaciens.

Par son art. 37, la loi de 1803 régularise la vente des plantes indigènes par l'organisation des Herboristes, création fâcheuse et inutile, car dans l'impossibilité de vivre du produit de leur maigre domaine, les Herboristes sont fatalement conduits à glaner dans celui des Pharmaciens.

De là des luttes judiciaires incessantes et des condamnations fréquentes contre eux, qui les placent au premier rang parmi les contrevenants aux lois sur l'exercice de la Pharmacie.

Nous complétons TExposé de la législation en France, en reproduisant les divers décrets relatifs aux remèdes secrets et aux remèdes nouveaux, et l'ordonnance relative à la vente des eaux minérales (pages 43, 45 et 50).