CHAPITRE PREMIER
DU CONSEIL DE SANTÉ (protomedicato)^ DE SON AUTORITÉ ET DE SES ATTRIBUTIONS.
Article premier. Le Conseil de santé est composé d'un président et de quatre conseillers nommés par ordonnances royales.
Art 2. — Il a droit d'inspection sur tous ceux qui exercent la médecine, la chirurgie, ou une profession quelconque qui relève de ces deux sciences, ainsi que sur les vétérinaires, afin que chacun ne puisse dépasser les limites de la profession pour laquelle il a été diplômé, et ne puisse commettre aucun abus dans cette profession.
se DE LA LÉGISLATION PHARMACEUTIQUE
Art. 3. — Il étend également sa surveillance à tous les pharmaciens, droguistes, herboristes, épiciers, brasseurs, distillateurs, confiseurs, vinaigriers, fabricants d'eaux gazeuses et d'eaux minérales artificielles , comme aussi à tous les empiriques et rebouteurs.
Art. 5. — AGn qu'on n'introduise pas dans le royaume des médicaments d'une composition inconnue, ou d'une utilité non avérée ou bien des drogues de mauvaise qualité, le Conseil de santé (protomedicato) nomme avec l'approbation du chef ou directeur du service de santé {magîstrato de la riforma) (1) des inspecteurs spéciaux, conformément au chapitre III de ce titre.
Art. 6. — Le Conseil exerce une surveillance spéciale pour que, dans chaque ville du royaume et dans chaque localité du territoire, le nombre des pharmacies soit en rapport avec les besoins des habitants d'après les instructions qui seront données avec Tapprobalion du directeur du service de santé [magisirato de la riforma).
Art. 7. — Le Conseil de santé est chargé de veiller à ce que les pharmaciens se conforment aux formules de la Pharmacopée officielle et, dans le cas où il croirait opportun de les modifier, il pourrait le faire, mais avec fautorisation du directeur du service de santé.
Art. 8. — C'est lui qui fait les règlements et rédige les instructions nécessaires, pour qu'aucun pharmacien ne puisse arguer d'ignorance, et que tous observent exactement la taxe des médicaments, soit par lui, soit par le contrôle des protomédecins. Cette taxe devra, par les soins du Conseil
(1) Le directeur du service de santé est clioisi en général parmi les médecins les plus célèbres. Il a la direction et la surveillance de tout ce qui tient à Vexcrcice des professions médicales, à la vente des substances alimentaires, etc.
fi
de santé (protomedicato) être revue et comparée avec le prix des drogues de temps à autre (1).
Art. 9. La taxe des préparations pharmaceutiques est réservée au Conseil de santé (protomedicato) pour la province de Turin. Il tient compte du temps employé par les manipulations par un pharmacien, désigné ad hoc^ et délègue des taxateurs, opérant d'une manière semblable, dans les provinces. Le choix des taxateurs pour la province de Turin et pour les autres points du territoire doit être approuvé par le directeur du service de santé.
Art. 10. L'inspection de toutes les pharmacies et drogueries de la capitale appartient au Conseil de santé (protomedicato); il nomme des inspecteurs spéciaux dans toutes les provinces, suivant le litre ci-après des visites.
Art. 11 . Le Conseil de santé délivre les diplômes ou commissions à tous les protomédecins, inspecteurs, contrôleursvérificateurs des drogues et taxateurs d3S produits pharmaceutiques, ainsi qu'aux pharmaciens, droguistes, herboristes, etc.
Art. 12. Les réunions du Conseil de santé ont lieu dans le palais de TUniversité; le secrétaire universitaire, ou son suppléant, remplit auprès du Conseil médical les fonctions de secrétaire.
Il iij I m »
