CHAPITRE IIL

DE l'Époque des visites et des vérifications.

Art. 118. Il est spécialement interdit aux inspecteurs, sous peine de perdre leurs émoluments, de prévenir, de n'importe quelle manière, les personnes exerçant une profession soumise à leur visite, de Tépoque à laquelle ils devront se présenter.

Art. 119. Les pharmadiens devront, sous peine d'encourir une amende égale au moins à celle portée à l'art. 77 (soit de 30 à 200 livres), tenir un registre pour l'enregistrement des visites, d'après le modèle qui leur sera donné par le Conseil de santé (protomedicato), sur lequel ceux, qui auront procédé à la visite, inscriront de leur propre main son résultat, en mentionnant avoir spécialement visité les drogues médicinales et les médicaments composés les plus essentiels et les plus importants.

Ce registre devra être signé par le magistrat judiciaire

(1) Maire.

OU administratif qui aura assisté 5 la visite, conformément aux art. 116 et 117.

Art. 120. Excepté les pharmacies qui, par disposition royale, auront été dispensées de ces visites, nulle autre, sous quelque prétexte que ce soit, ne pourra s'y soustraire sous peine d'une amende de 100 à 200 livres.

Art. 121. Les inspecteurs des pharmacies devront vérifier si les pharmaciens sont bien et dûment pourvus de leur autorisation.

Art. 122. Ces mêmes inspecteurs devront être pourvus d'une boîte contenant des réactifs chimiques, afin de pouvoir reconnaître, pendant la visite même, la qualité des compositions médicinales qu'ils pourraient avoir à analyser.

Art. 123. Le procès-verbal de la visite sera dressé par le secrétaire s'il est présent, ou à son défaut par l'inspecteur lui-même, et signé par lui et par tous ceux qui l'auront assisté légalement, conformément aux art. 116 et 117. Dans ce procès-verbal on fera ressortir l'état dans lequel le laboratoire aura été trouvé, ainsi que la quantité et la qualité des substances nuisibles ou vénéneuses. On indiquera également si on a observé la taxe des médicaments et les prescriptions y relatives ; l'état du registre des visites, des ustensiles servant à l'exploitation, et celui des poids et des balances.

Art. 124. Quand les inspecteurs trouveront des drogues ou médicaments de mauvaise qualité ou mal préparés, ils devront, si ce sont des liquides, les jeter dans la rue, ou bien les brûler si leur nature le comporte.

Mais si le pharmacien entend soutenir la bonté de ces substances, on les mettra sous scellés en la présence des assistants à la visite et on les remettra au Conseil de santé (prolomedicato) auquel il appartiendra de statuer, après avoir fait procéder à un examen analytique par des experts

nommés à cet effet; si les substances sont reconnues de mauvaise qualité, le pharmacien encourra une amende égale à celle fixée par Tart. 77, et s'il existait en outre des contraventions ressortant des lois pénales, il encourra la peine qui leur est applicable.

Art. 125. Dans le cas où, dans les visites, on constaterait des contraventions relevant des loi pénales, ou du présent règlement relativement à la mise sous clef des substances nuisibles ou vénéneuses ou de toutes autres précautions prescrites pour leur vente, le juge ou son suppléant procédera immédiatement à l'effet de constater la contravention et en donnera de suite avis à l'autorité compétente ; autrement la contravention sera notifiée par le Conseil médical (protomédicato).

Art. 126, 127. Si pendant la visite il était reconnu que le prix des médicaments fût plus élevé que celui de la taxe, ou bien que les ordonnances ne sont pas taxées, les inspecteurs devront en faire mention au procès-verbal prescrit à l'art. 123, et envoyer au Conseil de santé lesdites formules, comme preuve de la contravention à l'art. 75, pour l'application de la peine portée à Tart. 77. Lorsqu'ils trouveront quelque pharmacie fermée, ils devront la signaler, après informations prises, en déterminant l'époque et la cause de sa fermeture, afin qu'il soit reconnu si elle a été fermée par fraude pour éviter la visite.