Louis, etc

» Les maîtres du Collège de pharmacie que nous avons érigé par notre déclaration du 25 avril 1777, nous ayant présenté un projet de règlement pour la police intérieure dudit Collège, et pour les épreuves qu'ils proposent de faire subir aux aspirants, à l'efiFet de s'assurer de leur capacité, nous l'avons fait examiner en notre Conseil, et, comme nous avons reconnu que les dispositions qu'il contient étaient conformes à nos vœux pour les progrès d'un art aussi intéressant pour l'humanité, nous avons bien voulu le revêtir de notre autorité. Cette nouvelle marque de protection ne peut qu'augmenter le zèle de ceux qui s'adonnent à cette profession, et leur mériter de plus en plus la confiance de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de

iO DE LA LÉGISLATION PHARMACEUTIQUE

l'avis de notre Conseil qui a vu lesdits statuts, la délibération dudit Collège, en date du 28 juillet 1779, ensemble Tavis du lieutenant général de police et de notre procureur au Châtelet, le tout attaché sous le contre-scel des présentes, nous avons lesdits statuts et règlements, contenant 21 articles, approuvé, ratifié et homologué, par ces présentes, signées de notre main, approuvons, ratifions et homologuons, et voulons qu'ils soient exécutés de point en point, suivant leur forme et teneur, ainsi qu'il suit :

1 Art. 1er. Le Collège de pharmacie, que nous avons établi par notre déclaration du 25 avril 1777, ne sera composé que des maîtres en Pharmacie et des privilégiés titulaires de charges que nous leur avons réunis; il en sera formé un tableau dans lequel ils seront inscrits par ordre d'ancienneté de réception, sans distinction d'anciens maîtres et de privilégiés titulaires.

» Art. 2. Les quatre Apothicaires de notre cour auront droit d'assister à toutes les assemblées du Collège, et d'occuper les premières places en qualité de prévôts honoraires ; il y aura en outre quatre prévôts en exercice et douze députés.

)) Art. 3. Les prévôts en exercice seront chargés de gérer les afïaires et de veiller à Texécution des règlements ; les assemblées ordinaires seront composées desdits prévôts en exercice et de douze députés ; il y sera délibéré à la pluralité des suffrages surtout ce qui pourra intéresser l'administration dudit Collège ; les délibérations qui seront prises dans lesdites assemblées obligeront tout le Collège et ne pourront être exécutées qu'après avoir été homologuées ou autorisées par le lieutenant général de police. Pourront, les quatre prévois honoraires, assister auxdites assemblées ordinaires quand ils le jugeront à propos, et ils auront voix délibérative.

9 Art. 4. Les prévôts en exercice ne pourront être élus que parmi ceux qui auront été députés les années précédentes, et les députés ne pourront pareillement être élus que parmi les membres du Collège qui auront dix ans de réception, sans cependant qu'un père, un fils, un gendre, un frère, un beau-frère puissent être élus deux fois de suite.

> Art. 5. Pour éviter toute discussion, lors de l'élection des prévôts et des députés, voulons qu'il y ait parmi les prévôts et adjoints en exercice un titulaire de charge au moins, ainsi que parmi les députés, quatre au moins d'entre eux, lesdits prévôts et députés resteront en place pendant deux années, et il en sera renouvelé une moitié chaque année, sans que, sous aucun prétexte, ils puissent être continués dans leurs dites qualités, ni même que les prévôts puissent devenir députés dans l'année qui suivra celle de leur exercice. Les élections des uns et des autres se feront par voie de scrutin dans une assemblée générale, indiquée par le lieutenant général de police dans le courant du mois de juin. Les nouveaux élus entreront en exercice au mois de juillet.

» Art. 6. Les quatre prévôts dont les deux plus anciens en exercice présideront alternativement aux assemblées, seront chargés de la recette et dépense des deniers du Collège, et ils en demeureront solidairement garants et responsables ; ils seront tenus d'en rendre compte chaque année, et il ne leur sera passé aucune dépense extraordinaire qu'elle n'ait été ordonnée par une délibération autorisée par le lieutenant général de police.

» Art. 7. Les prévôts et les députés s'assembleront au moins deux fois par mois, à jour fixe, pour délibérer sur les affaires courantes. Lesdits prévôts convoqueront chaque année deux assemblées générales, dans lesquelles ils donneront connaissance à tous les membres des délibérations

qui auront été prises dans les assemblées particulières, et proposeront ce qui leur paraîtra convenable au maintien de la discipline et à Thonneur de la profession.

» Art. 8. Le Collège de pharmacie ouvrira tous les ans, pour l'instruction des élèves, des cours publics et gratuits de chimie, pharmacie, botanique et histoire naturelle, à Teffet de quoi il sera nommé, dans l'assemblée générale, trois démonstrateurs et trois adjoints, pour les remplacer en cas de mort ou de maladie, ou autre empêchement légitime. Lesdits cours se feront à jour et heure fixes; les dé» monstrateurs seront nommés au moins pour six années et pourront être continués. Les adjoints se conformeront aux principes du démonstrateur qu'ils suppléeront.

» Art. 9. Les aspirants qui auront atteint Tàge de vingtcinq ans seront admis à subir Texamen ci-après, en remettant préalablement aux prévôts du Collège leur extrait baptistaire, un certiflcat de bonne vie et mœurs signé de deux notables bourgeois et de deux maîtres dudit Collège. Ils justifieront aussi préalablement de leurs connaissances suffisantes en langue latine et de leurs études pendant huit années chez des maîtres en pharmacie, dont quatre au moins dans la ville de Paris.

y) Art. ^0. Huitaine après la remise desdites pièces, si les prévôts les jugent suffisantes, ils enverront le nom de l'aspirant chez tous les maîtres, et ne pourront cependant délivrer l'immatricule qu'après la huitaine expirée, sans opposition, dont si aucune survenait, il serait référé au sieur lieutenant général de police, pour être par lui ordonné ce qu'il appartiendrait.

» Art. 11. Les examens se suivront au plus tard de mois en mois : le premier, sur les principes de Tart pharmaceutique et sur Tapplication de ces principes aux opérations ; le second, sur les plantes et les drogues simples tirées des

trois règnes, sur la nomenclature, l'histoire, le choix, la préparation, la conservation et le débit médicinal desdites substances qui lui seront présentées.

» Art. 12. Le troisième sera de pratique et durera trois jours pendant lesquels l'aspirant exécutera seul et publiquement neuf opérations au moins, suivant le Codex, desquelles il exposera la dispensation et en fera la démonstration.

(( Art. 18. Dans lesdits examens Faspirant sera interrogé par le doyen et deux docteurs de la Faculté de médecine, par les quatre prévôts en exercice et par onze maîtres tirés au sort, au moment de l'examen, dans Tune des trois colonnes qui formeront le tableau général du Collège, dans chacune desquelles colonnes seront toujours compris les six démonstrateurs; de façon que tous les membres, étant divisés par tiers, seront mandés chacun à leur tour, avec les six démonstrateurs; pourront néanmoins les maîtres assister à chaque examen, et à cet effet ils seront avertis du jour et de l'heure.

» Art. 14. L'aspirant ne pourra être reçu maître que lorsqu'il aura, à chaque examen, réuni les deux tiers des voix des examinateurs, qui seront données par la voix du scrutin, et il ne pourra faire acte de maître qu'après avoir prêté serment devant le lieutenant général de police, en la manière accoutumée.

» Art. 15. N'entendons rien innover en ce qui concerne le privilège de l'Hôtel-Dieu et de l'hôpital des Incurables, dont les élèves continueront à être admis à gagner leur maîtrise, après avoir subi les examens prescrits devant les médecins ordinaires, les expectants et l'inspecteur de l'apothicairerie dudit Hôtel-Dieu ou hôpital, et devant deux des prévôts ou adjoints du Collège de pharmacie, qui seront invités à assister auxdits examens et en présence des administrateurs desdits hôpitaux.

» Après que lesdits gagnants maîtrise auront servi pen dant dix années dans l'un desdits hôpitaux, ils seront reçus^ maîtres dans leditCollége sans autre examen sur le certificatl dudit service, qui leur sera délivré par les administrateurs^ dudit hôpital.

» Art. 16. Outre la visite annuelle de la Faculté de médecine, accompagnée des quatre prévôts, chez tous les maîtres en pharmacie, lesdits quatre prévôts en feront deux autres chaque année dans les laboratoires et officines desdits maîtres et des veuves; ils dresseront procès-verbal de ces visites pour être pourvu aux contraventions, si aucune il y a, suivant l'exigence des cas; chaque maître ou veuve sera tenu de payer 6 livres pour chacune desdites deux visites, dont les prévôts compteront; pourront, au surplus faire autant de visites qu'ils jugeront nécessaire, sans frais, j

> Art. 17. Les veuves des maîtres en pharmacie jouiront | du droit de tenir officine pendant leur viduité seulement, à i la charge que chacune desdites officines sera sous la direc- tion d'un maître, au choix de la veuve, et que ledit maître remettra aux prévôts en exercice sa soumission de fournir Tofficine de proviseurs qui aient vingt-cinq ans accomplis et cinq années de travail chez un des maîtres du Collège; lesdites soumissions seront inscrites sur les registres du Collège.

> Art. 18. Les élèves qui sont actuellement chez les maîtres et ceux qui s'y présenteront par la suite, seront tenus de se faire inscrire, dans le mois, sur les registres du Collège, ce qu'ils réitéreront chaque fois qu'ils sortiront d'officine, le tout sans frais. Seront aussi tenus lesN maîtres, d'avertir les prévôts de la sortie de leurs élèves, et de fournir les noms de ceux qu'ils prendront pour les remplacer.

» Art. 19. Aucun des maîtres composant le Collège de pharmacie ne pourra, sous quelque prétexte que ce soit,

avoir de société ouverte qu'avec les maîtres de ladite profession.

» Art. 20. Les droits et frais de réception des aspirants à la maîtrise de Pharmacie seront et demeureront fixés à la somme de 3,400 livres ; ceux des titulaires de la charge, à la somme de l,200livres,'et ceux des maîtres en Pharmacie de province, à la somme de 800 livres. A Tégard des gagnants maîtrise dans nos hôpitaux, il en sera usé comme par le passé. L'emploi desdites sommes sera fait conformément au tarif ci-après.

» Art. 21. Les seuls maîtres en Pharmacie présents aux examens et aux assemblées générales, pourront recevoir les émoluments qui leur seront attribués pour leur assistance auxdits actes ; la part des absents sera versée dans la caisse commune du Collège. Voulons, en conséquence, qu'il soit imprimé des feuilles contenant les noms de tous les maîtres. Lesdites feuilles seront émargées par ceux qui seront présents et arrêtés à la fin de chaque assemblée générale par les prévôts qui les représenteront, pour pièces justificatives, lors de la reddition de leurs comptes.

» Si donnons en mandement, etc. »