Î32 DE L'ORGANISATION DE LA PHARMACIE

Le sort ou Tancienneté désigneront les membres sortants lis seront rééligihles. \

En cas de mort ou de démission d'un ou plusieurs de ses membres, le Conseil est autorisé à pourvoir directement ai leur remplacement, et le membre nommé, par lui, jouira de tous les droits ou prérogatives du membre décédé ou dé-: missionnaire.

Le Conseil a également le droit de prononcer Texclusion des membres de la Société, et ceux-ci cessent dès lors d'en faire partie.

Mais cette exclusion ne peut être prononcée qu'à la majorité des trois quarts des voix, et douze membres au moins ^ doivent assister à la séance.

Les vingt et un membres du Conseil, nommés comme • nous venons de l'indiquer, choisiront dans leur sein à la première réunion :

Un président,

Un vice-président,

Un trésorier,

Un secrétaire.

La présence de sept membres au moins est nécessaire pour valider ces élections.

Le Conseil se réunira une fois par mois, ou plus souvent si le président le juge nécessaire.

Cinq membres ont le droit de provoquer une réunion extraordinaire du Conseil.

Les convocations seront faites par le secrétaire.

Les statuts de la Société détermineront quel est le nombre de membres, dont la présence est nécessaire, pour valider une décision.

Le Conseil, par lui-môme ou par l'intermédiaire des délégués compétents, désignés par lui, pourra procéder aux examens des candidats aux titres de membre titulaire ou as-

socié, prononcer sur leur adnfiission ou leur rejet, et accorder aux membres élus tels certificats ou diplômes qu'il Jugera convenable.

Il pourra élire des membres honoraires ou correspondants, lesquels jouiront de tous les privilèges des membres titulaires, sauf du droit d'assister aux Assemblées générales et d'élire les officiers de la Société.

Le Conseil aura seul le contrôle et la gestion des propriétés mobilières et immobilières de la Société, dans les termes indiqués par le règlement.

11 pourra, en se conformant aux prescriptions de celui-ci, venir en aide aux membres titulaires ou associés, à leurs veuves et à leurs orphelins.

Il aura pleins pouvoirs pour vendre, aliéner, échanger les biens meubles de la Société, ou en disposer de quelque autre façon qu'il jugera convenable, mais aucune vente de maisons ou autres immeubles, biens-fonds, hoiries, ne pourra être faite que par décision d'une Assemblée générale convoquée à cet effet.

Le Conseil pourra rédiger et établir, comme il le jugera convenable, les statuts nécessaires pour la régularisation des affaires de la Société.

Il déterminera le nombre, l'emploi et le mode de nomination de ses officiers, employés ou serviteurs ;

La manière dont devront être remplies les vacances survenues par suite de décès, démission ou empêchement, du président, du vice-président, du trésorier, du secrétaire ou de tout autre officier ou employé.

Le Conseil a, de plus, tous pouvoirs pour arrêter le programme des épreuves que devront subir les candidats au titre de membre titulaire ou d'associé. Il fixera l'époque et le lieu des examens, la forme et la teneur des diplômes ou certificats qui seront remis à ceux qui y auront satisfait,

la quotité des sommes à payer, lors de leur admission ou autrement, et celle de leur cotisation annuelle ;

Les conditions d'admission des membres honoraires et correspondants.

Il a pour mission de déterminer le mode de secours à ac-^ corder aux membres titulaires ou associés, dans le besoin, à leurs veuves et orphelins.

Enfin, lui donnons toute autorité pour changer ou modifier les statuts de la Société, dans un sens qui lui paraîtra plus avantageux, pourvu que ces modifications ne soient pas en opposition avec les présentes ni avec les lois du royaume.

Toutefois ces modifications, pour être valables, devront être l'objet d'un vote, confirmé par trois délibérations successives du Conseil.

Acte du 30 juin 1852, qui détermine les conditions dans lesquelles peut être pris le titre de pharmacien-cliimiste.

Considérant qu'il importe à la santé et à la sécurité publique que les individus prenant le titre de pharmacien-chimiste ou se livrant, en cette qualité, à Texercice delà pharmacie, possèdent la connaissance complète de la chimie générale ou pharmaceutique, et d'autres sciences utiles ;

Considérant que la Société pharmaceutique de la Grande- Bretagne, incorporée par notre ordonnance royale du ^18 février 1843, a pour mission de développer les progrès de la chimie et de la pharmacie

Considérant qu'il est utile d'empêcher les personnes ignorantes de s'attribuer le titre de pharmacien-chimiste, ou de membre de la Société pharmaceutique; qu'il est désirable, qu'avant de le prendre, ceux qui y aspirent aient été dûment e\aminés, sur leur savoir et leurs connaissances, par des juges compétents, et qu'il soit tenu un registre officiel con-

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tenant les noms de ceux auxquels i! a été accordé à la suite de CCS épreuves;

Considérant que, dans le but précité et pour augnnenter les bienfaits qui résultent déjà de ladite charte, il est désirable que des pouvoirs additionnels soient donnés à la Société pour régler et préciser les titres de ceux qui se livrent à la praiique de la pharmacie,

Il est décrété ce qui suit :

La charte d'incorporation accordée à la Société, le 18 février 1843, continuera à avoir son plein et entier effet, comme si le présent acte n'était pas intervenu, sauf les modifications qui suivent :

Le Conseil d'administration de la Société aura le droit de modifier ses statuts et même d'en faire de nouveaux, toutes les fois qu'il le jugera utile et convenable au but indiqué daî]S ladite charte et le présent acte, pourvu toutefois, que les m.odifications aux anciens statuts, ou les statuts nouveaux, soient approuvés par une Assemblée générale spéciale des m.embres de la Société, et un des principaux secrétaires d'État de Sa Majesté.

Mais les statuts en vigueur devront être maintenus jusqu'à la première réunion annuelle de la Société, qui aura liou au mois de mai 1853

Lors des réunions annuelles, dans lesquelles auront lieu les élections des membres du Conseil, tout sociétaire ayant droit de vote pourra voter en personne ou adresser son bulletin au secrétaire dans la forme qui sera déterminée par le règlement si sa résidence est h plus de 5 milles de la poste centrale de Saint-Martin-le-Grand, de Londres.

Dans ce dernier cas, les bulletins devront être transmis au secrétaire cinq jours avant l'élection.

Le Conseil devra dans le délai de trois mois h partir de la publicotion du présent acte, faire choix d'un greffier (re-

gisirnteur) capable, chargé de la tenue du registre matricule de tous les membres de la Société, titulaires ou associés; des apprentis ou étudianis, conformément aux termes de la charte d'incorporation. Ce registre devra être révisé de temps en temps; il sera accompagné d'un répertoire toujours à jour: le registrateur devra en outre rédiger et tenir tous autres livres ou registres que le Conseil jugera nécessaires, pour assurer TefTet des règlements de la Société et des prescriptions du présent acte.

Le Conseil pourra le révoquer, en désigner un autre, lui adjoindre un commis registraieur et autant d'employés qu'il sera nécessaire.

Il devra lui assurer un traitement convenable ainsi qu'au commis registrateur et aux autres employés.

Aussitôt après la publication du présent acte, tous les membres de la Société, titulaires et associés, seront inscrits et enregistrés respectivement comme pharmaciens-chimistes, élèves, apprentis et étudiants, conformément aux termes de la charte d'incorporation.

Le registrateur désigné par le Conseil sera tenu de certifier à toute réquisition, moyennant le payement d'un schelling, si tout individu, dont on lui indiquera le nom etTadresse, est ou n'est pas membre de la Société.

Ce certificat, signé par le greffier, et contresigné par le président de la Société et deux membres du Conseil, sera, en l'absence de l'évidence du contraire, une preuve suffisante des faits y constatés.

Les examinateurs, désignés par le Conseil de la Société, auront plein pouvoir et autorité pour examiner les candidats, qui, selon les prescriptions du présent acte, se présenteront pour justifier de leurs cormaissances en langue latine, en botanique, matière médicale, chimie générale ou pharmaceutique, ou en toutes autre matière déterminée par les

règlements, pourvu toutefois qu'il n'entre dans le piogramme de ces exaniens rien ayant trait à la théorie ou à la pratique de la médecine, de la chirurgie ou des accouchements.

Ces examinateurs sont les seuls juges ayant autorité pour accorder ou refuser aux candidats, à la suite des examens, le certificat de savoir et d'aptitude à exercer la profession de pharmacien ou à prendre le titre de pharmacien-chimiste et à remplir l'office d'étudiant, d'apprenti ou d'élève.

Le Conseil de la Société pourra et devra choisir, en Ecosse, un jury spécial pour présider aux examens indiqués dans le présent acte, et qui sont les mêmes pour l'Ecosse que pour l'Angleterre. Il fixera le nombre des examinateurs qui se réuniront à Edimbourg, à Glascow ou toute autre ville désignée par le Conseil.

Tout porteur d'un certificat d'aptitude, accordé à la suile des examens précités, aura le droit de requérir son inscription, sur le registre matricule de la Société, en payant la somme fixée par les règlements.

Celui qui aura été inscrit, comme pharmacien-chimiste, pourra être élu membre titulaire de la Société ; celui enregistré comme élève pourra fètre en qualité d'associé.

Enfin les apprentis ou étudiants chez un pharmarien-chimiste pourront être admis à faire partie de la Société, conformément à ce qui sera stipulé dans ses règlements. Nul membre du Corps médical, exerçant sa profession en qualité de médecin ou de chirurgien, ne pourra faire partie de la Société pharmaceutique, quand bien même il serait porteur du certificat ou diplôme de phiumacien, et tout pharmacien chimiste membre de la Société, qui obtiendra un diplôme ou une licence fautorisant à exercer la médecine ou la chirurgie, sera rayé du registre pendant tout le temps qu'il se livrera à la pratique médicale.

238 DR L'OKGAiMSATION DE LA PHARMACIE

I: 0: i tléfendii, à r«Tvcnir, à (eus ceux qui ne seront pas dûment inscrits sur !e rei^istre matricule des pliarmacienschiniislcs, suivant les prescriptions du présent acte, de prendre le titre de pharmacentkal cliemist^ ou de pharmacie7i ( et d'exhiber aucun signe impliquant qu'il est est membre de la Sociélé, sous peine d'une amende de 5 livres.

Cette amende sera recouvrable par le rcgisirateur de la Société, au nom du Conseil d'administration, de la manière suivante :

En Angleterre et dans le pays de Galles, par demande en justice, avec contrainte.

En Ecosse , en intentant une action devant la Cour de session , en la forme ordinaire , ou par une action sommaire devant le scherifTdu Comté, et dans les bourgs royaux, devant le magistrat du bourg où le délit a été commis.

Ces deux magistrats, sur la preuve du délit, qui sera établie soit par l'aveu du délinquant, soit par affirmation d'un ou plusieurs témoins, soit sur la foi du serment, condamneîont le contrevenant à la peine susdite et aux frais du procès. Ils pourront introduire en outre, dans le texte du jugement, une clause autorisant à poursuivre le recouvrement de l'amende et des frais, par voie de saisie-exécution, dans le cas où ils ne seraient pas payés.

Dans le cas où les faits ne seraient pas établis, ils renverront le provenu des frais de la plainte, et le plaignant sera condamné aux dépens.

Tout jugement ainsi prononcé par les scheriffs ou les autres magistrats désignés ci-dessus, sera définitif et sans appel.

Aucune poursuite ne pourra être intentée, pour infraction au présent acte, si le délit remonte à plus de six mois.

Dans chaque action, la partie gagnante sera remboursée

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de tons les frais du procès, qui srroî.'t j ayés pnr lo délinquant.

Les sommes, provenant du recouvrement des amendes, seront payées de la manière indiquée par les commissaires de la trésorerie de Sa Majesté.

Si le registrateur fait ou laisse faire sciemment quelque falsification aux registres et certificats, tenus ou délivrés par lui, il se rendra coupable d'un délit.

II en sera de même de tout individu qui par des manœuvres frauduleuses, aura obtenu un certificat constatant qu'il est enregistré comme pharmacien-chimiste, ou qui exhibera frauduleusement un certificat établissant qu'il est membre de la Société pharmaceutique.

REGLEMENT

18 mai 1854.