‹ De l'organisation de la pharmacie dans les principaux états de l'EuropeChapitre 64 sur 66 · DU CONSEIL D ADMINISTRATION · texte numérisé non relu

DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Le Conseil se réunira le premier mercredi de chaque mois, au siège de la Société, à onze heures du matin.

La présence de sept membres est nécessaire pour valider une délibération

La séance commencera par la lecture du procès-verbal de la précédente réunion.

Toute motion ou proposition doit être déposée par écrit, elle doit être signée par son auteur et ceux qui Tappuient.

11 sera procédé au vote, par mainlevée, à moins que le scrutin ne soit réclame.

En cas de partage, la voix du président sera prépondérante.

Celui-ci peut exiger une note écrite à l'appui de chaque proposition.

Toutes les résolutions prises par le Conseil seront mises immédiatement en vigueur, h l'exception décolles qui, aux termes de l'acte sur la pharmacie, doivent être approuvées par une Assemblée générale.

Le Conseil choisira dans son sein des comités pour Texan)en des différentes affaires. Il élira en outre trois comités permanents :

Le comité des projets généraux,

— des finances,

— de la bibliothèque, du muséum et du labora-

toire ;

Et, de plus, une cour ou jury d'examinateurs pour chaque année.

Le président et le vice-président seront de droit membres de tous les comités et de la cour des examinateurs, et s'ils sont présents, ils en auront la présidence.

Comité tlcjt projets généraux.

Ce comité sera composé de douze membres, mais il suffira de la présence de quatre membres pour valider une.

décision. Il sera chargé de l'examen de tous les projets qui intéressent la Société, sur lesquels il fera un rapport motivé au Conseil. Il se réunira aussi souvent que les affaires Texigeront.

Comité des finanees.

Ce comité se composera de quatre membres, mais la présence de deux membres suffira, pour qu'il puisse procéder régulièrement.

Il se réunira au moins une fois par mois.

II sera chargé de régler et de vérifier les comptes, de contrôler les pièces à l'appui des sommes payées , et de préparer une feuille de balance pour les vérificateurs, avant l'Assemblée annuelle.

Comité de la Bibliothèque^ du muséum et du Laboratoirco

Ce comité ne comprendra pas moins de quatre membres, mais il suffira également de la présence de deux de ses membres, pour valider ses délibérations.

Il s'assemblera une fois par mois.

Il sera chargé de la surveillance, du classement et de la conservation des livres, échantillons, appareils, etc.

Il fera un règlement pour l'admission des visiteurs et des étudiants à la bibliothèque, au muséum et au laboratoire.

Il adressera de temps en temps, au Conseil, un rapport sur ses travaux.

Toute communication, adressée à la Société, pour être lue ou discutée aux Assemblées du soir ou insérée dans ses publications, devra avoir la sanction d'au moins trois membres de ce comité.

Cotir/s des Exaiiiiuateuris. — Examens.

Il y ciura des cours ou jurys d^examinateurs distincts pour l'Angleterre et pour l'Ecosse.

Chaque cour ou jury se composera d'au moins six pharmaciens-chimistes, membres de la Société, sans compter le président et le vice-président, qui en font partie de droit.

Le Conseil pourra leur adjoindre des professeurs des sciences physiques ou chimiques.

Les jurys d'examen se composeront de cinq membres au moins.

Ils siégeront une fois par mois et plus souvent, si cela est nécessaire.

Ils feront le rapport de leurs travaux à chaque réunion mensuelle du Conseil.

Les cours d'examinateurs établiront un règlement pour la tenue des examens, lequel devra être approuvé par le Conseil et inséré dans le recueil de ses actes.

La quotité des connaissances et l'aptitude à exiger des candidats, qui se présenteront aux examens major et minor, sont laissées à l'appréciation de ces examinateurs.

Le programme des examens mnjoi^ et minor^ pour obtenir les titres de pharmacien -chimiste ou d'aide en pharmacie, embrassera les sujets suivants :

Traduction et préparation des prescriptions ;

Pharmacie, chimie générale, toxicologie et posologie, matière médicale ;

Histoire naturelle des médicaments, botanique.

Les candidats au titre de membre associé sont soumis aux règles suivantes :

Les apprentis et étudiants, demeurant dans un rayon de 10 milles de Londres ou d'Edimbourg, seront examinés par

lejiiry des examifiateur^ sur leurs connaissances en langue latinv'^.

Ceux domiciliés, 5 plus de 10 milles de ces deux villes, seront tenus de fournir les certificats d'études déterminés, j3ar les jurys d'examen.

La redevance à payer pour l'examen classique est de deux guinées.

Ceux qui y auront satisfait seront inscrits sur les registres de la Société, comme apprentis ou étudiants.

Celle pour l'examen m'mor, pour acquérir le titre d'élève ou d'aide en pharmacie est de 3 guinées pour ceux qui sont inscrits comme élèves ou étudiants, et de 5 guinées pour ceux qui ne le sont pas.

Ceux qui auront satisfait à cet examen seront enregistrés comme élèves ou aides.

Les élèves enregistrés, qui se présenteront à l'examen major, pour obtenir le titre de pharmacien-chimiste, payeront une somme de 5 guinées.

Ceux qui ne sont pas inscrits comme élèves payeront 10 guinées.

A l'issue de cet examen, les uns et les autres recevront leur diplôme, s'ils répondent de manière à satisfaire les examinateurs.

Nul ne pourra se présenter à l'examen major s'il n'a atteint l'cîge de vingt et un ans.

Enregislrenient*

Le regisirateur de la Société conservera les procès-verbaux des cours des examinateurs.

Il enregistrera les candidats admis, suivant le titre qui leur est accordé, ainsi qu'il qâ dit dans l'acte sur la pharmacie, et délivrera à ceux qui auront satisfait à l'examen

major le titre de pharmacien-thi-niste, à ceux qui auront satisfait à l'examen miuor, ceiui d'élève ou aide, et enfin celui d'apprenti;, à ceux qui auront passé l'examen classiqu»', ou fourni des certificats trouves suffisants, par le jury d'examen.

i.es membres associes, admisavantle l^r j^iHei 1852, devront produire le certificat qui le constate, lorsqu'ils se présenteront pour devenir membres titulaires.

S'ils sont admis, le refjhi ateiir rayera leur nom sur le registre des élèves, et les eiuegistrera comme pharmacienschimistes.

Les élèves qui auront satisfait à Texamen major, et les apprentis ou étudiants qui auront été admis comme élèves ou aides à Texamen minor. seront également inscrits par lui, en leur nouvelle qualité, sur les registres spéciaux d'inscription des pharmaciens-chimistes et des élèves, et rajés de celui sur lequel, ils étaient inscrits, en qualité d'élèves, d'apprentis ou d'étuiliants.

Les trois registres d'inscription des pharmaciens-chimistes, des élèves et des apprentis ou étudiants seront révisés tous les ans, et présentés à la Société, lors de son assemblée annuelle du mois de mai.

Le registrateur y joindra la liste des membres ayant acquitté la souscription, tenant lieu de cotisation annuelle, et celle de tous les membres ayant payé celle-ci.

Ceux qui n'auront pas payé leur cotisation de l'année avant le l^r mai seront rayés d'office par le Conseil.

Trésorier.

Le trésorier tient la caisse sociale.

11 reçoit toutes les sommes revenant à la Société et paye

les dépenses régulièremeiil uidoniiaricées. Chaque pièce de dépense doit être visée par six membres du Conseil.

Le trésorier présente ses comptes à chaque assemblée mensuelle.

§lecrétaii'e«

Le secrétaire aura toute autorité sur les emplojis et gens de service. 1

11 devra être présent à son bureau tous les jours, le samedi excepté, de neuf heures et demie du matin à cinq heures du soir.

Il assistera à toutes les réunions du Conseil et des comités, aux assemblées générales, ainsi qu'aux réunions et lectures du soir.

Le secrétaire sera chargé, en outre, de Tadministration et de la surveillance des affaires de la Société, sous la direction du Conseil et des comités.

Il tiendra au net et en ordre les livres de la Société, dirigera la correspondance, rédigera les procès-verbaux des séances, et sera chargé de la publication du bulletin.

S'ilsurvient quelque afTaire, entre les réunions du Conseil, il en informCâ-a le président ou le vice-président, et les consultera sur la conduite 5 tenir.

Il demeurera responsable de toutes les pièces et documents, appartenant à la Société, qui sont sous son contrôle.

C'est lui qui a seul qualité pour recevoir les souscriptions et donations, et pour en délivrer un récépissé, et comme garantie de sa gestion il fournira une caution de 300 livres.

Le samedi, il s'occupera des affaires du dehors qui pourront survenir, et il versera entre les mains du trésorier le montant des sommes qu'il aura reçues pendant la semaine.

Il retiendra les sommes, que le Conseil jugera nécessaires,

DE LA GrxAiNDE-BHETAGNE. 253

pour les menues dépenses et les appointements des employés, et il en rendra compte au comité des finances.

Mais il ne pourra payer aucune dépense, non prévue , s'élevant à plus de 40 schellings.

vérificateurs. — Censeurs*

Les censeurs sont chargés de la vérification de la comptabilité ; ils seront convoqués par le secrétaire, avant l'Assemblée générale.

Les comptes et pièces de comptabilité ainsi que la balance préparée parle comité des finances leur seront soumis.

Ce dernier document, certifié par eux, sera présenté au Conseil, à la séance du mois de mai.

Convocations*

Toutes les convocations seront signées par le secrétaire. Celles aux séances ordinaires devront être envoyées au moins trois jours pleins, avant la réunion du Conseil ou du comité.

Elles indiqueront les propositions qui doivent être discutées, et contiendront une note succincte sur les sujets qui méritent une attention particulière.

Les noms des candidats, proposés à l'élection, comme membres titulaires ou associés, honoraires ou correspondants, y seront également indiqués.

Les convocations aux Conseils ou Assemblées générale, extraordinaires devront être adressées dix jours à l'avances et contenir une notice détaillée de Tordre du jour de ces réunions.

Les convocations, envoyées parla poste ou déposées au domicile des membres de la Société, seront considérées comme reçues par eux.

25 i RÈGLEMENT DE LA SOCIÉTÉ PHARMxYCEUTlQUE

Des cartes d'invitation aux assemblées pharmaceutiques et aux lectures du soir seront adressées à des visiteurs, désignés par le Conseil. De plus, chaque membre de la Société pourra en réclamer une, pour l'admission d'un ami, mais il devra revêtir celle-ci de sa propre signature.

Reitiplaccnient des vacances par suite de iiiort^ démission ou renvoi*

Lorsqu'il surviendra quelque vacance, dans les charges de président, vice-président ou trésorier, le secrétaire la signalera, ainsi que la cause qui la motive, dans les lettres de convocation, h la première réunion du Conseil.

Celui-ci proclamera cette vacance et procédera immédiatement à réiection d'un nouveau titulaire, pris dans son sein.

Il agira de môme s'il survient, dans le courant de Tannée, quelque vacance dans le Conseil, parmi les censeurs ou In cour des examinateurs, et le Conseil procédera à leur remplacement à sa plus prochaine réunion.

Il est fuit une exception pour l'emploi de secrétaire, motivée par la nature de ses fonctions.

En cas de mort ou de démission de celui-ci, le président désigne un membre pour remplir provisoirement ces fonctions.

S'il est présenté un ou plusieurs candidats, i! est procédé n'j vote, à la première réunion du Conseil. Mais l'élection n'est définitive que si Télu a réuni la majorité, à deux réunions successives du Conseil.

Révocation ou renvoi des membres du Conseil et des l§ociétuires«

Tout membre du Conseil qui se rendra coupable d'un

acte que le Conseil jugera iiidigr^e desa charge ou nllenlaloire à son honneur, sera tenu d'expliquer sa conduite au Conseil, dès qu'il sera requis de le faire.

S'il s'y refuse, ou si l'explication n'est pas trouvée satisfaisante par les menibres présents, ceux-ci pourront rendre, contre lui, une décision de blâme ou de censure. Une motion d'expulsion peut être présentée, en outre, par tout membre du Conseil, contre tout sociétaire qui aura offensé la Société. Mais elle doit être indiquée dans les convocations, pour la réunion suivante du Conseil, et pour qu'il soit statué, la présence de douze de ses membres est obligatoire.

Si un membre de la Société était signalé, dans une note écrite signée par un ou plusieurs autres membres, comme s'étant rendu coupable de quelque acte qui, dans l'opinion du Conseil, serait contraire aux intérêts de la Société, ou attentatoire à ses statuts, le secrétaire écrira au membre ainsi accusé pour obtenir de lui une ex[)lication de sa conduite.

A défaut de celle-ci, ou si elle n'est pas jugée satisfaisante, le Conseil déléguera deux de ses membres qui se mettront verbalement, on par lettre, en rapport avec le membre incriminé. Les deux délégués feront connaître au Conseil le résultat de leurs démarches.

Si une demande d'exclusion est présentée, à la suite du rapport des deux commissaires, il sera procédé comme il est indiqué ci-dessus.

Tout membre de la Société, qui voudra cesser d'en faire partie devra le notifier par écrit au Conseil, en retournant son diplôme.

Aucun membre ne peut être relevé de l'obligation de payer sa cotisation, tant qu'il conservera celui-ci.

Emploi du capital social.

Le Conseil devra placer tous les fonds de la Sociélé, qui ne sont pas nécessaires à la gestion de ses affaires, soit sur le Gouvernement ou sur des garanties réelles.

Le placement doit être fait au nom de trois administrateurs nommés par le Conseil.

En entrant en fonctions ceux-ci signeront une acceptation de leur mandat, en déclarant qu'ils s'engagent à s'en démettre à la requête du Conseil.

Il ne pourra être disposé de tout ou partie du fonds social, que par décision du Conseil et sur un ordre signé de six de ses membres.

Fonds de bienfaisance.

Ce fonds se compose des donations et souscriptions spéciales faites dans ce but,

Les fonds provenant des donations seront placés dans les mômes conditions que le capital social, sans qu'ils puissent Ctre employés et distribués en secours.

Les souscriptions, et l'intérêt provenant des donations placées, pourront seuls être employés à cette destination. Ils sont laissés à la disposition du Conseil, qui peut en disposer en secours annuels ou autres, accordés aux membres titulaires, à leurs veuves ou orphelins.

L'excédant sera placé, chaque année, de manière à augmenter le fonds spécial de bienfaisance.

Les membres titulaires ou associés nécessiteux, inscrits depuis quatre ans au moins, leurs veuves ou leurs orphelins ont seuls droit à recevoir des secours provenant du fonds de bienfaisance.

Assemblées ordinaire et exfraorcliiiAlre* Diplômes et ccrtifleats.

Le Conseil présentera à TAssemblée annuelle ordinaire le compte rendu de ses travaux et un bilan ou état des fonds sociaux.

Ces deux documents seront insérés dans son rapport.

Il se réunira, avant rassemblée, pour préparer les affaires, qui doivent y être traitées, et fixer Tordre du jour de la séance.

Les décisions de l'Assemblée générale sont souveraines.

La lecture et l'approbation du procès-verbal de la dernière séance ne sont pas obligatoires.

Il ne pourra être discuté, dans les Assemblées générales extraordinaires, aucune proposition en dehors desaffaires en vue desquelles a lieu la réunion, et sur lesquelles il a été envoyé une noie détaillée, à chaque sociétaire, sur sa lettre de convocation.

Les planches des diplômes et des certificats , délivrés par la Société, seront déposées dans une boîte, ayant une serrure à deux clés, dont l'une sera confiée au président et l'autre au vice-président.

Aucune épreuve ne pourra en être tirée, sans un ordre exprès du Conseil, et les feuilles imprimées, par son ordre, seront confiées à la garde du secrétaire.

Elles ne pourront être remplies que par décision écrite du Conseil, et aucun diplôme ou certificat ne sera délivré qu'après le payement du droit d'admission à vie, ou d'une année de la cotisation annuelle.

La date de la remise du diplôme sera enregistrée, par le secrétaire, sur un registre à ce spécialement destiné.

253 RÈGL. DE LA SOCIÉTÉ PHARM- DE LA GRAiNDE BRETAGNE.

Le diplôme sera signé par le président et le vice-président de la Société, et contresigné par le secrétaire.

Les certificats seront signés par le jury des examinateurs. Les uns et les autres ne seront délivrés que sur le rapport du jury, à moins que le candidat ne soit admis directement par le Conseil.

Les personnes faisant usage de faux diplômes ou certificats ou indiquant faussement, sur leurs factures, étiquettes, circulaires ou autrement, qu'elles sont membres de la Société, seront poursuivies, d'après Tordre du Conseil, et punies conformément à l'acte sur la pharmacie.

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