CHAPITRE II

ENQUÊTE SUR L'ORGANISATION DES SERVICES MÉDICAUX DES COMMUNES AUTONOMES

Il existe officiellement en France 286 communes, y compris Paris, qui bénéficient de l’article 35 de loi de 1893. Notons, en passant, que certaines d’entre elles attendent encore l'autorisation ministérielle. Ce chiffre nous a été fourni par les services de l’Assistance du Ministère de l’intérieur. M. le D' Rinuy, dans son rapport présenté au Congrès des Médecins-Praticiens en 1914, signalaif, comme provenant de la même source, le chiffre de 348. Il faisait remarquer que le Syndicat des Médecins de l’Aisne indiquait, par exemple : 50 communes autonomes pour ce département, alors que les chiffres officiels en accusaient 22.

M. le professeur Etienne Martin, dans son Précis de Déontologie, note 529 communes autonomes en 1902. Réparties sur 63 départements, elles comprenaient une population de plus de 6 millions d'habitants, avec plus de 450.000 indigents et près de 300.000 soignés. Le Conseil supérieur de l’Assistance publique demandait,

SAT Le en 1896, que l'autorisation de bénéficier de l’article 35 ne soit accordée que « là où il n’était pas possible de donner salisfaclion aux communes requérantes par de simples modifications aux règlements départementaux ». C'est là une des raisons pour lesquelles le nombre des communes autonomes va en décroissant. Certainescommunes, cependant, viennent d'étre érigées en services autonomes par des décrets de date très récente.

Nous avons adressé un questionnaire uniforme aux maires de 100 communes autonomes, comprenant des villes réparties sur tout le territoire de la France. Les unes sont de grandes cités industrielles et commerçantes, vers lesquelles monte le flot des émigrants campagnards, des étrangers et des réfugiés chassés de nos régions dévastées et meurtries par la guerre; d’autres, de moyenne importance, ont une population à peu près stable; certaines sont des villes d'eaux; enfin, de toutes petites communes rurales nous ont envoyé des renseignements.

Les réponses nous sont parvenues au nombre de 54. Nous les classerons en deux catégories. Dans la première, nous ferons figurer les communes qui laissent à l’assisté le libre choix de son médecin, généralement rémunéré à la visite; dans la seconde, celles qui sont divisées en secteurs, avec un médecin de circonscription, relevant habituellement du Bureau de bienfaisance ou de la Municipalité, et recevant une indemnité forfaitaire. |

Première catégorie, 20 communes. — Pontarlier, Villeurbanne, Rodez, Cognac, Quimper, Draguignan,

PER TRS Epernay, Aurillac, Saint-Chamond, Montélimar, Carcassonne, Moulins, Fécamp, Dancevoir, Remiremont, Chälons-sur-Marne, Aix-les-Bains, Cholet, Saint- Mandé, Chambéry.

Deuxième catégorie, 31 communes. — Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Montpellier, Toulouse, Saint- ‘Etienne, Caen, Roubaix, Dijon, Grenoble, Nantes, Bayonne, Besançon, Amiens, Nice, Angoulême, Châlon-sur-Saône, Vienne, Nancy, Vichy, Rennes, Laon, Bar-le-Duc, Saint-Dié, Roanne, Gilley, Dieppe, Arcachon, Rochefort-sur-Mer, Blois, Toul.

Les villes de Gap et Menton, qui nous ont répondu, sont signalées, par erreur, comme étant des communes autonomes, par les services compétents du Ministère de l’intérieur.

En outre, les villes qui n'ont pas encore reçu l’autorisation ministérielle ne figurent certainement pas sur la liste officielle ; tel est le cas pour Lyon, Saint-Mandé et Marseille que nous avons consultées, et qui ont pourtant un service autonome d'assistance médicale gratuite.

Nous nous excusons auprès des statisticiens qui rechercheront dans notre travail d’éloquents tableaux. Nosrenseignements, pourtant puisés à la source même, nous sont arrivés très incomplets. Les réponses à notre questionnaire nous sont parvenues, pour des raisons diverses, souvent insuffisantes ou entachées d'obscu- rité, toutes causes d’erreur qui nous ont interdit ‘établir des comparaisons numériques. Nos correspondants n’ont pas tous montré la même obligeance à fouiller dans leurs cartons.