‹ De l'Organisation du gouvernement républicainChapitre 20 sur 32 · MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES · texte numérisé non relu

MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES

Administration centrale .... 726,450 &'.

Cour rie cassation 1,192,900

Cours impériales 0,976,300

Cours d'assises 159.800

Tribunaux do première instance . 10, 247, OIS

Tribunaux de commerce. . . . 176,200

Tribunaux de police 80,200

Justices de paix 7,890,500

Justice en Algérie 934,900

Frais de justice criminelle . . . 4,900,000

Dépenses diverses 70,000

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