A. BARDOUX

InstUaiion d'aoe eommissloii eentrale des bibliothèque» aeadémiqae». ■■ SI JanTler 1999,

Le ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts.

Arrête:

Art. l^^ — Il est institué près le ministère de l'instruction publique une Commission centrale des bibliothèques académiques et des collections des facultés.

Art. 2. — Cette commission donne son avis :

Sur les projets de règlements particuliers préparés par les facultés ;

Sur les demandes d'emploi ;

Sur les propositions d'achat ;

Sur les demandes de crédits annuels ou extraordinaires.

Elle reçoit communication des procès^verbaux de récoiement.

Elle veille k la stricte exécution des règlements relatifs aux inventaires, aux catalogues et aux livres de prêt, a la fréquentation des collections par les étudiants et les boursiers.

Elle donne son avis sur les demandes de prêt de faculté à faculté ou a l'étranger.

ART. 5. — Les membres de la Commission peuvent être chargés par le ministre de missions spéciales ayant pour objet soit Forganisation des bibliothèques, soit la vérification de leur situation.

Fait k Paris le 31 janvier 1879,