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OBSERVATIONS
Certifié le présent état. — Le Bïbliothéoairé.
Clrealaire du tt Juillet t^Sf sur le serVIee de» écliaiiir^» de tliè»e» entre le» faculté» inrançalfte».
Monsieur le Recteur, je vous faisais savoir, dans ma circulaire du 17 mai dernier, que les diverses questions relatives au dépôt par les candidats d un certain nombre d'exemplaires de thèses et à la répartition de ces exemplaires avaient été mises k l'étude et seraient bientôt l'objet d'une réglementation spéciale. Vous trouverez ci-joint :
1* Un arrêté portant règlement de ce service ;
2* Un arrêté fixant pour chaque ordre de Facultés le nombre d'exemplaires de thèses exigible pendant l'année scolaire 1882- 1883;
S"" Une instruction destinée à renseigner les secrétaires des Facultés et les bibliothécaires des bibliothèques universitaires sur la part d'action et de responsabilité qui revient à chacun d'eux dans le fonctionnement du service.
Il m'a semblé nécessaire pour plusieurs motifs de procédera une réorganisation complète du service des thèses. Les diverses décisions ministérielles qui l'ont régi jusqu'à présent sont trop nombreuses et parfois d'une date trop ancienne pour que leur application ne soit pas difficile. C'est ainsi que l'échange des thèses de docteur entre facultés françaises du même ordre, déjà prescrit par l'arrêté du 7 décembre" 1841 et la circulaire du 12 avril 1844, a toujours fonctionné d'une manière imparfaite et donné lieu à de multiples réclamations. Les conventions d'échange qui viennent d'êtres conclues avec les Universités étrangères nous prendront pendant l'année scolaire 1882-1883 trente exemplaires de chaque thèse, et ce chiffre ne fera que s'accroître ; nous sommes donc obligés d'avoir recours à une sévère économie et de n'accorder des concessions à titre gracieux que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles. Enfin il s'est produit dans quelques Facultés des abus sur lesquels je ne veux pas insister aujourd'hui, mais qui ont été portés à la connaissance de mon administration ; il vaut mieux les prévenir par une stricte réglementation que d'avoir à les réprimer.
Vous reconnaîtrez facilement. Monsieur le Recteur, les principes qui ont inspiré la rédaction du nouveau règlement.
540 APPEKDIGB --** ai illlUBT i882
J*ai voulu réduire autant que possible le Aoinbr(| des exçmplaires de thèses demandés aux candidats, en supprimant toutes les concessions qui n'étaient point affectées à un service public ; simplifier le travail des échanges, eu introduiaaml la pratique de lenvoî direct de biblioth^aire k bibliothécaire ; assurer en même temps la régularité des expéditions ; or^r niser uu système de contrôle qui permette à Tadministrattop centrale de voir si ses prescriptions ont été suivies.
Pour obtenir ces résultats, il m'a paru convenable de répara tir le travail entre les secrétaires des Facultés et les bibliothécaires des Bibliothèques universitaires : les premiers restant chargés surtout de la partie administrative et de la distribua tion locale; les seconds, du service des échanges avec Iw Facultés nationales et l'étranger. L'instruction ci*jointe dofine tous le3 détails nécessaires sur ie mode d'applicatiou du règlement. Il vous appartiendra de veiller a ce que Iqs dispositions en soient fidèlement exécutées.
L'arrêté du 21 juillet détermine, conformément k l'article 1" du règlement, le nombre d'exemplaires de thèses dont le dépôt par les candidats sera obligatoire pendant l'année scolaire 1882-1883. En le transmettant a MM. les Doyens avec les tableaux de répartition qui y sont annexés, vous voudrez bien leur faire remarquer qu'un nombre suffisant d'exemplaires est laissé a leur libre disposition. Us en useront au mieux des intérêts de la science et de leur Faculté. Vous pourrez leur recommander de continuer le service k quelques établissements ou sociétés savantes qui, pour des raisons diverses, ne figu-^ rent pas sur le tableau de répartition. Les besoins locaux (bi* bliothèques municipales, bibliothèques des tribunaux, etc.) pourront également être satisfaits avec les exemplaires dits de réserve. Mais il reste entendu que ces concessions seront faites au nom des Facultési et par les doyens, sans que Tadw^ nistration centrale ait k intervenir.
Le chifire des exemplaires exigibles varie seasiblement entre les Facultés de Paris et celles des départements. Un simple coup d'œil jeté sur les tableaux vous montrera que cette différence provient uniquement du nombre des ipe^ubres du personnel enseignant, plus élevé k Paris que p^tout aillc^qrs.
Tels sont. Monsieur le Hecteur, les grands traits de la nour
APPENDICE» *— 21 JUILLET 1882 34l
velle organisation du service des thèses. Vous voudrez bien communiquer le plus tôt possible k MM. les Doyens les pièces ci-jointes^ en y joignant les recommandations qui vous paraU traient utiles et en leur faisant savoir tout le prix que j'attache au bon fonctionnement et k la régularité de ce service. i*ajoute que des instructions spéciales seront données à ce sujet k MM. les Inspecteurs généraux de renseignement supérieur^ t}ui devront s assurer dans les diverses Facultés que les prescriptions du règlement ont été observées.
Les écrits académiques, tels que discours de rentrée, comptes-rendus de concours, etc., devront être joints k l'envoi annuel fait aux Bibliothèques universitaires, k moins qu'il ne semble préférable k MM. les Doyens de les faire parvenir directement par la poste. Dans ce dernier cas, Tadresse sera ainsi libellée ; A la Bibliothèque universitaire de
Recevez^ Monsieur le Recteur, l'assurance de ma considération très distinguée.
Le Ministre de V Instruction publique et des Beaux- Arts ^
Signé : Jules FERRY.
Pour le Ministre et par autorisaiioa :
* Le Conseiller dÉiat^ Directeur de V Enseignement supéfieur.
Arrêté portant règlement du service ves thèses
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beauif^Arts^ Arrête :
Art. iy. Les aspirants au doctorat ou k tout autre grade ou titre pour Tobtention duquel la soutenance d'une thèse est exigée sont tenus d'en déposer un certain nombre d'exemplaires au secrétariat de la Faculté ou École devant laquelle la tbèse devra être soutenue.
Ce nombre sera aanuellement déterminé par arrêté ministériel pour chaque Faculté ou École.
Art. 2. Les exMiplaires dont le dépèl par le candidat est obligatoire sont destinés a pourvoir aux besoins de diffi^énts service», savoir :
1* Service de Tadministration ;
2'' Service de l'enseignement et de la Faculté (membres du corps enseignant, bibliothèque universitaire, laboratoires, etc.);
Z\ Échanges avec les Facultés françaises.
4* Échanges avec les Universités étrangères.
5* Concessions diverses.
6** Réserve et exemplaires à la disposition du doyen ou directeur.
Le chifltre des exemplaires affectés a chacun de ces services est déterminé par le Ministre.
Art. 3. Les deux premiers des services ci-4essus spécifiés seront faits, immédiatement après la réception des exemplaires, par les soins des secrétaires, sous la responsabilité des doyens et directeurs.
ART. 4. Le service des échanges, aussi bien avec les Facultés françaises qu avec les Universités Étrangères, incombe au bibliothécaire de la Bibliothèque universitaire, qui, après avoir reçu de la Faculté le nombre d'exemplaires fixé par le Ministre, procédera conformément aux instructions données pour les échanges avec les Universités étrangères. (Circulaire du 31 mai 1882 et instruction jointe. )
Ce service se fera une fois par an au commencement du mois de novembre, et il ne sera dérogé k la règle sous aucun prétexte.
ART. 5. Le bibliothécaire delà bibliothèque universitaire établira chaque année d'après un modèle qui lui sera adressé, et fera parvenir au Ministère de Tlnstruction publique, un état numératif des exemplaires de thèses envoyés par lui ainsi que des publications similaires reçues en échange, soit des Facultés françaises, soit des Universités étrangères.
ART. 6. Les exemplaires concédés par décision spéciale seront distribués par les soins des secrétaires, sous la responsabilité des doyens et directeurs, en une seule (ois, toutes les thèses soutenues dans le courant de Tannée scolaire étant comprises dans un seul envoi. Â chaque collection envoyée sera joint un reçu que le destinataire devra remplir et réexpédier sous peine de déchéance de la concession.
Art. 7. Les exemplaires de réserve et a la disposition du doyen seront conservés au secrétariat. Il en sera tenu registre,
APPENDICE. — 21' JUiLLEt 1882 345
et le doyen devra apposer sa signature en marge de chaque concession.
Art. 8. Le présent règlement demeurera affiché dans la ^le de lecture de chaque Bibliothèque universitaire et dans un des bureaux ouverts au public du secrétariat de chaque Faculté ou École, ainsi que le tableau de répartition des thèses tel qu*il aura été fixé par le Ministre.
Fait a Paris, le 21 juillet 1882.
Jules FERRY.
Arrêté ilmant la répartition de» tliè»e» pour l'année scolaire tSSt-tSSS.
Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Vu l'arrêté du 21 juillet 1882, portant règlement du service des thèses. .
^RÊTE :
Art. 1". — Le nombre des exemplaires de thèses dont I0 dépôt par le candidat est obligatoire reste fixé comme suit, pour la durée de Tannée scolaire 1882-1885 :
Facultés de théologie cathelique 60 exemplaires.
Facultés de théologie protestante 70 —
Facultés de droit (Paris). 100. —
Facultés de droit (départements) 80 —
Faculté de médecine (Paris) . 160 — *
Facultés de médecine (départements) . . 125 —
Faculté des sciences (Paris) . . . ... . 156 —
Facultés des sciences (départements) , . 92 — . i
Faculté des lettres (Paris) 114 —
Facultés des lettres (départements) ... 94 —
Art. 2. — La répartition des exemplaires déposés aura lieu conformément aux tableaux annexés au présent arrêté, et qui seront affichés selon les prescriptions de l'arrêté du 21 juillet courant.
FaitaParis,le21jumetl882.
Jules FERRY.
AfMUDiCB ^ 31 JUILUT 18S2
UNIVERSITÉ ÛE FRANCE
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Faculté tt rnioiùott cAfrioLiovE
TABLEAU DE RÉPARTITION DES THÈSES
(arrêté nOniitériel du SI juillet 1888).*
