TITRE PREMIER

Attributions des conseils de département. 169

CHAPITRE I". —Division de ces attributions : 1° sous Tautorité du pouvoir législatif; 2o sous l'autorité du roi 469

Première section. — Attributions des conseils généraux sous Fautorité du pouvoir législatif 179

CHAP. II. — Répartition des contributions • Ibid,

CHAP. III.— Éléments de la répartition de la contribution foncière . 200

CHAP. IV. — Du cadastre considéré comme opération départementale, — Projets de renouvellement des évaluations et de conservation du cadastre 209

CHAP. V. — Dispositions particulières à la répartition des contributions foncière et des portes et fenêtres des maisons et usines nouvellement construites ou démolies 222

CHAP. VI. — Eléments de la répartition de la contribution personnelle et mobilière 225

CHAP. VII. — Eléments de la répartition de la contribution des portes et fenêtres 236

CHAP. VïlI. —Du recensement des personnes et des propriétés , devant servir de base à Tassiette , à la répartition et à la perception des contributions directes 242

S 1er. . Recensement des personnes. 243

S 2. — Recensement des propriétés 250

CHAP. IX. — Résumé des documents qui doivent être communiqués aux conseils généraux , pour servir de base à la répartition des trois contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres. — Importance des attributions des conseils de départernent et d'arrondissement , en ce qui concerne la répartition des contributions. — Les impôts de quotité doivent-ils être substitués aux contributions de répartition ? 264

CHAP. X. — Avis consultatifs des conseils généraux, relativement à divers impôts. — Fixation de la redevance proportionnelle des mines 274

CHAP. XI. — Rectification des limites des départements, des arrondissements, des communes et des cantons. — Réunion ou distraction de communes. — Ren'voi à divers chapitres pour d'autres attributions sous l'autorité du pouvoir législatif 280

Deuxième section. — Attributions des conseils généraux sous l'autorité du roi 285

CHAP. XII. — De la condition du département, considéré comme personne civile Ibid.