BUT

ne servait qu’à maintenir des lois oppressives, plus il atteindrait son but , plus il ferait de mal : mais nous avons supposé un gouvernement national où la législation a pour objet le plus grand bien du plus grand nombre , c’est-à-dire le principe de l’utilité dans la plus grande extension qu’on puisse lui donner.

La fidélité à la loi n'est autre chose que l’exact accomplissement des promesses de la loi envers chaque individu : c’est là ce qui constitue la droiture dans les décisions judiciaires , et cette droiture est le grand but, le but principal auquel tout doit tendre.

Mais avant d’arriver à la décision, il faut établir des preuves : il faut passer par différents degrés qui constituent la procédure. Dans le plus grand nombre descas, elle peut être fort simple et fort courte: il en est d’autres où elle est sujette à de grandes difficultés; ses opérations peuvent être plus ou moins longues, plus ou moins coûteuses, plus ou "fnoins pénibles pour les parties intéressées. Les inconvénients de la procédure sont connus sous le nom de délais , de frais , de vexations ou (Y entraves. Ils sont quelquefois distincts ,mais le plus souvent ils naissent les uns des autres; en diminuer un, c’est les diminuée tous : abréger les délais, par exemple, c’est épargner aux parties

des frais et des vexations.

Ainsi, en regardant toujours la droiture dans les

de l’établissement judiciaire. 5

décisions comme le but dominant, on doit considérer la célérité, l’économie, la simplicité comme des buts secondaires , ou des buts collatéraux , qu’il ne faut jamais perdre de vue. Je le répète : ils sont subordonnés au but principal, c’est-à-dire qu’il ne faudrait pas, pour éviter des frais et des délais, compromettre la justice de la décision. Pour la rectitude du jugement, c’est au maximum qu’on aspire : pour les inconvénients de la procédure, on se borne à en rechercher le minimum.

Il faut pourtant observer que ces inconvénients ont tous une tendance à contrarier le but principal. Si la poursuite de la justice est trop coûteuse, trop lente, trop vexatoire, la prudence même engagera souvent à souffrir des torts graves plutôt que de recourir à un redressement onéreux. Les procès deviennent le luxe des riches, et les frais de justice sont des instruments d’oppression entre les mains des plaideurs de mauvaise foi. Je ne fais qu’indiquer ces idées : nous aurons plus d’une occasion d’y revenir.

DES CAUSES