SIRE

L'intérêt le plus essentiel du souverain est de connaître la vérité. Votre parlement est chargé par état de la porter au trône ; mais ce devoir ne l'ut jamais plus

étroitement lié avec celui de la fidélité inviolable qu'if vous a jurée. Il s'agit aujourd'hui des droits les plus précieux de la Religion et de la conservation de l'État.

Tous les devoirs auxquels votre parlement est engagé, Sire , se réunissent aujourd'hui. Des ecclésiastiques redoublent leurs efforts pour affermir un système d'indépendance dont les fondemens ont été posés, il y a près de mille ans (i) , dont les principes ont été liés , développés et suivis de siècle en siècle dans la conduite de plusieurs ministres de l'Église, et dont les effets inévitables, sans la vigilance et la fermeté des magistrats, seraient l'abus le plus énorme de votre auguste nom, ainsi que de la Religion, l'anéantissement du bon ordre et du repos public, des juridictions réglées , des lois de votre souveraineté même, et par conséquent de l'État entier. Nous sommes obligés. Sire, de vous dévoiler icicet esprit d'indépendance (2).

C'est à regret que nous rapportons quelques-unes des

(1) 11 est remarquable que des L'année ïjôô le parlement signalait l'esprit du clergé comme étant depuis près de mille ans, «oit par le l'ait , soit par la doctrine, en état de révolte contre nos rois et contre nos lois.

(2) Prenons garde à celle expression d'indépendance, elle signifie ici la résistance à l'autorité souveraine : ce n'est qu'une partie du système du clergé ; le parlement nous exposera bientôt l'autre partie qui est un système et un esprit de domination. Indépendance de toute autorité ; domination sur toute autorité , voilà la faction ecclésiastique.

( ".>' ) preuves sans nombre <]n'i!- en ont donnéei dana tous les temps. L'honneur de la Religion sera toujours l'objet capitiil île mi- \Hir. et de notre vigilance; mais i«-!l<- est andeur et la force de cette même Religion, qu'elle ne peut fitre ni affaiblie, ni déshonorée par l'abus qu'en font les hommes à qui !<• ministère en est confié (i).

Le désii de l'indépend ince , Sire , naît avec tous les hommes; mais il n'en eal pas «cet égard des ecclésiastiques, comme du reste '!•• vos sujets. Ceux-ci ne trouvent ni dans I«-i 1 1 état, ni dans leur» fon< lions, rien qui ne les rappelle à la loi d'une juste obéissance; nul prétexte d'j mettre des bornes ; nul objet qui réveille en eui ci I amour <le l'indépendance dont il- ont fait le sacrificea Il- s'estimenl heureux <le jouir iranquillement Je tous leur- droits sous la pioii ction de votre majesté, et de n'avilir de force, que par leur union intime avec tout le corps de l'État.

Sfais dans les ecclésiastiques fa), l'habitude d'exercer un pouvoir sacré qu'ils ne tiennent point du souverain ; celle de recevoir perpétuellement des hommages d'autant plu- profonds qu'ils sont les ministres de la divinité

(i) Il Kra remarquable dans toute la suile de ce» remontrances mie 1' - prini ipes 'i>- 1 1 1 magisl ats pieai el sévères , qui ont fait pendant -i long- temps la gloire <t l'édification de la France par leva moeurs el pai leui fidélité, sont loi mêmes que ceux que je professe et que j'ai professés depuis que j'ai nain- de ces mab'

12) L'expression générique teclètuutujite me parait tmp forte :

il ne faut jamais entendu- a cet égard qu'un parti.

même, les oracles de la vérité ; la possession dans laquelle ils sont de tonner dans l'Etat un ordre puissant, riche et distingué ; enfin , leur union entre eux, et avec une puissance étrangère , par les mêmes vues et les mêmes intérêts : quelle source de périls et de tentation pour des hommes !

Plus entreprenant , ou moins réprimés dans certains temps, on a vu des ecclésiastiques passer de l'indépendance , jusqu'à l'usurpation, devenir les arbitres (1rs fortunes de vos sujets , les juges des magistrats, les souverains des souverains mêmes. Plus faibles dans quelques autres époques, toujours au moins se sont-ils refusés aux devoirs de sujets : abusant du respect dû à la religion , ils ont usurpé, à la faveur d'un litre aussi imposant, un domaine presque universel. Fonctions extérieures et publiques, biens temporels, conduite personnelle, et jusqu'aux crimes contre l'État dont quelques-uns d'eux ont pu se rendre coupables, tout est devenu matière spirituelle , tout indépendant de la juridiction séculière , tout enfin soumis au jugement de l'Eglise seule, ou de leurs consciences particulières.

Ces égaremens, Sire, ne remontent pas aux premiers siècles de l'Eglise. Ils sont entièrement étrangers à son esprit ; la soumission aux souverains est enseignée par J.-C. et par les apôtres, comme un devoir capital et général (1). Eux-mêmes l'ont pratiquée envers les princes

i^i) Oninis anima polostatibus SublimioriJ)U8 subdita Bit. Rom iTi— 1.

payens. l'oint d'exception sur cet article, <iii un saint docteur de L'Église. Ce devoir ne regarde pas les seuls séculiers (i) ; apôtres, évangélisles, prophi

ions, ou un mot, y sont obligés. Dans !>• fi'siècli ■ les évêques de France disaient à leur souverain : Si quelqu'un d'entre nous s'écarte de son devoir, vous pouvez l'y faire rentrer, von-- seul ne reconnaissez point d'autorité qui puisse vous imposer extérieurement des lois (a).

Mais bientôt les évêques de France devenus seigneurs, et admis en partdugouverncment, crurenl avoir comme évêques , ce qu'ils n'avaient que comme seigneurs , et prétendirent juger publiquement les rois. Louis-le-Débonnaire esl déposé de son trône par des évêques qui se jouent de la majesté impériale, sous prétexte du zèle spécieux de l'observation des canons ot du salut de cet infortuné prince...

Quelques évêques. Sire, parurent reconnaître l'injustice de leur jugement contre ce prince, mais non l'usurpation d'autorité. Aussi, quelquesannées après, on les voit dispose ides Étals de Lothaire et enjoindre a ses frères . par l'autorité divine, de prendre le royaume et le gou-

(i Btiain m apostolus sit , si evangeliata, >i propbeta , bîto i|iiisquis tandem fucrit. Si Chrisotltome , bom. iS in epist. .ni Romao.

Si quis de aobU, ù rex , justitùe tramitetn (ranaoendera mi- Ineiit , a le corrigî pu les i : u vcm lu exc< iMerii , qoii ta co ripiet Greg. Tur. I. 5.

renier suivant la volonté de Dieu; c'est-à-dire, suivant lea conditions qu'ils leur avaient d'abord prescrites. En 858, ils déclarent hautement que leurs biens sont consacrés à Dieu , et qu'on n'en peut rien prendre sans sacrilège; que, pour eux, ils ne sont pas des séculiers qui puissent se rendre vassaux , ou prêter serment; que si Pou a exigé quelques sermens des évêques, ceux qui l'ont exigé, et ceux qui l'ont prêté doivent en faire pénitence. Enfin leur esprit de domination allait jusqu'à exîgél que le souverain même pliât sous leurs lois. De-Ià , cet acte incroyable, dressé par le conseil des évêques, où Charles-le-Chouvc lui-même ne s'assure la possession de ses Etats, que sur la parole de Pévêque qui l'a sacré avec promesse, dit-il , de ne point me déposer de la dignité rurale, au moins sans les évêques qui m'ont sacré avec lui, au jugement desquels je me suis soumis, ajoute-i-il, connut je m'y soumets encore.

C'est ainsi que les ecclésiastiques , Sire , ont su profiter de la piété même de nos rois pour se rendre leurs maîtres. Devenus possesseurs d'une domination usurpée, qui leur soumettait tout , jusqu'au souverain, des ecclésiastiques se rendirent, et toujours sous le voile de la religion, seuls arbitres des affaires temporelles des citoyens. S'agissait-il de l'exécution d'un contrat ? tantôt la religion du serment y était engagée, tantôt la peine de l'excommunication consentie. Fallait-il une dernière ressource? c'était un péché, que de manquer à sou engagement, et la connaissance du péché attirait toute la juridiction des ecclésiastiques. S'agissait-il d'un testa-

ment? cette matière était particulièrement de leur restort. Il devait y aroii des legs pieux , et la privation 'le 1 1 sépulture était ! i peine <le ceui qui mouraieot il tats, ou «jni omettaient ces dispositions, dont l'effet était de Caire entrer les ecclésiastiques dam l'intérieur des familles, et de les rendre seuls distributeurs des biens des défunts. S'agissait-il enfin de quelque affaire que ce pût être, où fût intéressé un clerc, ou une reure, ou un pupille ? ils avaient seuls droit d'en connaître. s il- avaient eux-mêmes descontestations, l'excommunication était lancée contre leurs parties adrerses. Si les juges royaui roulaient rentn i dans leur» droits, les censures ecclésiastiques les frappaient.

Que restait-il , Sire . au sourerain? qu'un vain nom sans autorité. De» ecclésiastiques dominèrent ainsi jusqu'au \ m -i- 1 le.

I.' - mis ouvrant enfin les yeux sur les malheurs des siècle? précédens pensi rent .1 rétablir leur autorité ; mais quelles contradictions n'éprouvèrent-iU pas de la paît des ecclésiastiques! Louis-le-Gros 5 excommunié parl'éfêque de Paris et l'archerêque de .sm» ; Saint- Louis, outragé par l'interdit d'une partie de son royaume, pour .1 vnii saisi le t< mporel d'un érêque qui refusait de contribuer aux charges ordinaires de l'État, menacé d'ex- < ommunicatioo par des monitions en forme! pouraroir banni un ecclésiastique, ressentirent les premiers efl d'une résistance illégitime. En rain Saint-Louis t animé île cette piété solide qui - 'it soutenir ses di »its par principe de devoir, combat pour l'intérêt même de la !;•

ligion les abus que l'on couvre de ce voile ; en vain ce prince, excité par la réclamation générale qui s'élève dans ses États, contre l'indépendance des ecclésiastiques qui ne voulaient p'us reconnaître aucun tribunal séculier, fait en i2û5, dans l'assemblée des barons du royaume, une ordonnance, pour rétablir la juridiction temporelle, et déclarer nulles les excommunications, employées contre son autoiité. En vain, onze ans après, cette même loi est renouvelée. A peine la France a-t-elle perdu ce prince également éclairé et religieux , que des ecclésiastiques assemblés à Bourges frappent de nouveaux anathêmes les souverains et les magistrats , qui prétendront leur ôter la connaissance des affaires qu'ils ont coutume de juger, connaître des affaires personnelles des élèves, les soumettre à des impôts, déclarer nulles leurs censures et leurs jugemens; ou par quelque voie que ce soit, les troubler dans la possession de leurs libertés, coutumes et immunités.

Les peuples ne furent pas long-temps, Sire, à réclamer contre ces abus. Votre parlement fut rendu sédentaire, et dès lors il ne cessa de combattre pour votre autorité. Sa vigilance a fait perdre aux ecclésiastiques cette souveraineté qu'ils avaient usurpée à l'égard de vos sujets; mais qu'il lui reste encore d'efforts à faire pour les réduire eux-mêmes à l'obéissance qu'ils vous doivent. Nous ne ferons que parcourir l'histoire intéressante des progrès qu'a faits peu à peu l'autorité royale, défendue par votre parlement. 11 n'est presque point d'année, où il n'ait eu de nouvelles tentatives

i réprimer : heureux si ces ecclésiastiques n'eussent )amats réussi à présenter au Bourerain le sacrifice de sou autorité , comme un hommage dû à la Religion.

En i"'.t'j. Philippe de Valois indiqua nue assemblée solennelle, pour juger desplaintes universelles qui s'éleraient contre les ecclésiastiques <le la part de ton- les ordres de l'État. Le célèbre Pierre de Cugnères, avocat du roi , dont la mémoire sein toujours chère à tout bon français, établit [usqu'à soixante-six chefs d'usurpation différons des ecclésiastiques sur la juridiction séculière; l'archevêque de Sens et l'évêque d'Autan, n'entrèrent en conférence qu'après des protestations, plus d'une fois réitérées , de ne prétendre se soumettre à aucun jugement , mais seulement instruire la conscience du roi et de ses officiers. Ils établirent ensuite parles comparaisons les plus choquantes, déjà employées par (irégoire vu , que la juridiction temporelle est inférieure à la juridiction ecclésiastique, et qu'elle en dépend essentiellement; que la soumission au prince, prescrite par les apôtres, est une déférence due au mérite, et non un devoir d'obéissance , et d'après des principes aussi étendus, ils persistent à se soutenir personnellement indépendans , et à défendre toutes leurs usurpations, comme des droits qui leur étaient assurés par le droit divin, naturel, canonique et civil ; paru m coutunu immémoriale, par des privilèges qui n'avaient fait, disaient-ils, qut dédorer et confirmer ce qui appartient essentiellement à L'Eglise: et non lui attribuer aucun droit /"■" Euxmêmes, enfin . quelque attentifs qu'ils fuss ne pa-

raître zélés que pour les droits de la Religion , font connaître trop clairement combien leurs intérêts personnels influaient dans leurs prétentions. Ils finissent par exiger de Philippe de Valois la confirmation de ces prétendus droits. Trois différentes réponses du Prince ne peuvent faire cesser l'importunité de leurs instances. Enfin, le roi leur prescrit un délai pour se réformer eux-mêmes, leur déclarant qu'autrement il y pourvoirait d'une manière qui serait agréable à Dieu et aux peuples.

Depuis ce temps, Sire , les ecclésiastiques furent plus exactement réprimés. En 1069, un archevêque de Bourges fut obligé d'obtenir des lettres d'abolition pour se soustraire à la peine qu'il avait encourue , en décidant, par un article de ses statuts synodaux, que les ecclésiastiques ne pouvaient être poursuivis civilement ou criminellement devant les juges séculiers. En 1 36g et 1570, différens arrêts déclarèrent nulles les excommunications lancées contre des officiers du roi. En 1571, le parlement adressa une commission spéciale à plusieurs juges inférieurs, pour les charger, au nom du roi, d'empêcher les archevêques de Lyon, de Sens, les évêquesde Langres, Auxerre, Troyes, Autan et Chfdons, de prendre connaissance des affaires civiles dont ils dépouillaient les juges séculiers. En 1071 , un Archevêque de Rouen , qui osa renouveler devant votre parlement les mêmes prétentions dont il se faisait des principes de conscience , fut pui.i par une amende de quatre mille livres, et peu après son temporel fui saisi pour sa désobéissance à la justice séculière.

La [umière se répandait d<: jour eu jour, et on ur. craignit plus en 1 373 d'à Tancer que quand , par sures, li juridiction temporelle esl troublée, le peut pourvoir par ses officiers. En i385, le roi luimême annonce la résolution , par lui prise, et le droit ou il est de réprimer toutti 1 tiesdt la juridiction

spirituelle sur lu temporel L dont il tel la source. En 1 \7>j, défenses sont faites A l'érêque de Troyes , sous peine de cent marcs d'or, de procéder par censures el excommunications contre les officiers du n>i. Eu 1 Ï-V|. ur. évêque de Nantes esl décrété d'ajournement personnel, condamné en 2000 livres d'amende el son temporel saisi . pour avoir soutenu que <ù ilroit chaque évêque ne r> connaît aucun prince teny oh I / OUT supt 1 u ur , et que les ordonnances <U-s rois, OU arrêts des parlement , contraires à celle prétendue immunité sont nuls , comme faits incompètemmenl et ions autorité. En i'i">7, un archevêque de Toulouse est contraint, par saisie de son temporel, de réroquei l'excommunication par lui lancée contre l< s «.liicier» «le la sénéchaussée de Toulousi . pour avoir refusé de lui rendre un prisonnier clerc (1).

Non- abrégeons ces détails, Sire, mais non- roui supplions de remarquer, d'une part, la \ igilance d< votre parlement et lesucci s de -on zèle, contre défont reprises autrefois générales; de l'autre . l'inflexible persévérance des ecclésiastiques , qui ne cessent de renouveler pendant deux siècles , leurs efforts quoiqu'impu

(1) Cet 1 | eut l'ajo U ■< va m 1 h ipitre «ur IV! 1 : u

( 5oo )

Le même esprit d'indépendance avait pénétré jusque dans les ordres religieux. En i5i5, le parlement est obligé de défendre de procéder contre un jacobin, que sessupérieurs prétendaient excommunié, parles constitutions de cet ordre, pour avoir eu recours aux juges séculiers. En i535, le procureur-général se plaint d'un semblable statut des Cordeliers. En 1572 , les Jésuites obtiennent une bulle qui les exempte de toute juridiction séculière, leur permet de se choisir des juges ecclésiastiques pour toutes leurs affaires civiles, criminelles et mixtes; défend aux autres juges d'en connaître , déroge à toutes lois, coutumes, canons des conciles-généraux , ou autres constitutions contraires. En 1599, les capucins osent présenter au parlement, par écrit, une protestation d'indépendance, signée d'eux : leur écrit est lacéré, le provincial elle définiteur qui l'avait signé sont condamnés au blâme.

Le xvi* siècle nous présente, Sire , une époque funeste , qui nous prouve trop clairement avec quelle facilite cet esprit d'indépendance est toujours prêt à éclater. On essaie au concile de Trente d'ériger en lois générales les mêmes prétentions que les ecclésiastiques s'efforçaient inutilement d'accréditer depuis long-temps, d'attirer à eux seuls les jugemens des affaires des clercs, celles qui concernent l'exécution des testamens, de rendre les évêques justiciables du pape seul en matière cri-

peraistance des factions ecclésiastiques. Jamais ce monde-là tu

revient de rien et ne se départ de rien.

minelle , d'enlever au prince les droits relatifs à la police publique, et l'inspection qui lui appartient sur la discipline ecclésiastique , d'empêcher les magistrats <!«• déclarer nulles des excommunications ; et combien d'autres abus n'autorisait-on pas par les douze articles de reformatione principum, qui ne lurent arrêtés que par l'opposition des ambassadeurs de Charles r\ Les évêques cherchèrent à les faire renaître dans un article plus général sous le nom d'immunités de l'Église et des personnes ecclésiastiques. Ils y firent un devoir au souverain d'une obéissance sansbomesaux constitutions des papes.

Le prince refuse la publication de ce concile. Onze assemblées du clergé lui font pendant quarante ans les plus vives instances. Henri ni répond que cette affaire regardait surtout le parlement , et qu'il le consulterait. Le parlement ne se croit pas même permis d'enregistrer sans modification les bulles de légation , qui fout mention du concile de Trente. Cependant, des évêques de votre royaume, au mépris de l'autorité royale, se portèrent, Sire, jusqu'à faire eux-mêmes une acceptation solennelle de ce concile . acceptation qui ne servit qu'A faire éclater le zèle des juges inférieurs , dignes d'êtres ciés pour la défense de l'Etal . et le maintien de la tranquillité publique , aux iravauxdes premiers magistrats1. Le Cbâlelel de Paris supprima cette acceptation . et fit défense île tenir le concile de Trente pour reçu . ni le publier en général <» aucun article « peine de saisù du temporel, et d'être décime criminel île lèse-majesti .

f ^°2 ) Dans le même temps, le pape , dans une bulle aussi connue par l'excès des abus qu'elle contient , que par le trouble qu'elle a causé dans plusieurs États , excommunie les juges séculiers , on les souverains qui prétendront seulement soumettre à leur juridiction des personnes ecclésiastiques, empêcher en quelque inanière que ce soit l'exécution do lettres apostoliques, ou connaître, par la voie de l'appel comme d'abus, de la conduite des ministres de l'église , mais même établir dans leurs Etats de nouvelles impositions, ou augmenter les anciennes sans l'approbation du Saint-Sicgc (1). Cette bulle , Sire . fut introduite furtivement dans votre royaume, et publiée par quelques évêques. Le parlement en vacations, par un règlement du [\ octobre i588, arrêta par les menaces les plus sévères ces ecclésiastiques entreprenaos, encore s'en trouva-t-il qui continuèrent à se faire un titre de cette bulle proscrite. Un évêqne d'Aix, en 1G01. prive des sacremens les officiers du parlement d'Aix, comme excommuniés par la bulle in Cœna Domini. Un archevêque de Bordeaux suit, cet exemple en 1602. En îG/iô, un second évêque de Bordeaux menace de celte bulle les ecclésiastiques de son diocèse qui recourent aux juges séculiers, et les arrêts réitérés de vos parlemens empêchent seuls que le feu ne s'étende dans tout le royaume.

(1) Bulle in (<rna Domini. Elle a été admirée , préconiser: dans cca derniers retapa par nos nltramontains , notamment par le comte de Maisti c.

Enfin, que n'aurions-nous pas à dire à rotre majesté . Sire, de ces joui > de fureur qui semblaienl Être les derniers de |a monarchie et qui lui ont fait des plai< si cruelles e( bî profondes? Les ecclésiastiques qui . sous la second, race de dos mi-, disposaient de la cuuronnej et dégradaient les souverains, avaient-ils porté l'esprit de rébellion plus loin que ceux qui prêchaient ouvertement contre le roi, qui obligeaient les peuples, par la voie des censures et des relus de sacremens, .1 souscrire une union criminelle (outre leur souverain; qui attiraient rie Rome des bulles attentatoires à l'autorité et à la sûreté du roi ; qui osaient s'élever contre le parlement, pour avoir lait brûlerceslndles, commes'il eûtanticipé contre leur- droits spirituels; qui refusaient enfin si opiniâtrement de se soumettre aux arrêts du pari» nient qui voulait les obliger de prier pour leur roi légitime, soutenant que le parlement n'avait point d'autorité sur eux.

L'éclat de ces excès multipliés fut arrêté, Sire , par l'activité el le courage des magistrats; niai- l'embrasement était trop général pour s'éteindre promplemeni , et ces Jeniji- orageux furent connue le renouvellement de l'ancienne fermentation, qui paraissait auparavant calmée parmi le- ecclésiastiques. Mai- convaincus, par nue longue expérience, que l'autorité royale avait dans le parlement un défenseur vigilant et éclairé, ils se flattèrent d'un -i:< . ■ - \n- prompt et plus certain , en rendant , s'il était possible, le zèle «les magistrat* suspect au souverain : et relte voie

( 5o4) de séduction devint le ressort ordinaire de toutes leurs entreprises (i). On recommença dès-lors à soutenir ouvertement que ceux qui ont le caractère clérical , sont exempts, non-seulement de toute juridiction séculière, mais de puissance souveraine. Le parlement voulut, en arrêtant ces maximes séditieuses, mettre à l'abri de toute atteinte l'autorité et la sûreté des rois; il obligea la faculté de théologie de renouveler ses anciens décrets plus nécessaires que jamais. La faculté obéit. Mais des évêques eurent le crédit d'empêcher la publication du décret. Peu après, et au milieu du deuil général de la France, le livre de Bellarmin met en péril la personne même du prince. Le parlement le condamne. Le croiriez-vous, Sire, l'abus que font quelques ecclésiastiques de l'accès qu'ils ont auprès du souverain va jusqu'à engager le roi à mander sur ce sujet le premier président, qui est forcé de justifier le parlement de n'avoir pu voir d'un œil tranquille les attentats que ce livre autorise contre l;i personne des rois.

Vos fidèles sujets, Sire , proposent à l'assemblée générale des États d'établir irrévocablement la sûreté de la personne du roi et l'indépendance de sa couronne. Lesecclésiastiques souscrivent en apparence à l'article qui concerne sa sûreté; mais ils réclament contre son indépendance. Ils traitent de problématique cette question :

(1) C'est ce qui se pratique encore aujourd'hui , où l'on diffame sous le nom d'esprit révolutionnaire , ou jacobin , toute espèce de résistance à la faction ecclésiastique.

si les rois peuvent dans quelque cas Mrs dépotée et l< vers sujets absous du serment de fidélité. Tantôt ils vont jusqu'à soutenir que; l'affirmative est généralement reçue dans l'Église ci daBfl l.i France même, et B'appuient de l'exemple de Grégoire mi, qui avait dépose des souve rains : tantôt . il> traitent cet article de question de foi el de religion , sur laquelle ils ont droit d'exiger la soumission. Il- se répandent en comparaisons odieuses contre vos fidèles sujets. I n éclat si scandaleux oblige le parlement de renouveler tons les arrêts déjà rendus pour assurer l'autorité souveraine. Les ecclésiastiques s'irritent. Ils crient .1 l'entreprise et à l'incompétence. Ils sollicitent une cassation. L'arrêt du conseil qui leur est accordé est pour eux une nouvelle occasion de SOUlévenient , parce qu'il ne déclare pas le parlement incompétent pour prononcer sur l'indépendance rie votre couronne. Ils refusent de délibérer suraucune autre matière, jusqu'à ce qu'ils aient satisfaction. r'nfin,le feu détient >i grand, qu'il paraît, au souverain, plus sur d'acheter la paix aux dépens des précautions uéccs.-uires pour .-a sûreté. Le Roi est réduit ,i marquer aux défenseurs de son autorité un contentement stérile de leur zèle, el le clergé i éussil i en arrêter le- effets salutaires. Il eu reçoit du pape un bref de congratulation, et lui promet, par -a i épon-e, une résistance im incible contre les entreprises -le (eux qui reulenl s 'attribuer la déci -ion des matières de loi . et qui ont presque renrarsi l'église île France.

itôl , le li\ re île S i .1 u relie !< - mêmes

orages; et toujours le parlement est obligé de défendre la personne ou l'autorité du souverain, du joug que les ecclésiastiques lui veulent imposer. Arrêts du conseil , évocations , intrigues dans la faculté de théologie, commission extraordinaire, composée de cardinaux et de prélats; tout fut employé pour éluder, ou retarder une censure dont ces ecclésiastiques eux-mêmes n'osaient nier la justice. Six années de troubles et de cabales se terminèrent, Sire , par la révocation de ces arrêts du conseil et évocations. Le roi reconnut qu'on l'engageait contre ses véritables intérêts, et laissa enfin un libre cours à la générosité de ceux qui les défendaient.

Ce fut, Sire, pendant que duraient ces combats contre votre autorité, que plusieurs ecclésiastiques, prétendant avoir, de droit divin cl humai?/, le droit de s'assembler quand ils le jugeaient à propos, s'élevèrent contre votre parlement qui traversait leurs entreprises contre votre souveraineté. Ils osèrent soutenir que votre parlement n'avait aucune autorité sur le clergé de Fiance, qu'ils représentaient soumis au roi seul. Réponse qui fut qualifiée d'insolente de la part du roi, par celui qui fut chargé de faire entendu! au parlement les intentions du roi. Ils eurent cependant encore le crédit d'obtenir une évocation de poursuites que le parlement ne pouvait se dispenser de faire contre eux; mais cette évocation ne servit qu'à mettre sous les yeux du roi la fidélité de son parlement, qui ne craignait point de lui dire, que, puisqu'il s'agissait de, choses si importantes , qtteties regardaient la sûreté de sa personne et de son Y lui . le par-

liment le suppliait de ne pas imputer i désobéissance f a quelque évocation f ou interdiction qui pût intervenir t il n*y pouvait déférer. Sa fermeté fut approuvée du souverain, et l'évocation retirée.

En «G3q, dix-neuf évoques, assemblés sans permission du roi , s'élèvent contre le recueil des libertés de l'église gallicane, nouvellement imprimé. Us le censurent avec aigreur, et par une lettre circulaire, adressée aux archevêques et évêques du royaume, ils les invitent à s'unira eux pour le proscrire. Ils réussirent à faire évoquer le privilège de cet ouvrage précieux, honoré peu après des plus grands éloges par votre auguste bisaïeul.

En i654, le roi adresse au parlement une déclaration pour faire le procès au cardinal de lletz, criminel de lèse-majesté. A l'instant les ecclésiastiques déclament contre l'entreprise de la puissance séculière, faite sur la personne d'ucardinal de Retz, par une déclaration qui soumet la tête des évêques et leurs biens au jugement des tribunaux laies. Le clergé assemblé, refuse tout subside jusqu'à ce qu'il ait obtenu une entière satisfaction , et la révocation d'un titre qui établirait que tout ecclésiastique, de quelque condition éminente qu'il puisse être, est soumis éi la juridiction du tribunal séculier. On leur présente un arrêt du conseil, lequel ayant été lu, porte que leur procès-verbal a de improuvé par la compagnie , d'autant qu'il laisse le roi juge des évêques , et sembla soumettre leurs immunités d ses juges. Ils chargent l'un d'entre eus de dresser les minutes de déclarations et arrêl du conseil.

qui établissent que, même en casdecrime de lèse-majesté, ils sont indépendans de la justice royale. Quelques jours après, leur commissaire fait lecture à l'assemblée du projet qu'il a dressé. Il est approuvé; les agens généraux sont cbargésde poursuivre l'expédition de l'arrêt du conseil et de la déclaration, aux mêmes termes. L'un et l'autre sont expédiés deux jours après; mais les évêques n'osant espérer qu'une pareille déclaration pût être enregistrée au parlement, elle ne lui tut pas présentée. Ainsi , les ecclésiastiques se font, à euxmêmes , des titres contre leur souverain , aussi réussissent-ils à trouver, dans sa religion qu'ils surprennent, des armes pour combattre son autorité; mais en même temps, ils rendent un hommage involontaire à la fidélité de votre parlement, incapable de trahir le dépôt sacré qui lui est confié, et de concourir à placer les sujets au-dessus du souverain.

Pendant que le clergé travaillait à établir son indépendance, on répandait, Sire, dans le public, des maximes pernicieuses contre les droits de la couronne. Les ennemis de l'autorité royale s'étaient d'abord contentés de les insinuer en secret , ou dans des écrits anonymes ; mais ayant eu la hardiesse de les publier et de les mettre dans des thèses, pour être publiquement disputées, le parlement ne manqua pas de réprimer ces entreprises par la sévérité dm ses arrêta, et d'en punir les auteurs. Le mal avait surtout gagné dans la l'acuité de théologie par une cabale puissante. Pour l'arrêter dans sa source, le parlement obligea celte faculté de faire une déclara-

tion authentique de ses seutiuieiib |Ur l'indépendance fie la couronne. Elle dressa en conséquence &ix articles dont le parlement ordonna l'enregistrement dans les bailliages et universités par son arrêt du ôo mai 1 <it >r» . arrêt qui servit de modèle à la déclaration du \ ao<H «le la même année . qui en rappelle toutes les dispositions) et qui fut enregistré dans tous les autres parkraens du royaume. Enfin, Sire, arrive un instant favorable ou tons k-s ecclésiastiques de votre royaume, Instruits de leurs devoirs ci de vos droits, se réunissent pour la défense de votre souveraineté; ils donnent une preave de fidélité par les quatre célèbres articles de leur déclaration (le 1682. Mais pourquoi faut-il que l'éclat de ce témoignage suit obscurci peu après cette époque? pourquoi faut-il que plusieurs ecclésiastiques rentrentdans celte funeste carrière, dans laquelle, à l'exemple de leurs prédécesseurs , ils donnent le spectacle affligeant d'efforts persévérans pour se soustraire à toute espèce de subordination.

Nous ne les voyons plus zélés que pour étendre l'empire d'une bulle , qui réprouve cette proposition que la crainte d'une excommunication injuste ne doit pus MUS empée/ter de faire uc/re Jevoir. El quels devoirs. Sire, a-l-on en vue! Nous vou.li iohfl en pouvoir douter; mais, peu après l'arrivée delà bulle, émane de la même main etdc la même autorité, une légende destinée àcousacrer les entreprises les plus odieuses des ecclésiaé tiques, qui pressent avec tant d'ardeur l'acceptation del a bulle Unigenitat, la réclamation îles évéques op-

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poses à ce décret, auquel ne se réunissent que Jeux (lèses partisans. Ce sont là , Sire, des explications trop évidentes du sens delà condamnation de la proposition gi. Ajouterons-nous à des traits si frappans que, en 1716 , l'évêque de Marseille a osé renouveler la bulle in cœna Domini par une ordonnance synodale, où il dénonce excommuniés ceux qui empêchent ou déclinent la juridiction ecclésiastique; ordonnance qui fut supprimée par arrêt du parlement d'Aix. Ajouterons-nous qu'en 171g, l'évêque de Soissons, actuellement archevêque de Sens, en s'avouant l'auteur d'un écrit séditieux condamné par arrêt du parlement, ne craignit pas de consigner dans un dépôt public celte étrange déclaration : Nous protestons que nous ne prétendons pas approuver ledit arrêt, ni préjudicier aux droits et immunité» de notre dignité êpiscopale , ni soumettre notre personne à un tribunal qui n'est point compétent pour nous juger, quand même nous serions coupable ; auquel , par arrêt du conseil d'état du 26 avril 1657, et par la déclaration dudit jour, il est défendu d'en connaître, même en cas de crime de lèse-majesié , à peine de cassation de procédures, nullité des arrêts, et de tous dépens, dommages et intérêts, ainsi qu'il est porté auxdits arrêts et déclarations : protestation pour laquelle il lut condamné à une amende de 1 0,000 livres.

Ajouterons-nous, Sire, que dans un discours prononcé au nom de l'assemblée du clergé, en 1730, l'évêque de Nîmes osa dire à Votre Majesté que son règne est fondé sur la catholicité, et doit toujours se soutenir par les mêmes principes; proposition captieuse, susceptible d'interpré-

tations équivoques qui nous rappellent les principei ticanciens troubles de la monarchie. Cependant, Sire, malgré les plaintes et les instances de votre parlement, la harangue se trouve insérée sans correctif clans des Ouvrages que le clergé destine à être les înonunicns de sa doctrine et de ses droits.

Faudra-t-il donc qu'un système d'indépendance aussi contraire à la religion et à l'autorité de la plus respectable antiquité, un système qui aurait changé depuis long-temps la l'ace du gouvernement, si les lois ne l'avaient toujours condamné , ou si les surprises qui leur ont été faites, et que leur piété même rendait trop faciles, n'eussent été réparées par la vigilance continuelle des parlemens. Faudra-t-il que ce système devienne aujourd'hui comme la doctrine commune du royaume, par une multitude d'écrits qui le répandent et le soutiennent tous les jours : faudra-t-il qu'il fasse plier les magistrats eux-mêmes a qui les évêques ne craignent point de l'opposer ouvertement. L'archevêque de Paria ose répondre au parlement le i3 décembre 1752, qu'il n'est comptable qu'à Dieu seul du pouvoir qu'il lui a ro/i/L, et qu'il n'y a que la personne seule du roi à qui il se fera un détoir de rendre compte de sa conduite. Le îa août de la même année, L'archevêque de Tours se renferme de même dans son ministère spirituel, supérieur à toutes puissances temporelles, et refuse de faire cesser le scandale, y eût-il plusieurs logions qui voulussent l'y contraindre.

Onelle différence , Sire, entre ces deux évêques et ceux qui remplissaient les mêmes sièges de Paris «t de

Tours en 1 4^9> et H11'» S'JI' 'es plaintes que leur faisait le pape Pie n , de ce que le parlement s'opposa il à l'exécution des censures ecclésiastiques, lui répondaient en qualité d'ambassadeurs de Charles vu, que le parlement i lait infiniment nécessaire pour la conservation des églises et la défense de leurs droits, pour recevoir toute» les plaintes formées, soit contre les officiers du roi, soit contre toute autre personne, quelque puissante qu'elle pût être, et pour rendre justice à tous les citoyens.

Lorsque les ecclésiastiques, Sire, suivent si constamment ce système d'indépendance tant de fois réprimé, les magistrats pourraient-ils perdre de vue les exemples de courage et de fidélité, que leur rappellent les places mêmes qu'ils ont l'honneur de remplir. En 1626, deux 1 vèque.s firent à votre parlement une réponse peut-être moins répréhensiblc que celle que nous venons de mettre sous vos yeux, puisque soumis authenliquement à la personne du souverain, ils n'étaient' coupables que d'avoir voulu établir une distinction téméraire entre le prince et les magistrats qui le représentent. Ces évêques cependant furent décrétés d'ajournement personnel. Le parlement jugea que leur réponse attaquait réellement la souveraineté du roi; il ordonna qu'elle serait lacérée et brûlée. Le prince fit connaître à son parlement la juste indignation qu'elle lui causait. Nous serait-il possible de laisser apercevoir à la postérité dans un parallèle aussi frappant, cette différence affligeante que votre autorité fût plus ouvertement méconnue par les ecclésiastiques, et défendue avec moins de courage et de persévérance par votre parlement !

Ce même espril,'Sire, qui porte lesecclésiustiqtoesàse soustraire à i otra autorité, est aus i la source de I'uî irrégulier qu'ils l'ont deleur'pouvoirlégitime(i). L'esprit d'indépendance et celui de domination partent dû môme principe^ et ces deur se niimcns, également injustes dans leur origine, ne ont pas moins pernicieux dans leurs effets. L'un attaque la majesté royale, ['autre ble&sela libertélégitime des sujets: l'un el l'autre altèrenl l'ordre publicqui s'entretient autant par la conservation *»«- — »li-«jït^ des citoyens, que par leur soumission el leur obéissance.

Il n'est rien, Sire, de plus contraire à la natore et a la fin du pouvoir ecclésiastique, que l'esprit de .domination. L'autorité des successeurs des apôtres est un ministère et mm pus un empire (y), un ministère 'le règle, île raison, de douceur et de charité , fin ministère d'instruction et de confiance, établi pour soumettre les hommes par amour à la justice et à la vérité; niais qu'ils sont éloignés, ces ecclésiastiques entreprenant, de l'esprit de leur état! .1. i'.., en instituant ce sacré ministère, n'a pas même voulu qu'il eut le- attributs de la puissance séculière la

(i) Celle distinction du parlement mérite mie grande attention ; ellcolfie contre l'ambition du clergé deux objets de plainte: l'up à l'égard des envahissemens qu'il l'ail au-delà de son autorité : l'antre à l'égard du m an vais usage qa'ilfaît de son autorité légi tinif. .li- prie If lecteur de n:éditer attentivement tout ce para graphe , il expose et contient toute ma doctrine.

^2) Minisiei iutn non dnniiuitun. St. l'rrnurd de ■ coporihn

( 3x4) plus exactement réglée sur la justice et sur les lois. Régner avec éclat et soutenir les lois par la force et par la terreur, c'est le propre de la souveraineté temporelle; il n'en doit pas être ainsi des ministres de l'Evangile. Disciples de celui qui a dit de lui-même qu'il était venu pour servir, établis non pour commander . mais pour être utiles à l'Église (1), pour être la lumière et le conseil de ses enfans , pour leur dispenser les biens dont ils sont les dépositaires (2) : ce n'est point en dominant les fidèles qu'ils doivent les conduire ; la sévérité même dont ils sont obligés d'user quelquefois, doit toujours être l'effet d'une autorité paternelle, et non d'une puissance tyrannique.

En vous présentant, Sire, les devoirs qu'impose aux ecclésiastiques le divin fondateur de leur ministère, c'est l'intérêt même de l'Etat que nous exposons à vos yeux. Emanée de cette même source de toute autorité de laquelle dérivent également les empires de la terre, la puissance spirituelle, loin d'ébranler les trônes et de troubler les Etats, doit en être le plus ferme appui. Mais si quelques-uns des premiers minisires de la Religion se rendent eux-mêmes indépendant, réussissent à s'assurer, dans la personne de leurs inférieurs, des ministres aveugles de tous leurs ordres arbitraires, bientôt

(1) Ego autem in medio veslruin sum sicut qui ministtal. Lu<

(2) Prwsis ut provideas , ul consulas, ut serves ; prtesis ni pcQlii :

jirarsis utdispcnscs , non imperes. St. Jkrnard.

souverains dans leurs diocèses et dominans sur les peuples, que ne pourront-ils pas entreprendre sous le voile de la Religion !

Telle est, Sire, la seconde source des maux que nous déplorons (i). Ceux des évêques qui méconnaissent la soumission qu'ils vous doivent, exercent sur vos sujets et sur les ministres inférieurs une domination arbitraire, par des ordres aussi irréguliers en la forme qu'au fond, ordres qu'on affecte de ne revêtir d'aucun caractère d'une autorité régulière, dans l'espérance de les soustraire à l'inspection de lajusticeetà l'autorité deslois, ordresqui vexent les citoyens et mettent le trouble dans l'État. Delà ces interdits sans cause dont on punit tant de ministres, à qui leur zèle, leur expérience, leurs qualités personnelles avaient mérité depuis long-temps la confiance des peuples. Delà les vexations de tout genre contre des ecclésiastiques et des curés même chassés de leurs paroisses par des actes d'autorité, sans plaintes et sans procédures. Delà cet asservissement rigoureux à des formalités inutiles dans l'administration des sacremens, formalités presque toujours introduites et soutenues par de simples ordres verbaux, formalités capables de rendre les ministres de l'Eglise maîtres absolus dans l'exercice public de leurs fonctions; formalités dont on déguise en vain le véritable objet , sous le prétexte imaginaire

(1) Cette exposition du parlement est très-bien faite. N'obéir à aucune loi, faire eux-mêmes toutes les lois : tel est le système entier des ecclésiastiques qui obéissent à des intérêts de parti.

plus exactement réglée sur la justice et sur les lois. Régner avec éclat et soutenir les lois par la force et par la terreur, c'est le propre de la souveraineté temporelle; il n'en doit pas être ainsi des ministres de l'Evangile. Disciples de celui qui a dit de lui-même qu'il était venu pour servir, établis non pour commander . mais pour être utiles à l'Eglise (1), pour être la lumière et le conseil de ses enfans , pour leur dispenser les biens dont ils sont les dépositaires (2) : ce n'est point en dominant les fidèles qu'ils doivent les conduire ; la sévérité même dont ils sont obligés d'user quelquefois, doit toujours être l'effet d'une autorité paternelle, et non d'une puissance tyrannique.

En vous présentant, Sire, les devoirs qu'impose aux ecclésiastiques le divin fondateur de leur ministère, c'est l'intérêt même de l'État que nous exposons à vos yeux. Emanée de cette même source de toute autorité de laquelle dérivent également les empires de la terre, la puissance spirituelle, loin d'ébranler les trônes et de troubler les États, doit en être le plus ferme appui. Mais si quelques-uns des premiers ministres de la Religion se rendent eux-mêmes indépendant, réussissent à s'assurer, dans la personne de leurs inférieurs, des ministres aveugles de tous leurs ordres arbitraires, bientôt

(1) Ego autem in medio vestruni sum sicut qui ministiat. Luc c. 22.

(2) Pracàs ut provideas, ul consulas, ut serves : praesis al [>iom»; presis ut 'dispenses , non împeres. •*><. Jkmard.

souverains dans leurs diocèses et doininans sur les peuples, que ne pourront-ils pas entreprendre sous le voile de la Religion !

Telle est, Sire, la seconde source des maux que nous déplorons (i). Ceux des évêques qui méconnaissent la soumission qu'ils vous doivent, exercent sur vos sujets et sur les ministres inférieurs une domination arbitraire, par des ordres aussi irréguliers en la forme qu'au fond, ordres qu'on affecte de ne revêtir d'aucun caractère d'une autorité régulière, dans l'espérance de les soustraire à l'inspection de lajusticeetà l'autorité deslois, ordresqui vexent les citoyens et mettent le trouble dans l'État. Delà ces interdits sans cause dont on punit tant de ministres, à qui leurzèle, leurexpérience, leurs qualités personnelles avaient mérité depuis long-temps la confiance des peuples. Delà les vexations de tout genre contre des ecclésiastiques et des curés même chassés de leurs paroisses par des actes d'autorité, sans plaintes et sans procédures. Delà cet asservissement rigoureux à des formalités inutiles dans l'administration des sacremens, formalités presque toujours introduites et soutenues par de simples ordres verbaux, formalités capables de rendre les ministres de l'Église maîtres absolus dans l'exercice public de leurs fonctions ; formalités dont on déguise en vain le véritable objet , sous le prétexte imaginaire

rebelle dans l'autre ; quand on voit que chaque pasteur établit, de sa seule autorité, une distinction si énorme entre ceux à qui il doit les mêmes secours, et que le même pasteur qui avait ouvert tous les trésors de l'Église à un fidèle, tant qu'il jouissait de la santé, l'en juge indigne dès qu'il est malade.

Quels désordres ne découvrons -nous pas déjà dans quelques autres diocèses ! diffamations publiques et éclatantes de personnes qu'on nomme en chaire, qu'on force à sortir de l'église avant de commencer les offices; listes données à des confesseurs , qu'on oblige , sous peine d'être interdits, à ne point admettre au tribunal de la pénitence, des fidèles désignés par les imputations les plus odieuses; billets d'associations, formules arbitraires dont on exige la signature dans le tribunal de la pénitence et dans toutes les occasions où le ministère de l'Église est nécessaire; refus de toute sorte de secours spirituels, de la confession, tant en santé qu'en maladie, des sacremens à la Sainte Table et au lit de la mort, même de l'extrême-onction à des malades sans connaissance , les prières de l'Lglise et la sépulture refusées ou accompagnées de circonstances scandaleuses, d'excès même qui révolteraient l'humanité parmi les peuples les plus barbares. Il n'est aucun de ces faits, Sire, dont nous n'ayons la preuve juridique sous les yeux.

La Religion, une dans sa foi, dans son culte, dans sa communion , est toute fondée sur la charité. Le schisme l'attaque dans son principe, parce qu'en rompant les

liens de l'unité, il altère la charité et l'union; au9si l'Eglise a-t-elle toujours regardé le schisme comme la plaie la plus dangereuse qu'elle pût recevoir; mais l'Etat luimême n'est pas moins menacé par le schisme. La fermentation qu'il excite divise les citoyens, aigrit les esprits, les conduit à la haine, de la haine aux voies de fait et aux troubles. On s'y porte d'autant plus aisément, que la fausse conscience écarte toutes les horreurs du crime ; on s'y porte avec d'autant moins de réserve , qu'on .regarde comme un sacrifice, dû à la Religion, les excès que le faux zèle inspire (1).

Dès i;3i, nous prévîmes , Sire, les maux dont nous sommes témoins aujourd'hui. Nous vous exposâmes nos inquiétudes trop fondées. Vous nous marquâtes ia juste horreur que le schisme causait à Votre Majesté; mais vous nous témoignâtes en même temps quelque surprise de nos alarmes ; depuis celte époque il n'a cessé de faire de nouveaux progrès. Votre Majesté, touchée enfin de la grandeur du mal, a senti la nécessité d'y apporter un prompt remède. Vous eûtes la bonté de répondre à nos remontrances : que, pénétré du danger de laisser introduire le schisme , et de la nécessité d'arrêter tout scandale , vous aviez pris des mesures pour retirer d'une paroisse considérable de cette ville , un curé qui , selon les expressions de Votre Majesté, s'était conduit

(0 Lisez la Gazetlc de France et les articles de M. Laurentie dans la Quotidienne.

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(l'une manière plus capable d'échauffer les esprits, que de les ramener à la paix et à la concorde. Pouvionsnous douter, Sire , que votre volonté, manifestée d'une manière si éclatante aux yeux de tous nos sujets, n'eût à l'instant même sa pleine exécution; cependant , nous n'avons pas encore la satisfaction d'en voir l'effet.

Si ceux qui excitent le trouble ne sont contenus par votre justice royale, ce que vos sujets ont de plus précieux dans l'ordre de la Religion et de la société, les secours spirituels pendant leur vie, l'honneur de leur mémoire après la mort, vont dépendre des préventions particulières des pasteurs , dont la volonté va devenir un tribunal, où sans forme et sans règle, ils feront subir dans le fait, la peine rigoureuse d'une excommunication qui n'est ni méritée ni prononcée.

Des lettres, pastoralis oflîcii, séparaient de la charité du saint Siège tous ceux qui ne rendaient pas à la bulle Unigenitus une obéissance sans bornes. Ces lettres parurent aux yeux de Votre Majesté comme un signal donné pour opérer le funeste retranchement d'une partie des membres de l'Église, et, sur vos ordres, elles furent proscrites par tous les parlemens.

Malgré celte juste sévérité, des écrivains téméraires , des évêques mêmes, en adoptèrent le système dons des mandemens publics. Ces écrits furent aussitôt flétris par des arrêts solennels.

Qui pourrait donc faire entendre à votre majesté , Sire , que les refus publics de sacremens sont une matière purement spirituelle . dont les évêques seuls peu- \ fui connaître ?

En 1718, votre autorité était compétente pour condamner dans les lettres pastoralis officii, le principe du schisme , ne le serait-elle donc plus, pour prononcer sur des actes de séparation, qui ne sont que l'exécution de ces lettres ?

Depuis plusieurs siècles, les ecclésiastiques n'ont cessé d'employer les mêmes prétextes pour couvrir leurs entreprises, c'est celui dont ils se sont servis si long-temps, pour contester en particulier à l'autorité royale, le droit d'examiner les excommunications et de les déclarer nulles et abusives. Dès le temps de Saint-Louis, ils osèrent dire à ce prince, qu'il laissait perdre la chrétienté , parce qu'il n'ordonnait pas, à ses juges , d'obliger les excommuniés à se faire absoudre dans l'an et jour. Saint-Louis leur répondit : que ce serait contre Dieu et raison qu'il fit contraindre à soi faire absoudre ceux à qui les clercs feraient tort , et qu'ils ne fussent ouïs en leur bon droit. Réponse digne d'un si grand prince et de son amour tendre pour ses sujets !

Est-il besoin , Sire , d'entrer dans la discussion 'des principes qui mettent entre vos mains le pouvoir de réprimer de tels abus dans votre royaume? La source de votre puissance n'est pas moins sacrée que celle du pouvoir de l'Eglise; c'est sur la parole de Dieu même que l'une et l'autre puissance est également fondée.

Souverain dans vos Etats, Sire, vous avez droit d'empêcher que , par des ressorts secrets , capables d'émouvoir les peuples , les ministres de l'Eglise ne soulèvent vos sujets, et ne renouvellent les trou-

blés de l'État. Défenseur et père de vos peuples , vous avez droit de les mettre à l'abri de toutes vexations. Protecteur des canons et de la discipline . vous avez droit de réprimer les infractions que commettent les ministres particuliers de l'Eglise. Juge des intérêts de vos sujets , vous avez droit de leur conserver la possession de tous les avantages qui leur appartiennent légitimement tant qu'on ne les en prive que par violence et voie de fait, possession qui n'est que temporelle, quel qu'en puisse être l'objet , comme le reconnaissait Jean Ju vénal des Ursins, archevêque de Rheims , dans les remontrances qu'il adressaitau roi Charles vu, pour étendre presque sans bornes la juridiction ecclésiastique : et si est vrai, disait-il, que de toutes matières possessoires de quelconques choses, tant soient spirituelles, et fut du corps de notre Seigneur, la Cour laie connaît. Maxime soutenue depuis, au nom du roi lui-même, parles ambassadeurs de Charles ix au concile de Trente.

Tous les monumens publics réclament, Sire, en faveur de votre autorité. Jugemcns ecclésiastiques et civils, témoignages des papes, des plus grands prélats , des conciles ; mêmes décisions des magistrats de tous les temps, usage uniforme de tous les souverains, et surtout de nos rois; toutétablit ce que disait en 1719 M. de Lamoignon, aujourd'hui chancelier de France , que quelqu' étendue que soit l'autorité des évêques dans les choses spirituelles , elle n'est pas néamnoins absolue, qu'elle doit tire restreinte suivant ±les anciennes règles de l'Eglise, que les souverains ou lesparlemcns, lorsqu'ils s'opposent aux

démarches de quelques évêqucs , en renfermant leur juris~ diction dans de certaines bornes, ne font, en cela, que se conformer aux anciens décrets des conciles , qui sont le soutien de la discipline de l'Eglise, et que les magistrats doivent avoir une attention particulière à faire observer par toutes sortes de personnes les ordonnances du royaume, et les anciens canons, dont le roi, au nom duquel ils ont l'honneur de rendre la justice , est le protecteur et le conservateur.

Dieu a confié son Eglise aux souverains , dit un concile de Paris , si leur zèle affermit la paix et la discipline de l'Eglise ; si leur négligence les laisse altérer , ils en rendront compte à Dieu : qu'ils fassent donc tomber tout le poids de l'autorité souveraine sur ceux qui, dans le sein de l'Eglise , s'élèvent contre la loi et la discipline.

Protéger la paix de l'Eglise, ce n'est pas seulement le plus glorieux de vos droits, c'est, dit un grand évêque , le plus essentiel de vos devoirs.

Toute l'antiquité a tenu le même langage. C'était celui du pape saint Célestin, écrivant à l'empereur Théodose, du pape saint Léon, à l'empereur Léon, du pape Pelage, au roi Childebert, du pape saint Léon-le-Grand écrivant à l'empereur Maurice.

Plus inviolablement attachée qu'aucune autre nation aux anciennes règles de l'Eglise, la France, Sire, a toujours regardé ces maximes comme une partie essentielle de son droit public. Delà, cette déclaration faite au roi Charles ix, par le député de la noblesse aux états d'Orléans. Le prêtre doit faire son devoir pour la charge qu il a, prise de prêcher , d'enseigner et d'administrer les autres;

quand il ferait au contraire et oublierait sa charge , le roi y doit employer la main de la justice.

Delà , cette attention du ministère public à établir que la propre fonction de la dignité du prince, l'effet de son onction et de son caractère, est de travailler à la sûreté de la Religion, et que les peuples sont obligés de prier Dieu pour lui incessamment , afin qu'il les gouverne en paix et tranquillité de leur conscience, s' opposant auxnouveautés qui peuvent en troubler le repos et empêcher les exercices publics et particuliers de la piété.

Ces mêmes maximes sont consacrées, Sire, par une multitude d'actes émanés de l'autorité souveraine, dont nous ne pouvons nous dispenser de rappeler quelquesuns à V. M.; moins comme des preuves nécessaires d'un droit si solidement établi, que comme des titres respectables de la sagesse et de la piété de vos prédécesseurs.

Nous omettons toutes ces lois que les Empereurs romains ont faitesdansles plus beaux siècles de l'Eglise sur la discipline ecclésiastique même , sur l'administration des sacremens, lois souvent sollicitées pardes évêques, applaudies par des conciles et par les plus savans docteurs de l'Eglise.

Nous passons aussi tant d'ordonnances qu'on lit dans les capitulaires sur l'administration des sacremens aux malades, sur la célébration de la messe et sur presque tous les autres points de la discipline ecclésiastique. Quel exemple plus authentique que cet ordre donné par Louis le Débonnaire en 828, à ses officiers qu'il ebargeait de s'informer comment les évêqucsrcmplissaicnt leur ministère,

quelle était leur vie, comment ils gouvernaient leur église *t leur clergé.

Dans des temps moins reculés, les témoignages sont également précis; c'est par une ordonnance d'un de nos rois, rendue en 1096, sur l'avis des magistrats du royaume, que le sacrement de pénitence s'administre aux criminels condamnés à mort.

Un des principaux effets du titre de très-chrétien, que le roi porte, dit Henri 11 dai.s lepréambulede l'édit du mois de février i556, est de faire initier les créatures que Dieu envoie sur terre en son royaume , aux sacremens par lui ordonnés, et quand il plaît à Dieu de les rappeler à soi, leur procurer curieusement les autres sacremens pour ce institués avec les derniers honneurs de sépulture. Ce sont aussi les dispositions et l'esprit de l'édit de Charles vi , du 18 février 1406, et de la pragmatique-sanction du 7 juillet i458.

Charles ix, en i56o, borne l'usage des censures aux crimes et scandales publics , et par une déclaration de 1S71, il ordonne que les prélats et autres pasteurs en pourront user dans les cas prévus par les saints décrets et conciles.

En i56i et 1 562, il défend toute administration des sacremens en autre forme que celle qui est reçue dans l'Église de son royaume. En i563, ses ambassadeurs soutiennent au concile de Trente que les rois très -chrétiens ont fait beaucoup de loix à f exemple de Constantin, de Tliéodosc, de Valentinien , de Justinien et des autres empereurs , pour régler teschoses saintes; que ces loixont si peu déplu aux papes, qu'ils en ont inséré plusieurs dans la collection de leurs décrets , que les évêques de France et tous les

autres pasteurs se sont servis utilement de ces loix pour conduire l'Eglise gallicane.

Enfin combien d'arrêts, Sire, ont déclaré les excommunications nulles et abusives, ont ordonné qu'elles seraient levées, ont instruit dus procès criminels pour des relus de sacremens, ont pourvu au maintien de la discipline ecclésiastique sur tous les points. Nous ne citerons, Sire, à Y. M. que celui du 1 5 février 1 525, règlement général fait parle parlement contre le progrès des erreurs de Luther, suivi de procédures criminelles contre ceux qui y contrevinrent : règlement qui attira de la part du pape les plus grands éloges de la sagesse et du zèle du parlement.

Si vous avez droit, Sire, de prendre connaissance des matières qui concernent l'administration extérieure et publique des sacremens, pourrait-on vous contester de punir ceux des ecclésiastiques qui ne se conforment pas aux règlemens que vous dicte votre sagesse?

Votre souveraineté vous doit soumettre, Sire, comme votre parlement le disait en iGi'ô, tous vos sujets ecclésiastiques et laies de quelque qualité et condition qu'ils soient; qui que ce soit sur la terre, disait M. Talon, en 1646, ne peut délier vos sujets de votre puissance , quelques dignités ecclésiastiques qu'ils possèdent.

Les loix divines et humaines (ce sont les expressions du pape Pelage 1 au patrice romain), établissent invinciblement que la puissance publique doit réprimer et punir partie* peinesrigoureuscs lesévêques qui divisent l' Eglise et q ui troublent sa paix: nr craignez donc point, ajoutait ce pape,

d'opposer aux évêques qui troublent l'Eglise, l'autorité du prince ou des magistrats, vous ne pouvez faire une action de religion plus agréable à Dieu que de faire des loix et des règlemens capables d'arrêter, par une barrière insurmontable, .les excès de ces emportés. C'est le langage de toute la tradition que je vous parle, continuait Pelage i, l'étendue que je donne à votre autorité est appuyée sur des loix et des exemples sans nombre .

Sous la première race de nos rois nous trouvons des procèscriininels faits àl'évêque de Périgueux, à l'archevêque de Bordeaux et à quelques autres évêques.

Dans des temps plus modernes, que d'exemples de procédures criminelles contre des évêques, démentent le système dont l'assemblée du clergé voulut, en 1657, se faire un titre par les lettres-patentes de la même année par lesquelles il s'exempte de la juridiction temporelle, même en cas de crime de lèse-majesté.

En 13^9, un évêque de Langres, obligé de purger un décretd'ajournementpersonnel. En i454> semblable décret contre un évêque de Nantes; en ï4?9 et lfôi, deux décrel s de prise de corps, contre l'évêque de Xaintes, pour avoir voulu opposer des censures aux arrêts du parlement; en 1482, nouveau décret d'ajournement personnel contre le même évêque de Xaintes; en 1480, décret d'ajournement personnel et ensuite prise de corps contre l'évêque de Coutances qui demeura plusieurs mois prisonnier à la Conciergerie; en 1 5a 1, décret d'ajournementpersonnelcontre un évêque de Paris; en 1594, décret de prise de corps contre l'évêque d'Amiens; en i6i5,sem-

blabledécietcontre l'archevêque de Bordeaux: un évêque de Beauvais déclaré criminel de lèse-majesté en i56q; un archevêque d'Aix, banni à perpétuité en 1S96; un évêque deSenlis obligé de foire amende honorable en la grand'chambre de votre parlement en 1598; des lettres d'abolition accordées au mois d'août 156g à l'archevêque de Bourges; semblables lettresd'.'.bolition données en i635 à Pévêque de Nîmes. Voilà, Sire, des preuves trop multipliées d'un droit que l'honneur autant que la fidélité du clergé ne devait jamais lui permettre de contester à votre justice souveraine.

Assuré par tant de titres, qu'il appartient essentiellement à votre souveraineté de réprimer les actes de schisme, hésiteriez-vous, Sire, à faire usage de ce droit dans une circonstance aussi pressante ? Nous osons le dire à V. M., vous le devez à la Religion qui est offensée, à l'Etat dont la tranquillité souffre, à vos sujets qui réclament votre protection , contre l'injustice qu'ils éprouvent.

Le seul moyen d'exercer utilement ce droit , c'est de soumettre les véritables auteurs du mal à la sévérité des lois. Ce n'est que par l'exercice de votre justice royale, que vos sujets peuvent être délivrés de l'oppression. Elle seule peut contenir les supérieurs ecclésiastiques dans lesborneslégitimesde leur autorité, rassurer les inférieurs dans l'exercice régulier de leurs fonctions , empêcher l'effet de ces ordres injustes qui les arrêtent, et les mettre à l'abri des vexations dont ils sontmenacés.

II n'est plus temps, Sire, de vous le cacher: nous

nous flattions d'abord de rétablir le calme par la punition des ministres inférieurs qui paraissaient seuls auteurs du trouble public. Si des soupçons , trop justifiés depuis, nous faisaient dès-lors entrevoir d'autres coupables, l'esprit de modération nous a fait espérer longtemps que les premiers exemples engageraient les supérieurs ecclésiastiques, au moins par les sentimens d'humanité , à sacrifier au repos des ministres inférieurs leur funeste système.

Si V. M. daigne faire attention à toute la suite de nos démarches , elle y verra des preuves de notre condescendance; plus d'une fois nous avons détourné les yeux de dessus des têtes coupables qui se présentaient , pour ainsi dire, d'elles-mêmes. Mais enfin, la persévérance et l'éclat des entreprises ont forcé notre prudence et nous ont forcés d'attaquer le mal dans sa source.

Mais pouvions-nous penser que ce qui devait mettre fin aux désordres ne ferait qu'irriter le mal. Des évêques se sont réunis , ils ont porté jusqu'au trône leurs efforts pour soutenir à la fois , et leur propre indépendance, et le schisme : delà ces arrêts du conseil qui, s'ils avaient quelque exécution, jetteraient le trouble dans l'état et dans l'Église.

Quoi! Sire, nous soutenons vos droits et votre autorité ; nous défendons votre état contre des entreprises capables de l'ébranler; nous préservons vos sujets d'une vexation qu^ toutes les lois condamnent; nous attaquons un schisme proscritdanssasourcedès 17 18 par les ordres de votre majesté, schisme dont tous les actes ont été de-

puis réprimés par des arrêts de votre justice souveraine, et condamnés par votre majesté même , et cependant les coupables se montrent avec sécurité jusqu'aux pieds du trône, presqu'assurés d'en obtenir par surprise ou par importunité, tous les actes qui peuvent les mettre à couvert de la vindicte publique : cassations, évocations, ordres particuliers, rien ne leur est refusé : ainsi s'assureraient-ils l'impunité et le funeste avantage de vexer vos sujets, d'entretenir les troubles, d'exercer sur les ministres inférieurs une domination tyrannique , d'affermir leur système d'indépendance, si votre parlement assez fidèle, Sire, pour ne connaître que son devoir, n'avait le courage de venger votre autorité même des surprises qui sont faites à la bonté de votre majesté

Le reste de ce mémoire porte sur les troubles du jansénisme et les violences qu'exerça alors une partie du clergé.