DE LA SOUSCRIPTION ROMAINE
Vers le temps de Cicéron, les {uréteurs, afin de donner un moyen de tester aux provinciaux et aux peregriniy introduisirent l'usage des testaments écrits , testaments dégagés des formes solennelles et symboliques de la mancipation. Ces testaments , nuls
(4) 75, c. I et n.
(5) Josèphe, Antiq, Jud,, 1. XII, c. v.
aux yeux de la loi civile , ne pouvaient recevoir leur effet du préteur y qui donnait aux héritiers ainsi institués la possession des biens : bonorum possession que s'ils avaient été rédigés ou clos en présence de sept témoins et revêtus du signum de chacun d'eux. Les constitutions des empereurs du Bas -Empire adoptèrent exclusivement, dans la suite, cette forme de tester innovée par le droit prétorien , mais exigèrent , outre l'apposition des signa du testateur et des témoins , celle de leur souscription , svbscriptioy tracée de leur propre main , c'est-à-dire la déclaration de leurs noms, de leurs qualités et du rôle qu'ils ont joué dans l'acte (6).
Restreinte d'abord aux seuls testaments, la souscription fut appliquée bientôt à tous les actes privés ou publics, et alors il arriva fréquemment, ce qui arrive encore aujourd'hui, que les contractants ou les témoins ne savaient ou ne pouvaient écrire. En face de cette impossibilité matérielle d'obéir à la lettre de la loi, on tâcha de rester dans son esprit en laissant sur l'acte contenant les dispositions ou les conventions une preuve évidente de présence et
(6) Singalos testes qui in testamento adhibentur adnotare conyenit quis et cajos signaverit testamentum. {Dig., lib. XXVni, lit. \, 1.80.)
Finem autem testamenti subscriptiones et signacula testium esse decernimus; non subscriptum autem a testibus ac signatum testamentum pro infecto haberi convenit. (Tbéod. et Valent.^ Xi XXI, c. de Teitam.)
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d'intention y et Tusage s'introduisit de faire tracer avec le calame, au souscripteur empêché , un signe quelconque à côté de la souscription écrite en son nom par le notaire ou le scribe. Ce signe fut appelé dans la suite seing manuel y signum manualcy par opposition au seing résultant de l'apposition de l'anneau.
Les fameuses chartes de Ravenne, qui datent d'environ l'an 491, et dont les originaux sont aujourd'hui conservés à la Bibliothèque impériale, nous restent comme un curieux exemple de cet antique usage (7). Dans ces chartes, les donateurs, incapables, à raison de leur ignorance qu'ils confessent, d'écrire leur souscription, tracent à l'encre un signe approbatif et prient un des témoins de souscrire pour eux. Ce témoin indique le signe par une souscription
(7) <i Ghartulam Jovino; notario meo, scribendam dictavi^ cuique^ quia ignoro litteras^ signum crucis feci^ ad quod Gastorium^ y. G.^ carum meum^ ut pro me suscriberet conrogavi^ nobilesque viros, qui suas suscriptiones dignanter adnectant^ pari supiicatione poposco
« Signum -|- Mariœ suprafatae donatricis.
« Flavius Gastorius Y. G., huic donationi^ rogante Maria sœpefata^ ipsa prsesente , ad signum ejus pro ea suscripsi, etc »
— « Yitali, tabellioni hujus civitatis Ravennae^rogatoriomeo
dicta vi, in qua subter^ posteaquam mihi coram tesUbus ad
singula relecta est consentiens in omnibus, mano propria^
propter ignorantia litterarum , signum sanctœ crucis feci et testi-
bus a me rogitis optuli suscribendam
« Signum -|- manus Johanni Y. G. . . . , etc. » (Y. Mabilion^Pe re diplomatica, suppl.^ p. 89.)
6 OBlOniI DS Lk SIONATURK AU MOYEN ÂGE
spéciale y et dans sa souscription personnelle il explique qu'il a souscrit pour le donateur iUetlré. Les autres témoins déclarent dans leur souscription qu'ils ont vu les donateurs tracer les signes de leur propre main.
