DE L'AUTEUR

Occupé depuis plusieurs années d'un Traité sur le dol et la fraude en matière civile , dont l'usure est un des principaux sujets, je me suis surtout attache à séparer, dans les monumens de notre ancienne jurisprudence, les règles qu'a fait renaître la loi du 3 septembre 1807 , de celles qui ne conviennent plus à notre législation. Ainsi pe'ne'tre', par une e'tude approfondie , des vrais principes sur la matière, je n'ai pu lire, sans un e'tonnement extrême, la consultation publiée dans le Recueil de M. Sirey ( année 1822, 2^. partie ,

X AYERTISSEMEKT.

■pag. 4' ) ■ L'usure en est aussi l'objet, et un jugement du tribunal civil d'Orthez, l'occasion.

■ Ce jugement me paraît parfaitement conforme aux principes ; il honore les magistrats qui l'ont rendu; il prouv* beaucoup et pour leur doctrine, et pour leur savoir. Cependant, l'auteur de la consultation le désapprouve et en fait la critique : mais il me semble que, cette fois, il a sacrifie à l'erreur, et il n'est pas, en droit , de plus grave erreur que celle qui altère une loi morale , comme celle du 3 septembre 1807.

J'ai cru voir un double danger dans cet écrit et dans le mode de sa publication. Il a été transmis au public par un journal fort estime' et répandu , dans lequel ou est habitue' à trouver sur les questions difficiles , les notions les plus certaines et souvent de très -judicieuses réflexions. C'est dans les rangs des décisions] souveraines des Cours et