De La Capacité Civile De L'Aliéné En Droit Anglais (Etude De Droit Comparé)

Depuis longtemps déjà, on se préoccupe en France de réformer la législation relative aux aliénés. Dès 1860, de violentes attaques étaient dirigées contre la loi du 30 juin 1838, organisant et réglementant l’internement des fous. « Les asiles devenaient des « enfers », « des oubliettes », « des tombeaux vivants », des « traquenards », des « prisons ». L’Avenir National proposait de réduire immédiatement de 10.000 à 1.000 le nombre des individus internés. Et la presse coneluait : « Le grand coupable, c’est la loi; le médecin, c’est le complice » (1).

Mais on ne tarda pas à s’apercevoir que ce côté « dramatique, sensationnel et quelquefois politique » de la question n’en était pas « le côté réaliste et pratique ». « Les placements arbitraires sont rares, très rares; et, en tous cas, ce qu’on ne saurait trop répéter, c'est que chaque fois qu’il y à placement injustifié, on peut être sûr que la raison en est dans un intérêt patrimonial » (2). Logiquement, le législateur doit

(L) Rapport de M. Larnaude, professeur à la Faculté de Droit de Paris : Bulletin de la Société d’études législatives, 1904, p. 25 et 26.

{2) Rapport de M. Salcilles, professeur à la Faculté de Droit de Paris, même Bulletin, p. 281.

LME

donc surtout s'attacher à délimiter avec précision la capacité civile de l’aliéné, à fixer avec exactitude le sort des actes par lui passés, à assurer enfin une administration sage et désintéressée du patrimoine de l’incapable.

Ce n’est pas à dire qu’une telle réforme soit aisée : et peut-être faut-il voir dans sa difficulté même la cause de la lenteur législative et de l’insuccès des projets soumis au Parlement (1).

Le problème qui se pose est en effet l’un des plus délicats et des plus complexes. D’un côté, il se heurte à la psychologie, et de l’autre, il touche aux données médicales les plus déconcertantes. La loi doit avant tout tenir compte des intérêts du dément lui-même, et cependant il faut aussi qu’elle prenne garde de léser les droits des tiers, ou de porter atteinte à la dignité de la famille.

T1 nous à semblé que l’étude des législations étrangères pouvait apporter une aide appréciable à une entreprise aussi difficultueuse. « Le droit comparé est, écrit M. Saleilles (2), la base essentielle de toute réforme sérieusement étudiée »; en même temps qu’il éclaire l’évolution jurisprudentielle, il guide l’œuvre législative. Voilà pourquoi nous avons voulu analyser le plus clairement possible le droit des aliénés en Angle-

(1) De nombreux projets ont, en effet, été soumis au Parlement, en cc’ qui concerne la capacité civile des aliénés interdits ou non : projet de 1882, accepté par la Commission du Sénat en 1884, sur la présomption d’inçapacité résultant de l’internement; — projet de 1887, voté par le Sénat, interprétant l’art. 502 C. C. d’une façon absolue.……., etc.

(2) Bul. de la Soc. d’ét. lég., op. cit., pr. 262.

terre, dans l’espoir que l'exposé des solutions anglaises, si imparfait et si incomplet qu’il fût, contribuerait dans une certaine mesure à aider le législateur français.

Le droit anglais nous à paru tout particulièrement intéressant; il est, en effet, à ce point de vue, « de beaucoup le plus avancé dans la voie du progrès ». Peut-être n’est-il pas inexact de voir, dans le développement de cette législation, une conséquence logique du caractère essentiel du droit anglais : La spontanéité (1). Ce sont les faits qui engendrent ce droit, le font épanouir, ou le mènent à la désuétude. Il s'adapte aussi étroitement que possible aux contingences de la vie sociale; il est infiniment souple et varié, Mais de graves inconvénients, il est vrai, dérivent de ce caractère même : le droit anglais est touffu, complexe; aucune idée maîtresse n’en conduit la trame, et sa diversité en rend très difficile la synthétisation; comme les faits, il est multiforme et parfois incohérent.

Comment et pourquoi le « droit des aliénés » a-t-il été la conséquence nécessaire des faits? Il est intéressant de le rechercher.

« Si, comme le dit le docteur Paul Garnier (2), c’est le destin de toute civilisation d’être suivie dans sa marche par la folie », il semble que, plus que tout autre pays, l'Angleterre est « destinée » à voir sévir l'aliénation mentale, « monstrueux parasite ». Le

(1) « Spontaneous, involuntary legislation. » Pollock, Essays in juris-

prudence and ethics, p. 60.

(2) Paul Garnier, Internement des aliénés. Paris, 1828, p. 5.

fossé profond qui sépare la classe pauvre de la classe riche, fossé que tendent d’ailleurs à combler peu à peu les énergiques revendications des prolétaires, forme un obstacle presque infranchissable, empêchant le bien-être d'arriver à la masse. Le formidable budget des « pauvres » est insuffisant pour remédier au mal. Si la misère, les privations, n’engendrent pas directement la folie, elles conduisent du moins à la déchéance, à l'alcoolisme, elles exaspèrent ce vice terrible, l’ivrognerie, qui, s’il faut en croire Taïine, est le vice national anglais. «Ne pas boire, disait un désespéré dans une enquête, alors mieux vaudrait tout de suite mourir » (1).

Quoi d’étonnant, dans ces conditions, à voir les statistiques anglaises accuser une proportion d’aliénés, plus considérable que partout ailleurs, et qui va s’accentuant ! (2). L’alcoolisme, passé à cet état d'habitude, est « lantichambre de la folie » : l’hérédité aggrave et perpétue le mal.

(1) Taine, Notes sur l'Angleterre, p. 5 et 37. De la misère des ouvriers anglais, l’illustre écrivain trace un tableau saisissant : « Dans les cescaliers de la Tamise, accotés aux murs gluants, ou inertes sur les marches, sont des hommes en loques étonnantes; on n’imagine pas avant de les avoir vus ce qu'un patelot, un pantalon peut porter de couches de saleté. Ils rêvassent ou sommeillent, la bouche ouverte, le visage terreux, blafard et parfois marbré de filets rouges... Pour la créature ainsi usée, surmenée, il n’y à qu’un refuge, l'ivresse. »

(2) Planiol, Trailé de Droit civil, tome I, n° 2072. D’après les statistiques, les aliénés internés étaient, en France, en 1842, au nombre de 15.280 et, en 1594, de 67.163. En Angicterre, en 1859, il y avait 36.762 aliénés internés et, en 1883, 70.060. Tout en tenant compte de l’imperfection des statistiques et de'la différence de législation, on ne peut S’einpêcher de remarquer la proportion beaucoup plus forte d:s aliénés internés anglais,

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Dès lors, il n’est pas surprenant, étant donné le caractère empirique du droit anglais, que ces faits aient tout spécialement attiré l'attention du législateur, et déterminé d'importantes mesures. L'étude mous en a paru d'autant plus instructive.

Parti de cette idée, nous nous sommes efforcé d'élaborer un plan méthodique de notre étude, dont l’objet propre est la capacité civile de l’aliéné. Il ne fallait assurément pas songer à emprunter aux auteurs anglais une méthode claire et précise. Si, en effet, les faits dominent la « vie » du droit anglais, ils n’ont pas manqué non plus de fasciner les juristes du Royaume- Uni, qui semblent professer pour les idées générales une horreur instinctive, et qui, la plupart du temps, se bornent à l’étude des cas, et, comme le juge, raisonnent par analogie. Cependant il était indispensable d'exposer nettement et de classer avec ordre les diverses théories juridiques anglaises, pour les mieux comprendre et, partant, les mieux comparer.

Tout d’abord, il nous à paru utile d'indiquer dans un titre préliminaire ce qu'est, en général et par rapport à l'esprit anglais, l’aliénation mentale, et notamment de souligner la doctrine de l’aliénation partielle, puis enfin de situer l’aliéné dans le droit anglais.

Ces bases générales établies, une division fondamentale s’est imposée. D’une part, nous avions à envisager la situation de Paliéné déclaré tel après enquête, lunatice so found by inquisition, sorte d’interdit sur lequel s'étend la protection légale continue de lincapacité de droit. D’autre part, nous devions nous atta-