TOME PREMIER

Rapronr fait par le secrétaire perpétuel de l’Académie Française à la commission formée pour préparer le jugement du concours au prix proposé sur ce sujet : De la Charité con sidérée dans ses principes , dans ses applications et dans

son influence sur les mœurs et sur l’organisation so-

aale... sors 9 EraopucriON............... énssssssessser.s 27

$- 1°". But de l'ouvrage, et importance du sujet. Jbid. $. 2. Détermination, limitation et division du sujet. .......................... PRE 3t

De la Charité légale, et de ses modes en divers pars. ................... 39 Secrion 1°. — De la charité légale en Angleterre... 1bid.

Natare, perception et distribution de la taxe. Conditions du domicile de secours. Personnes à qui est confiée l'administration de la charité légale.

1) TABLE ANALYTIQUE

Secrion T1. — De la charité légale dans d’autres parties de

l’Europe , et daus les États de l'Union en Amérique. 57

Existence de la charité légale en Écosse, dans les Pays-Bas, en Norwège, en Suède, en Danemarck, en Livonie, en Prusse, en Allemagne, dans plusieurs cantons de la Suisse, et dans les États de l’Union en Amérique. Formes qu'elle revêt dans ces différens pays. Erreurs étranges que l’on commet à ce sujet. Leur cause et leur danger. 1%

De l'Influence directe de la Charité légale sur les dispositions morales, la conduite et le bien-être des diverses classes de la population. . . . 65

La charité légale exerce de l'influence, 1°. sur les pauvres en générel, en vertu de ses prigcipes oometéitutif ; 2°. sur diverses classes de personnes, en vertn des mesures administratives et réglémentaires qu'elle condait à prepdrei 3°, sur les contribuables qui doivent payer la taxe, en conséquence de la contrainte qui les y oblige.

Szcrion I°°. — De l'influence que la charité légale exerce en veriu de ses principes constitutifs sur les sentimens et sur la conduite des pauvres................... 65

Secrion 1. — De l'influence qu’exercent sur le sort et sur les dispositions morales de diverses classes de la population les mesures administratives et réglémentaires que l’on est conduit à prendre dans le système de la charité légale. ........................ venons 85

Ces mesures concernent Îles assistés ou d’autres classes de personnes.

Anr. 1°. — De l'influence qu’exercent sur les assistés les mesures administratives et réglémentaires dont ils sont l’objet dans le système de la charité légale. 85

Cette influence résulte de la manière dont les secours asxit diatré-

DES MATIÈRES DU TOME PREMIER. ii}

bués, des divers modes sous lesquels ils sont accordés, et des condiüoes auxquelles ils sont soumis.

Ant. 2. — De l'influence qu’exercent sur le sort et sur les dispositions morales de diverses personnes qui ne sont pas assistées, les mesures administraüves et réglémentaires dont elles sont l'objet dans

le système de la charité légale............ 111 Secrion III. — Des conséquences du système de la charité légale pour les personnes qui doivent payer la taxe. 118

Vexations auxquelles La taxe expose les contribuables, et influence qu'elle exerce ser l'esprit de bienfaisance.

Du Domicile de secours. . . . . . . . . . .. 127

L'isstitation du domicile de secours 1°. établit une grande inégabté entre diverses circonscriptions territoriales quant aux charges que Findigence impose; a°. répartit très inégalement La population o0vrière, et exerce ainsi sur Îles salaires une influence funeste; 3°. donne ben à de nombreuses contestations ; 4°. conduit à des mesures préventives qui sont une source abondante de vexations et d’actes immoraux; 5°. crée une classe d'infortanés qu’elle condamne à une misère extrême; 6°. nécessite une administration qui met les persounes qui y sont employées dans une position délicate, et pénible à bien des égards; 7°. varie elle-même constamment et n’est susceptible d’ancune amélioration de quelque importance.

Secriox 1". — De l'inégalité que le domicile de secours établit dans les charges entre diverses circonscriptions territoriales. .................. csv. sv... 127

Secrion II. — De l’influence du domicile de secours sur

les salaires. ........ sonner 1 38 Inégalité que le domicile de secours etablit entre les salaires dans

iv TABLE ANALYTIQUE

les diverses circonscriptions territoriales. Elle est faneste à l'ouvrier

ou au maitre. Elle est très grande en Angleterre, où elle a amené le

paiement des salaires par la taxe. On retrouve ce mode à un certain degré en d'autres pays.

Section III. — Des contestations auxquelles donne lieu le domicile de secours........,..,,............. 150

Sxcrion IV. — Des vexations et des actes immoraux qui résultent de l’institution du domicile de secours... 156 Soin que les antorités mettent à repousser les étrangers pauvres

des districts qu'elles administrent. Moyens condamnables qu’elles em-

ploient pour y parvenir. Actions immorales que les indigens sont ainsi poussés à commettre.

Secrion V.— D'une classe de personnes que l'institution du domicile de secours condamne à une misère extrême................. soso 179 Les beimathlos. Leur malheur. Bande Wendel et sort tragique du

jeune Arnold.

Sacrron VI. — Des obligations que le domicile de secours impose aux administrateurs des pauvres, et de la position de cette classe de fonctionnaires. .......... 181

Secrion VII. — Des variations de la loi du domicile, et des projets pour l’améliorer. ..................... 186

Du Travail imposé aux indigens dans le système de la charité légale. . . ..., . . . . . . . 194 INTRODUCTION. ..,...... sos. smessosore... Jbid.

Limitation du snjet. Division da sujet en travail donné per un particalier qui entretient l'indigent et qui l’occupe pour son propre compte; travail donné dans uu établissement spécial, et travail donné