‹ De la charité légaleChapitre 5 sur 106 · PARTIE VIIL · texte numérisé non relu

PARTIE VIIL

De l'État de l'opinion publique relativement à la charité légale chez les divers peuples de l'Eu-

DES MATIÈRES DU TOME SECOND. Xi]

rope, et dans les divers États de l'Union en Amérique, et des élémens de ce système dans les pays où il n'est pas encore établi. . . . . . 127 Secrnox. Ir. — De l’état de l'opinion relativement à la charité légale dans les pays où ce système existe... Jbid. Angleterre, États-Unis, Suisse allemande, Allemagne.

Sscnox. II. — De l’état de l'opinion relativement à la charité légale, et des élémens de ce système dans les pays où il n’existe que très partiellement et dans ceux où il n’est pas établi.....,.......... soso. 140 Espagne, Italie, Rome, Naples, Savoie, Suisse française, France.

— Opinions jadis enoncées par Montesquien, Bossuet, Voltaire. —

Opinions favorables à la charité légale récemment énoncées par divers

oraturs politiques et par plusieurs écrivains, particulièrement par

ML Bailli, Alexandre de La Borde, de Morogues, Bouvier du Mo-

lart, de Villeneuve de Bargemont. — Opinions de M. Duchâtel. —

Opinions énoncées dans le Journal de la Société de la Morale Chré-

tieune. — Influence de ces diverses opinions. — Maison fondée par

M. de Belleyme, et rapport auquel cette fondation a donné lieu. —

Résumé historique de la législation sur les pauvres en France de-

pass 1789. — Elémens de la taxe dans les lois existantes et dans des

mescres récentes, soit du gouvernement, soit des antorités commuvales, départementales, etc. — Fxcellentes réflexions et erreur de la

Gazette de France.

Srcrion. III. -— Des causes de la tendance de divers États de l’Europe vers la charité légale, et de celles de la

faveur dont les maisons de travail sont l’objet... .. 170

Des Devoirs des gouvernemens relativement à la

charité. ................. . 189

Ces devoirs concernent : 1°. l’établissement , la conservation ou 1

xiv TABLE ANALYTIQUE

suppression de la charité légale, soit complète, soit incomplète ; 2°. la charité préventive.

Sxcrion Îre.— Des mesures à prendre dans Les pays qui sont sous le régime de la charité légale, et des limites dans lesquelles ce mode de bienfaisance peut étre adopté............... sosssnsessses css. 189

Mesures à prendre dans les pays qui sont depuis long-temps sous le régime de la taxe complète. — Réflexions sur les moyens par lesquels on espère en Angleterre et dans le Massachusetts remédier aux inconvéniens des lois sur les pauvres. — Conduite à tenir dans les pays où le système de La charité légele n’a pas encore pris de profondes racines. — Cas singuliers qui pourraient donner lieu à l'établissement temporaire de La taxe complète. — Précautions qu'il faudrait prendre alors. —’ Examen du plus ou du moins de convenance de quelques taxes indirectés. — Taxes sur les plaisirs. — Amendes judiciaires. — Ootrois. — Règles relatives à l'emploi du produit de ces taxes.

Secrion II. — Des devoirs que les gouvernemens ont à remplir relativement à la charité préventive. ..... 202

Énumération de leurs principaux devoirs. Leurs obligations relativement aux heimathlos.

De la Charité privée... .... .....,.. 2x1

Introdnction. — Glx prineïpes doivent servir de base à tout plan d'organisation de la charité privée; 1°. il faut éviter l'écueil d'ane pitié trop facile et celui d’une circonspection excessive, circonspection qui a donné naissance au système faux et révoltant de la charité restrictive. Conséquences qui dérivent de ce premier principe relativement à la meilleure forme d'administration de seconrs, à la classication des indigens, à la distribution des aumônes ; 2°. il faut traiter le pauvre comme ‘un être moral. L'application de ce second principe sera facilitée par celle da premier. Principes à suivre dans la distii-

DES MATIÈRES DU TOME SECOND. xv

bation des secours qui ont pour objet le bien moral da pauvre; 3°. la charité doit respecter les liens qui unissent le pauvre à sa famille et à ls société. Application de ce principe à l’exsmen du plus ou du moiss de convenance de diverses sortes d'hospices; 4°. il faut joindre à ls charité sabventive la charité préventive. Indication de quelques mesnres propres à prévenir la misère; 5°. tout système de charité paivée doit être organisé de manière à entretenir et à vivifier, dans les clauses afsbes , la disposition à faire des sacrifices péenrriaices pour les pauvres. Application de cs prinaipe À l'exmmen des diverses mamères de collecter les aumônes; 6°. il fant que cette organisation soit de nsture À encourager les actes particuliers d’une bienfaisance actie, et à leur imprimer la direction la mieux entendue dans l'in- #rêt da soulagement de la misère. C'est là ce qui devra uaturellement résulter de l’observation des règles précédentes. Deux conditions imdispeusables an succès de tout plan de charité privée. Conclusion.

Norz 1, P1eg 285.

Des peines auxquelles les mondians out été condamnés. Nors 41, P, 283.

De la mertilité dans les dépôts de mahdicité, Nors II, P. 280.

Meveres prises tn divers pays pour l'arrestation des

Nos IV, P. 290.

Moyens employés pour engager les egens de potice à arrêter les mendians.

XY]) TABLE ANALYTIQUE Nors V, P. 295.

Amendes imposées aux personnes qui font l’aumône. Nore VI, P. 293.

Extraits de pièces officielles concernant l'établissement des dépôts de mendicité en France.

Nore VII, P. 297.

Opinion de la Société de la Morale chrétienne et de M. le baron Bouvier du Molart, relativement à l'extinction de la mendicité.

Norx VIII, P. 290.

De l'enquête sur le paupérisme dans le canton de Vaud, et de la marche suivie par le gouvernement de ce canton pour la réforme des institutions publiques.

Nore IX, P. 3or.

Progression de la taxe dans le canton de Berne. Nore X, P. 303-

Exemples de la progression de la taxe dans genes paroisses de l'Écosse.

Nore XI, P. 304.

Progrès du paupérisme et de la taxe des pauvres en Angleterre.

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Nore XII, P. 313.

Progression du paupérisme et de la taxe dans les États- Unis d'Amérique.

Nore XIII, P. 315.

Des renseignemens obtenus de l’étranger par la commis-

son chargée, en Angleterre, de la dernière enquête sur les lois concernant les pauvres.

Nore XIV, P. 322.

Exposé historique de l’origine de la législation concer-

nant les pauvres dans la commune évangélique de Wigoldingen ‘canton de Thurgovie.

Nore XV, P. 328.

Exemple de la manière dont s’enchaînent les diverses causes qui conduisent au système de la charité légale.

Nore XVI, P. 335.

De l’esprit debienfaisance à Bâle et à Zurich. Norz XVII, P. 336.

Maison de refuge et de travail près de Madrid. Norr XVIII, P. 33.

De l'opinion de M. Bailli sur la taxe des pauvres.

XVI] TABLE ANALYTIQUE Nors XIX, P. 338.

Nombre des personnes condamnées, en France, pour délit de mendicité.

Norre XX, P. 339.

D'une mesure de M. le préfet de l’Aisne , qui appartient au système de la charité légale, et d’un conseil dangereux donné par M. Villeneuve.

Nore XXI, P. 342.

Des abus auxquels donne lieu l’exereice de la justice civile.

Nors XXII, P. 345.

De quelques écrits dans lesquels on a reconnu la néces-

sité d’abolir la charité légale.

Nore XXIII, P. 347.

Proposition faite à la législature du Massachussetts par la commission nommée , le 29 février 1832, pour la révision et la réforme des lois sur les pauvres.

Note XXIV, P. 352.

Des projets formés en Norwège , dans le canton de Berne et dans le canton de Vaud, pour la réforme des lois sur Îles pauvres.

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