De La Cloture De La Session Parlementaire Et De Son Influence Sur L'Oeuvre Législative

MM. BRY, doyen, professeur de Droit Romain, chargé des cours de Pandectes et de Législation Industrielle.

JOURDAN, professeur de Droit Civil, chargé du cours d'Histoire du Droit Privé (Doctorat) et du cours de Droit Civil (Capacité}.

BOUVIER-BANGILLON, professeur de Droit Commercial, chargé du cours de Droit Maritime.

VERMOND, professeur de Droit Romain, chargé du cours de Pandectes.

MOREAU, professeur de Droit Administratif, chargé des cours de Législation Financière et de Droit Administratif approfondi.

AUDINET, professeur de Droit International, chargé d’un cours de Droit Civil.

BABLED, professeur d'Economie Politique, chargé du cours d'Histoire des Doctrines Economiques (Doctorat).

BONNECARRÈRE, professeur de Législation Criminelle,

chargé du cours d'Enregistrement et Notariat.

RIPERT, agrégé, chargé d’un cours de Droit Civil (Licence) et du cours de Droit Administratif (Capacité).

PERROUD, agrégé, chargé du cours de Procédure Civile et d’un cours de Droit Civil (Capacité).

RAYNAUD, agrégé, chargé des cours d'Economie Politique (Licence et Doctorat) et d'Histoire du Droit Public

(Doctorat).

ROMAN, chargé du cours d'Histoire générale du Droit Français.

PERRINJAQUET, chargé des cours de Droit International public (Licence et Doctorat).

DUGARCON, chargé des cours de Droit Constitutionnel (Licence et Doctorat.

JOUGLA, secrétaire.

La Facullé n'entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans les, thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auleurs.