Chapitre premier. — Dépenses générales

Art. 1er. La dépense générale de l'empire pour l'année financière du 1er juillet 1842 au 30 juin 1843, est fixée à 21,798 : 800004, laquelle somme sera répartie entre les six ministères de la manière suivante :

Art. 2. Le ministre secrétaire d'État des affaires de l'empire (intérieur) est autorisé à dépenser pour les objets suivants la somme de 2,535:791|800

1° Liste civile de S. M. l'empereur 800:000^000

2° Dotations des Altesses Impériales, y compris 6:000000

pour la princesse Amélie 42:000000

3° Dotation de S. M. I. la duchesse de Bragance. . . . 50:000000 4° Appointements et gratifications des professeurs de la

famille impériale 10:280000

5° Secrétairerie d'État 31 :000ft000

6° Présidents provinciaux 108:600000

7° Chambre des sénateurs et secrétariat 215:727000

8° Chambre des députés et secrétariat. ...... 281:929000

9° Cours de droit 79:580000

10° École de médecine 86:352000

11° Académie des beaux-arts 11:046000

12° Musée 7:252000

13° Tribunal de commerce 18:270000

14° Archives publiques 4:000000

15° Service sanitaire dans les ports 18:338000

16° Service des postes et des bateaux à vapeur 380:000$000

17° Ponts et chaussées 70:000^000

18° Monument de l'indépendance. . . .. . . ... . . 4:000000

19° Exploration des mines de charbon de terre 6:000$000

20° Dépenses imprévues . 25:000^000