REVENUS AYANT UNE DESTINATION SPÉCIALE

61° 33 7 pour cent d'augmentation de droits sur les vins. 62° 3 \ pour cent additionnels de magasinage. 63° 8 pour cent sur les loteries.

64° Impôt sur les boutiques.

63° Id. sur les voitures.

66° Id. sur les embarcations naviguant à l'intérieur. 67° 5 pour cent sur l'achat et la vente d'embarcations. 68° Papier timbré.

69° Taxe sur les esclaves.

70° Produits des contrats avec les nouvelles compagnies d'exploitations minérales.

74° Produits de la monnaie de cuivre retirée de la circulation. 72° Excédant de la recette générale.

Art. 10. Pour couvrir le déficit de cette loi, le gouvernement est autorisé 1° A créer un nouveau tarif pour la douane, aussitôt que les traités en vigueur seront expirés, dont les droits à l'importation ne pourront pas être moindres de 2 pour cent, ni dépasser 60 pour cent; lequel tarif sera soumis immédiatement après à l'approbation de l'assemblée générale législative ;

2° A prendre comme emprunt le produit des rentes sans destination urgente;

3° A contracter, de la manière la plus avantageuse, un emprunt équivalent à la somme nécessaire pour couvrir le déficit, dans le cas où les circonstances actuelles viendraient à se prolonger.

De tous les revenus ci-dessus spécifiés, il n'y en a qu'un d'important, c'est celui de la douane, qui au seul port de Rio de Janeiro a rapporté en 1841 la somme de 7,618:871^180, lequel produit augmente tous les ans dans la proportion minimum de 10 p. c, ainsi qu'on peut le voir par le tableau de la page 202; ce qui, pour 1842, donne l'approximation de. . . . 8,380: 7S8$298

et pour 1843 9,218:834^127

ou environ les ^ du revenu total. Si on ajoute à cela les revenus de la douane de Bahia, de Pernambuco, de Maranhào, de S. Pedro, de Rio Grande, de Sainte-Catherine, du Para, de Saint-Paul, etc., on verra qu'aujourd'hui au Brésil les rouages du gouvernement marchent presque exclusivement avec les revenus de la douane; ce qui, eu égard aux difficultés qu'on a eues à surmonter, est un résultat bien remarquable.

L'évaluation des voies et moyens n'est portée dans les budgets publiés qu'au total. Le détail reste généralement dans les cartons des ministères. Voilà les motifs pour lesquels nous n'avons pu le joindre à l'exposé ci-dessus. D'ailleurs ces appréciations sont trèséventuelles et sans intérêt pour l'objet que nous avons à considérer.

celui des ressources existantes au Bre'sil et auxquelles, jusqu'à pre'sent, on n'a pas encore dû avoir recours.

Le budget géne'ral contient encore plusieurs chapitres. Us servent à spécifier le mode de perception. Nous les omettons parce que nous les considérons comme sans importance.

Pour compléter notre analyse de la situation financière du Bre'sil, nous croyons qu'il est nécessaire de faire connaître le budget du municipe du Rio de Janeiro, connu sous le nom de municipe de la cour, parce qu'il servira à constater la nature des besoins et des ressources de la capitale, et qu'il jettera plus de jour sur l'administration municipale au Bre'sil que ne saurait le faire une minutieuse description. C'est d'ailleurs un type sur lequel sont calqués les budgets de toutes les autres villes de l'empire, et par son examen, on pourra facilement se rendre raison de ce qui se pratique sous ce rapport dans toutes les provinces.