CHAPITRE PREMIER

Etes différentes sortes de colonies. — Des travaux préparatoires

à la colonisation. — Du régime des terres.

Avant de coloniserai faut bien se rendre compte du genre de colonies que Ton veut fonder. — Une colonie de peuplement ne convient pas à un peuple ayantbeau coup de capitaux et peu de population. — Une colonie d'exploitation ne convient pas à un peuple ayant beaucoup dépopulation et peu de capitaux. — Erreurs nombreuses à ce sujet dans les plans des publicistes ou des hommes d'Etat.

Les trois catégories de colonies.

Nécessité d'importants travaux préparatoires pour frayer la voie à la colonisation. — Exemples de colonie^ qui ont périfaute de cette préparation. — Projet d'employer les condamnés pour ces premiers travaux. — Un plan de M.Gladstone.

Les travaux préparatoires essentiels se ramènent à quatre services : la viabilité, l'arpentage et la délimitation des lots de terrain, l'adduction d'eau, l'aménagement des ports. — Exemple des Etats-Unis et de l'Australie à ce point de vue.

Le régime d'appropriation des terres. — Résumé des expériences américaines et australiennes. — Certains cas où les concessions gratuites peuvent être utiles. — Comparaison de la vente à prix fixe et de la vente aux enchères. — Le système Wakefield.

Les grandes Compagnies foncières : leurs avantages et leurs inconvénients.

De l'utilité d'un bon service de conservation de la propriété. — VAd Torrens en Australie. — La loi foncière en Tunisie. — Utilité d'un bon régime hypothécaire. — Nécessité de faibles droits d'enregistrement.

Des lois, en certains pays, relatives à la limitation de l'étendue des propriétés foncières. — De la substitution aux concessions perpétuelle* ou aux ventes du système des concessions emphythéotiques ou locations emphythéotiques — Grands inconvénients de cette substitution.

Après avoir considéré la colonisation au point de vue de la métropole et des avantages qu'elle lui procure, on la doit examiner au point de vue des colonies et du régime qui leur convient.

La plupart des colonies européennes, l'histoire en fait foi, furent fondées presque au hasard, sans direction systématique et furent abandonnées à toutes les crises qui attendent les sociétés naissantes. Composées d'éléments aventuriers, laissées à leurs propres forces, elles luttèrent pendant de longues années contre les obstacles de toute sorte que leur opposaient la nature, les circonstances économiques et aussi les conditions politiques auxquelles elles se trouvaient subordonnées. Si la plupart, à force de

temps et de patience, parvinrent à traverser ces difficultés premières et à s'élever, après plusieurs siècles, à un degré plus ou moins élevé de richesse et de puissance, il n'en faut pas conclure que le régime d'abandon, le système d'abstention et le principe de laisser faire soient pour la métropole la règle de conduite la plus prudente et la plus sage. Tout concourt à prouver, au contraire, qu'une direction intelligente, un ensemble de préceptes puisés dans les règles de la science et dans les données de l'expérience, une tutelle habile, modérée, s'atténuant progressivement et cessant à propos, peut conduire avec succès les colonies à travers les obstacles qui entourent leur enfance, leur abréger la période initiale de lutte et d'inquiétude, et hâter leur progrès en population, en richesse et, d'une manière générale, en civilisation.

Toute contrée qui veut coloniser doit se poser, au préalable, la question suivante : quel est le genre de colonies qui est le plus approprié aux ressources, aux mœurs et au génie de la nation? Le moindre examen de l'histoire coloniale suffit à prouver, en effet, que les colonies se divisent en classes nettement tranchées, essentiellement différentes et qui exigent des aptitudes très distinctes de la part des peuples qui veulent s'adonner à chacune d'elles. Quelles que soient les classifications variées qui ont été présentées par les historiens ou les économistes, les colonies se ramènent selon nous, à trois types irréductibles et entre lesquels il ne peut y avoir aucune confusion. Ce sont les colonies ou comptoirs de commerce, les colonies agricoles ordinaires ou de peuplement, et ce que l'on a appelé les colonies de plantations ou d'exploitation. Les colonies de commerce sont, à proprement parler, des comptoirs, des factoreries, établies dans une contrée riche et peuplée, mais primitive sous certains rapports et où le commerce se trouve encore à l'état d'enfance ou, tout au moins, n'a pas atteint cette liberté d'allures, cette sécurité, ce développement spontané et cette expansion cosmopolite, qu'il acquiert tôt ou tard dans les nations civilisées. De telles colonies ne peuvent être fondées avec succès que par un peuple très avancé au point de vue commercial, dont la marine marchande et militaire a une grande extension, qui se livre avec profit à l'industrie des transports et qui a acquis de vieille date, par l'habileté héréditaire et l'accumulation des capitaux, une certaine supériorité maritime sur les autres nations. Un t^el peuple, d'ailleurs, n'a pas besoin, pour fonder de semblables colonies, les entretenir, les exploiter ou les défendre, d'avoir un territoire très étendu ou une population très nombreuse : il lui suffit d'être accoutumé à la mer, d'être riche et industrieux. Quant à ces colonies elles-mêmes, la première condition de prospérité

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est dans leur situation. L'essentiel, c'est qu'elles soient placées à l'entrecroisement des grandes routes commerciales, qu'elles aient un port sûr et qu'elles jouissent, au point de vue du trafic, d'un régime libéral. Il importe peu qu'elles aient des terres. Un îlot comme Saint - Thomas ou Hong-Kong, une pointe de rocher comme Singapore ont, au point de vue commercial, une valeur plus grande que beaucoup d'autres ports entourés d'une grande contrée sujette. Roscher assigne à ces colonies de commerce trois destinées : ou bien le peuple, chez lequel elles se trouvent établies, rétrograde en force et en unité, comme l'Inde depuis le second quart du xvme siècle, alors ces colonies deviennent des forteresses et peu à peu le noyau d'un grand empire continental; ou bien ce peuple fait des progrès, il ne peut souffrir cette sorte de petit Etat indépendant enclavé dans son territoire, il développe lui-même son commerce, y convie toutes les nations, l'entoure de toutes les garanties désirables, et alors ces colonies perdent toute raison d'être et disparaissent; ou bien le peuple chez lequel elles se trouvent reste stationnaire, et l'état des choses ne change pas. Ces colonies n'attirent pas une émigration considérable, elles n'emploient qu'un petit nombre d'hommes en comparaison des capitaux qu'elles occupent : ceux qui y viennent sont des commerçants qui conservent, d'ordinaire, l'esprit de retour, ne s'y marient pas, ou, du moins, n'y établissent pas leurs enfants. Il peut donc résulter de ces possessions un accroissement de richesse et d'influence pour la métropole, mais non pas directement une augmentation de puissance ou une extension de la race métropolitaine. Dans cette catégorie de colonies rentrent les établissements des Portugais en Afrique et en Asie, une partie de ceux des Hollandais dans la mer des Indes et toutes les stations que les Anglais possèdent en Orient, y compris les trois belles créations de ce siècle, Aden, Singapore et Hong-Kong. Rien n'est simple comme cette colonisation : elle naît spontanément des relations commerciales et de la suprématie naturelle à certains peuples maritimes, elle se conserve tant que cette suprématie dure et que les conditions du commerce avec les peuples lointains ne se sont pas modifiées.

Les deux autres catégories de colonies sont bien plus complexes et réclament une étude plus minutieuse. Les colonies agricoles ou de peuplement ne peuvent s'établir, d'ordinaire, que dans des pays vacants ou peu habités; elles doivent être dans des conditions de climat à peu près analogues à celles de la nation colonisatrice ; la métropole doit être grande et peuplée de façon à fournir une abondante émigration, sans quoi les colonies à peine nées lui échappent et tombent aux mains d'autres peuples qui four-

nissent un courant d'émigration plus considérable, comme la Nouvelle-Suède et la Nouvelle-Amsterdam qui finirent par se fondre dans les colonies anglaises voisines (1). Il n'est pas besoin que la métropole soit riche et fasse de grands envois de capitaux. La croissance des colonies agricoles est lente : il faut plusieurs générations pour qu'elles parviennent à l'aisance, mais une fois ce premier stage passé, leur progrès est assuré et sans limite. Ayant en elles-mêmes le principe de leur développement, elles tendent à devenir un jour ou l'autre indépendantes de la mère patrie et à former des Etats libres et puissants. Elles ont, sans exception, un caractère démocratique fort accusé : l'on trouve chez elles, surtout pendant la première époque de leur histoire, une grande égalité des conditions : la forme républicaine paraît celle qui convient le mieux à leur situation économique et aux mœurs qui résultent de cette situation même. Gomme exemples de ces colonies, l'on doit surtout citer la Nouvelle-Angleterre et le Canada. Le dessein, de la part de la mère patrie, de maintenir éternellement dans la sujétion de pareilles sociétés est une chimère impraticable; tôt ou tard une séparation doit se produire ; il n'y a qu'un moyen d'y échapper en apparence, c'est d'y consentir, en fait, par l'octroi d'une constitution libre, ne consacrant plus qu'un lien nominal et volontaire.

La troisième catégorie de colonies comprend celles qui ont des facilités spéciales pour la production de denrées d'exportation et qui, dès l'abord, s'adonnent, si ce n'est exclusivement, du moins d'une manière particulière à la culture des produits destinés au commerce extérieur. Telles sont les terres des tropiques qui fournissent le sucre, le café, le cacao ; telle est encore, à certains points de vue, l'Australie, qui a une sorte de privilège naturel pour la production de la laine. De telles colonies diffèrent notablement des précédentes. Elles réclament de très grands capitaux et sembieTij avoir besoin, dans leur enfance, d'une organisation artificielle du travail, soit l'esclavage, soit l'immigration avec engagement comme celle des coolies de l'Inde ou de la Chine, ou celle des indented servants au xvie et au xvne siècle, soit encore la déportation des criminels, l'assignement des convicts, soit enfin ce régime tout spécial que Wakefield et ses disciples ontmis en faveur pour assurer aux capitalistes une main-d'œuvre abondante. Dans ces colonies, la richesse se multiplie dans une proportion et avec une

(1) Dans les colonies mixtes comme l'Algérie, il n'est pas nécessaire que l'immigration provenant de la métropole soit très considérable ; si dix à douze mille Frànçdis venaient annuellement se fixer daus cette colonie, ce nombre serait suffisant pour encadrer les élément* divers de la population algérienne S pour donner à notre principale possession nord-africaine un très grand développement.

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rapidité inouies; la population, au contraire, a un développement moins rapide que dans les colonies purement agricoles. La prospérité, beaucoup plus prompte et plus étendue, est, d'un autre côté, soumise à beaucoup plus de crises. L'état social de ces colonies, alors même que l'esclavage proprement dit y aurait été inconnu, laisse toujours singulièrement à désirer; il n'y a pas d'égalité des conditions ; l'absence des titres n'empêche pas la distinction des classes ; il subsiste longtemps des différences d'origine qui ne s'effacent que bien lentement entre les divers rangs de la société. De telles colonies, en général, sont moins promptement mûres pour l'indépendance; l'esprit démocratique y est plus contesté (1).

Telles sont les trois catégories principales que nous présente la colonisation moderne ; ces trois types bien tranchés ne s'offrent pas toujours à l'état pur ; quelquefois deux d'entre eux se combinent sur un même point; il n'en est pas moins nécessaire de les distinguer parce que les conditions de leur développement ne sont nullement identiques.

On confond souvent ces trois modes de colonisation et cette confusion conduit àde cruelles déceptions . Un peuple qui n'a qu'une faible marine se consumerait en vains efforts pour se créer dans les mers lointaines des colonies de commerce; la fondation et l'entretien de pareils postesseraientpourlui unechargeplus qu'un profit. Le grand électeur de Prusse qui voulait avoir des établissements en Guinée, et qui dépensait la valeur de deux marcs d'or en équipements et en salaires pour se procurer un marc en poudre d'or, faisait une erreur de cegenre.Les Allernandsde nosjours n'ont pasfait, non plus, une distinction assez nette entre ces diverses classes de colonies . Le Conseil Economique de l'Empire, en 1881, semblait les confondre.il est vrai que l'Allemagne est entrée trop tard dans la carrière pour se créer des colonies de peuplement. Elle eût eu besoin de terres vacantes dans des climats tempérés pour y déverser son émigration qui atteint en moyenne une centaine de mille âmes par année. Or, les pays tempérés sont aujourd'hui occupés. L'Afrique a pu offrir à l'Allemagne quatre emplacements de colonies dont un seul pourra devenir une colonie dépeuplement. Ces quatre emplacements sont tout le pays en face de Zanzibar sur la côte orientale d'Afrique,

(r En Australie, les squatters, locateurs de nuis (terrains de parcours) et propriétaires d'immenses troupeaux, constituent une sorte d'aristocratie; l'antaonismeesttrèsviolententre las. squatters et les petits cultivateurs Ces derniers ésignés sous le nom de l<mds seleeton, parce qu'ils viennent prélever, pour les mettre en culture, des termins dans les immenses encloa des squatters, prennent une prépondérance incontestée, surtout à Victoria. L'Australie è*t maintenant une colonie dépeuplement. La population indigène laborieuse lui manque pour être une colonie d'exploitation. Dans la partir septentrionale» Queeneland, elle pourrait, toutefois, se rapprocher des anciennes colonies de plantations.

lesCameroons avec leurs prolongements et le Togo sur la côte occidentale, enfin le Damaraland et le Gross Namaqualand formant réunis une vaste région dans le voisinage des établissements anglais du Gap. Le Damaraland et Namaqualand peut seul devenir une colonie de peuplement avec le temps; les autres colonies allemandes ne peuvent être que des colonies d'exploitation. On a aussi prêté à l'Allemagne le désir de conquérir le Maroc, mais ce vaste pays semble dévolu à l'Espagne; il pourra devenir une excellente colonie mixte pour l'Espagne; il serait une médiocre colonie de peuplement allemande, les Allemands s'acclimatant mal dans le nord de l'Afrique. On a prêté encore à l'Allemagne le dessein de s'annexer la Hollande, principalement en vue de faire des îles de la Sonde le déversoir de l'émigration allemande; c'était encore là une erreur économique qui provenait de l'ignorance des différences essentielles qui séparent les trois catégories de colonies. Par leur climat, par leur position, par leur population indigène, par leurs produits, les îles de la Sonde sont des colonies de plantations et de commerce; ce serait une chimère que de vouloir y diriger une émigration européenne considérable; le climat y est un obstacle insurmontable, et en outre la population indigène, qui dépasse une vingtaine de millions d'âmes et qui se laisse tranquillement exploiter par quelques milliers de Hollandais, ne se résignerait pas aussi facilement à ce qu'une race étrangère vînt en grandes masses lui ravir ses champs et occuper son sol. D'un autre côté, c'était une erreur contraire que commettaient les Hollandais, quand, au lieu d'étendre leurs comptoirs et leurs factoreries, ils tinrent fonder dans les solitudes de l'Amérique du Nord la Nouvelle-Amsterdam (New- York). Il était évident qu'un pareil établissement ne pouvait présenter aucun avantage pour le commerce ou pour la production de denrées d'exportation; il ne pouvait se développer que par une émigration considérable que la Hollande était hors d'état de fournir. On voit par ces exemples combien il importe de distinguer les trois classes de colonies afin d'éviter les mécomptes et les échecs.

Il ne suffit pas seulement de bien choisir l'emplacement des colonies que l'on veut fonder et de s'inspirer dans ce choix de 1 etude sérieuse des ressources, des mœurs et du génie national du peuple qui a l'ambition de coloniser : il faut, avant tout établissement, faire des travaux préparatoires considérables, qui mettent la contrée que l'on veut occuper en état d'être habitée et cultivée avec profit. « Dans son essence, l'art de coloniser, a-t-on dit avec raison, consiste, pour une nation, à mettre à la portée des colons ou des émigrants, la libre disposition des forces naturelles dont les principales sont le sol, les eaux, les forêts, les carrières, les

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mines (1). » Mais il ne faudrait pas croire que, pour mettre ces forces de la nature à la portée des colons, il suffise de transporter des émigrants dans une contrée neuve et de leur accorder, même à titre perpétuel et irrévocable, l'usage gratuit du sol et de tous les autres agents productifs naturels. La colonisation est un fait social bien plus complexe et exige de l'État, qui a la prétention de s'y livrer, des efforts autrement grands et persistants. De tous les éléments nécessaires à la prospérité des colonies nouvelles, il en est un qui tient le premier rang, c'est celui que les économistes anglais ont appelé la 'préparation, c'est-à-dire l'ensemble des travaux indispensables d'assainissement, de terrassement, de défrichement, d'arpentage, sans l'aide desquels les émigrants sont livrés à la presque certitude de périr de misère et de faim. Or, la préparation a presque toujours été négligée dans les colonies modernes, voilà pourquoi leur naissance a été si pleine d'épreuves et leur croissance soumise à tant de crises et de lenteurs. « On dit que dix ou vingt mille émigrants, écrit Merivale, vinrent en Virginie dans les dernières années d'Élisabeth ; et sous Jacques Ier la Virginie avait besoin d'être colonisée à nouveau. » Nous avons exposé le double échec des deux grandes tentatives de colonisation à la Guyane, sous Ghoiseul et sous la Restauration. Ghoiseul avait envoyé douze ou quinze mille malheureux sur les rives désertes duKourou; la Restauration renouvela la tentative en la plaçant sur les rives de la Mana. Dans l'un et l'autre cas, aucun travail préparatoire n'avait été fait pour recevoir ces bandes d'émigrants : la terre était à l'état de nature, sans défrichements, sans terrasse ments et sans routes ; du jour au lendemain, tout était à improviser. D'une pareille imprévoyance, il ne pouvait résulter que d'horribles souffrances et, en définitive, la mort de l'immense majorité des immigrants. La colonie de la rivière du Cygne en Australie présente encore un exemple de cette légèreté en matière de colonisation, de cette ignorance des éléments les plus essentiels à la prospérité d'une société jeune. Il ne suffit pas de mettre des masses d'hommes en face de la nature brute et de les convier au travail, il faut que, préalablement, cette nature ait été assouplie, rendue hospitalière, circonscrite et adaptée à la réception d'une immigration nombreuse. Partout où l'on a cru pouvoir se passer de travaux préparatoires, on a vu se produire les plus terribles calamités. Les colonies françaises de l'isthme de Tehuantepec au Mexique, la colonie belge de Santo-Thomas au Guatémala, les colonies allemandes de Valdivia au Chili et des Amazones au Pérou, mille autres établissements analogues dans les différents États de l'Amérique du Sud n'ont amené que les plus déplorables

ÇL) Julee Duval, les Colonies de la France, p. 453.

résultats, parce que l'on s'était contenté de distribuer avec largesse des terres aux familles d'immigrants, sans avoir pris le soin de faire des routes et de préparer le pays à la réception d'une société nombreuse. Ces échecs initiaux, que le défaut de préparation rend inévitables, sont d'autant plus fâcheux aux colonies que, non seulement ils rendent leurs débuts singulièrement pénibles et lents, mais encore ils jettent sur elles un discrédit qu'il est bien difficile d'effacer et qui en détourne, pendant de longues années, le courant de l'émigration. L'expérience prouve donc, de la façon la plus irréfutable, qu'une colonie ne s'improvise pas et qu'elle ne peut prospérer sans cet élément préalable qu'on a appelé la préparation.

Gomment pourvoir à cette tâche préliminaire ? comment frayer la voie aux familles des colons ? Divers projets ont été présentés ou appliqués, offrant tous beaucoup d'analogies et ne différant guère que par les détails. On a proposé dans les enquêtes parlementaires anglaises d'employer les condamnés comme pionniers pour les colonies nouvelles. Dès que l'on aurait découvert un lieu propre à l'emplacement d'une colonie, on y déporterait des convicts en troupes [in gangs) , l'on se servirait d'eux pour les travaux de défrichement et de viabilité, pour le creusement des ports, en un mot pour la préparation du sol. On aurait ainsi le double avantage de faire porter l'expérience du climat et des ressources du pays sur des criminels et non pas sur des émigrants libres, experimentum in anima viti, et, dans le cas où la contrée serait en effet propice, de la livrer à la colonisation toute préparée, dans les dispositions les meilleures pour attirer les émigrants et rémunérer leurs labeurs. Ce premier ouvrage terminé, on pourrait ramener le gros de la bande des convicts et ne laisser, en les consignant chez les colons, que ceux qui auraient donné des preuves de bonne conduite. Ce plan ne diffère que par une plus grande perfection de celui qui fut suivi en Australie et qui assura la prospérité des colonies de cette, contrée. Nous avons parlé d'un autre projet qui fut formé par M. Gladstone, ministre des colonies dans le second cabinet Robert Peel. L'État, disait cet habile ministre dans une circulaire qui eut le plus grand retentissement, doit, à ses frais et sous sa direction propre, défricher les forêts, fixer les lieux convenables à la fondation des villes, y élever des églises, des écoles et des auberges. Ces premiers travaux faits, l'État doit diriger sur la colonie des émigrants en nombre considérable. A près trois ans de séjour chacun d'eux pourrait, sur sa demande, être ramené gratuitement en Angleterre. La marine de l'État serait employée à tous ces transports. Des règles générales arrivant à une application particulière, M. Gladstone se proposait d'envoyer

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au Sud de l'Afrique, dans le voisinage de Natal, un corps de 560 pionniers avec un ingénieur général pour fixer l'emplacement de la capitale de la colonie que l'on voulait fonder, un corps de défricheurs pour rendre apte à la culture immédiate le territoire nécessaire à la réception des premiers colons. Il n'en coûterait que 100,000 livres sterling, pensait-on, pour l'implantation de 10,000 hommes ; aussitôt que ces frais seraient couverts par la vente des terres, l'on coloniserait un autre district. Le peu de durée du second cabinet Peel et les difficultés qu'il rencontra empêchèrent l'exécution de ce plan. A notre avis, il y avait dans ce projet un peu d'exubérance et l'exagération d'une pensée juste. Sans doute, puisqu'il est prouvé que la colonisation ne s'improvise pas, puisqu'il faut que l'État fasse nécessairement des frais de premier établissement, nous approuvons qu'on emploie la marine, les condamnés et même les soldats à une œuvre aussi rémunératrice, aussi civilisatrice que la colonisation. Mais doit-on aller jusqu'à ce détail, élever des auberges ? 11 importe d'examiner quelle est la limite des travaux préparatoires essentiels, et dans quelle mesure il est utile et juste qu'on s'y adonne.

Les travaux préparatoires indispensables se ramènent, selon nous, à ces trois services : la viabilité, l'arpentage et la délimitation géométrique des lots de terrain qui doivent être concédés ou mis en vente, enfin les travaux des ports. Quant au défrichement, il faut en général le laisser au colon ; il est évident toutefois qu'un certain territoire, voisin du centre initial de colonisation, devra nécessairement être défriché par ces pionniers, convicts ou soldats que l'État- chargera des travaux préparatoires : ce sera même là la première de toutes les mesures ; mais il ne nous paraît pas utile que l'État aille plus loin et pratique le défrichement en grand, ainsi que le proposait la circulaire Gladstone. La viabilité est, dès l'origine, indispensable et ne peut être retardée : sans elle les débuts de la colonisation sont singulièrement pénibles et lents ; la culture ne peut s'étendre faute de moyens de transports et de relations faciles ; le peuplement se trouve arrêté ; attendre pour faire des chemins qu'il y ait une population et des villages, c'est commettre une erreur capitale : ce sont précisément les chemins qui doivent attirer la population et donner naissance aux villages. Les routes ont une grande puissance d'attraction et, quand elles sont nombreuses et en bon état, elles créent la culture, elles font les villes. Un bon réseau de chemins est donc l'intérêt premier cl > toute colonie, la condition essentielle de son progrès ; on ne saurait s'appliquer trop à rendre, dès le début, et avant même l'arrivée des colons, ce service aussi parfait que possible. Quand l'administra* tion algérienne consacrait toutes ses ressources à la construction

de villages et qu'elle délaissait les chemins, elle faisait preuve d'une singulière inexpérience; les villages naissent tout seuls et en leur temps ; les routes, au contraire, tiennent le premier rang dans les travaux de premier établissement. L'Union américaine, dans la colonisation duFar-West, ne s'occupe nullement de construire des villes ou des villages, elle se contente de faire un réseau de routes qui aboutissent aux voies navigables et elle laisse les populations s'agglomérer où il leur plaît sur ces routes et le long de ces chemins de communication. Les centres se créent ainsi spontanément par un mouvement tout naturel, selon les avantages de position des différentes localités. Après les routes le principal travail préparatoire, c'est l'arpentage et la délimitation géométrique des lots de terrain. C'est là un service de premier ordre, qui a été presque universellement négligé dans les colonies antérieures au xixe siècle et qui, même de nos jours, est imparfait dans beaucoup d'établissements européens. En Australie ce service des surveys fut organisé sur une très vaste échelle. Mais c'est surtout en Amérique qu'il est admirablement constitué et qu'il donne les résultats les meilleurs. Il importe que toutes les nations qui veulent coloniser empruntent sur ce point les procédés américains. Une des conditions essentielles de la prospérité des colonies, c'est, en effet, que la propriété y soit nettement délimitée et ne donne lieu à aucune contestation. L'histoire des colonies de l'Amérique a montré combien il fallait de temps pour arriver à cette parfaite sécurité de la propriété, si l'on ne prenait, dès l'origine, des mesures pour bien délimiter les lots que l'on concède ou que l'on vend. Voici un résumé du système américain d'allotissement des terres vacantes, que nous empruntons aux lettres de Michel Chevalier sur l'Amérique du Nord. On sait qu'une fois reconnue par l'Angleterre, l'Union américaine voulut se substituer à la couronne en tout ce qui concerne la disposition des terres non occupées ; les divers États qui avaient d'abord prétendu s'étendre à l'infini, soit jusqu'au Pacifique, soit, tout au moins, jusqu'au Mississipi, cédèrent leurs droits à l'Union quant aux terres vacantes. L'exemple avait été donné dès 1780 par l'État de New-York, la Géorgie fut la dernière à adhérer à ce système en 1802. Ces domaines de l'Union, agrandis successivement par 1 "acquisition de la Louisiane (1803), delà Floride (1810), du Nouveau-Mexique et de la Californie (1848), furent réservés pour la fondation de nouveaux États qui présentent tous les caractères de véritables colonies. L'Union américaine met en vente les terres incultes, mais elle a soin de les allotir avec une précision géométrique; elle emploie à cet effet toute une légion d'arpenteurs et de géomètres. L unité territoriale est appelée township et divi fée en 36 séc hons, lesquelles se subdivisent en quarts,

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huitièmes et seizièmes ; voici quelles sont les contenances de chacune de ces subdivisions :

MILLES. Acres Côté. Surface. (40 ares 46 cent.) Hectares.

District ou township 6 36 23.040 9.323

Divisé en 36 sections, chacune de . . . 1 640 250

Divisées en quarts, chacun de 160 64

Divisas en demi-quarts, chacun do.. 80 32

Divisés en seizièmes de section 40 16

La vente se fait par section qu'un acquéreur peut acheter seul et jamais le morcellement ne descend au-dessous du seizième de section ou lot de 16 hectares. On conçoit les avantages de cet allotissement géométrique : la propriété se trouve ainsi nettement circonscrite et acquiert une grande sécurité ; les procès sont évités ; tout cultivateur se sent*puissamment attiré vers ces contrées où la propriété naît entourée de tant de garanties. Les plans de chaque township sont livrés au public pour un prix des plus minimes, 25 cents soit 1 fr. 30. Userait fort à désirer que les diverses nations qui colonisent empruntassent aux États-Unis cet allotissement régulier et géométrique : ce serait un plus vif stimulant pour la colonisation qu'une foule de faveurs qui coûtent infiniment plus.

Un autre service préalable qui s'impose aussi à l'administration, dans beaucoup de colonies du moins, c'est celui de l'adduction d'eaux ou forage de puits. Nous sommes, à ce point de vue, très en arrière des Romains. 11 y faut joindre aussi, dans certains cas, quelques dessèchements ou quelques plantations contre l'insalubrité. Un autre travail préparatoire, c'est le creusements des ports, l'établissement de phares et les autres ouvrages nécessaires pour rendre facile l'abord de la côte, diminuer les dangers de la navigation et les frais d'assurance maritime. Voilà les principaux services essentiels, préliminaires, auxquels l'Etat doit se livrer dès les premiers jours de la colonisation sous peine de voir celle-ci languir pendant de longues années et peut-être même disparaître.

On s'est demandé à différentes reprises par quels moyens TEtat recouvrerait ces avances ; cette question a donné lieu dans la presse anglaise à des discussions nombreuses et très spéciales, au moment de la grande faveur du système Wakefleld. On sait que ce système consiste dans la vente des terres à un prix relativement élevé et dans l'emploi du produit de ces ventes au soutien de l'immigration gratuite. Les wakefieldiens purs ne voulaient pas permettre qu'aucune portion dulandfund, fond de la vente des terres, fût employée à d'autres dépenses que celles de l'immigration. Ils conseillaient de subvenir aux frais de premier établissement par un emprunt que la colonie rembourserait avec ses ressources fu-

turcs ; c'est ce que l'on voulut faire pour l'Australie du Sud, qui, dès sa création, emprunta des sommes considérables pour la viabilité, le service de l'arpentage, l'établissement des ports et des phares ; on a vu que l'Australie du Sud ne put suffire à ses engagements et lit en peu de temps banqueroute. Il nous paraît incontestable qu'une colonie ne peut subvenir elle-même à ses frais de premier établissement ; la garantie de ses revenus futurs est une chimère : ce que les wakefieldiens appelaient leselfsupporling principle est une utopie. Nous croyons indispensable que la nation qui colonise fasse elle-même le sacrifice de ces dépenses préparatoires, sans espérer jamais les recouvrer, du moins d'une manière directe. Il faut que la mère patrie paie seule les frais de premier établissement de sa colonie : elle en retirera au bout d'un certain temps des avantages importants qui compenseront le sacrifice initial qu'elle aura fait : ces avantages consisteront notamment dans le développement de son industrie et de son commerce, grâce au nouveau marché que sa colonie lui ouvrira.

On ne doit cependant mettre à la charge de la mère patrie que les travaux de premier établissement : quand la colonie a acquis un certain développement, elle peut suffire avec ses propres ressources aux services permanents de la viabilité, de l'allotissement des terres et aux travaux des ports. C'est une question qui fut vivement controversée que celle de savoir si la colonie doit subvenir à ces différentes dépenses en prélevant une partie du produit de la vente des terres, comme on l'a fait dans les colonies de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, ou bien au moyen de taxes spéciales, telles que les taxes locales qui frappent dans l'Union américaine toutes les terres vendues après un certain délai à partir du jour de la vente. Nous aurons à étudier cette question quand nous nous occuperons de la taxation aux colonies.

Après l'exécution des travaux préparatoires, ce qui importe le plus à la prospérité d'une colonie naissante, c'est un bon régime d'appropriation des terres. Toute l'histoire coloniale prouve surabondamment l'influence décisive que le régime des terres a sur l'avenir d'une jeune colonie. Or, il n'y a que deux régimes possibles : la concession gratuite ou la vente. Il peut paraître, en principe, juste et utile de distribuer le sol gratuitement aux immigrants; c'est là, semble-t-il au premier abord, le meilleur moyen d'attirer les prolétaires d'Europe, avides de devenir propriétaires ; c'est de plus le mode d'aliénation qui semble le plus conforme à la nature des choses, puisque les terres coloniales sont vierges de tout travail humain et, d'après l'école qui met dans le travail l'origine unique de toute valeur, semblent n'en avoir aucune; c'est en troisième lieu le système qui laisse aux immigrants le plus de res-

nu RÉGIME DES TERRES.

sôurces pour la mise en culture du sol, tandis que tout prélèvement fait sur leur capital, ordinairement fort mince, a pour effet de mettre les colons moins en état de défricher et de cultiver avec succès ; c'est enfin le mode d'aliénation qui permet le plus à l'État de surveiller la conduite des immigrants et qui lui donne le mieux les moyens de veiller avec efficacité aux progrès et à l'extension des cultures. Si péremptoires que puissent paraître ces raisons à l'observateur superficiel, elles n'en sont pas moins victorieusement réfutées par une expérience de trois siècles et par un examen approfondi de la constitution des colonies naissantes. Au point de vue purement théorique, il est faux que les terres non défrichées des colonies soient absolument sans valeur ; la preuve pratique qu'elles en ont une, c'est que partout où on les a mises en vente, elles ont trouvé des amateurs, quelquefois même à des prix relativement élevés, comme en Australie. Sans entrer ici dans les discussions superflues sur la nature de la rente de la terre et sur les doctrines de Ricardo, il est bon de faire remarquer que les terres coloniales, celles du moins qui sont dans le voisinage immédiat des centres de colonisation, qui se trouvent près des côtes, sur les voies navigables, près des chemins établis, en un mot à portée du marché existant, et qui, de plus, ont été arpentées et circonscrites, ont, par toutes ces circonstances, acquis, du fait de l'homme et de la société, une valeur réelle et incontestable. Quoique aucun travail n'ait, à proprement parler, été incorporé à ces terres elles-mêmes, cependant il y a eu comme un travail extérieur qui leur a communiqué une utilité nouvelle et les a rendues susceptibles d'être mises à prix. Elles ont profité, en effet, de l'établissement d'un certain groupe social dans leur voisinage, du creusement des ports, de la percée des chemins, de la délimitation géométrique et de tous ces autres ouvrages préparatoires. Or, s'il est vrai que les terres coloniales aient acquis une utilité nouvelle par le seul fait de l'établissement dans leur entourage d'un groupe social, qui n'y existait pas auparavant, il nous paraît tout à fait naturel et légitime que ce groupe social, qui a communiqué à ces terres cette valeur nouvelle, en retire un certain profit en les vendant. Il n'y a rien dans l'aliénation par mode de vente qui ne soit conforme à l'ordre des choses et à l'équité. Au point de vue de l'utilité pratique, il est amplement démontré par l'histoire que les concessions gratuites n ont pas la force d'attraction qu'on leur a supposée : elles n'exercent sur les émigrants aucune fascination ; tout au contraire, l'on voit ceux-ci accourir de préférence dans les colonies où les terres sont mises en vente. C'est que la propriété n'a d'attrait pour l'homme qu'à la condition d'être entière, irrévocable, inconditionnelle. Or. la concession gratuite mutile le droit de pro-

priété au point de le détruire, ou, tout au moins, le soumet à des conditions qui le rendent singulièrement précaire. Le concessionnaire est tenu à des obligations nombreuses qui amènent à leur suite une surveillance pénible : il est tenu tantôt de défricher dans un temps déterminé une certaine portion de son lot, tantôt d'y essayer des cultures que l'administration voit d'un bon œil, tantôt d'y construire une maison dont l'autorité lui désigne l'emplacement, les dimensions et les matériaux. Garrotté dans sa liberté d'action, il est en outre humilié dans sa dignité. Pour obtenir la concession, il lui a fallu jouer le rôle de solliciteur; pour la conserver, il doit avoir des allures modestes et respectueuses envers les agents de l'administration ; pour la rendre définitive, il doit perdre son temps en des démarches multipliées, parfois aussi gaspiller son capital en frais de déplacement ou d'actes, lesquels dépassent souvent le montant du prix qu'il aurait eu à payer sous le régime de la vente. Aussi tous les colons sérieux, intelligents, munis de ressources, aiment mieux acheter la terre de seconde main à des spéculateurs qui la leur vendent à haut prix, que de la tenir gratuitement de l'autorité. Le système des concessions met le sol entre les mains de laboureurs besoigneux et incapables ou d'agioteurs avides qui ne cherchent qu'à la revendre avec grand profit. Quant à la surveillance que l'autorité peut exercer sur les concessionnaires et qui lui échappe relativement aux acheteurs, c'est à nos yeux non un bien, mais un mal. Cette ingérence administrative, qui se traduit généralement par des tracasseries puériles, des caprices peu honorables et des prescriptions inutiles ou nuisibles, a pour effet de diminuer la responsabilité et l'initiative individuelles, c'est-à-dire les plus énergiques ressorts du progrès social. De cet ensemble d'effets nuisibles qu'amène à sa suite le système des concessions, on peut facilement déduire linfluence pernicieuse qu'il doit exercer sur la constitution des sociétés naissantes. La culture s'en trouve singulièrement ralentie par la précarité de la propriété ; le crédit ne peut exister, et, en outre, dans la distribution des concessions dont l'administration est seule juge, il est rare qu'elle garde la juste mesure et qu'elle ne cède pas à des entraînements irréfléchis. Nous avons déjà cité quelques faits qui prouvent jusqu'où les autorités coloniales se laissent entraîner sur cette pente de faveurs. Dans le bas Canada un seul gouverneur avait concédé 1,425,000 acres de terre à 60 personnes. Dans le haut Canada, en 1825, sur 17 millions d'acres mesurés, une étendue presque aussi vaste que l'Irlande, 15 millions se trouvaient concédés, bien que la population ne fût que de 150,000 âmes. Aussi, depuis lors, le gouvernement n'avait-il presque plus de terres fertiles à concéder. Dans la Nouvelle-Écosse, sur 6 millions d'acres

DU RÉGIME DES TERRES

de bonnes terres, 5,750,000 avaient été partagés gratuitement. Toute l'île du Prince-Édouard, en 1767, avait été concédée en un jour à 60 personnes. Sur la petite île Saint-Vincent, le général Monchton obtint, en 1768,4,000 acres et M. Swinburne, 20,000. Ces détails, que nous empruntons à Roscher, sont caractéristiques. On sait d'ailleurs que l'abus des concessions fut une des causes principales des plaintes si vives que le Canada éleva contre la mère patrie pendant toute la première moitié de ce siècle. Mais, dirat-on, n'est-il pas possible d'éviter l'abus, et faul-il complètement condamner les concessions ? Un économiste judicieux, Merivale, admet dans certains cas le système de l'aliénation gratuite. « Deux modes de concessions, dit-il, peuvent être utiles -. d'abord des concessions de petits lots de 5 acres à des travailleurs des classes inférieures. Gela peut être utile, quand des émigrants arrivent à un moment où la demande du travail est faible, quand les lots sont placés dans le voisinage des villes ou marchés, l'on a ainsi des colons qui peuvent être employés comme salariés ; n'ayant pas assez de terres pour être complètement indépendants. L'autre plan est de faire des concessions gratuites de 40 à 100 acres à des familles d'émigrants dans les comtés nouveaux, spécialement le long des grandes lignes de communication, à la condition que ces émigrants justifient d'un capital suffisant pour cultiver la terre avec fruit. Cette dernière condition est de la plus grande nécessité et malheureusement très difficile à observer : on crée ainsi une race de petits propriétaires très utiles. » Nous craignons que Merivale, en réclamant ces deux exceptions, n'arrive par une voie détournée à rétablir en fait le système des concessions dont il a cependant montré mieux que tout autre les énormes inconvénients. Pour nous, nous ne saurions admettre ce mode d'aliénation gratuite qu'à l'origine même et aux premiers jours de la colonisation. Alors, en effet, il peut être difficile de trouver des acquéreurs à prix d'argent. Mais, dès qu'il s'est formé un petit noyau social, il faut recourir à la vente des terres.

Le système des ventes étant admis comme règle générale, une nouvelle question se pose : la vente doit-elle se faire à bas prix, comme aux États-Unis, ou à un prix relativement élevé, comme en Australie ? doit-on procéder par la vente à bureau ouvert et à prix fixe ou par adjudication? Ici, croyons-nous, il faut faire une distinction. Nous avons déjà fait remarquer la différence essentielle *\ui existe entre les colonies dites agricoles ou de peuplement, comme le Canada et la Nouvelle- Angleterre, c'est-à-dire des contrées qui produisent directement des objets de nécessité pour leur propre consommation, et les colonies appelées souvent par les économistes colonies de plantations, ou plus exactement

T. II. ol

colonies ayant un monopole naturel pour la production de denrées d'exportation, comme les colonies tropicales qui produisent du sucre, ou bien encore, dans une certaine mesure, comme l'Australie qui produit avec une grande supériorité la laine fine. Cette distinction est capitale, elle a été faite par les auteurs les plus compétents dans ces matières et toute l'histoire prouve qu'elle est fondée.

Partant de cette distinction nous dirons : dans toute colonie purement agricole ou de peuplement, qui cultive le sol principalement en vue de sa consommation propre, la vente des terres incultes doit nécessairement se faire à bas prix. La terre, en effet, n'ayant aucune facilité spéciale pour la production de denrées de haute valeur et n'ayant reçu aucun travail humain, ne trouverait pas d'acquéreur, si on voulait la mettre à un prix élevé. On découragerait la culture, ou tout au moins Ton forcerait tous ceux qui aspirent à la propriété à se faire squatters; ainsi, d'une manière ou de l'autre, l'on n'atteindrait pas le but qu'on se propose et l'État ou la colonie ne recueillerait pas les avantages qu'ils attendent de la vente des terres. Le meilleur système pour ces contrées est celui qui a été suivi par les États-Unis. Nous avons déjà expliqué plus haut la méthode observée par l'Union pour l'allotissement géométrique des terres vacantes : la vente des terres se rattache d'une manière étroite à cette opération préliminaire. Chaque année, le président des États-Unis fixe la quantité des terres à vendre dans chaque État, et trois mois avant la vente on annonce publiquement le jour et le lieu où elle se fera. La vente, en principe, doit se faire aux enchères, sur la mise à prix d'un dollar un quart l'acre (40 ares 40 centiares), soit 16 fr. 48 c. l'hectare. Mais comme il y a infiniment plus de terres vacantes que d'acheteurs, il est très rare qu'il y ait aucune enchère. Alors, quinze jours après la mise en adjudication non suivie d'effet, on vend les terres à bureau ouvert, au taux minimum de la mise à prix. La vente se fait au comptant depuis 1826. Auparavant on payait en différents termes ; mais ce mode de paiement avait l'inconvénient grave de rendre la propriété précaire pendant un laps de temps assez long. Dans le système actuel, tout immigrant peut, le lendemain de son arrivée, acquérir des terres, dont il se trouve immédiatement propriétaire absolu et irrévocable. Depuis la seconde moitié de ce siècle les facilités sont encore devenues beaucoup plus grandes. D'après une loi du 14 août 1854, les terres restées dix ans en vente, sans trouver d'amateur au prix fixé, peuvent être vendues un dollar l'acre ou 100 cents ; au bout de quinze ans on les cède pour 75 cents, au bout de vingt ans pour 50, au bout de vingt-cinq ans pour 25 cents, au bout de trente ans pour 12 cents 1/2. Ainsi le laboureur qui a peu

t)U RÉGIME DES TERRES.

de ressources peut se procurer, pour presque rien, des terres de qualité inférieure, il est vrai, ou de position mauvaise : il en résulte, au point de vue général, cet avantage que tous les interstices incultes qui arrêtent le progrès du défrichement disparaissent au bout de peu d'années. Seulement, dans le cas d'achat de terres au rabais, l'acheteur doit certifier qu'il achète la terre pour s'y établir et la cultiver, ou pour la joindre à une exploitation voisine qu'il possède, et qu'il n'a pas acheté déjà plus de 320 acres ou une demi-section du domaine public. Ces précautions ont été prises pour empêcher l'accaparement de ces terres de qualité inférieure par des agioteurs qui les retiendraient pendant de longues années sans les défricher, attendant que les progrès des districts environnants en aient élevé la valeur. On sait combien une pareille spéculation, qui interpose des espaces non défrichés au milieu de terres cultivées, est défavorable à la culture. En réglementant avec tant de soin et d'habileté l'allotissement et la vente des terres, l'Union américaine n'a pas la prétention d'empêcher complètement le squatting, c'est-à-dire l'occupation de terres incultes par des aventuriers qui s'enfoncent dans les solitudes et s'emparent, par leur propre travail du sol vacant. Le squatter (1), bien qu'il soit un travailleur irrégulier, est un élément très utile à toute colonisation : il sert d'éclaireur et de pionnier, il fraie les voies à la culture, il contribue singulièrement à son extension : bien qu'il ne s'appuie sur aucun titre légal, il y a cependant dans son travail tout personnel quelque chose de recommandable, dont les sociétés jeunes doivent tenir compte. Aussi les règles suivies par l'Union américaine n'enlèvent pas le droit de première occupation sur les terres alloties et non encore mises en vente ; elles le reconnaissent, du moins, dans la limite de 320 acres. Cette prise de possession donne lieu au droit de préemption à 1 dollar 1/4 l'acre, lorsque la terre sera vendue. Grâce à ces mesures si pleines de sens, le défrichement et le peuplement des États de l'Ouest s'opèrent avec une rapidité sans égale au monde. L'exemple le plus éclatant et la plus brillante justification du système, c'est la colonisation de l'Ohio. Cette colonie, car vraiment c'en est une, est née en 1788 : elle a toujours été fermée à l'esclavage : les terres y ont été vendues lot par lot selon la méthode que nous venons de décrire. Il s'y est formé en peu de temps une race active de pelits propriétaires, smalî yeomen: la terre a été gagnée morceau par morceau à la culture. L'industrie de cet État était exclusivement agricole, il ne produisait

(1) Le mot de squatter est employé aux Etats-Unis dans un sens autre qu'en Australie, où il signifie le locataire des grands terrains de parcours pour les bestiaux. Le squatter australien est un personnage aristocratique, tandis que celui d'Amérique est, en général, un très pauvre hère.

r>8 0 RÉGIME APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS COLONIAUX.

que du bétail et du blé ; et cependant le développement de cette contrée a. été sans précédent. En 1790, ce n'était qu'une forêt; en 1840, il s'y trouvait 1,519,000 habitants; c'était alors en population le troisième État de l'Union, quoique le seizième seulement en étendue; c'était le premier en productivité pour le blé, le troisième pour les autres grains, le troisième pour le petit bétail, le second pour les chevaux. Qu'une partie de cette prospérité soit due aux nombreux arrivages d'immigrants provenant d'Europe el des États de l'Est, c'est ce que l'on ne peut contester; mais ce qui attirait précisément ces immigrants, c'était cet excellent régime d'appropriation des terres (1).

Il n'en résulte pas, cependant, que ce régime doive être appliqué à toutes les colonies sans distinction : c'est sans contredit le meilleur mode pour les colonies dites agricoles ou de peuplement , c'est-à-dire dont la culture est dirigée spécialement vers les produits communs et qui ne demandent pas de grands capitaux, comme le blé ; il en est différemment des colonies ayant un monopole naturel pour la production de denrées d'exportation. Celles-ci se trouvaient infiniment mieux du système Wakelield, c'est-à-dire de la vente des terres à des prix relativement élevés. En principe, d'abord, et en droit il est légitime que le prix des terres soit plus haut dans ces contrées, puisqu'elles y ont des aptitudes spéciales pour la production de denrées de haute valeur. D'un autre côté, en fait, il est difficile de faire arriver ces colonies à un haut degré de richesse, si l'on ne produit, par les prix élevés des terres, une certaine concentration des colons et une grande abondance de maind'œuvre. Si, dans une colonie des tropiques où la culture du sucre peut s'implanter avec facilité, on concède les terres pour rien, ou si même on les vend à vil prix, les colons se disperseront, ils cultiveront des bananes pour leur propre consommation et, faute de main-d'œuvre abondante, jamais la culture du sucre ne pourra se développer. La production de la colonie aura alors une valeur bien inférieure à celle qu'elle pourrait avoir : et ses progrès en richesse, en population même seront infiniment plus lents qu'ils n'auraient été sous le régime des terres à haut prix. C'est ce que l'histoire prouve surabondamment, c'est aussi ce qu'admet la science avec unanimité par ses représentants les plus éminents, Merivale, Roscher, Stuart Mill, pour ne parler ni de Wakefield, ni de Torrens. De plus, l'émigration nombreuse ne peut être attirée vers ces

(1) Aujourd'hui c'est le même excellent régime des terres qui est la cause principale de la colonisation rapide du Texas, du Minnesota, du Dakota et du Manitoba ; cette dernière contrée fait partie du Canada, qui s'est approprié dans ces derniers temps, avec peu de variantes, la méthode des Etats-Unis ponr l'aliénation des terres.

DU RÉGIME DES TERRES

terres brûlantes et lointaines que par un vaste système de subventions, lesquelles ne peuvent s'alimenter que par le produit de la vente des terres, landfund, La rapide croissance de l'Australie vient à l'appui de ce mode d'aliénation des terres. Nous avons exposé dans la première partie de cet ouvrage l'essor inouï des colonies australasiennes. On a vu que le sol inculte dans ces colonies privilégiées pour la production de la laine s'était vendu à des prix beaucoup plus hauts qu'aux États-Unis, 1 livre sterling l'acre en général, puis 30 shellings, 1 livre 12 shellings et souvent davantage, c'est-à-dire 100 francs l'hectare et même plus. Et ces prix élevés, bien loin d'être un obstacle au progrès de la culture et de la richesse, étaient le ressort principal du développement de ces colonies. Ils donnaient, en effet, chaque année, des revenus considérables dont la majeure partie, employée en subventions à l'immigration, attirait en grand nombre les travailleurs, et dont l'autre partie, consacrée aux travaux publics et à l'aménagement du sol et des eaux, mettait la colonie en état d'être facilement cultivée. Sous l'influence de ces prix élevés, les immigrants étaient retenus pendant plusieurs années au service des capitalistes; il en résultait une certaine concentration de travail favorable à la production. A ce système chacun gagnait : les capitalistes qui avaient de la main-d'œuvre en abondance, les prolétaires qui, arrivant sans ressources, obtenaient des salaires énormes et se faisaient en trois ou quatre ans un important capital. Mais, dira-t-on, si l'intérêt de tous et de chacun réclame dans ces colonies la concentration du travail et s'oppose à la dispersion des colons, comment peut-on soutenir qu'il soit besoin d'un système artificiel, comme la vente des terres à haut prix, pour éviter cette dispersion et amener cette concentration? Le principal adversaire du système Wakefield, Mac Gulloch, faisait valoir avec force cette raison : « Qui peut prétendre, disait-il, connaître mieux les intérêts des colons que les colons eux-mêmes? Tout ce système repose sur cette supposition fausse que les colons, à la différence des autres individus, ne sont pas les meilleurs juges de leur propre intérêt. » Argument singulièrement superficiel, et dont Stuart Mill, avec son admirable netteté habituelle, a démontré la complète inexactitude : « Il y a dans cette argumentation, dit-il, une erreur fondée sur ce qu'on ne comprend pas le système ou le principe auquel on dit que son application est contraire. Cette erreur est tout à fait du même genre que celle dont nous venons de donner un exemple à propos des heures de travail. Quelque utile qu'il pût être à la colonie, en général, et à chacun de ceux qui la composent que nul ne pût occuper plus de terre qu'il n'est en état d'en cultiver et ne devienne propriétaire avant que d'autres ou-

vriers ne soient venus le remplacer dans le travail salarié, chacun en particulier n'aurait jamais intérêt à avoir cette abstinence, s'il n'était assuré que d'autres l'auront aussi. Entouré de colons qui ont chacun 1,000 acres de terre, à quoi servirait au travailleur de différer pendant quelques années d'acquérir de la terre, si tous les autres travailleurs couraient échanger le premier salaire qu'ils gagneraient en terres situées dans les déserts à plusieurs milles l'un de l'autre? Si, en s'emparant de la terre, ceux-ci empêchent la création d'une classe de salariés, il ne réussira pas, en attendant quelque temps pour acquérir de la terre, à en tirer un meilleur parti que dans le moment présent : pourquoi donc se mettrait-il dans une position que lui et les autres regardent comme inférieure, en restant salarié, lorsque ceux qui l'entourent deviennent propriétaires? Il est de V intérêt de chacun de faire ce qui est utile à tous, mais seulement à la condition que tous feront comme lui. Le principe que chacun est le meilleur juge de son propre intérêt, compris comme ceux qui élèvent des objections le comprennent, irait à établir que les gouvernements ne doivent pas remplir leurs obligations les plus reconnues ou plutôt qu'ils ne doivent pas exister. Il est, au plus haut degré, de l'intérêt de la société en général, et de chaque citoyen en particulier, que chacun ne commette ni vol, ni fraude ; mais il n'est pas moins nécessaire d'avoir des lois qui punissent le vol et la fraude; car, quoiqu'il soit de l'intérêt de chacun que personne ne vole et n'escroque, il n'est de l'intérêt de personne de ne pas voler et escroquer le bien d autrui, lorsque tout le monde pratique le vol et l'escroquerie. La principale cause de l'existence des lois pénales est précisément ce fait que, lors même que, selon l'opinion de tous, certaines règles de conduite sont d'intérêt général, ce n'est pas une raison pour que l'intérêt particulier se conforme à ces règles.

En dehors de la question de la vente des terres à bas prix comme aux États-Unis ou à haut prix comme en Australie se présente celle de la vente à prix uniforme et de la vente aux enchères. Lequel de ces deux modes est préférable? On a beaucoup argumenté dans un sens et dans l'autre et l'on a trouvé de bonnes raisons en faveur de chacun de ces modes. Nous avons exposé déjà, dans une autre partie de cet ouvrage, les arguments que les wakefleldiens invoquaient pour faire prévaloir le régime du prix uniforme : ces arguments provenaient du fond même de la doctrine de Wakefleld et de la théorie du sufficimt price et du self supporting principle, dont nous avons démontré l'inanité. Nous ne reviendrons pas sur cette discussion spéciale qui exigerait une nouvelle exposition de toute la doctrine wakefieldienne. En dehors de ces arguments particuliers & Wafeeûeld, voici les raisons

DU RÉGIME DES TERRES

que l'on a invoquées pour et contre la vente à prix uniforme. Moins on tire de la poche de l'acquéreur, a-t-on dit, plus il est à même de bien cultiver : d'où il résulte que toute imposition sur le colon est un mal qui ne se peut justifier que par l'urgente nécessité d'assurer certains services ; mais une fois que ces services sont passablement assurés, il est bon de ne pas entamer les ressources du colon. Le prix uniforme, dit-on encore, doit amener ce résultat, que les meilleures terres seront mises les premières en culture, tandis que dans le système de l'auction, l'infériorité du prix pousse les laboureurs peu fortunés à appliquer leur travail à des terres médiocres, parfois mauvaises, ce qui, ajoute-t-on, est une condition singulièrement défavorable aux progrès d'une jeune colonie. Cet argument se trouve mis en relief dans une dépêche de lord Russel en date du 31 mai 1840. Sous le système de l'auction, le capitaliste est en butte aux manœuvres d'envieux, qui veulent tirer avantage, soit de l'ignorance, soit de la capacité supposée d'autrui. Le colon peut rencontrer une concurrence acharnée en proportion de la connaissance des qualités du sol qu'on lui suppose et peut avoir à payer un prix excessif précisément à cause de sa renommée de bon cultivateur. Les partisans de l'auction ne manquent pas de réfuter ces objections. La vente à prix uniforme, disent-ils, ne diminue en rien les dépenses que devra faire le colon véritable pour l'acquisition du sol. En effet, les bonnes terres seront toutes accaparées par des capitalistes, qui feront ensuite la loi aux immigrants et les tiendront à leur complète discrétion. Tel était l'avis de sir George Gipps, gouverneur de la Nouvelle-Galles du Sud. Ainsi, le colon véritable devra dépenser autant sous le régime du prix uniforme que sous le système de l'auction ; la seule différence, c'est que sous le premier de ces régimes une partie du prix payé par le colon tomberait entre les mains des particuliers, tandis que, sous le régime de l'auction, tout le prix de vente reviendrait au gouvernement qui l'emploierait en travaux d'utilité publique ou en subventions à l'immigragration. Le système du prix uniforme favorise donc l'agiotage au détriment de la colonie : il serait facile d'éviter, sous le régime d'auction, l'inconvénient d'une concurrence déloyale et personnelle, ce serait de faire l'adjudication par la voie de soumissions cachetées. Le système du prix uniforme cause une plus grande dispersion des colons et, par conséquent, une augmentation des frais généraux, voies de communication et police. Le système de l'auction, au contraire, amène une certaine concentration, éminemment favorable au développement régulier et aux progrès normaux de la colonie. Le système d'auction a, de plus, des avantages spéciaux 4ans certaines contrées, comme l'Australie. Dans

ces pays de culture pastorale chacun a besoin d'avoir accès aux cours d'eau : or, l'eau étant excessivement rare en Australie, tous les terrains qui bornent les rivières seraient, sous le régime du prix uniforme, immédiatement accaparés par des capitalistes, tandis que, sous le régime d'auction, le haut prix des bords de l'eau forcerait chacun à n'en prendre que ce qui est strictement nécessaire. Les partisans du régime du prix uniforme répondent que rien ne serait plus facile que de fixer, dans la délimitation des lots, la part de water frontage que chacun peut avoir et de laisser, en outre, des chemins pour servir d'accès à ceux qui ne posséderaient aucun terrain contigu à la rivière.

Tels sont les principaux arguments que l'on a fait valoir en faveur de l'un et de l'autre système. Le public et les économistes se sont partagés et ont varié dans leurs préférences. Le système du prix uniforme fut spécialement suivi dans l'Australie du Sud, celui de l'auction dans la Nouvelle-Galles. Il nous semble difficile et téméraire de se prononcer en théorie d'une manière absolue pour l'un ou l'autre système ; le choix dépend des circonstances. Dans une colonie où la terre n'a pas d'aptitude spéciale pour la production des denrées d'exportation, nous croyons que le prix uniforme doit être préféré. On peut éviter par de bonnes mesures les inconvénients de l'accaparement du sol dans un petit nombre de mains : en faisant un grand nombre de petits lots à des prix modiques l'on développe la petite culture, qui est essentiellement favorable aux progrès de la population et de l'aisance générale, les deux biens principaux de toute jeune société agricole. Quand le sol sera ainsi occupé par une race de petits propriétaires, yeomanry, avec le temps, la grande propriété, la culture intensive, et l'industrie finiront par se constituer grâce à la réunion par voie de vente volontaire des parcelles appartenant à divers, grâce aussi au développement des marchés et au progrès des villes. Le prix uniforme nous paraît donc beaucoup plus favorable à l'extension de la culture et aux progrès de la population , aussi, en règle général, serions-nous porté à nous prononcer en sa faveur. Cependant nous concevons que dans les colonies qui ont des facilités spéciales pour la production de denrées d'exportation, l'on adopte de préférence le système de l'auction. Ce système, en effet, nous paraît plus propre à développer la grande propriété, à amener la concentration des colons, à rendre la main-d'œuvre abondante, conditions essentielles de la production en grand et à bon marché des denrées d'exportation. Dans de pareilles colonies, le régime de l'auction hâtera singulièrement les progrès de la richesse, mais il n'en sera pas de même des progrès de la population.

Au régime des terres se rattache la question des grandes corn-

DU RÉGIME DES TERRES

pagnies foncières, question qui est également fort controversée : est-il juste et utile, soit de concéder, soit de vendre en grandes niasses à des compagnies de capitalistes d'immenses quantités de terrain, comme ces 100,000 hectares que Ton a concédés en Algérie à la Société générale algérienne ? De tout temps l'on a eu recours à ce procédé, la plupart des colonies anglaises de l'Amérique n'ont pas eu d'autre raison de naître. Les compagnies foncières au Canada ont subsisté jusqu'à nos jours et il s'en est formé de très puissantes dans la Nouvelle-Zélande et en Australie. Les Compagnies de chemins de fer dans les districts encore peu peuplés des Etats-Unis et du Canada figurent aussi parmi les plus grands propriétaires, ayant reçu la plupart de vastes subventions en terres publiques qu'elles vendent peu à peu. Au point de vue des principes, l'on justifie la vente de grandes quantités de terrain à des sociétés de capitalistes par la doctrine de la liberté des échanges : on ne voit pas pourquoi, dit-on, l'on exclurait de grandes compagnies si elles remplissent toutes les conditions exigées pour la culture des terres. Cet argument ne nous semble pas suffisant ; car c'est un intérêt évident de la colonie que les terres ne soient pas accaparées par quelques grandes sociétés, ce qui finirait précisément par détruire la liberté des échanges et mettrait les colons à la discrétion des capitalistes. Nous maintenons ce que nous avons établi plus haut, qu'il est du devoir du gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour éviter cet accaparement, et pour faire que le colon ait toujours à choisir entre les terres domaniales vendues par l'Etat et les terres de propriété privée que les acheteurs primitifs voudront mettre en vente. Nous ne prétendons pas pourtant condamner les grandes compagnies foncières ; tout au contraire, nous aimons à les voir s'établir dans les colonies naissantes, pourvu qu'elles n'absorbent pas la plus grande partie des terres fertiles. Il y a donc une limite dans les concessions ou les ventes qu'il est bon de leur faire : pouvant être très utiles si elles ne possèdent qu'une certaine portion du sol, elles deviendraient nuisibles si elles l'accaparaient. Réduites à cette juste mesure qu'il est facile à une administration habile de déterminer, les compagnies foncières ont, à l'origine de la colonisation, beaucoup plus d'avantages que d'inconvénients. On a prétendu qu'elles laissaient les terres en friche, attendant que la hausse des terrains environnants ait donné aux leurs de la valeur. Il serait aisé de prévenir ces abus, d'abord en recourant au système d'impositions locales en usage aux Etats-Unis, ensuite en introduisant dans les ventes des conditions de résiliation pour non-culture ; or, comme le remarque Merivale, dans ce cas la responsabilité d'une grande compagnie est bien plus réelle que celle

de petits colons dispersés : la surveillance, en outre, est facile et

de plus elle est légitime ; car s'il est imprudent de s'immiscer dans la gestion de propriétaires privés, il y a moins d'objections à se rendre un compte exact des opérations de grandes Sociétés anonymes. Il faut remarquer, d'ailleurs, que l'on a beaucoup exagéré les inconvénients des compagnies foncières coloniales. En fait, l'histoire prouve qu'elles se sont, en général, appliquées à donner à leurs terrains de la valeur par une multitude de travaux, comme routes et canaux, allotissement des parcelles, et parfois construction de villages et de maisons : elles s'entendent infiniment mieux à des travaux de ce genre que l'administration. C'est ainsi que les compagnies ont agi, spécialement au nord de l'Amérique : le Canada leur doit une partie de sa prospérité : « Elles ont rendu la terre habitable, dit Merivale, pour la classe des petits laboureurs, qui, sans l'avance de quelques capitaux et sans des travaux préparatoires pour leur réception, auraient été incapables de sortir des difficultés que présentent les forets d'Amérique. Ces compagnies leur construisent des loghou* ses, leur défrichent le terrain et leur font des prêts... Dans les colonies d'Australie, les compagnies foncières ont rendu d'autres services, elles sont parmi les plus habiles el les plus heureux spéculateurs pour la production d'articles d'exportation et elles ont entrepris et bien conduit de grands ouvrages de travaux publics. » Comme le fait remarquer le même auteur, les intérêts des compagnies de capitalistes sont les mêmes que ceux des capitalistes ordinaires : c'est d'amener une plus value de leurs propriétés par des dépenses intelligentes ; seulement les compagnies sont beaucoup plus en état de faire les travaux avec économie et habileté que des capitalistes particuliers. De telles sociétés sont beaucoup plus portées à pécher par excès de confiance dans leurs opérations, par une trop grande activité et des entreprises trop considérables que par l'inertie. Il faut d'ailleurs penser que l'obligation de distribuer à leurs actionnaires des dividendes annuels les contraint à réaliser leur actif, dès qu'elles le peuvent faire avec profit et à hâter par tous les moyens l'avènement des gros bénéfices. Bien loin d'être enclins à attendre passivement d'un lointain avenir des gains assurés, ces grands établissements financiers ont l'habitude de provoquer par tous les moyens les bénéfices présents, parfois même aux dépens des bénéfices futurs. La critique contre les grandes compagnies foncières est tombée dans de telles exagérations qu'on a été jusqu'à leur faire un crime d'exl orter de la colonie la plus grande partie de leurs dividendes annuels, presque tous leurs actionnaires résidant dans la mère patrie; c'était ne pas réfléchir que ie capital qui avait produit ces

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dividendes avait été attiré dans la colonie précisément par leur fondation. Un autre avantage des grandes compagnies foncières dans les colonies nouvelles, c'est qu'elles attirent sur la colonie l'attention des habitants de la mère-patrie ; elles y créent une masse considérable d'intérêts nouveaux ; elles soutiennent avec autorité dans la métropole la cause des colonies. Il y a, toutefois, une mesure à observer; l'on doit toujours se garder de concéder tout le sol et laisser, dans tous les districts, une large part pour les survenants. Nous reviendrons sur cette question dans le chapitre consacré aux grandes compagnies coloniales.

Il ne suffit pas qu'une colonie ait un bon régime des terres , en ce qui concerne leur passage des mains de l'État dans celles des colons, il faut encore qu'elle suive une bonne méthode pour la garantie de la propriété et sa facile et sûre transmission, par les aliénations volontaires, d'un propriétaire à un autre. Dans certains pays du vieux monde, comme l'Angleterre, la propriété territoriale se trouve en quelque sorte séquestrée dans un petit nombre de mains, moins encore par les lois sur les substitutions et le droit de primogéniture, que par l'incertitude qui pèse sur la propriété et la grande difficulté, sans des frais ruineux, de l'acquérir avec toute certitude d'éviter les causes d'éviction. Même en France les lois sur les hypothèques légales et occultes, sur les formalités, les délais et les dépenses de la purge, ainsi que les privilèges des offices ministériels et l'impôt sur les ventes d'immeubles, contribuent aussi à garotter la terre et à en rendre le transfert lent et coûteux. On a, comme le lecteur l'a vu plus haut, simplifié et réduit quelques-unes de ces formalités et quelques-uns de ces frais pour l'Algérie. Dans certaines colonies, comme la Tunisie, avant l'application de la loi foncière de 1885, l'incertitude qui règne sur la propriété, par l'absence d'un bon régime de contrôle des mutations, est excessive, et tout acquéreur est exposé à des procès nombreux. Rien n'est plus nuisible au développement d'une colonie.

Quelques établissements coloniaux, au contraire, se sont appliqués à rendre aussi parfait que possible, aussi prompt, aussi peu coûteux, le système de transfert et de conservation publique des divers droits qui constituent soit la propriété complète, soit la propriété imparfaite. La méthode la plus ingénieuse j usqu'ici suivie est celle de YAct Torrens, dont nous avons déjà parlé plus haut à propos de la Tunisie. VAct Torrens fut promulgué le 2 juillet 1858 dans l'Australie méridionale ; bientôt il fut adopté par Victoria, Queensland, la Nouvelle-Galles du Sud, les diverses colonies australiennes. M. Gambon s'efforça de l'introduire en Tunisie, et M. le gouverneur général Tirman, dans son discours d'ouverture

dumoisde novembre 1885,devantle Conseil supérieur de l'Algérie, déclarait qu'il se proposait de l'appliquer dans notre autre grande possession méditerranéenne, promesse qui n'eut pas de suite.

Le caractère de l'Act Torrens est d'être facultatif : il agit par persuasion, ce qui vaut toujours mieux que par contrainte. Le propriétaire qui veut placer sa terre sous le bénéfice de cette loi adresse à l'administration de l'enregistrement une demande à laquelle il joint ses titres de propriété, une description de l'immeuble et un plan. Un délai de six mois est accordé, après certaines publications, pour que les contestations et les réclamations se produisent. Après son expiration l'administration de l'enregistrement détache d'un registre à souche un titre de propriété définitif, auquel est annexé un petit plan et où sont consignées toutes les charges, hypothèques ou servitudes qui grèvent la propriété. Ce titre de propriété est transmissible par simple endossement. Les contestations qui peuvent s'élever plus tard ne peuvent donner lieu qu'à des actions personnelles, non à des actions réelles.

La propriété est bien et dûment établie, à titre définitif, dans les mains de celui qui a obtenu pour sa terre l'application de YAct Torrens ou de ses ayants cause par voie de cession et d'endossement. Toutes les colonies doivent s'efforcer d'introduire chez elles un régime analogue à celui que nous venons de décrire. Car les progrès d'une colonie agricole sont, dans une certaine mesure, en proportion des garanties de sécurité qu'offrent les acquisitions territoriales.

Le régime 'de l'Act Torrens ne dispense pas de l'introduction d'un bon régime hypothécaire, permettant la réalisation du gage à peu de frais. Ainsi, à l'heure actuelle, i Tunisie a une bonne loi foncière; les divers droits sont bien constatés ; mais elle n'a pas de bon régime hypothécaire, ce qui est une grande entrave pour les colons : ceux-ci ne peuvent emprunter que pour de courtes périodes et à taux très élevé. Les banques hypothécaires peuvent malaisément fonctionner, de sorte qu'aucun établissement de quelque importance ne s'y constitue pour cet objet. Aussi l'intérêt courant pour les prêts sur immeubles reste-t-il actuellement (1902) à 6 ou 6 1/2 p. 100, tandis que, avec un bon régime hypothécaire, qui assurerait au créancier la réalisation rapide et peu coûteuse du gage, le taux des prêts fonciers dans ce pays baisserait certainement à 5 p. 100, et l'on pourrait, en outre, introduire les remboursements du capital par annuités. On peut obtenir ce résultat par une loi générale et sans conférer de privilège à un établissement financier.

Les droits d'enregistrement, en dehors même des hypothèques, constituent, quand ils sont lourds, un obstacle à la libre circu-

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lation de la terre et des constructions, laquelle est si désirable en pays neuf. Ces droits ne devraient pas dépasser 1 p. 100 pendant la première période de la colonisation, ni 2 p. 100 quand la contrée serait plus développée et presque entièrement exploitée.

Une ressource considérable pour la colonisation peut être fournie dans certaines colonies soit d'exploitation, soit mixtes, par les biens de main morte ou de corporations, tels que les biens Habbous en Tunisie ou Wakoufs, qu'on peut aliéner moyennant une rente viagère perpétuelle, comme l'est Yenzel tunisien. En ayant soin de ne pas rendre celle-ci rachetable, on ne porte aucun détriment aux services d'intérêt général ou humanitaire auxquels ces biens étaient affectés. (Voir plus haut sur ce point, pages 25 et suivantes, la législation tunisienne).

Certaines colonies très démocratiques, comme la Nouvelle- Zélande, ont imaginé récemment de restreindre l'étendue des terres qu'un même particulier pourrait posséder ou de mettre des impôts progressifs sur les domaines d'après leur surface.G'est ainsi qu'une loi de 1894, en Nouvelle-Zélande, a conféré au gouvernement le droit d'exproprier toute personne possédant un domaine d'un seul tenant dont l'étendue dépasse 400 hectares, si la terre est propre à la culture, 800 hectares si elle est mi-agricole, mipastorale, 2. 000 hectares si elle n'estproprequ'à la pâture. Si le prix offert par le gouvernement n'est pas accepté, une cour spéciale fixe, après expertise, le prix définitif. Cette loi n'a été votée qu'à titre transitoire et pour six ans ; mais il est probable qu'elle aura été prorogée. L'Australie du Sud a pris une mesure du même genre, conférant au service des terres le droit d'exproprier les grands domaines pour les morceler.

Ces lois sont très préjudiciables à la mise en valeur et au peuplement même des colonies. Elles sont particulièrement absurdes dans un pays comme la Nouvelle-Zélande qui, à l'heure actuelle, n'a pas 800.000 habitants et dont le territoire est grand comme la moitié de la France ; or, en France, il existe encore, sans dommage pour personne, bien des terres qui ont plus de 400 ou 800 hectares ou même de 2.000; la densité de la population en France étant 25 fois plus forte qu'en Nouvelle-Zélande, des domaines 25 fois plus grands n'auraient pas plus d'inconvénients en ce dernier pays que des propriétés ayant les étendues qui viennent d'être citées n'en ont dans le nôtre. Quand il s'agit, en particulier, de pâturages dans un pays neuf et souvent aride,cette limite de 2.000 hectares est infiniment trop faible. Il faut souvent plusieurs dizaines de mille hectares pour organiser une exploitation économique. L'expérience prouve, d'ailleurs, que les runs ou immenses latifundia de terres à pâtures sont loin d'être, pour leurs propriétaires, les magnats, comme on les appelle souvent,

des sources inépuisables et surtout croissantes, de gros bénéfices, Des renseignements très précis donnés, au cours de l'année 1901, par un journal anglais bien informé, le Statist, en fournissent la preuve.

Ce que nous venons de dire de la limite de 2,000 hectares aux propriétés de pâturages s'applique aussi très fréquemment à la limite de 800 hectares aux propriétés mixtes, mi-agricoles et mi-pastorales, et de 400 hectares aux propriétés purement agricoles. Quand le pays a peu de densité de population et d'intensité de culture, les immenses propriétés, pourvu qu'elles n'absorbent pas tout le sol — et il est facile aux colonies, avec leur • domaine public,sans recourir à des mesures vexatoires, de prendre des précautions à ce sujet — n'ont aucun inconvénient; elles offrent, au contraire, souvent beaucoup d'avantages. Quand le pays, d'autre part, acquiert de la densité de population et de l'intensité de culture, les grandes propriétés, si elles ne sont pas artificiellement maintenues par des substitutions et desmajorats, se démembrent d'elles-mêmes, graduellement (1). Elles rendent le service, qui est considérable, dans l'enfance des colonies et de chaque district dans une colonie déjà adulte, de préparer le terrain, de faire les expériences, de subir les écoles, de former, par des traitements et salaires permettant des économies, dans leur personnel de régisseurs, contremaîtres, ouvriers mêmes, une pépinière de moyens et de petits propriétaires (2). Ceux-ci arrivent alors à la moyenne et à la petite propriété avec des capitaux et de l'expérience, deux grandes conditions de succès.

Cette grande propriété procure une application normale et sans excès de la célèbre doctrine Wakefield qui cherche à éviter la dispersion prématurée et les échecs fréquents des immigrants aux colonies. (Voir plus haut, page 573.)

La précaution la meilleure qui puisse être prise contre l'abus des grandes propriétés dans les établissements coloniaux réside dans la distribution du domaine public. Sans s'interdire, dans les districts éloignés et jusque-là peu exploités et peu peuplés, quasi même inabordés, les concessions ou les ventes de grands domaines, de plusieurs milliers d'hectares, parfois de plusieurs dizaines de mille, très rarement, et seulement dans les colonies dites d'exploitation et tout à fait dans leur enfance, de plusieurs centaines de mille hectares, l'administration doit ménager, dans de bons emplacements, un grand nombre de moyens et de petits lots, groupés ensemble et formant souvent des interstices entre les

(1) C'est ce qui se produit, par exemple, eu Tunisie, depuis 1900.

(2) Sur le rôle très utile de la « grande propriété moderne », très différente des anciens latifundia ou de la grande propriété aristocratique, consulter notre Traité théorique et pratique d'économie politiaue, tome II, page 5.

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très vastes domaines, ainsi qu'on Ta fait au Canada pour les terres des églises et des écoles. Elle peut et elle doit réserver ces lots pour les moyens et les petits colons, et il lui est loisible d'en interdire, pendant quelques années ou même quelques dizaines d'années, vingt ou trente ans par exemple, cette dernière durée au grand maximum, la réunion dans les mêmes mains. Dans les colonies de peuplement et les colonies mixtes, on doit,en général, faire en sorte que la surface totale du domaine public réparti et concédé ou vendu en moyens ou petits lots dépasse la partie de ce domaine public cédée ou vendue en lots très vastes, c'est-àdire de plusieurs milliers d'hectares.

Autre chose, on le conçoit, est le morcellement du domaine public colonial, pour la plus grande partie en lots de moyenne ou de petite étendue et pour la partie moindre, un tiers par exemple ou les deux cinquièmes, en lots très vastes ; autre chose est *i fixation de limites maxima au droit de posséder, lequel droit peut s'exercer non seulement par des concessions ou des achats de terres du domaine public, mais par des achats ou des conventions régulièrement et loyalement conclus soit avec des indigènes, soit avec des colons particuliers, détenteurs primitifs des terres. Un inconvénient majeur de ces limites maxima à la possession territoriale ou des impôts progressifs suivant la superficie des domaines, c'est d'ébranler considérablement le principe de la propriété. C'est une cause de découragement et d'éloignement. Les grands capitaux, qui sont absolument indispensables au rapide essor d'une jeune société, s'alarment de pareilles restrictions et fuient les pays où on les introduit. C'est ainsi que, avant la guerre sud-africaine, un certain nombre de squatters, locataires de grands terrains de parcours australiens, effrayés par la législation socialiste de l'Australie, quittaient ou se disposaient à quitter ce pays, pour se fixer dans l'Afrique du Sud, où l'esprit de réglementation était moindre (1). Cette législation artificielle inquiète et écarte d'autant plus les gens entreprenants que les limites fixées aujourd'hui peuvenln'êtreplus celles de demain, et qu'après avoir imposé un maximum d'étendue de 400 hectares, 800 et 2,000 hectares suivant les cas, à toute propriété soit de nature agricole, soit mi- agricole et mi-pastorale, soit toute pastorale, on peut réduire ensuite de moitié ou même des trois quarts cette limite maxima et plus tard encore des neuf dixièmes. Il n'y a donc plus aucune sécurité ; on est livré à l'ar-

(1) Mon fils, Pierre Leroy-Beaulieu, dans un voyage de l'Australie au Gap de Bonne-Espérance en 1895, se trouva à bord avec des squatters australiens qui allaient se rendre compte de L'utilité du transfert de leur exploitation du premier de ces pays dans le second. On dit que, à la fin de la guerre sudafricaine, des transferts de cette sorte pourraient être fréquents.

bitraire des législateurs, ce qui, dans les pays démocratiques, est le plus terrible des arbitraires (1).

Un autre projet a été l'objet de beaucoup de recommandations de la part d'écrivains célèbres ou connus, c'est celui de la substitution aux concessions perpétuelles ou aux ventes de terres domaniales d'un système de cessions emphythéotiques pour quatrevingt dix-neuf ans ou pour cinquante ou soixante ans. Stuart Mill et Emile de Laveleye ont beaucoup préconisé cette méthode d'aliénation purement temporaire, quoique à long terme, des terres coloniales. Elle ménagerait, d'après eux, d'énormes ressources à ces sociétés quand elles arriveraient à l'âge adulte. L'Etat colonial n'aurait plus qu'à remettre aux enchères les terres qui lui reviendraient après cette période de bail emphythéotique, et il obtiendrait des prix de location élevés qui lui permettraient de supprimer tous les impôts autres queles redevances foncières librement consenties parles nouveauxlocataires emphythéotiques.

Ce système est un simple mirage ; il porterait, en réalité, un détriment considérable à la colonie qui voudrait l'expérimenter. Evidemment, dans les premières années de ce bail emphythéotique, surtout s'il devait s'étendresur quatre-vingt-dix-neuf ans, le détenteur du sol ne se sentirait guère arrêté par la perspective que sa terre reviendrait à l'Etat ; mais dès que la moitié de cette période se serait écoulée, et peut-être même avant, la pensée du dessaisissement certain influerait sur lui ; on commencerait à ne plus faire les travaux de longue haleine qui ne se récupèrent qu'avec beaucoup de temps, les plantations d'arbres forestiers par exemple, ultérieurement celle des arbres fruitiers, de ceux qui, comme les pommiers, dans beaucoup de terrains, ne sont en plein rapport qu'au bout de vingt ou vingt-cinq ans ; on ne ferait plusdedessèchemer's, de barrages, d'irrigations, de nivellements, de constructions; on arriverait même, quinze ou vingt ans avant l'expiration de l'emphythéose,à ne plus les entretenir. Quoi qu'on fît, au fur et à mesure qu'approcherait la fin de celle-ci, le possesseur serait transformé en détenteur précaire; son intérêt le porterait à se livrer à une culture déprédatrice et à tout laisser dépérir pour être plus assuré d'être déclaré adjudicataire, à peu de frais, lors de la nouvelle emphythéose. L'opération serait absolument détestable pour la colonie, puisque non seulement elle amènerait fatalement, plusieurs dizaines d'années avant la fin de Temphythéose, la cessation graduelle et successive des améliorations et amendements, mais qu'en outre elle causerait la disparition même

(l)Sur la législation socialiste et les systèmes agraires de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, consulter le livre «le mon fils, Pierre Leroy-Beaulieu : Les Nouvelles Sociétés Anglo-saxonnes, Nouvelle édition, 1901, pages 145 à 163.

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des bonifications anciennes. Dira-t-on que l'Etat, par un système de contrôle et de surveillance, pourvoirait à ce que cette détérioration ne s'effectuât pas; mais on ne voit pas comment il pourrait s'y prendre à cet effet; il n'aboutirait qu'à des tracasseries, des vexations et une intrusion qui accroîtraient le découragement et le mal. Une colonie qui pratiquerait un pareil système de tenure des terres verrait vite s'arrêter le développement de sa population et de sa richesse; elle perdrait beaucoup plus ainsi qu'elle ne pourrait gagner par l'élévation des redevances au renouvellement des emphythéoses.

Ce système de baux emphythéotiques n'est admissible que pour 'es terrains de parcours ou pâturages, comme les runs australiens, ou pour les immenses concessions dans les colonies d'exploitations, comme celles de notre Congo. Il ne s'agit alors, en effet, que d'une exploitation rudimentaire ou préparatoire ; les personnes et les sociétés à qui on concède ainsi gratuitement ou bien auxquelles on loue moyennant une faible redevance d'immenses étendues, des dizaines de mille hectares ou parfois des centaines des mille, sinon même,ce qui semble abusif,des millions d'hectares, n'ont nullement l'intention ni les moyens d'exploiter intensivement ces immenses surfaces.

Elles les détiennent et les exploitent superficiellement en attendant que le développement de la densité de la population permette d'en tirer un parti meilleur. Alors, lemphythéose est parfaitement admissible; elle devrait, toutefois, même dans ce cas, avoir ce correctif que le locataire emphythéotique, s'il prouvait avoir fait des dépenses d'amélioration permanente, constructions de nature durable, défrichements, dessèchements, plantations, etc. pourrait retenir, à titre de propriété perpétuelle, à concurrence du dixième ou du cinquième de l'étendue totale de cette location, la partie où il aurait fait ces améliorations et son entourage.

Le meilleur système de disposition des terres dans une colonie est, en définitive, celui qui, par la sécurité, la liberté et la perpétuité de la propriété, procure le plus rapidement et le plus durablement l'essor des cultures et de la population.